Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCSP)

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)

Le 18 juin 2007

DU Syndicat des employÉ(e)s de l’impÔT (sei)
DE l’agence du revenu du canada (arc)

Mot d’ouverture

Le Commissaire, M. William Baker, préside la réunion et souhaite la bienvenue à tout le monde, et présente les nouveaux membres de la direction. 

Le Commissaire saisit l’occasion pour souligner l’excellent travail mené par M. Michel Dorais, au cours de son mandat en tant qu’ancien Commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC). M. Dorais croyait à  l’importance des relations syndicales-patronales, dans laquelle les deux parties partagent une responsabilité conjointe afin de travailler ensemble dans un climat de confiance et de respect. Il s’est engagé à avoir la meilleure utilisation possible du processus de consultation syndicale‑patronale et à encourager chacun à avoir des discussions ouvertes et transparentes. M. Baker est confiant que la direction et le SEI régleront les questions ou préoccupations en temps opportun. 

Étant donné que c’est la première réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP) du Commissaire avec le Syndicat des employé(es) de l’impôt (SEI), M. Baker confirme son engagement personnel envers la consultation syndicale-patronale et celui de perpétuer la longue tradition de l’ARC de maintenir de solides relations de travail avec les syndicats. Le Commissaire continuera à assister aux réunions du CNCSP avec tous les sous‑commissaires afin d’entendre les questions et les préoccupations telles qu’elles sont présentées par le syndicat.
 
Le Commissaire remarque que depuis la dernière réunion du CNCSP, environ 64 réunions ont eu lieu avec le SEI portant sur diverses questions telles que la norme de classification de l’Agence – Services/Programmes (NCA-SP), les profils de compétences d’emploi (PCE), les consultants en compétences (CC) et l’étude sur l’emploi pour une période déterminée. En raison de ce dialogue permanent, le forum du CNCSP permet aux deux parties de se concentrer sur un nombre plus restreint de points à l’ordre du jour et de faire le point sur les progrès réalisés entre les réunions du CNCSP. Le Commissaire encourage le syndicat à continuer de soulever des questions par l’entremise des relations de travail, afin que les préoccupations puissent être présentées en temps opportun auprès des représentants compétents de la direction.

Betty Bannon, la présidente nationale du SEI, est heureuse d’avoir entendu les préoccupations  syndicales des décideurs directement. Elle est également satisfaite des commentaires du Commissaire concernant le règlement des questions en temps opportun et elle espère que cette approche sera appliquée au cours du processus de la négociation collective. Le syndicat appuie le Commissaire en ce qui concerne l’importance de conserver les lignes de communication ouvertes à tous les niveaux et, à ce titre, il continuera à rencontrer régulièrement le Sous-commissaire de la direction générale des ressources humaines (DGRH).

Le syndicat demande une séance d’information sur le lancement de la Charte des droits du contribuable (CDC) et l’annonce de l’ombudsman des contribuables. La direction est d’accord pour rencontrer les syndicats afin de discuter de cette initiative.
 
Le syndicat exprime également sa déception au sujet de la proposition du gouvernement afin de vendre neuf immeubles appartenant à l’État, dont quatre d’entre eux sont loués principalement par l’ARC. La présidente nationale demande que le Commissaire parle de ce sujet au ministre de l’ARC. Le Commissaire répond qu’il a déjà informé le Ministre des préoccupations syndicales.

Le Commissaire poursuit en mentionnant que l’initiative du renouvellement de la fonction publique se profile à l’horizon et que la direction sera consultée avec les syndicats pour recueillir leurs points de vue et leurs commentaires. Il est persuadé qu’en travaillant ensemble, les deux parties seront en mesure de relever le défi.

Le Commissaire précise également qu’au cours de la semaine nationale de la fonction publique, il a eu l’occasion de remercier les employés de leur excellent travail et de dévouement continu pour l’organisation.

