Comité des chances égales

Procès-verbal de la réunion du Comité des chances égales

Les 2 et 3 mars 2002

Présents :

Linda Cassidy (présidente)
Terry Dupuis
Darlene Bembridge
Michel Cimon
Ken Long
Gerard Ennis
Lan Cheu Lee
Chantale Thériault
Lina Ruel

Mandat du Comité local d'équité en matière d'emploi et de diversité

Le mandat précité a été préparé il y a quelques années. Lors de notre dernière réunion, nous étions convenus de réviser le document pour qu'il soit plus pratique et permette de mieux orienter les sections locales. Dorénavant, la version révisée s'appellera « Lignes directrices pour la rédaction du mandat au Comité local ou régional de l'équité en matière d'emploi/de la diversité ». Un exemplaire du mandat révisé est joint.

Nous en ferons parvenir des exemplaires à toutes les sections locales pour les encourager à former des comités mixtes d'équité en matière d'emploi et de diversité dans leur milieu de travail.

Résolutions adoptées lors de la Conférence nationale des chances égales et à transmettre au Congrès triennal du SEI

Une copie des résolutions adoptées à la conférence est distribuée. Les membres du Comité doivent comparer le document avec les notes personnelles qu'ils ont prises au cours du débat, à la conférence, et faire part de tout oubli à Lina.

Rapport annuel de l'ADRC sur l'équité en matière d'emploi

Le Comité prend connaissance du rapport annuel pour 2000‑2001. Nous avons besoin d'éclaircissements et d'explications supplémentaires au sujet de certaines des données et des activités traitées dans le rapport. Par exemple, il serait intéressant de connaître la répartition des employé-e-s nommés pour une période indéterminée et des employé-e-s nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus dans la représentation au sein de l'ADRC. Nous tâcherons d'obtenir une réunion avec la directrice de la Section de l'équité en matière d'emploi en juin, à l'occasion de notre prochaine réunion de comité.

Enquête sur l'équité en matière d'emploi au niveau local : activités locales

Le questionnaire de cette enquête a été distribué à tous les participants et participantes à notre Conférence nationale des chances égales à Ottawa, en novembre dernier. Cinquante-huit (58) participantes et participants de 32 sections locales l'ont rempli.

Toutes les sections locales avaient rempli un questionnaire semblable en mars dernier. Il s'agissait de voir s'il y avait eu amélioration des communications avec les employé-e-s et dans la création de comités locaux d'équité en matière d'emploi au niveau local depuis la dernière enquête.

Nous avons fait une comparaison sommaire des questionnaires remplis en mars 2001 avec les questionnaires de novembre. Ces résultats, avec la liste des sections locales qui ont rempli le questionnaire lors de la Conférence des chances égales, seront communiqués à toutes les sections locales.

Examen des systèmes d'emploi

Pour faire le suivi de notre réunion précédente, nous examinons le rapport d'ESE sur les Directives en matière de dotation (préparé en janvier 2000). Aucune des recommandations formulées par le groupe d'ESE n'a été prise en compte lors de la rédaction de la version finale. Les directives en matière de dotation actuellement en vigueur ne reflètent aucun des changements proposés. Nous en discuterons avec la directrice de l'Équité en matière d'emploi à l'occasion de notre rencontre en juin.

L'ESE n'est requis que si certains groupes désignés sont sous-représentés (art. 8 du Règlement) : or, il n'y a pas de cas de sous-représentation à l'ADRC au niveau national, cependant, il y a des lacunes à combler pour certains groupes au niveau régional. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas sous-représentation qu'il n'y a pas de politiques et de pratiques qui ont des conséquences négatives pour les membres des groupes désignés, ou que des mesures d'adaptation particulières appropriées ont été prises.

Conférences 2002 de l'AFPC

L'AFPC a dû repousser toutes ses conférences à 2002 à cause de l'incertitude entourant les négociations de 2001. Par conséquent, la « Conférence Accès », la « Conférence des femmes » et la « Conférence Unité » auront lieu en 2002. De plus, la Conférence nationale de l'AFPC sur la santé et la sécurité a lieu en mars.

Conformément au règlement 14 du SEI, nous finançons habituellement la participation de certains de nos membres à ces conférences. Les sommes affectées à ce poste budgétaire (10 000 $) pour des « événements syndicaux hors SEI » ont été utilisées au complet pour la Conférence sur la santé et la sécurité. Nous n'avons pas de fonds pour subventionner la participation d'aucun de nos membres aux conférences susmentionnées. Après discussion, le Comité appuie la limite de 10 000 $ et ne va pas demander de fonds supplémentaires. Nous sommes aussi d'avis que l'AFPC, qui organise ces conférences, devrait subventionner les participantes et participants (pas les Éléments).

Des membres de notre Comité représentant les groupes désignés participeront à ces conférences en tant que représentantes et représentants du SEI.

Formation linguistique (refus de) pourrait être un obstacle

Chantale explique au groupe que, dans le plan national de formation linguistique, la dernière priorité est d'offrir cette formation aux employé-e-s titulaires de postes unilingues. Cela signifie que, la plupart des années, il n'y a pas de fonds disponibles pour offrir, dans ce cas-ci, la formation en anglais.

Elle a préparé un argumentaire pour démontrer que, sans financement, il y a risque de perte de compétence linguistique, avec répercussions négatives sur l'avancement, par voie de mutation ou de promotion, pour les groupes désignés. L'analyse de l'effectif régional indique une sous-représentation aux niveaux CPEMEE 02, 03, 05 et 07. Cela pourrait aussi réduire la marge de manœuvre dont dispose Québec pour attribuer ou récupérer des charges de travail, ce qui pourrait avoir une incidence sur le maintien en poste des membres des groupes désignés.

