Comité de dotation

Réunion ad hoc avec les représentants des syndicats nationaux

22 juin 2007

Initiatives des Services aux contribuables et de la gestion des créances

22-06-2007
de 10h00-12h00

Mise à jour concernant les initiatives des Services aux contribuables et de la gestion des créances.

1- Macro - démonstration

Présentation du Macro « Ensemble d’utilitaires de l’Écran des contribuables intégré » pour les dossiers non-déclarants et les dossiers du recouvrement.

  • Un macro qui nous permet une meilleure utilisation de nos ressources.
  • Pas d’impacts sur les ressources humaines.
  • A été testé à Bathurst et Penticton.
  • Permet aux employées d’économiser du temps et d’être plus efficients
  • Sera en utilisation, graduellement dans quelques mois, par les PM-01
  • Conçu pour le T1, d’autres modèles pour le T2 et le T3 seront bientôt développés.
  • Une formation, style coaching, est offerte aux employés, jusqu’à ce qu’ils soient à l’aise avec l’utilisation de ce nouvel outil.

2- Pré-requis en éducation

"Consultation initiale" avec le SEI, (résultant des griefs PM-03 déposés et présentés à l’employeur, ce qui lui a donné l’opportunité de justifier un besoin possible d’établir des pré-requis en éducation dans ce secteur).

Le mois prochain, il y aura une consultation avec les régions, pour connaître leurs préférences.

Plus d'information sera recueillie sur le travail et ses exigences. et la relation entre les niveaux de travail (PM-3 Vs PM-02 et PM-04…).

La prochaine étape  débutera aussitôt qu’ils reçoivent des informations "concrètes" des régions.

3- Mise à jour sur le projet d’évaluation du travail

Le plan sera lancé nationalement.
Ce n’est pas une évaluation de rendement, mais un processus pour s’assurer que les employés disposent de « bons outils » pour faire leur travail.

4- Agents PM-02 d’assurance de la qualité - CC

 (*) Nous n'avons eu aucun "briefing" de l'ARC à propos de ce sujet.
Nous avions reçu une demande d'information de la région des Montagnes Rocheuses, et nous avons demandé ainsi à l'ARC d'ajouter cet item à l'ordre du jour de notre réunion du 22 juin 2007.   

Selon l'information que nous avons reçue : 

  • L'Assurance de la qualité est une Initiative nationale de l'ARC à travers le Canada
  • c'est un processus continu  
  • C'est un outil pour aider les directeurs adjoints à s'acquitter de leur mandat
  • il a été mis en application suite au rapport du Vérificateur Général
  • Les PM02 effectuent le travail de l'Assurance de la qualité, mais les revues ne sont pas fournies aux chefs d'équipe (ainsi elles ne sont pas utilisées pour l'évaluation de rendement des employés).  

 
Au cours de cette réunion, la Consoeur Linda Cassidy a soulevée notre préoccupation qui touchait la description des fonctions de ces PM-02 qui devrait être une description de travail distincte.

5- Insolvabilité ACP- Mise à jour

Les régions demandent plus d’information à propos des rôles et des responsabilités ainsi que de la formation et des outils, afin de rencontrer l’échéance d’avril 2008.
Maintenir les informations entre les régions.

6- Discussion sur le modèle de prestation de services des ORR

La discussion, et éventuellement la consultation, porteront sur la façon d’implanter le système et non pas sur le concept.
Aucun mandat pour changer le nombre de « points de services »

7- Effets sur les descriptions de travail – Réorganisation des Décisions RPC

Nous aurons probablement à enlever la partie « décisions » de ce travail.
La description de travail fait actuellement l’objet d’une révision.

8- Entente de paiement acceptée par les Commis aux comptes, Services à la clientèle T1 dans les CFs /

C’est une suggestion qui vient des Centre fiscaux.
300 à 400 arrangements de paiement peuvent être faits par les CR-04 dans les centres fiscaux
La description de travail CR-0212 sera vérifiée pour voir si elle permet aux CR-04 d’effectuer ce travail.
D’autres informations nous seront envoyées.

9- Projet de consolidation du recouvrement

Intégrer le recouvrement fiscal et non fiscal
Un « package » nous sera envoyé bientôt par l’ARC.

10- Pilote Intégration T1- Mise à jour

Un rapport détaillé nous sera envoyé par l’ARC.
Le rapport n’est pas négatif, mais ne constitue pas une priorité.