Comité de dotation

Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

25-27 novembre 2009
Présences :  Sabri Khayat Président
Shawn Bergeron Coprésident
Madonna Gardiner  Représentante des CT
Marc Brière  Représentant des BSF
Linda Cassidy  Conseillère technique

Le confrère Khayat ouvre la réunion en disant que c’est la première fois qu’il y a de l’interprétation simultanée. Nous évaluerons l’efficacité de ce service vendredi pour décider si nous désirons continuer avec l’interprétation désormais. En outre, le président a demandé à tout le monde d’apporter son portable pour tâcher de faire des économies dans la reproduction des documents. (Développement durable)

1. Méthodes de travail du Comité

Le Comité discute des rôles et responsabilités de chacun de ses membres, et de la façon d’améliorer la communication au sein du Syndicat et avec le terrain.

2. Descriptions de travail

Le Comité a reçu 20 descriptions de travail à étudier depuis notre dernière réunion. Il a transmis des commentaires à l’employeur sur chacune.

Depuis la dernière réunion, le Comité a étudié les descriptions de travail suivantes et transmis des commentaires sur chacune à l’employeur :

MG0448

Chef d’équipe, Droits d’accise

MG0901

Gestionnaire, stratégies et opérations

MG0909

Superviseur(e), Bureau d’aide

MG0911

Gestionnaire, planification, établissement des rapports et responsabilité

MG0916

Adjoint exécutif au sous-commissaire

MG0918

Gestionnaire, services communs

MG0919

Control Section Team Leader (Traduction de l’ARC pas encore disponible)

MG0922

Gestionnaire des méthodes professionnelles

MG0923

Supervisor, Workload and Registry Services (Traduction de l’ARC pas encore disponible)

MG0926

Chef d’équipe, communications et serves Web

MG0930

Gestionnaire, liaison avec le BVG et gestion des enjeux
Chef d’équipe, Programmes des non-déclarants/non-inscrits

SP0115

Agent des services à la clientèle

SP0114

Conseiller technique, Examen des comptes de fiducie/observation des comptes en fiducie

SP0634

Moniteur service à la production
Commis au programme d’identification des inscrits
Analyste intermédiaire à l’approvisionnement

SP0707

Equipment Services and National Services Desk Support Analyst (Draft)
  (Traduction de l’ARC pas encore disponible)
Conseiller technique, Non-déclarants/Non-inscrits

MG0914

Superviseur, équipe de rapports d’incidents de sécurité

3. Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

Ce point demeure un point permanent de notre ordre du jour, mais il n’y a rien à signaler à ce stade‑ci.

4. Équipe d’exécution intégrée du Recouvrement des recettes

Le Comité s’attendait à recevoir ce rapport à la réunion du 11 juin 2009, mais il ne l’a toujours pas reçu. La direction de la DGSCGC a expliqué que c’est l’Observation qui est actuellement responsable de la production de ce rapport, et qu’il faut donc attendre qu’elle l’ait terminé. La conseillère technique a adressé un message à l’employeur pour savoir où en est ce rapport et demander si nous devrions nous adresser à l’Observation.

Le Comité fera un rapport complet sur ce point lorsqu’il aura reçu le rapport.

5. DGSCGC

La réunion bi-annuelle, qui a normalement lieu à ce temps‑ci de l’année, n’aura pas lieu. La conseillère technique a envoyé une demande à l’employeur pour tâcher d’obtenir une date. L’employeur a changé sa position sur la tenue d’une réunion bi-annuelle. La nouvelle sous-commissaire préfère traiter des divers points au fur et à mesure plutôt que dans le cadre d’une réunion bi-annuelle.

Le Comité n’est pas heureux de la nouvelle position de l’employeur. Il trouvait que les réunions bi-annuelles étaient un excellent forum et permettaient au Syndicat et à la direction de travailler ensemble. Le confrère Khayat consultera la consœur Bannon sur la façon de procéder.

Par le passé, plusieurs points étaient regroupés sous la rubrique DGSCGC. Si nous n’allons plus avoir de réunions bi-annuelles avec la DGSCGC, nous ferons rapport de chaque point séparément.

6. Allégements pour les contribuables

À la réunion de juin 2009 avec la DGSCGC, on nous a dit que ce point est devenu sous la juridiction des Appels. Aucune réunion avec les Appels n’a encore été fixée. L’employeur a tenu une consultation confidentielle avec le Syndicat le 28 juillet 2009. Au cours de cette réunion, l’employeur a demandé que toutes les discussions demeurent confidentielles et a fait savoir que les sous commissaires régionaux informeraient les VPR respectifs. En date d’aujourd’hui, on ne nous a pas dit que la consultation confidentielle est terminée, mais nous avons commencé à recevoir de l’information du terrain qui indique que la direction partage l’information. Le Syndicat demandera une réunion pour savoir quelle est l’information disponible à partager avec les sections locales et discuter d’un point qui nous a été signalé récemment au sujet des impacts éventuels.

