Comité de dotation

Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

13 – 14 novembre 2008

Présences :

Sabri Khayat
Shawn Bergeron
Madonna Gardiner
Marc Brière
Linda Cassidy

Président
Co-président
Représentante des CF
Représentant des BSF
Conseillère technique

Sabri souhaite la bienvenue au confrère Shawn Bergeron et félicite également le confrère Marc Brière et la consœur Madonna Gardiner de leur récente réélection au Comité.

1. Norme de classification de l’Agence (NCA)

Comme la norme a été mise en œuvre et que les descriptions de poste ont toutes été converties à la NCA, il n’est plus nécessaire de faire de ce point un item permanent à notre ordre du jour. Tous les griefs de contenu de poste et de classification sont du ressort du Bureau national. Toutes les questions doivent être adressées à vos VPR. Il n’y a pas d’autres actions requises pour le Comité de la dotation.

2. Examen des descriptions de travail

Le Comité formule ses commentaires sur les descriptions de travail qui sont dans son inventaire.

Depuis la dernière réunion, le Comité s’est penché sur les neuf (9) descriptions de travail ci-après, au sujet desquelles il a fait des commentaires à l’employeur :

  •  Agent de réception des indices provenant de dénonciateurs
  •  Agent régional de réception des indices provenant de dénonciateurs
  •  Gestionnaire, Recouvrement des recettes
  •  Gestionnaire, Services aux employeurs
  •  Gestionnaire, Recouvrement des recettes et Services à la clientèle
  •  Chef d’équipe, Recouvrement des recettes, Services à la clientèle
  •  Chef d’équipe, Recouvrement des recettes
  •  Agent de liaison avec le BVG
  •  Gestionnaire, Retenues des non-résidents

Le Comité n’a pas reçu la confirmation de l’employeur au sujet de la création d’une nouvelle description de poste SP‑04, Services communs. Linda fera le suivi auprès de l’employeur.

3. Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

Bien que ce point demeure permanent à l’ordre du jour, il n’y a pas eu d’autres points ni de nouvelles demandes de renseignements. Le Comité spécial des centres d’appels ne nous a renvoyé aucun dossier.

4. Équipes intégrées d’exécution du Recouvrement des recettes

Le Comité s’attendait à recevoir le rapport à la réunion du 21 mai 2008, mais l’employeur a fait savoir qu’il n’était pas disponible. Nous espérons le recevoir à la réunion du 26 novembre 2008.

5. DGSCGC (Recouvrement des recettes 2010)

La prochaine réunion est prévue pour le 26 novembre 2008. Un sommaire sera distribué après notre réunion.

6. Observation et attestation

Les sections locales soulèvent encore des préoccupations au sujet de la trousse d’outils à l’intention des gestionnaires, qui dit :

« 7.1 : Les employés devraient être encouragés à porter à l’attention du gestionnaire des exemples de comportements liés aux compétences ».

Selon les interprétations que les gestionnaires donnent encore à cette phrase, les employé‑e‑s devraient « écrire » un scénario. Nous avons encore une fois demandé une réunion avec l’employeur pour discuter de la question. Le Syndicat tente depuis un certain temps d’obtenir une réunion. En outre, il semble que certains bureaux croient avoir le pouvoir d’ajouter aux compétences qui peuvent être soumises à l’observation et à l’attestation, et l’employeur en sera également saisi.

Un sommaire sera distribué après la réunion.

7. Groupes de travail :

Recours

En date d’aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre information au sujet de la présentation du 15 avril 2008 au Comité des ressources humaines.

Expert-conseil en compétences

Le Comité a été informé que l’employeur crée un groupe de travail qu’il charge d’examiner comment mettre en œuvre les recommandations. Le SEI se verra accorder un siège à ce Comité, et Sabri y siégera en tant que représentant du SEI.
Le Comité de la dotation fera rapport de ce point de façon continue.

8. Échange / Intérim

Le Comité a assisté à la réunion du 28 avril 2008 avec l’employeur et exprimé nos commentaires. Le Comité a souligné qu’Échange et Intérim ne devraient pas être dans le même document, vu qu’on ne peut obtenir d’intérim pendant qu’on participe à un échange. L’employeur était en voie de demander les commentaires des régions et a assuré le Syndicat qu’il tiendrait compte de nos commentaires. L’employeur devait demander aux régions de lui faire rapport à la mi‑mai 2008. Jusqu’ici, on n’a pas reçu de nouvelles informations. Lorsque la politique révisée arrivera, une note de service sera diffusée sur le terrain.

9. Validation et contrôles

Le Comité n’a pas encore reçu d’information de l’employeur. Nous ferons un suivi auprès de l’employeur.

10. Annexes E et L

Comme les versions révisées ont été envoyées sur le terrain, il n’y a pas d’autre suite à donner.

11. Gestion des talents (auparavant ateliers sur l’interrogation appréciative)

Linda a assisté à une réunion le 10 septembre 2008, pour prendre connaissance des résultats des groupes de discussion. L’employeur a fait savoir qu’il a remis une ébauche de la Politique sur la gestion des talents à chaque groupe. Le Syndicat a aussi eu l’occasion de commenter cette ébauche. Lorsque la version finale arrivera, elle sera distribuée sur le terrain.

