Comité des statuts

Rapport du Comité sur les statuts

Mars 2014

Gary Esslinger

Une révision des résolutions au Congrès triennal de 2011, nous a permis d’identifier que la résolution composée 451 (A) n’a pas été incluse dans nos règlements en instance.

Le comité des statuts recommande que la résolution suivante soit ajoutée aux résolutions en instance :

27.  Financement des congrès régionaux de l’AFPC

IL EST RÉSOLU QUE le SEI finance partiellement la participation des délégué‑e‑s des sections locales aux congrès régionaux de l’AFPC jusqu’à ce que l’AFPC finance intégralement la participation à ces congrès; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce financement soit fondé sur la prise en charge de 2 (deux) des éléments de coût ci‑après : voyages, hôtel, indemnités quotidiennes ou perte de salaire, si les mêmes coûts ne sont pas remboursés par un autre organisme. Le coût du transport sera pour le moyen le plus économique : p. ex., ventes de places, kilométrage.

Adoptée en juillet 2011

Soumis respectueusement,

Gary Esslinger
Président du comité