Le courriel suivant a été reçu :

« Pour les Comptes T1, le circuit de travail des allégements pour les contribuables représente 75 %-80 % de notre travail pour les SP‑04. Si tout se passe selon les indications ci‑jointes, nous ne traiterons les allégements qu’une fois que toutes les autres mesures auront été prises. Cela réduira considérablement notre charge de travail.

Les Comptes T1 traitent les demandes d’allégement au CF depuis le début en 1991, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’établir un centre d’expertise, alors que le CF a déjà cette expertise.

Le remaniement des allégements pour les contribuables est en cours depuis plusieurs années. Il y a quelques années, les Appels ont fait savoir qu’ils cherchaient à centraliser la « sélection » des demandes d’allégement pour les contribuables. On nous a dit également que les demandes valides d’allégement continueraient d’être acheminées au centre fiscal responsable pour y être traitées, et qu’il n’y aurait donc pas de perte de travail. Voilà qui a certainement changé depuis lors, selon l’info ci‑jointe.

Ni moi-même ni mes collègues de travail n’avons été consultés sur ces changements radicaux. Nous venons d’être mis au courant de tout cela, non pas par notre direction, mais via un courriel acheminé par le CF de XXXXX???? Notre Syndicat est censé être au courant de tout cela.  Pourriez-vous discuter de cela à la réunion de gestion et voir ce que fait notre direction pour garder ce travail d’allégement dans notre CF? »

Depuis l’arrivée de ce courriel, il semble que toute l’information a déjà été communiquée au terrain et que nous devrons discuter avec l’employeur de certaines incidences possibles sur les RH. On enverra un rapport au terrain dès que nous aurons de l’information à partager. De même, il y aura des communications avec les sections locales pour déterminer les incidences des changements comme ceux-là.

7. Modèle d’exécution du Programme de gestion des créances

Nous n’avons pas reçu de nouveaux renseignements. Normalement, l’employeur aurait fait le point à la réunion bi-annuelle. Comme nous ne pouvons pas participer au forum bi-annuel habituel, nous demanderons une réunion distincte avec le gestionnaire responsable.

8. Étude nationale d’attribution du travail

Nous n’avons reçu aucune nouvelle information. Normalement, l’employeur aurait fait le point à la réunion bi-annuelle Comme nous ne pouvons pas participer à ce forum, nous demanderons une réunion distincte avec le gestionnaire responsable.

9. Scolarité requise

L’employeur a informé le Syndicat en juin 2009 que la revue est terminée et que le Syndicat serait mis au courant. Nous n’en avons pas encore reçu d’exemplaire. La conseillère technique a communiqué avec l’employeur pour demander une réunion.

10. Niveaux de compétence

À la réunion de juin 2009, la position syndicale  était que les titulaires des postes dont les niveaux ont changé devraient être « réputés » répondre aux exigences du niveau supérieur. En cas d’impossibilité, alors nous voulions savoir comment l’employeur allait refaire l’O&A. L’employeur n’a toujours pas dit comment sera traité ce changement de niveau. Le SEI a demandé une réunion avec l’employeur pour en discuter.

11. Commis aux Comptes T1

L’employeur a fait savoir qu’il continuera de permettre aux commis T1 d’accepter des arrangements. L’employeur a dit qu’il comprend qu’il y a des problèmes avec les descriptions de travail actuelles et s’est dit disposé à en discuter avec le SEI.
Comme nous n’avons rien reçu de nouveau, la conseillère technique communiquera avec l’employeur pour se faire faire le point et demander une réunion si nécessaire.

12. Comptes de fiducie

Le Syndicat a soulevé un problème à la réunion de la DGSCGC, à savoir qu’un bureau affirmait qu’une nouvelle description était en voie de rédaction pour les seuls PD83. L’employeur a demandé de voir ce qu’on a reçu de la direction. Il a demandé au Syndicat de lui transmettre cette information via les Relations de travail.

La direction a déclaré qu’elle n’a jamais eu l’intention de créer un poste spécial pour cette charge de travail.

L’information a été transmise à l’employeur en juin 2009, et la conseillère technique communiquera avec lui pour savoir où en est ce dossier.

