Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCSP)

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)

le 8 décembre 2011

Entre LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DE L’IMPÔT (SEI) et L’Agence du revenu du Canada (ARC)

Mot d’ouverture  

Monsieur Bob Campbell, président national du Syndicat des employé(e)s de l’Impôt (SEI), dirige la réunion et commence par souhaiter la bienvenue à tout le monde. Il invite ensuite monsieur Rob Wright, commissaire intérimaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), à prononcer son mot d’ouverture.

Monsieur Wright dit qu’il est heureux de revenir à l’ARC en sa qualité de commissaire, même si ce n’est que pour une courte période, et qu'il est impatient de connaître les progrès réalisés par l’Agence. Il souligne les enjeux qui constituent une priorité pour l’ARC, soit la santé et la sécurité des employés, le traitement et le règlement du harcèlement continu des employés de l’ARC et des menaces proférées contre eux, le Plan de limitation des coûts, Services partagés Canada et le Programme de la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique. Le commissaire souligne également qu’il accorde une grande importance à l’intégrité de l’effectif et des programmes de l’Agence. Il profite de l’occasion pour remercier le SEI d’avoir envoyé au ministre une lettre très réfléchie concernant l’intégrité de ses membres et déclare que cette mesure a déjà eu quelques effets positifs.

Le commissaire est heureux de remarquer que les bonnes relations de travail entre l’ARC et le SEI ont été maintenues. Il assure de nouveau le syndicat que l’Agence reste déterminée à maintenir le dialogue avec le SEI, maintenant plus que jamais, compte tenu des défis à venir. Il souligne également l’importance pour le SEI et l’ARC de maximiser notre statut d’agence et de travailler ensemble aux stratégies afin que l’effectif continue d’exceller, d’être novateur et d’améliorer sa productivité.

Le président national remercie le commissaire de ses observations et déclare qu’il croit au processus du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP) et qu’il est heureux de maintenir une bonne relation avec l’Agence. Cela dit, il mentionne qu’il est important de maintenir les lignes de communication ouvertes, du fait qu’il y a eu récemment quelques cas où le SEI a reçu des renseignements des bureaux locaux au lieu de les recevoir directement de l’Agence.  

Le syndicat déclare également qu’il n’acceptera pas de négocier les indemnités de départ des employés avec l’employeur et que, par conséquent, la prochaine ronde des négociations collectives sera probablement un processus beaucoup plus difficile.

Enfin, le SEI, au nom de ses membres, exprime sa déception concernant la récente réduction du Programme de prix pour les années de service. Cette annonce a provoqué un grand désarroi parmi ses membres et ne communiquait pas la bonne reconnaissance du travail de l’effectif.

Le commissaire prend note du message du syndicat concernant les changements au Programme de prix pour les années de service.

Concernant la question des négociations collectives, le commissaire indique clairement qu’en raison des différents défis économiques auxquels l’Agence est confrontée, la question des indemnités de départ doit faire partie des négociations futures avec l’ARC. Cela dit, l’ARC et le syndicat ont démontré dans le passé qu’en travaillant ensemble, ils pouvaient réaliser bien des choses.

Monsieur Bill Jones, récemment nommé commissaire délégué de l’Agence, profite de l’occasion pour se présenter. Il souligne l’importance d’une communication continuelle entre la direction et le syndicat et, plus précisément, l’importance que les deux parties fassent de leur mieux pour se tenir au courant en échangeant des renseignements.

En raison du nombre de nouveaux membres du Comité, le sous-commissaire intérimaire, Direction générale des ressources humaines, profite de l’occasion pour rappeler à tout le monde que le forum du CNCSP permet aux participants de faire le bilan des progrès réalisés, mais que c’est le travail et les consultations qui sont effectués entre les réunions du CNCSP qui constituent le fondement des relations de travail solides.