VISION AGENCE 2010

La direction mentionne que l’Agence doit continuer à démontrer son efficacité et son efficience quant à ses activités opérationnelles de base. Par conséquent, depuis la dernière réunion du CNCSP, l’Agence est allée de l’avant avec un certain nombre de projets clés tels que la stratégie de services, la stratégie de développement des marchés, l’analyse de la répartition géographique du travail et le modèle fonctionnel de l’ARC. La stratégie de services sera présentée au Comité de gestion de l'Agence (CGA) au cours de l’automne 2007. La direction accepte de fournir au syndicat une copie de l’ébauche de la stratégie de services de la vision de l’Agence. La direction mentionne ensuite qu’un courriel sur la stratégie de développement des marchés a été envoyé à tous les employés de l’Agence le 13 avril 2007 et qu’il a été affiché par la suite dans InfoZone. 

En ce qui concerne l’initiative de l’administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario (AIRSO), la direction précise que les membres de six groupes essentiels du ministère du Revenu de l’Ontario (MRO) et de l’ARC rencontrent régulièrement les représentants de l’ARC. Trois des six groupes essentiels fonctionnels, Vérification, Décisions et appels, Services aux contribuables et gestion des créances, Cotisation et comptabilité, ont élaboré des plans de transition qui décrivent les éléments clés pour les fonctions de l’administration fiscale. Les plans de transition seront examinés à la suite de la conclusion de l’Accord sur les ressources humaines (ARH) et ajustés en conséquence, s’il y a lieu.

EXAMEN QUINQUENNAL DE L’ARC

Le syndicat demande une mise à jour au sujet de l’ensemble des conclusions du rapport de l’examen quinquennal du Comité d’examen parlementaire. Plus précisément, le syndicat s’intéresse au point de vue de la direction sur la recommandation selon laquelle le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) n’assume aucun rôle dans les négociations entre l’ARC et les agents de négociation.

La direction mentionne que le gouvernement a présenté sa réponse au rapport préparé par le Comité permanent des finances le 16 avril 2007. Tout en appuyant 12 des 13 recommandations du Comité, le gouvernement n’est pas d’accord avec la proposition de mener un examen parlementaire tous les cinq ans étant donné que le rapport annuel de l’ARC et le rapport ministériel sur le rendement (RMR) fournissent suffisamment de renseignements sur la situation de l’Agence. La direction précise que l’ARC estime que le rapport est positif et appuie fortement le modèle de l’Agence. 

Au sujet de la négociation collective, la direction mentionne que, conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, la responsabilité incombe entièrement à l’ARC de conclure une convention collective avec l’agent de négociation. Toutefois, tant que l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour la négociation n’est pas nécessaire, l’ARC est obligée de consulter le SCT sur son plan relatif aux ressources humaines (RH), qui comprend les traitements et les avantages sociaux.

Alors que le SEI reconnaît les points soulevés par la direction, il espère obtenir que l’ARC soit plus souple afin de prendre certains risques calculés en ce qui concerne le financement au cours des négociations.
 

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AXÉE SUR LES COMPÉTENCES (GRHAC)

La direction fait état que les groupes de travail sur le profil de compétences d’emploi (PCE) et les consultants en compétences (CC) ont présenté leurs recommandations au Comité consultatif de la gestion des ressources humaines axée sur les compétences (GRHAC) à la mi-avril. Les recommandations pour le groupe de travail du PCE ont été ensuite présentées et approuvées par le Comité de gestion de l’Agence (CGA). À ce jour, la plupart des plans d’action ont été mis en place ou étaient en cours d’élaboration pour de nombreuses recommandations. Les membres du Comité consultatif se sont réunis au début de ce mois pour de plus amples discussions sur les propositions élaborées par le groupe de travail des CC. La direction consultera les syndicats sur les recommandations, à la suite des consultations avec le Comité consultatif de la GRHAC.

La direction ajoute qu’une stratégie de communications sera élaborée afin de s’assurer que tous les employés sont au courant du travail entrepris dans le cadre de la GRHAC. Le syndicat recevra une copie des produits de communication de la GRHAC, qui comprendra la « Vision de la GRHAC », « Les réalisations à ce jour » et « Quels sont les plans d’avenir? », au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

La direction exprime sa reconnaissance à tous les participants qui ont participé activement aux discussions et saisit l’occasion de remercier le syndicat de sa participation.