12. ARC et CGA

L’employeur a répondu à nos préoccupations comme suit :

Préoccupation du SEI

Réponse de l’ARC

Page 1 : E) Quels types d’initiatives les 2 parties examineraient-ils?

Cela pourrait comprendre les activités opérationnelles comme l’ajout de postes à l’annexe A, la discussion de l’utilisation des documents de cours, ou un réseau de perfectionnement personnel.

Page 2 : L’étudiante ou l’étudiant au CGA ne devrait désigner que l’employé‑e de l’ARC inscrit comme étudiante ou étudiant.

C’est fait

Page 4 : 3.2 – Qu’en est‑il du poste SP04 aux Appels

La Direction générale des appels n’en a soumis aucun.

6 – Cela doit se faire par les bons mécanismes de dotation et il faut veiller à ce que la rémunération soit convenable.

Les étudiantes et étudiants qui accompliront toute la gamme des fonctions seront dûment rémunérés et les postes seront dotés conformément au Programme de dotation

Pages 4/5 : 7 – S’il y a un examen tous les deux ans, alors le Syndicat veut être consulté

Les syndicats seront consultés lorsque des changements seront envisagés

Accréditation au cours et enseignement continu – Ces points étaient inclus dans la dernière convention, mais pas cette fois‑ci. Est‑ce qu’ils ne sont plus pertinents?

C’est fait par l’intermédiaire des affiliées à CGA.
http://www.CGA-Canada.org/fr-ca/Programs/Pages/Programs.aspx

Annexe A – 27 – Et qu’en est‑il de la Vérification et des Enquêtes?

Ces postes ont été ajoutés.

28 – Pourquoi les PRACC ne se qualifient-ils pas, lorsque les examinateurs principaux des comptes en fiducie sont qualifiés? Annexe B – Si les examinateurs des comptes en fiducie sont qualifiés, qu’en est‑il des postes avec barre oblique et des Recouvrements?

Les postes qui sont déjà inclus doivent rester. Les autres sont actuellement en voie d’examen à la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances.

La version finale de l’entente n’est pas encore arrivée. Lorsque nous l’aurons, nous la distribuerons sur le terrain.

13. Comptes de fiducie

Comme le Comité des changements technologiques n’a rien renvoyé au Comité de la dotation, il n’y a pas d’autre suite à donner pour notre Comité.

14. Vérification des flexibilités dans les ressources humaines

Le Syndicat n’a pas encore reçu d’autre information au sujet des statistiques de cette vérification. La vérification finale sera distribuée dès réception.

15. Échéancier pour les recours

Bien que le Comité ait été informé que les échéanciers pour les recours commencent le jour de la réception de la lettre, nous avons plus tard appris que l’employeur s’en tient à la règle selon laquelle les échéanciers commencent dès l’envoi de la lettre.

S’il y a un cas où un membre ne reçoit pas la lettre dans les sept (7) jours et se voit refuser un recours, il faut lui dire de communiquer avec son VPR.

Il n’y a pas d’autre suite à donner.

16. Exigences comptables

L’employeur a partagé une copie de toute la correspondance qui a été adressée aux DA de la Gestion des créances pour réunir de l’information sur la faisabilité de mettre en œuvre les exigences comptables. Cette information a été partagée avec le Conseil et les sections locales. Il est prévu une réunion avec la DGSCGC le 26 novembre 2008, où nous espérons recevoir une mise à jour. Nous continuerons de partager l’information dès réception.

17. Échelles d’évaluation du rendement

La question des échelles d’évaluation du rendement a été réglée en octobre 2007.
Il n’y a donc pas d’autre suite à donner.

Les procès-verbaux subséquents ont traité des changements à l’annexe E, sous ce point.

Le Comité fera rapport des problèmes reliés à l’Annexe E sous un nouveau point à l’ordre du jour : « Politiques ». (Voir le point 23 ci‑après)

18. État final – PPC

Le Comité a une réunion avec l’employeur le 14 novembre 2008.
Le Comité passe en revue les enjeux, et se prépare pour la réunion.

19. Directives sur la mobilité des employés

À la fin de septembre 2008, nous avons reçu de l’employeur l’ébauche de la version mise à jour des Directives sur la mobilité des employés. Le Comité a discuté de ces Directives. L’employeur a répondu aux commentaires du Comité et le Comité a étudié la réponse. L’employeur a accepté les recommandations. Dès que nous aurons la version finale, nous la distribuerons sur le terrain.

Réponse aux commentaires du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI)
Directives sur la mobilité dans une description de travail de l’ARC

Commentaires du SEI

Réponse de l’ARC

Objectif 2 : Je ne sais pas trop où traditionnellement cela a été fait à l’aide d’une opération de dotation, et il n’y a pas de tradition ici. Les postes consolidés sont nouveaux, mais il y a toujours eu des postes où les membres n’accomplissent qu’une partie des fonctions; lorsqu’ils sont transférés, il n’y a pas d’opération de dotation; ils n’ont qu’à faire ce que le gestionnaire leur dit; p. ex., aux Recouvrements, où un ancien pm01 a toujours travaillé à des comptes t4 seulement et prend maintenant un autre aspect du travail pour l’examen de comptes T1, sans qu’il n’y ait d’opération de dotation.