Depuis la dernière réunion du CNCSP, le syndicat et la direction ont tenu 50 réunions spéciales portant sur un éventail de questions, y compris le réaménagement des effectifs, les changements technologiques, les décisions de la TPS/TVH 2012 et au­delà, l’équité en matière d’emploi et le Programme d’aide aux employés. La direction est également heureuse de constater que le SEI a accepté l’invitation de l’ARC à participer en tant que membre du Comité directeur du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

En conclusion, la direction profite de l’occasion pour reconnaître le dévouement des employés de l’ARC afin d’améliorer leur collectivité en appuyant la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

SUPPRESSION DES TALONS DE CHÈQUES DE PAYE

La direction indique que les applications Web de la rémunération (AWR) ne sont accessibles qu’aux employés qui sont connectés au moyen de l’intranet de leur ministère. Cette mesure vise à garantir que l’accès aux renseignements individuels sur la paye d’un employé est sécurisé et protégé.
L’ARC a communiqué avec Travaux publics Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à plusieurs reprises afin d’obtenir des renseignements sur ses plans visant à rendre les AWR accessibles sur Internet, ce qui permettrait aux employés d’accéder à ces outils à partir de la maison. La direction a également demandé à TPSGC d’examiner et d’étudier d’autres options pratiques et rentables d’améliorer à court terme l’accessibilité des renseignements sur la paye des employés.

TPSGC a informé l’ARC que des modifications aux AWR exigeraient des changements importants aux systèmes existants afin de protéger les renseignements personnels et l’application générale dans l’ensemble de la fonction publique. De plus, des changements au système afin d’élargir l’accessibilité des AWR ne sont pas envisagés en raison d’autres priorités immédiates concernant la modernisation des services de la paye et du plan de TPSGC de mettre à jour les systèmes de paye vieillissants et les approches d’administration de la paye visant à répondre aux besoins futurs.

La direction s’attend à ce que les AWR actuelles soient examinées dans le cadre de l’initiative de la modernisation de la paie. Toutefois, l’ARC poursuivra ses discussions avec TPSGC afin d’étudier de façon plus approfondie les options d’amélioration de l’accessibilité. Le syndicat sera informé de l’évolution de la situation.

Le syndicat exprime sa reconnaissance pour le suivi assuré par l’Agence, ainsi que son engagement à tenir le SEI au courant de l’évolution de la situation.

CENTRE DES PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le syndicat déclare qu’en réponse aux préoccupations qui ont été soulevées lors de la Conférence des présidents du SEI du 29 septembre 2011, la sous­commissaire, Direction générale des ressources humaines, a demandé à ce que le SEI présente à l’ARC tous les dossiers problématiques concernant les pensions ou le rachat de service.

La direction explique que les comptes précis des employés présentés par le SEI ont été renvoyés au directeur général du Centre des pensions de la fonction publique (CPFP), aux fins d’examen et de traitement. Le Centre des pensions a par la suite communiqué directement avec chaque employé et les a informés de l’évolution de leur dossier. Afin de s’assurer que les employés de l’ARC reçoivent un service adéquat et qu’ils aient des renseignements complets en ce qui concerne l’état de leurs comptes de pension, les employés doivent utiliser jusqu’à leur épuisement toutes les procédures « d’acheminement des plaintes » du CPFP. Ce processus a été récemment communiqué au syndicat.

La direction déclare également qu’elle respectera le protocole énoncé par le CPFP, mais qu’elle surveillera également la situation et gardera les lignes de communication ouvertes avec le syndicat.

Le SEI exprime sa reconnaissance pour l’aide de l’ARC à ce sujet et déclare qu’il a communiqué la procédure concernant les demandes de renseignements du CPFP à ses cadres supérieurs régionaux et locaux.