SERVICES DE RÉMUNÉRATION

Depuis la dernière réunion du CNCSP, la direction et le syndicat se sont rencontrés à plusieurs reprises pour discuter de préoccupations avec les services de rémunération. La direction confirme qu’il y a eu une baisse du nombre de courriels reçus et que les questions maintenant présentées sont de nature plus complexe. La présidente nationale reconnaît que le nombre de cas en matière de rémunération a diminué, cependant, elle continuera à informer le sous‑commissaire de la Direction générale des ressources humaines des cas plus compliqués. La direction accepte d’examiner les cas individuels susceptibles d’être présentés. De plus, la direction s’engage également à poursuivre la surveillance de la qualité des services de rémunération.

Dans un autre ordre d’idées, la direction mentionne que le financement des services de rémunération a été  sécurisé pour deux autres années, au cours de la période de transition. Le syndicat demande si l’ARC a précisé le nombre final des employés nécessaires pour assurer les services de rémunération à l’avenir. La direction répond que le nombre sera d’environ 325 à 350 équivalents temps plein (ETP).

La direction ajoute qu’au cours des prochaines semaines, une réunion sera planifiée afin de discuter des changements aux services des pensions qui sont mis en œuvre dans la fonction publique fédérale, y compris le transfert du travail à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Le Commissaire saisit l’occasion de mentionner qu’une grande partie du bon travail a été accomplie afin de régler les questions soulevées par les employés et encourage les deux parties à poursuivre l’élan.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS – APPROBATION D’UNE GARANTIE POUR LES OFFRES D’EMPLOI RAISONNABLES

Le syndicat demande une mise à jour sur la demande de réduire la délégation de pouvoirs dans le cadre de l’approbation d’une garantie pour les offres d’emploi raisonnables du niveau du Sous‑commissaire de la direction générale des ressources humaines à celui du directeur.

La direction fait état qu’à la suite des discussions avec le syndicat, un groupe de travail a été mis sur pied afin de déterminer les avantages de la réduction du niveau de la délégation de pouvoirs au niveau de la direction. La tâche du groupe consistait également à préciser les outils indispensables qui faciliteront un processus rentable et cohérent. La direction prévoit que les membres du groupe seront prêts à rencontrer les représentants du SEI en août afin d’entendre directement les préoccupations du syndicat. De plus, la direction mentionne que le travail à accomplir devra être achevé d’ici la fin du mois de septembre 2007, et toute discussion complémentaire requise sur le sujet sera menée par l’intermédiaire du Comité national pour le réaménagement des effectifs (RDE).

Le syndicat se dit déçu que le SEI n’ait pas été demandé à participer à ce groupe de travail car les membres auraient été plus que disposés à rencontrer les membres de la direction pour faire part de toute précision nécessaire. Cela étant dit, le syndicat souhaite obtenir le nom des personnes qui effectuent des recherches sur ce sujet. La direction accepte.

La direction précise que, à compter de cette date, les questions de RDE seront habituellement traitées par l’intermédiaire du Comité national pour le RDE et les Relations de travail ont convenu de préparer le procès-verbal afin tenir compte de ces discussions et décisions. 

COMPTOIRS DE PAIEMENT

La direction mentionne que les représentants du SEI ont reçu récemment une mise à jour de la situation sur cette initiative. De plus, l’ARC décide de reporter la mise en œuvre de l’initiative « Paiement sans argent comptant » jusqu’à la mi-août 2007, et autorise le traitement de la majorité des paiements des T1.

Le syndicat demande à la direction à quel moment une plate-forme de la présentation sur les comptoirs de paiement sera disponible pour diffusion. La direction convient d’informer le SEI lorsqu’il  pourra diffuser la plate-forme aux représentants syndicaux régionaux et locaux. La direction convient également de fournir au syndicat une copie des produits de communications externes, dès leur disponibilité. 

ÉTUDE MIXTE SYNDICALE-PATRONALE SUR LES EMPLOIS POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE

La direction est heureuse de constater que, depuis la signature de l’engagement à l’égard des emplois pour une période déterminée, 48 p. 100 des employés temporaires visés par l’engagement ont été nommés à des postes permanents. Ce pourcentage représente 530 employés temporaires à long terme.

