Comité de dotation

Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

3-4 février 2009
Présences : Sabri Khayat Président
Shawn Bergeron Coprésident
Madonna Gardiner  Représentante des CT
Marc Brière  Représentant des BSF
Absente : Linda Cassidy  Conseillère technique

1. Examen des descriptions de travail

Le Comité a formulé ses commentaires sur les descriptions de travail qui étaient dans son inventaire.

Depuis la dernière réunion, le Comité s’est penché sur les trois (3) descriptions de travail ci‑après, au sujet desquelles il a fait des commentaires à l’employeur :

  • Agent des plaintes sur le service
  • Agent-ressource des plaintes sur le service/agent des cas complexes
  • Conseiller en relations clients-gouvernement

Le Comité n’a pas reçu la confirmation de l’employeur au sujet de la création d’une nouvelle description de travail SP‑04, Services communs. Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur et sur le terrain à ce sujet.

2. Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

Ce point restera un point permanent à l’ordre du jour.  Le Comité Ad Hoc sur les centres d’appels ne nous a pas encore renvoyé des sujets.

3. Équipes intégrées d’exécution du Recouvrement des recettes

Le Comité s’attendait de recevoir ce rapport à la réunion du 26 novembre 2008, mais l’employeur a fait savoir qu’il n’est pas encore prêt. L’employeur a indiqué que le rapport sera communiqué au Syndicat dès qu’il sera prêt.

4. DGSCGC

L’ARC a remis une mise à jour écrite au cours de la réunion à laquelle a assisté la consœur Linda Cassidy avec la DGSCGC le 26 novembre 2008. Ce rapport a été envoyé au Conseil exécutif le 12 décembre 2008.

Pour plus d’information au sujet de cette réunion, prière de consulter le document ci‑annexé.

5. Observation et attestation

Les sections locales marquent encore des réserves au sujet de la trousse d’outils du gestionnaire, qui énonce :

« 7.1 : Les employés devraient être encouragés à porter à l’attention du gestionnaire des exemples de comportements liés aux compétences ».

Le comité a rencontré l’employeur le mardi 3 février 2009 à 10h30. Vous trouverez ci-dessous un survol des préoccupations du syndicat et des réponses de l’employeur.

Selon les interprétations que les gestionnaires donnent encore à cette phrase, les employé‑e‑s devraient « écrire » un scénario. Durant la réunion, l’employeur a convenu que ce sont les gestionnaires qui doivent accomplir le processus d’Observation et Attestation. Les employés ne devraient pas rédiger d’exemples. Les employé‑e‑s sont invités à porter certains exemples (observation indirecte) à l’attention de leur gestionnaire pour compléter, si nécessaire, l’observation directe du gestionnaire.

L’employeur en parlera aux coordonnateurs de l’O&A (direction générale et région) vu qu’une réunion est prévue pour le 4 février 2009. Ils étudieront par quel autre moyen ils peuvent transmettre le message.

En outre, l’employeur a confirmé que les bureaux locaux n’ont pas le pouvoir d’ajouter des compétences pouvant faire l’objet de l’O&A.

6. Groupes de travail

Recours

En date d’aujourd’hui, nous n’avons pas d’autres informations au sujet de la présentation du 15 avril 2008 au Comité des ressources humaines. Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur à ce sujet.

Conseillers en compétences (CC)

Le Groupe de travail sur les CC s’est réuni deux fois depuis notre dernière réunion pour tâcher de voir comment donner suite aux recommandations. Nous attendons des nouvelles du Comité aviseur de l’ARC au sujet des prochaines étapes. Le Comité de la dotation continuera de faire rapport de ce point.

7. Échange / intérim

Jusqu’ici, on n’a pas reçu d’autres informations. Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur, et distribuera la politique révisée sur le terrain dès qu’il l’aura.

8. Validation et contrôles

Le Comité n’a pas encore reçu d’information de l’employeur. Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur.

9. Gestion des talents

Le Comité n’a pas encore reçu la version finale de ce document.  Dès réception, il la distribuera sur le terrain.

10. ARC et CGA

La version finale de l’entente a été publiée par l’employeur sur Infozone. Une note a été envoyée sur le terrain, avisant de la publication de cette information.

11. Vérification de la souplesse au chapitre des ressources humaines

Comme le syndicat n’a pas reçu d’autre information au sujet des statistiques de cette vérification, nous avons décidé de conserver ce point à notre ordre du jour jusqu’à ce que nous ayons les résultats de la vérification finale, que nous distribuerons sur le terrain.

Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur à ce sujet.

NOTE : À la date de l’émission de ce compte rendu, le comité a reçu de l’employeur le rapport de la vérification. Comme ce rapport a été reçu après la fin de notre réunion, le comité procédera à sa revue et en fera rapport dans le compte rendu de la prochaine réunion.

12. Exigences comptables

Au cours de la réunion du 26 novembre 2008 avec la DGSCGC, l’ARC nous a fait part des renseignements de mise à jour ci‑après au sujet des NORMES DE SCOLARITÉ.

La dernière semaine d’août 2008, le questionnaire de l’enquête nationale et la trousse d’information correspondante ont été transmis au Syndicat et aux conseillers régionaux aux programmes pour qu’ils les distribuent sur le terrain pour faire remplir le questionnaire pour le 10 octobre 2008 (comme nous le disions dans notre dernier procès-verbal de novembre 2008). La direction sur le terrain a été chargée d’informer les employé‑e‑s de l’initiative pour le 5 septembre 2008. Les réponses du terrain sont arrivées pour le 16 octobre 2008. L’information est actuellement en voie de dépouillement, après quoi l’analyse sera effectuée.