Il est convenu que les pratiques varient et qu’il est difficile de déterminer la pratique typique. Par conséquent, la phrase a été retirée des directives.

5.1 Considérations – « Les gestionnaires doivent tenir compte des valeurs de l’Agence et des bonnes pratiques de gestion… » Ma foi, cela ne dit certainement pas qu’ils doivent s’y conformer et je trouve offensant de voir que « le consentement de l’employé devrait être demandé mais il n’est pas obligatoire ».

On a modifié la formulation pour raffermir l’obligation faite aux gestionnaires de se conformer aux valeurs de l’Agence et aux bonnes pratiques de gestion.

5.2 Lorsqu’il y a des délais à respecter… pour l’envoi de l’avis… jusqu’au moment où intervient l’opération.

Si je comprends bien, vous voulez veiller à ce que les employés soient informés avant la mesure administrative. Par conséquent, l’information a été ajoutée aux directives, de telle manière que l’employé‑e soit informé‑e rapidement.

5.2 Les employé‑e‑s « devraient » recevoir de la formation… Qu’est‑il arrivé de « doivent »

On a modifié les directives pour préciser que les employé‑e‑s doivent recevoir de la formation pour accomplir les fonctions qui leur sont attribuées.

L’employé‑e est transféré à un autre poste dans un rayon de 40 km de son lieu de travail actuel (la convention collective ne mentionne plus 40 km et nous croyons que ces directives ne devraient pas non plus)

Dans la section « Exigences pour des mesures administratives », on a mentionné les distances minimales selon la Politique sur la réinstallation.

L’exemple trois n’est pas un bon exemple à utiliser. Il est très trompeur. Il sous-entend qu’il y a beaucoup de postes qui sont les mêmes dans diverses divisions, ce qui n’est pas le cas, et il y a des questions de formulation qui ne sont pas reliées aux mesures administratives.

Cet exemple a été utilisé pour l’application des directives à l’Administration centrale, où des postes sont communs à diverses divisions. Dans cet environnement, les exigences linguistiques sont aussi une considération. Cependant, nous sommes en voie d’élaborer des questions et réponses pour appuyer les directives. Nous aurons divers scénarios pour faciliter l’application des directives.

20. Lettres de bienvenue à l’ARC

L’ARC a remis au Syndicat des ébauches de « lettre de bienvenue » pour examen, le 17 septembre 2008. Le Comité a examiné les lettres et formulé les commentaires suivants :

  • Le bloc à remplir pour inscrire (le titre du poste de l’employé‑e) pour ajouter le numéro du poste,
  • Le paragraphe qui les incite « à poser des questions et à demander des conseils à votre gestionnaire et à vos collègues ». Nous aimerions que le Syndicat y soit ajouté. Autrement, qu’il y ait une mention quelconque du Syndicat.
  • Au 2e paragraphe du bas des deux lettres, nous croyons qu’un seul « in mind » est nécessaire dans la version anglaise. (Lorsque vous la relirez, vous verrez ce que nous voulons dire.)
  • Nous nous demandions également si le groupe visé comprend les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée qui sont de retour ou seulement les employés‑e‑s pour une période indéterminée. Ou en ont-ils déjà un pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée???? (pas que nous sachions)

L’employeur n’a pas encore répondu à nos commentaires

21. Directive sur la planification de l’apprentissage

Le SEI a demandé à assister à une réunion le 11 juin 2008 pour revoir et commenter l’ébauche de cette directive. Linda y a assisté au nom du Syndicat.

Comme ce document est encore à l’état d’ébauche, le Syndicat a fait des commentaires pour recommander des changements et ne distribuera le texte sur le terrain qu’après avoir reçu la version finale.

22. Manuel sur les politiques et procédures : Dotation/recours.

Le Comité revoit l’ébauche du document dont nous recommandons l’inclusion dans le Manuel sur les politiques et procédures.
Lorsque la version finale sera prête, nous la partagerons avec le Comité des communications.

23. Politiques

Le Comité tient une discussion sur la pratique de l’employeur, qui nous demande d’examiner des politiques et directives, puis n’accepte pas nos commentaires ou apporte des changements sans nous en informer.
On soulève un cas précis au sujet de l’annexe E.
L’employeur a demandé au Syndicat d’examiner une version révisée de l’annexe E. Le Syndicat a transmis ses commentaires et l’employeur a par la suite réémis une version révisée.
La version révisée de l’employeur contenait des changements dont le Syndicat n’a jamais eu connaissance.

Par exemple : éliminé d’un processus à cause d’une cote « ne rencontre pas ».

Ce changement n’a jamais été discuté avec le SEI.

Le Comité tentera d’obtenir une réunion avec l’employeur pour discuter du processus de consultation sur les Directives en matière de dotation.