Au cours de la réunion du 16 avril 2007, le syndicat a informé que la plupart des recommandations de l’étude sur les emplois pour une période déterminée ont été accomplies et que la direction travaillera sur les recommandations en cours et fournira au syndicat une mise à jour, programmée pour le 15 octobre 2007. Au cours de la réunion d’octobre, la direction produira également au syndicat une mise à jour sur les séances de formation régionales en matière de « gestion des employés temporaires ». La direction remercie le SEI pour sa participation et sa contribution à la séance d’information et de formation du 5 décembre 2006. 

Le syndicat mentionne que la note de service diffusée aux régions sur la « gestion des employés temporaires » doit être acceptée, en particulier la partie concernant l’examen annuel des emplois temporaires supérieurs à deux années ou plus sans interruption de service.

La direction mentionne ensuite qu’elle examinera la faisabilité de l’utilisation d’emplois saisonniers et communiquera avec le syndicat.

PÉRIODE PROBATOIRE DES EMPLOYÉS TEMPORAIRES

Le syndicat mentionne qu’il a rencontré la direction le 30 mai 2007 et a soulevé des préoccupations portant sur le fait que les employés temporaires étaient souvent en période probatoire en raison d’une interruption de service d’une journée. Le SEI propose que la période d’interruption soit changée et passe d’une journée à un mois au minimum. La direction a déjà commencé à examiner les préoccupations du syndicat et communiquera avec le SEI sur cette question en octobre prochain.

NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

Le syndicat mentionne qu’à la suite d’une réunion avec les représentants de l’ARC, on a procédé à l’examen de la liste proposée relative aux postes essentiels, de même que des listes d’emplois pour lesquels les postes ont été reconnus comme essentiels.

Le syndicat informe ensuite qu’un avis sera signifié à l’ARC de négocier le 3 juillet 2007. Cela étant dit, l’ensemble des premières réunions entre la direction et le syndicat a déjà été programmé pour les 10, 11 et 12 juillet 2007. Le syndicat réitère son point de vue sur le fait que l’équipe de négociation devra demeurer à la table des négociations pour des périodes plus longues.

Le syndicat demande quelles sont les personnes qui ont été nommées à l’équipe de négociation de l’Agence. La direction convient de fournir au syndicat une liste des membres de l’équipe de négociation de l’ARC. La direction s’engage également à rencontrer le SEI afin de discuter du processus d’approbation visant l’affichage des bulletins de grève des syndicats.
 

PROJETS PILOTES DES SERVICES AUX CONTRIBUABLES ET GESTION DES CRÉANCES

La direction mentionne qu’elle a rencontré le syndicat le 3 avril 2007 afin de discuter de certaines questions telles que : le projet d’évaluation du travail, le projet d’écoute à distance de la qualité et les initiatives régionales, pour n’en nommer que quelques-unes unes. La direction continuera de rencontrer le syndicat à intervalles réguliers, et de façon informelle, et apportera des mises à jour sur les questions de la direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC), y compris les projets pilotes. La direction poursuit en indiquant que tous les projets pilotes seront mis au point.

NORME DE CLASSIFICATION DE L’AGENCE (NCA)

La direction fournit une mise à jour sur l’état de la norme de classification de l’Agence - Services /Programmes (NCA-SP). 

La direction mentionne qu’elle a rencontré le syndicat le 28 mars 2007, afin de discuter du rapport sur la neutralité du genre sur l’ébauche de la NCA-SP et des changements apportés à la norme, afin de répondre à certaines questions précisées dans le rapport sur la neutralité du genre.  Le syndicat a fourni un rapport complet, ainsi qu’une copie de la dernière ébauche de la NCA‑SP. Les renseignements comprennent également les coefficients de pondération, les fourchettes de points et les résultats des niveaux SP.

En janvier 2007, un protocole d’entente (PE) entre l’ARC et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a été signé. Le PE comprend des mesures visant les questions relatives à la nature du travail liée au modèle abrégé des descriptions de travail, qui a été également mis en œuvre en janvier 2007. Le PE a également proposé un processus d’examen informel avant que des griefs officiels ne soient présentés, ce qui simplifiera l’administration des griefs pour les deux parties.