D’autres consultations sur le terrain auront lieu sous forme de visites régionales sur le terrain et de discussions avec la Direction générale des ressources humaines pendant les mois à venir. Une fois les visites terminées, on prendra contact avec le Syndicat pour discuter des conclusions de l’enquête nationale.

Selon le plan d’action de l’ARC, il y aura une consultation continue avec le Syndicat tout au long du processus d’analyse et de consultation.

Toute autre information reçue de l’ARC sera partagée avec le Conseil exécutif et le terrain, s’il y a lieu.

Le Comité a aussi formulé des commentaires sur l’annexe D, en s’appuyant sur la dernière version que nous avons reçue.

Commentaires du SEI

Bien qu’il soit indiqué que les changements sont d’ordre cosmétique suite à la création de la norme SP et que l’employeur ait éliminé les groupes « désuets », on constate un écart important.

Il y a une liste d’exceptions aux niveaux SP04-SP10 qui indiquent plusieurs postes exigeant un grade universitaire ainsi que ceux où il n’y a pas de norme et/ou qui exigent deux ans d’études secondaires plutôt qu’un diplôme d’études secondaires.

Nous avons examiné l’ancienne annexe D, et cela ne semble pas convergent.
Nous aimerions qu’on nous explique pourquoi l’employeur croit que ces postes nécessitent une norme minimale différente. Si, de fait, l’employeur désire avoir différentes normes pour les mêmes groupes professionnels, alors le SEI demandera une analyse approfondie de la raison pour laquelle cela est requis.

Le reste de l’annexe est le reflet de ce qui existe déjà, si bien que nous n’avons pas de commentaires. (Il faut noter que, à la page 13, là où il est question des postes nécessitant de la comptabilité, il n’y a rien d’inscrit, si bien que nous serions curieux de savoir ce que l’on entend mettre là.)

Commentaires de l’employeur

La norme de scolarité SP devait prendre toutes les normes de scolarité reliées aux anciens groupes professionnels et les regrouper en une même norme de scolarité SP, sans apporter de changements à leur contenu. La norme de scolarité SP a alors été divisée en trois sous-groupes.

1. SP‑01 à SP‑03, nécessitant 2 ans d’études secondaires
2. SP‑04 à SP‑10, nécessitant un diplôme d’études secondaires
3. Postes SP, nécessitant des connaissances en comptabilité (annexe D2)

Si un poste, par exemple, dans le deuxième sous-groupe (SP‑02-SP‑10) est assujetti à une norme de scolarité différente qui exige un diplôme d’études secondaires, alors ce poste entre dans l’une des deux exceptions qui reflètent la norme de scolarité actuelle. Il ne devrait pas y avoir de changement des normes de scolarité pour quelque poste que ce soit. On a utilisé la liste des postes selon le site Web des descriptions de travail pour la classification dans l’espoir qu’elle soit 100 % exacte. En cas d’écart, elle serait certainement corrigée.

13. État final – PPC

Le président et la conseillère technique ont eu une réunion avec l’employeur le 30 janvier 2009. L’employeur nous a envoyé une ébauche d’un document intitulé « Migration to End-State PQP Union Briefing », afin d’obtenir les commentaires du Comité. Le comité partagera l’information et ses commentaires sur ce sujet, avec le terrain, aussitôt qu’il sera en mesure de le faire. Nous sommes actuellement en consultation fermée sur cette initiative.

14. Directives sur la mobilité des employés

La version finale des Directives sur la mobilité des employés n’est toujours pas arrivée. Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur, et, dès réception de la politique révisée, il la partagera avec le terrain.

15. Lettres de bienvenue à l’ARC

L’employeur n’a toujours pas répondu à nos commentaires. Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur et, lorsqu’il les recevra, il les partagera avec le terrain.

16. Directive sur la planification de l’apprentissage

Le SEI a été invité à assister à une réunion le 11 juin 2008, pour revoir et commenter le projet de cette directive. Linda y a assisté au nom du Syndicat.

Comme ce document est encore à l’état d’ébauche, le Syndicat a fait des commentaires sur les changements recommandés et distribuera la version finale sur le terrain dès qu’il la recevra.

17. Manuel sur les politiques et procédures : Dotation/recours

Le Comité a revu l’ébauche du document et a envoyé la version finale au Comité des communications pour le faire verser dans le Manuel sur les politiques et procédures du SEI.

Il n’y a pas d’autre suite à donner à cette question.

18. Politiques

Comme on peut le lire dans notre procès-verbal de novembre 2008, le Comité a tenu une discussion sur la pratique de l’employeur, qui nous demande d’examiner des politiques et directives, puis n’accepte pas nos commentaires ou apporte des changements sans nous en informer.
Une préoccupation précise a été soulevée au sujet de l’annexe E. L’employeur a demandé au Syndicat d’examiner une version révisée de l’annexe E. Le Syndicat a transmis ses commentaires et l’employeur a par la suite réémis une version révisée. La version révisée de l’employeur contenait des changements dont le Syndicat n’avait jamais eu connaissance.

Par exemple, « éliminé d’un processus à cause d’une cote « ne rencontre pas ». »

Ce changement n’a jamais été discuté avec le SEI.

Le Comité tentera d’obtenir une réunion avec l’employeur pour discuter du processus de consultation sur les directives en matière de dotation.

Depuis notre dernière réunion, cette question a été soulevée à la CSP nationale. L’employeur tiendra compte de nos préoccupations et nous espérons voir des améliorations de ce côté. Le Comité continuera de surveiller les changements aux Directives.

19. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu du 19 au 22 mai 2009.  La réunion avec l’employeur aura lieu le 20 mai 2009.