13. Observation et Attestation

En octobre 2009, le Comité a reçu une ébauche de la trousse d’outils à l’intention des gestionnaires. Nous avons été invités à envoyer notre rétroaction et à exposer nos préoccupations. Le Comité a répondu à l’employeur en lui faisant part d’une série de préoccupations. Nous ne sommes pas en mesure de fournir la liste des préoccupations à ce stade‑ci, vu que nous sommes toujours en consultation confidentielle. Dès que nous aurons une réponse de l’employeur, nous diffuserons nos commentaires et sa réponse.

Le Comité a été informé d’une récente décision de la CRTFP, le no 2009 CRTFP 141, qui concerne d’une certaine façon l’« O&A ». Bien que le grief n’ait pas connu un dénouement positif, l’affaire est intéressante en ce qu’elle confirme l’information que le Syndicat n’a jamais cessé de porter à l’attention de l’ARC. Quelles que soient les instructions envoyées au terrain, la direction, à divers endroits, continue de tenter de convaincre les employés de donner des exemples.

Au cours de la dernière Conférence des présidentes et présidents, plusieurs sections locales s’inquiétaient du fait que l’O&A n’est toujours pas mise en œuvre correctement. Le Comité demande respectueusement aux sections locales de ne pas attendre une Conférence des présidentes et présidents pour soulever ces préoccupations. Si une section locale ou un membre a des préoccupations, le Comité doit être au courant le plus tôt possible. Le Comité demande de porter les problèmes à l’attention de la section locale et de leur VPR, qui pourront alors nous renvoyer la question si nécessaire.

Le confrère Khayat et la consœur Cassidy ont assisté à une réunion avec l’O&A le 22 juin 2009. Par suite d’une décision du Comité consultatif de la GRHFC, selon laquelle l’évaluation des compétences au‑delà du seuil pourrait être prudente, il a été décidé de mener des essais pilotes pour voir si cela peut effectivement fonctionner. Le confrère Khayat et la consœur Cassidy disent qu’ils ne pensent pas que c’est une bonne idée et qu’il faudrait d’abord instaurer le stade final.

La région du Pacifique et la Direction générale de l’informatique (DGI) se sont portées volontaires. Nous avons demandé aux SC respectifs d’avoir une discussion avec les VPR, vu que c’est à ce niveau que les sections locales devraient adresser leurs questions.

Il semble, dans la région du Pacifique, que nous ne parlons que de Penticton et peut-être de Burnaby-Fraser, mais il y a certaines préoccupations au sujet du nombre de compétences qu’ils pourront évaluer au‑delà du seuil. Ils veulent les évaluer toutes les neuf, alors que les R.H. pensent qu’ils devraient se limiter à trois : le Service à la clientèle, la CIE et le travail d’équipe et la collaboration. Quant à la DGI, nous n’avons pas encore beaucoup d’information, mais elle s’occupera des SP, des FI et des CS.

Au fur et à mesure qu’il y aura de l’information sur le déroulement de cette initiative, nous mettrons les sections locales et le Conseil au courant.

14. Groupes de travail :

Par le passé, tous les groupes de travail étaient regroupés sous un seul point; pour le procès-verbal d’aujourd’hui et tous les autres à venir, nous ferons rapport de chaque groupe de travail séparément.

Pour le recours, le confrère Khayat a reçu confirmation que les recommandations sont approuvées et qu’on procédera à leur application. Il n’y a donc pas d’autre suite à donner.

Cependant, il faut noter que, même si les recommandations semblent en voie de mise en œuvre, ni le Comité ni le président n’ont été tenus au courant.

15. Groupe de travail sur les conseillers en compétences

En date de la réunion, le président n’a pas encore reçu confirmation de la prochaine réunion. Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur.

16. Processus de préqualification des candidats au stade final – Groupe de travail sur les centres fiscaux / centres d’appels

Le groupe de travail a tenu sa première réunion les 22 et 23 juillet 2009.  Le Syndicat a deux sièges à ce groupe de travail. La consœur Cassidy et le confrère Khayat seront notre représentante et notre représentant au sein de ce Comité. La consœur Cassidy n’a pu assister à la première réunion, et le confrère Bergeron l’a remplacée.

Au fur et à mesure qu’il y aura de l’information, elle sera partagée avec les sections locales.

Voici le mandat du Comité :

Mandat

  1. Examiner les approches et pratiques efficaces pour le PPC au stade final dans les CF, les CA et les centres d’appels des Services de rémunération.