La direction poursuit en indiquant que la norme SP et les résultats d’évaluation des descriptions de travail seraient fournis à l’AFPC, après l’approbation du Comité de gestion de l’Agence, attendue en juillet 2007. De plus, les représentants de la direction rencontreront le SEI au cours des mois d’été, au besoin, afin de clarifier et de discuter des résolutions possibles en ce qui concerne les questions relatives à la nature du travail.

La direction saisit l’occasion pour exprimer sa gratitude à l’égard du SEI et des employés de l’ARC pour leur travail acharné et le temps passé sur ce projet important. Une note de  remerciement conjointe du syndicat et de la direction a été envoyée à toutes les personnes ressources SP du syndicat et de la direction pour leur collaboration dans le regroupement et la mise en œuvre des descriptions de travail en un modèle abrégé. C’est un excellent exemple des solides relations de travail entre l’ARC et le SEI.

Le syndicat convient que la NCA-SP est une initiative importante et remercie également chacun pour le dévouement démontré tout au long du processus. La présidente nationale poursuit en précisant que, dès la mise en place des équipes de négociation pour discuter des fourchettes de salaires de la NCA-SP, le syndicat fera part d’un document avec l’ARC qui explique sa position sur les augmentations.

INITIATIVE SYNDICALE-PATRONALE (ISP)

La direction est heureuse d’annoncer que M. Larry Hillier, Sous-commissaire de la région de l’Ontario (RO), a été nommé le champion national de l’initiative syndicale-patronale (ISP). M. Hiller remplace Bob Russell, qui a pris sa retraite de l’ARC à l’automne 2006.

La direction mentionne que la dernière séance de formation du formateur de l’ISP s’est tenue la semaine du 30 avril 2007 et que les régions sont prêtes à aller de l’avant. La direction et le SEI  sont au courant que, pendant quelques séances de formation de l’ISP, certains directeurs et représentants syndicaux n’ont pas clairement consacré leur temps et leur attention à cette initiative. En conséquence, un rappel sera émis à la fois aux directeurs et représentants syndicaux en ce qui concerne l’importance de l’engagement pour la réussite de ce programme.

La direction poursuit en précisant que la vidéo de l’ISP a été adaptée pour les malentendants et a été diffusée dans la région. En plus, le manuel de formation ISP du participant sera disponible en braille et partagé avec les régions. La direction mentionne également que le bureau de Calgary a conçu une carte de visite à trois volets qui inclut la philosophie de l’ISP et les cinq étapes de négociation axée sur les intérêts. La carte sera disponible pour les participants à la formation de l’ISP dans l’ensemble de l’Agence. 

La présidente nationale insiste sur l’importance du déroulement de l’ISP, étant donné qu’elle pourra engager un changement de culture importante pour l’Agence. La direction est encouragée de voir que le SEI continue de soutenir cette initiative et mentionne qu’un communiqué conjoint aux employés sur l’état de la mise en oeuvre de l’ISP sera émis sous peu.

Le syndicat est heureux d’annoncer que le représentant de l’exécutif national du SEI a accepté de soutenir les changements effectués à la politique de résolution des différends, qui sera maintenant désignée sous le nom de politique de résolution des conflits. Le syndicat félicite tous les participants du Comité directeur national de l’ISP pour leur travail acharné et leur engagement envers cette initiative. Le dialogue permanent et ouvert est un autre bon exemple de consultation enrichissante.

MOT DE LA FIN

Le Commissaire remercie chacun pour l’échange ouvert et est satisfait que les deux parties aient eu la possibilité de discuter des questions selon les règles d’usage de respect.

La présidente nationale remercie également chacun de leur contribution au cours de la réunion.

Le syndicat et la direction souhaitent aux participants un été agréable et en toute sécurité.

Original signé par :

William Baker
Commissaire
Agence du revenu du Canada

Original signé par :

Betty Bannon
Présidente nationale
Syndicat des employé(e)s de l’impôt

Date : 20 novembre 2007

Date :  2 novembre 2007