Cet argumentaire a été présenté à la réunion du Comité régional d'équité en matière d'emploi. Chantale est d'avis qu'on n'en tiendra pas compte. Le vice-président régional va aussi le présenter au cours de sa réunion régionale syndicale/patronale. Si la direction régionale n'est pas disposée à affecter des fonds à la formation linguistique, nous allons préparer une lettre au niveau national (Elaine Courtney) indiquant que la politique de formation linguistique est un obstacle aux membres des groupes désignés et qu'un examen systèmes d'emploi de cette politique aurait dû mettre au jour cette discrimination systémique.

Arbitrabilité des griefs concernant les questions de droits de la personne

Le Comité est informé de la récente décision de la Cour suprême (Mohammed), selon laquelle il n'y a pas d'accès possible à la procédure de règlement des griefs/d'arbitrage en vertu de la LRTFP sur les questions concernant, en partie ou en totalité, les droits de la personne, à moins qu'on ait au préalable déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne et qu'on en ait obtenu une directive en vertu de l'article 41(1).

Cela est inacceptable aux yeux de l'AFPC, qui réclame des modifications législatives.

Politique et lignes directrices relatives à l'équité en matière d'emploi de l'ADRC (projet)

Les documents sont très complets. Certains des renseignements ne sont pas nécessairement disponibles tel qu'indiqué. Par exemple, selon la politique, la formule d'auto-identification et d'autres références à l'équité en matière d'emploi et de diversité se trouvent dans InfoZone. InfoZone n'est pas convivial et un grand nombre de nos membres n'ont pas accès au Web ou pas le temps d'y accéder.

Directive sur les mesures d'adaptation pour les membres des groupes désignés de l'ADRC

Nous avons envoyé nos commentaires à l'employeur. Nous nous inquiétons sérieusement de ce que la directive soit trop axée sur la LEE. L'obligation d'adaptation est une obligation juridique en vertu de la LCDP et la jurisprudence comme les décisions Meorin et Grismer confirme plusieurs principes importants que les syndicats et les employeurs doivent respecter. Dans le mécanisme de recours, on ne parle pas des droits des employé-e-s de déposer une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne ou de présenter un grief pour absence de mesures d'adaptation. Cela n'est pas acceptable et induit même, en laissant croire aux employé-e-s que leur seul recours est le processus de règlement des différends et de médiation. Nous nous demandons aussi si le rôle du syndicat devrait faire partie d'une politique de l'ADRC et pourquoi la politique ne s'applique qu'aux membres des groupes désignés.

Mesures d'adaptation

Nous reconnaissons que certains bureaux locaux s'adaptent assez bien à des circonstances particulières qui ne sont pas nécessairement couvertes par les conventions collectives et les politiques. Parmi les exemples discutés, mentionnons les employé-e-s ayant une déficience visuelle qui obtiennent un congé payé lorsque leur chien-guide est malade et l'employé-e qui obtient un congé payé pour faire réparer son fauteuil roulant.

Ces bonnes pratiques devraient être partagées avec les autres milieux de travail. Nous allons discuter de ce sujet au cours de la consultation nationale sur l'équité en matière d'emploi et demander qu'une note de service soit envoyée à toutes les sections locales.

Vérification relative à l'équité en matière d'emploi à l'ADRC – Commission canadienne des droits de la personne

Nous avons été avisés que l'ADRC a été notifiée que la CCDP va lancer sa vérification du programme d'équité en matière d'emploi de l'ADRC. La première étape consiste en un questionnaire d'enquête fondé sur les 12 prescriptions de la LEE. Il fallait répondre avant la fin de février. Nous allons demander une copie de leurs réponses.

Pendant la prochaine phase, la CCDP va analyser les renseignements fournis et dégager les questions à analyser de plus près. Après, viendront des visites sur place, qui comprendront une consultation des syndicats.

Droits de la personne en milieu de travail

L'Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) a une conférence les 26 et 27 mai 2002. Les ateliers de la conférence porteront sur des sujets tels que :

  • La promotion de milieux de travail hétérogènes
  • La médiation des différends sur les droits de la personne
  • La discrimination fondée sur l'âge
  • Les partenaires de même sexe – les avantages sociaux des employé-e-s
  • L'intégration des personnes handicapées
  • Le dépistage de l'alcool et des drogues

Linda va demander si Terry, Darlene, Gerard et Lina peuvent participer à cette conférence.

Accessibilité du Crowne Plaza

Il semble que l'AFPC boycotte toujours l'hôtel Crowne Plaza. Le Comité prend connaissance du rapport de l'AFPC à ce sujet. Selon nous, le Crowne Plaza est très facile d'accès par rapport aux autres hôtels et il répond à nos besoins. La Conférence Accès de l'AFPC aura lieu au Delta Chelsea à Toronto. Nous sommes d'avis que cet hôtel est moins accessible que le Crowne Plaza, et il est certainement plus difficile de s'y retrouver.

Religion islamique

Terry mentionne qu'il y a eu une conférence très intéressante et instructive pour les employé-e-s du bureau de Saskatoon sur les croyances et les pratiques de la religion islamique. Nous notons les coordonnées du conférencier pour mémoire.

Mises à jour

Linda nous fait part de renseignements sur :

  • la réunion du Comité des chances égales de l'AFPC, tenue en février
  • les négociations
  • les normes NCA (la CCDP ne s'est pas penchée sur nos préoccupations)
  • prêts de placement (à discuter au Conseil)

Prochaine réunion

Aura lieu avant ou après la prochaine réunion du Conseil exécutif.