  2. Recommander une approche pour appuyer la mise en œuvre convergente des PPC dans les CF, les CA et les centres d’appels des Services de rémunération,  y compris la prise en compte des anciens employé‑e‑s de l’ARC nommés pour une période déterminée qui sont admissibles à la réembauche.

Composition du groupe de travail

Le groupe de travail sera formé de membres qui possèdent une vaste expérience des CF, des CA et des centres d’appels des Services de rémunération :

  • Un gestionnaire de chaque région pour les questions concernant les CF (y compris le CFO), les CA et/ou les CASR;

  • Un gestionnaire représentant chacune des directions générales suivantes : Direction générale des services de cotisation et de prestations, Direction générale des ressources humaines et Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances;

  • Un représentant des RH de l’un des Centres d’expertise en renouvellement du personnel;

  • Deux représentantes ou représentants syndicaux au niveau national, du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (AFPC).

  • Une représentante ou un représentant syndical au niveau national, de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

  • La présidente ou le président sera choisi par le groupe de travail.

La Division du renouvellement du personnel, Direction générale des ressources humaines, assurera le secrétariat.

La prochaine réunion du groupe de travail devrait avoir lieu en février 2010.

17. Groupe de travail sur les critères de placement

Le SEI a eu deux sièges à ce Comité. Le confrère Khayat et la consœur Cassidy y représentent le SEI. La première réunion a eu lieu les 14 et 15 octobre 2009.

Après la réunion, l’employeur a transmis une ébauche du document intitulé « Aide au processus de dotation », que le Syndicat a commenté. Au fur et à mesure qu’il y aura de l’information et/ou des recommandations, l’information sera communiquée aux sections locales.

Voici le mandat de ce Comité :

Mandat

Le mandat du groupe de travail est de mener un examen approfondi et de tenir une discussion des pratiques de placement existantes et de déterminer les possibilités d’amélioration, y compris des idées nouvelles sur la façon d’aborder les décisions de placement.

Composition du groupe de travail

  • Les membres du groupe de travail doivent posséder une solide compréhension des critères de placement et avoir une bonne expérience de leur utilisation et de leur application, pour avoir participé à un ou plusieurs processus de sélection.

  • Les membres du groupe de travail doivent être motivés et résolus à faire avancer cette initiative et à jeter de la lumière sur la question du placement.

  • Le groupe de travail sera formé de membres de la collectivité de la gestion ainsi que d’experts des RH :

    • Des représentants de la direction qui ont de l’expérience des processus de sélection (idéalement un gestionnaire par région ainsi que deux autres des directions générales de l’AC), et

    • Des conseillers en renouvellement du personnel.

18. Échanges

Le Syndicat a reçu la version préliminaire de la Politique sur les échanges de postes à l’ARC et des Procédures du programme Échanges. Nous avons étudié les documents et répondu à l’employeur le 7 octobre 2009. L’employeur nous a répondu le 20 octobre 2009.  Le Comité diffusera les versions finales aux sections locales dès réception.  Prière de voir la pièce jointe intitulée « Rétroaction syndicale sur l’échange de postes ».

19. Validation et contrôles

L’employeur a fait la réponse suivante le 29 juin 2009 :

Suite à votre question au sujet de la Validation et du contrôle dans le cas des revues de CR‑04, voici l’explication de la décision de mettre fin aux revues de CR‑04 à la V&C :

Nous avons cessé ou modifié les revues de CR‑04 pour répondre aux exigences des revues de PM‑01. L’extrait qui se trouve dans le courriel était la justification pour l’abandon de la charge de travail parce que les objectifs du programme n’étaient pas atteints;

Nous avons abandonné les revues de CR‑04, comme la reconfirmation et l’état matrimonial pour le CTPS, car il n’y avait pas de véritable validation. Ces revues ne faisaient que demander au particulier de corroborer l’information que nous avions déjà ou d’indiquer une date. Nous ne demandions pas de preuve ni de documents pour appuyer la position du bénéficiaire; et

Le budget de V&C n’a pas été réduit suite au changement de charge de travail. Nous avons défini plus de travail PM‑01 et effectué des revues. L’effet global a été des emplois mieux rémunérés et plus satisfaisants dans les opérations de V&C aux centres fiscaux.

Il n’y a donc pas d’autre suite à donner.

20. Directive sur les normes minimales de scolarité (auparavant reflétées dans les exigences comptables)

Le 6 octobre 2009, l’employeur a envoyé un lien d’accès à la nouvelle Directive sur les normes minimales en matière d’études. Cette information  a été communiquée au Conseil exécutif. La représentante ou le représentant des présidents et présidents la transmettra aux sections locales.