RÉFORME DE L’ADMINISTRATION DE LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE – TAXE DE VENTE HARMONISÉE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

La direction déclare qu’à la suite de l’accord conclu avec la province de la Colombie-Britannique, l’Agence administre la TVH de la province depuis le 1er juillet 2010. Conformément à l’Accord sur les ressources humaines (ARH) négocié entre l’ARC et le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, l’Agence a accepté d’offrir des emplois à un maximum de 311 employés provinciaux touchés par cette initiative. Des quatre groupes d’employés provinciaux qui devaient être transférés à l’ARC, deux groupes composés de 133 employés (dont 58 étaient membres du SEI) ont été accueillis et intégrés avec succès. De plus, nous avons pris la décision d’arrêter le transfert des troisième et quatrième groupes d’employés, compte tenu des résultats du référendum d’août 2011 en C.-B. concernant la TVH. Le syndicat a été informé plus tôt aujourd’hui de la suspension de l’émission des lettres d’offre pour les employés du groupe 4.

La direction reconnaît que le retour à la TPS exigera beaucoup de temps et d’efforts. Toutefois, tant que la province ne sera pas retournée à la TVP et à la TPS, l’ARC devra continuer d’administrer la TVH. Entre-temps, l’Agence, le ministère des Finances et le gouvernement de la C.-B. travailleront ensemble pour déterminer les étapes administratives et les processus requis pour faciliter le retrait de la TVH de la province. Toutes les questions touchant les ressources humaines feront également partie des discussions.

La direction sait que l’incertitude entourant la situation aura une incidence sur les employés, en particulier sur ceux de la région du Pacifique, mais qu’il est pour le moment prématuré de spéculer sur la façon dont se déroulera la transition. Cela dit, l’Agence a commencé à examiner les répercussions sur les activités internes et les changements qui doivent être apportés aux systèmes.

En réponse à une question du syndicat, l’ARC indique que les discussions avec la province se poursuivent, mais que peu de renseignements concrets ont été obtenus. La direction reconnaît et respecte ses obligations envers les employés et le syndicat. Par conséquent, si l’ARC obtient de nouveaux renseignements sur le retour à la TPS en C.-B., elle les communiquera au SEI.  

PLAN D’ACTION DE RÉDUCTION DU DÉFICIT

La direction précise que le plan de réduction du déficit de l’Agence est la même initiative qui a aussi été appelée Examen stratégique et fonctionnel (ESF).

Selon le budget de 2011, environ 80 milliards de dollars en dépenses directes en matière de programmes effectuées par le gouvernement seront examinés afin de réaliser des économies permanentes d’au moins 4 milliards de dollars et d’aider à réduire le déficit. Tout comme pour les autres ministères, l’objectif de l’ARC est d’utiliser la transformation opérationnelle et une technologie avancée afin de réaliser des économies de coûts de 5 % (182 M$) et de 10 % (364 M$) dans son budget de fonctionnement et de contributions de base approuvé, qui s’élève à 3 641 M$. Ces économies s’ajoutent aux réaffectations internes dans le cadre du Plan de limitation des coûts.

De plus, l’exercice d’examen visait à permettre de réaliser des économies provenant des dépenses de fonctionnement et de l’amélioration de la productivité. Il fallait également examiner la pertinence et l’efficacité des programmes. Cet exercice remplacera le prochain cycle des examens stratégiques. Bien que la direction ne soit pas en mesure de donner des précisions sur les plans, en raison du secret budgétaire, elle indique que l’Agence se concentre sur les propositions de transformation qui auront le moins de répercussions possible sur les employés. Les propositions formulées dans le plan de réduction du déficit de l’ARC ont été présentées au Comité d’examen stratégique et fonctionnel au début de novembre et les propositions approuvées seront annoncées dans le budget fédéral de 2012.

La Direction générale des ressources humaines et la Direction générale des finances et de l’administration travaillent ardument afin de déterminer les répercussions sur les ressources humaines et la façon de les gérer. Une analyse des incidences sur les ressources humaines (AIRH) préliminaire a été effectuée, mais la direction reconnaît que l’AIRH requerra des modifications une fois que les décisions budgétaires auront été prises. La direction s’engage à communiquer les renseignements au SEI, dans la mesure du possible.

Le commissaire délégué souligne qu’étant donné que le processus en est à ses débuts, aucune décision n’a encore été prise. Cela dit, il est très important pour le syndicat et la direction de maintenir des lignes de communications directes et ouvertes. Ce dialogue continu permettra de préciser les enjeux, d’éviter la confusion et d’étouffer les rumeurs en milieu de travail.

