Comité des statuts

Rapport du Comité sur les statuts

Juin 2014

Gary Esslinger

Le Comité a eu des discussions téléphoniques ainsi que par courriel sur les points suivants et fait les recommandations suivantes :

Recommandation 1.

Règlement  4 (8)(e)  CHANGEMENT EN ANGLAIS SEULEMENT:

The Committee may recommend the combination of two of  or  more similar resolutions into one resolution, and shall themselves produce the recommended wording of the composite resolution;  

Recommandation 2.

Règlement 10.2.2 (2) CHANGEMENT EN FRANCAIS SEULEMENT:

prépare le programme proposé des demandes de revendications du SEI et le soumet à l’AFPC au Comité national de négociation.
  

Soumis respectueusement,

Gary Esslinger
Président du comité