21. Programme d’apprentissage de la Direction de la formation et de l’apprentissage

On a remarqué que, par inadvertance, la réponse de l’employeur à nos commentaires était incluse au point 16, Directive sur la planification de l’apprentissage, de notre procès-verbal de mai 2009.

Comme l’employeur a répondu, il n’y a pas d’autre suite à donner, si ce n’est de distribuer le document définitif sur le terrain lorsque nous l’aurons.

22. Planification de la relève à l’ARC

Dès réception, le document définitif sera envoyé sur le terrain.

Il n’y a pas d’autre suite à donner.

23. Projet pilote sur les comptes communs

De la réunion du 11 juin 2009

En Ontario, cela a commencé comme projet pilote régional, du 1er mai 2008 au 30 avril 2009. Nous percevions les impôts des sociétés du fédéral et de la province en tentant de découvrir les points où nous avons des problèmes.

Le rapport final est maintenant prêt et il faudra décider si nous continuons ou devons cesser. Nous continuerons de collaborer, vu que le projet concerne le « niveau de collaboration ». Nous verrons si ce rapport pourrait être partagé (le rapport renferme de l’information sur Toronto, et nous devrons la valider avec eux). Il ne touche pas les emplois.

Dans la perspective syndicale, nous sommes plus intéressés par le résultat de ce rapport que par le rapport lui-même. Si le rapport ne nous est pas transmis, nous pourrions partager le résultat pendant une réunion.

La consœur Cassidy a adressé une demande à l’employeur au sujet du rapport final. Recevrons-nous le rapport ou au moins un sommaire ou les recommandations?
Selon la réponse de l’employeur, le Comité pourrait demander une réunion avec la DGSCGC.

24. Ébauche des lignes directrices pour l’aide à l’enseignement

L’employeur n’a pas encore réagi à nos commentaires. Lorsque nous recevrons les versions finales, nous diffuserons les commentaires du SEI et la réponse de l’employeur.

25. Cycle de gestion du rendement

Le confrère Khayat et la consœur Cassidy ont assisté à une réunion le 22 juin 2009. L’ARC aimerait aligner le cycle de gestion du rendement des employé‑e‑s sur l’exercice de l’Agence du revenu du Canada. Le Syndicat a fait savoir à l’employeur que nous ne croyons pas que ce soit une bonne idée.

26. Norme de scolarité pour les approvisionnements

L’employeur établit une norme de scolarité/programme d’apprentissage pour les postes des approvisionnements et de la gestion du matériel. Le Syndicat a fait plusieurs commentaires à l’employeur sur ce document :

D’abord et avant tout, le Syndicat a réaffirmé sa position, soit qu’il n’appuie pas la création de normes de scolarité. Notre position est que ces normes créent une barrière inhérente.

L’employeur a demandé une réunion pour discuter de la position du SEI sur les normes de scolarité.
Le confrère Khayat a assisté à cette réunion, mais le résultat final a été que le SEI croit qu’il ne devrait pas y avoir de norme de scolarité, alors que l’employeur croit que c’est nécessaire.

Le sommaire complet des commentaires du SEI et des documents de l’employeur sera diffusé lorsque la consultation confidentielle sera terminée.

27. Stade final

Il n’y a pas eu de réunions avec l’employeur depuis la dernière réunion du Comité. Le Comité a reçu l’ébauche  du cadre et l’ébauche de Directive sur le processus de préqualification (PPC) au stade final le 29 mai 2009. Il a fait des commentaires à l’employeur le 5 juin 2009, et l’employeur a répondu par la suite le 27 juillet 2009.  Prière de voir le document ci-joint sur le stade final.

La version finale a été envoyée aux sections locales, au Conseil exécutif et aux ART par le confrère Khayat le 14 septembre 2009.

Le Comité a alors eu une discussion au sujet des options qui pourraient être disponibles pour présenter une vue d’ensemble sur  le Stade final au SEI. Le confrère Khayat discutera de ces options avec la consœur Bannon. On diffusera un bulletin exposant les diverses options pour la scolarité, dès qu’elles seront approuvées.

28. Mandat

Le confrère Khayat demande aux membres du Comité d’examiner l’ancienne ébauche de mandat. Prière de lui envoyer  tout commentaire ou recommandation. Il est d’avis que nous devons mettre en place un mandat établi et il aimerait en soumettre une version à l’approbation du Conseil exécutif.

29. Prochaine réunion

Le confrère Khayat fera un suivi auprès de la consœur Bannon au sujet de l’approbation pour notre prochaine réunion. Les dates proposées sont les 16‑18 février 2010.