Le président national est d’accord avec l’ARC et réaffirme que plus tôt les renseignements seront disponibles, mieux ce sera pour toutes les personnes concernées.

PLAN DE LIMITATION DES COÛTS

La direction déclare qu’afin d’aborder les contraintes du budget de fonctionnement non financées qui découlent des mesures de limitations des coûts du gouvernement contenues dans le budget de 2010, l’Agence a procédé à un examen interne ciblé, qui a mené à l’établissement du Plan de limitation des coûts (PLC). Afin d’élaborer le Plan, les fonctions de programme et les directions générales de soutien ont déterminé les possibilités de réaliser des économies équivalant à 4 % et à 8 % de leurs budgets de fonctionnement. Dans le cadre du PLC, l’Agence a réaffecté environ 70 M$ en 2011­2012 et 135 M$ en 2012­2013.

Bien que le but de l’Agence était de réduire au minimum et d’atténuer les pressions du PLC et de veiller à ce qu’il y ait le moins de répercussions possible sur les programmes de base et les employés, des situations de réaménagement des effectifs (RDE) se sont produites. Des 20 initiatives liées au PLC, deux ont été retirées en raison de l’attrition et de l’emploi temporaire. De plus, 191 employés nommés pour une période indéterminée (dont 97 étaient membres du SEI) recevront ou ont reçu une lettre de RDE. Parmi ces employés, 74 conserveront leur poste d’attache et les 117 autres recevront une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER). Au besoin, des exercices de maintien en poste sont effectués afin de déterminer les employés qui conserveront leur poste d’attache. La direction indique que le nombre peut varier en raison de l’attrition et de l’acceptation des réinstallations. Les autres avis seront envoyés d’ici la fin de décembre 2011 ou au début de l’année prochaine.

Conformément à l’engagement de l’ARC envers le Comité de RDE national, des comités de RDE ont été mis sur pied dans toutes les régions.

La direction indique également que le Plan de gestion de la dotation (PGD) reste en vigueur et que l’ARC continuera d’assurer une surveillance globale des mesures de dotation internes, externes et interministérielles afin de réduire au minimum les répercussions du PLC sur les employés. Le PGD a permis à l’Agence de procéder à un recrutement stratégique dans certains secteurs, tout en continuant de compter sur des employés temporaires dans d’autres secteurs. La direction indique que, même si le nombre de nominations permanentes a diminué, le nombre d’affectations intérimaires a augmenté. On continuera de surveiller les mesures de dotation et, au besoin, des changements pourraient être apportés au PGD.

Par ailleurs, le moratoire sur la conversion administrative de l’emploi temporaire au statut d’emploi permanent (moratoire sur l’emploi temporaire) continue de faire l’objet de discussions. La direction surveillera l’ensemble de la situation et tiendra des discussions avec le syndicat une fois que des renseignements concrets seront disponibles.

L’Agence exprime son appréciation de ses employés et reconnaît que le succès de l’organisation est attribuable aux connaissances, aux compétences et à l’engagement de son effectif. L’expérience de l’ARC de la gestion efficace des changements opérationnels ainsi que le Plan de gestion de la dotation actuel lui permettront de gérer les changements à venir.

PROJET DE SIMPLIFICATION DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DOTATION

Le syndicat déclare qu’il est disposé à continuer de travailler avec l’Agence, mais qu’il est préoccupé par la portée du Projet de simplification de la politique en matière de dotation, car il semble être un régime de dotation tout à fait nouveau, pas tout simplement une consolidation et une simplification des documents de politique. De plus, on donnera aux gestionnaires plus de souplesse pour les questions relatives à la dotation, parce que les délais sont extrêmement serrés pour l’achèvement du projet, qu’il y a un manque de vraie consultation et que le groupe de travail sur les mécanismes de recours ne participe pas au projet.

Le SEI recommande que l’ARC prenne son temps afin de bien réaliser ce projet et, en même temps, qu’elle reporte la mise sur pied du groupe de travail sur les mécanismes de recours.

La direction reconnaît les préoccupations du syndicat et le remercie d'avoir soulevé de bons points. Toutefois, elle dit qu’il est important de noter que ce projet n’est pas une révision complète des documents de politique actuels sur la dotation. On cherche à déterminer les possibilités d’amélioration du processus de dotation et la direction cherche à mettre en œuvre un rôle de supervision et de surveillance bien défini afin d’appuyer la mise en œuvre des documents de politique. L’examen et l’analyse de la rétroaction des intervenants doivent commencer en décembre 2011 et les documents de dotation seront mis à jour, au besoin. Le processus d’approbation doit avoir lieu au cours du printemps et de l’été, alors que la formation et la sensibilisation commenceront à l’automne 2012.

La direction indique qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. EIle se réjouit de la participation du syndicat ainsi que des idées concernant l’amélioration qu’elle a communiquées tout au long de l’évolution du projet.

En conclusion, le commissaire délégué recommande d’organiser une réunion avec le syndicat afin de se pencher davantage sur la question de consultation significative.

SERVICES PARTAGÉS CANADA

Le syndicat profite de cette occasion pour exprimer clairement son mécontentement concernant la gestion de l’initiative Services partagés Canada (SPC). Le SEI déclare que la plupart des renseignements qu’il a reçus provenaient des bureaux locaux et non de l’employeur. Il mentionne également que la direction n’a pas respecté le protocole établi et informé le syndicat national du statut de SPC avant d’en informer les employés. Les engagements pris à différentes réunions avec l’ARC n’ont pas non plus été respectés, ce qui est extrêmement frustrant pour le syndicat et ses membres.

La direction reconnaît les préoccupations du syndicat et les enjeux que la création de SPC a créés. Étant donné que l’initiative de SPC n’est pas dirigée par l’ARC, il n’a pas été facile d’obtenir les renseignements à temps. Par exemple, la liste des employés qui seront mutés à Services Canada qui devait être communiquée au syndicat n’a été obtenue que très récemment. Environ 600 employés figurent sur la liste de SPC, la plupart provenant de la Direction générale de l’informatique, mais 70 employés proviennent des Services de soutien à l’entreprise. Cela dit, la direction tiendra une réunion avec le syndicat le 13 décembre, afin de lui communiquer la liste des employés, ainsi que d’autres renseignements.

La direction convient que la communication concernant les SPC a été très difficile. Par conséquent, il est important de se servir de cette expérience pour les engagements futurs.

FORMATION EN RÉSOLUTION DE CONFLITS

La direction indique que le cours Conversations de résolution de conflits – Partie 1 (CRC 1) est actuellement offert selon le modèle de prestation fondé sur l’affiliation syndicale. Les premiers rapports des régions indiquent que cette approche semblait aller pour le mieux.

La direction mentionne également que la version finale du dossier de présentation sur la résolution de conflits, intitulée « Régler les conflits au travail : Ce que vous devez savoir » a été bien présentée et accueillie lors de la réunion de décembre du Comité national de résolution de conflits. La présentation a été élaborée pour répondre aux besoins des employés en leur donnant des connaissances de base sur les choix qui leur sont offerts en matière de résolution de conflits et en décrivant brièvement les attentes de l’Agence en ce qui concerne leur comportement en milieu de travail. La prochaine étape impliquera une séance d’essai suivie du lancement et de la promotion de ce produit.

La direction profite de cette occasion pour féliciter les membres du Comité national de résolution de conflits, puisque ce produit est un exemple concret de l’engagement commun des deux parties à l’égard de la résolution de conflits à l’Agence.

Le syndicat est satisfait des progrès réalisés relativement au programme de résolution de conflits depuis la dernière réunion, ainsi que de la décision du Comité d’organiser la prochaine séance d’essai en français dans la région du Québec. Le SEI tient également à reconnaître le bon travail et le dévouement des membres de ce Comité.  

APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE

Le syndicat est d’avis que remplacer le nom « Initiative syndicale-patronale (ISP) » par « Approche syndicale-patronale (ASP) » est un bon départ qui permettra de revitaliser les relations syndicales-patronales. Le SEI mentionne également qu’il est important que des comités conjoints locaux et régionaux soient mis sur pied, si ce n’est pas déjà fait, et qu’ils travaillent activement à la promotion de l’ASP. Tous les sous‑commissaires, ainsi que les vice-présidents régionaux, doivent insister sur l’importance de l’Approche syndicale-patronale et le message doit être transmis de façon uniforme partout au pays.

La direction profite de cette occasion pour remercier le Comité directeur national sur l’ISP du bon travail accompli en ce qui concerne la durabilité de l’Initiative syndicale‑patronale, à savoir le remplacement d’ISP par ASP et la mise à jour du matériel de formation existant sur l’ISP. Le matériel de formation appelé Atelier de formation de base sur l’ASP s’adressera aux équipes de travail naturelles et aux personnes nouvelles dans l’organisation. La formation constituera le fondement du cadre de l’Approche syndicale­patronale, qui comprendra également des composantes en vue de l’évaluation et du renforcement continu des relations. La direction indique qu’un atelier pilote a été organisé en novembre et que les résultats ont été positifs.

La direction réaffirme que le commissaire s’engagera de nouveau à l’égard de la philosophie syndicale-patronale l’année prochaine.

Les deux parties sont satisfaites de voir que l’Agence se dirige dans la bonne direction avec la création de l’ASP.

NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

Le président national indique que le syndicat est disposé à travailler avec l’Agence au cours de la prochaine ronde de négociation, mais qu’il est important que l’équipe de l’ARC responsable des négociations ait un mandat et de pleins pouvoirs pour prendre des décisions au nom de l’employeur. La prochaine ronde de négociation sera plus difficile en raison de l’inclusion de la question des indemnités de départ. Cela n’est peut-être que l’un des cas où l’ARC et le SEI conviennent qu’ils ne sont pas d’accord.

Bien que les négociations collectives soient un processus délicat et complexe, le syndicat a bon espoir que l’Agence reconnaîtra le dévouement et le travail acharné de ses employés. Le syndicat mentionne ensuite que les deux parties communiqueront l’une à l’autre les noms de leurs équipes responsables des négociations à une date ultérieure.

La direction répond que l’Agence est satisfaite de la façon dont les deux rondes de négociations collectives précédentes se sont déroulées et est certaine que les deux parties seront en mesure de mettre en place le même processus de collaboration rapide pour la prochaine ronde.

Cela dit, la direction indique qu’il est prématuré d’entamer des discussions sur les négociations collectives. Toutefois, l’Agence analyse l’évolution des négociations actuelles dans l’administration publique centrale, ainsi que dans d’autres agences distinctes, afin de se préparer à la prochaine ronde de négociation. De plus, compte tenu des initiatives fédérales visant la limitation des coûts et la réduction budgétaire, elle espère que l’Agence et le SEI seront en mesure de maintenir et de favoriser des relations de travail solide tout au long du processus de négociation.

Mot de la fin

Le commissaire délégué exprime son appréciation du bon travail exécuté dans l’ensemble de l’ARC. Il profite également de l’occasion pour réitérer l’importance d’une consultation et d’un dialogue permanents pendant cette période difficile.

Le président national remercie tout le monde de sa participation à la réunion. Il déclare que, même s’il n’est pas toujours possible de s’entendre sur toutes les questions, le SEI continuera de travailler avec l’Agence.

Les deux parties souhaitent à tout le monde un très joyeux temps des fêtes.                       

Originale signée par  

Linda Lizotte-MacPherson
Commissaire
Agence du revenu du Canada

Originale signée par

Robert Campbell
Président national
Syndicat des employé(e)s de l’impôt

Date : Le 30 avril 2012

Date : Le 4 avril 2012