Comité de dotation

Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

16-18 février 2010
Présences : Sabri Khayat Président
Shawn Bergeron Coprésident
Madonna Gardiner  Représentante des CT
Marc Brière  Représentant des BSF
Absente : Linda Cassidy  Conseillère technique

Le confrère Khayat rappelle aux membres que la réunion d’aujourd’hui sera consacrée essentiellement au point 23 de son ordre du jour et qu’elle a pour but de mettre la dernière main au Plan d’action pour le stade final et de préparer la présentation à faire à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2010. Tous les autres points, qui ne seront pas discutés à la réunion d’aujourd’hui, seront automatiquement reportés à notre prochaine réunion, soit celle de mai 2010.

1. Méthodes de travail du Comité – Suivi

Les membres du Comité ont eu des discussions continues, sur la façon d’améliorer les communications avec le Syndicat et avec le terrain.

2. Descriptions de travail

Le Comité a reçu 3 descriptions de travail à étudier depuis notre dernière réunion. Il a transmis des commentaires à l’employeur sur chacune.

Depuis sa dernière réunion, le Comité a étudié les descriptions de travail suivantes et transmis des commentaires à l’employeur sur chacune :

Allégement pour les contribuables; commis au contrôle
Allégement pour les contribuables; agent mixte
Allégement pour les contribuables; agent principal

3. Employé e s nommés pour une période déterminée

Ce point demeure un point permanent de notre ordre du jour, mais il n’y a rien à signaler à ce stade ci.

4. Équipe d’exécution intégrée du Recouvrement des recettes

Le Comité n’a toujours pas reçu le rapport. La conseillère technique a envoyé une autre demande à l’employeur. Nous attendons toujours le rapport. Le Comité présentera un rapport complet sur ce point dès qu’il aura reçu le rapport.

5. DGSCGC

Impossible de traiter de ce point à cause des contraintes de temps imposées par la nécessité de travailler au plan relatif au stade final.

6. Allégements pour les contribuables

Il y a eu une réunion le 13 janvier 2010 avec l’ARC et un rapport a été envoyé à l’ensemble du Conseil et des sections locales.

Au cours de la réunion, l’employeur a indiqué qu’il devait y avoir une réunion le 14 janvier avec le Groupe de travail sur les allégements pour les contribuables dans les CF pour définir le mandat, et le clarifier. Nous n’avons pas encore eu de nouvelles au sujet de cette réunion.

L’employeur va consolider la charge de travail des allégements pour les contribuables par la mise en œuvre d’un centre d’arrivages et d’un centre d’expertise dans chaque région.

Les programmes relatifs aux demandes frappées de prescription, à l’exercice de choix et aux divulgations volontaires et tous les allégements proactifs des pénalités et des intérêts ne seront pas transférés. Ils demeureront avec leurs programmes respectifs et ne deviendront pas la responsabilité de la Direction générale des appels.

Le 1er avril 2011 demeurera la date du transfert de la charge de travail à la Direction générale des appels. Il y a eu des réunions régionales, et nous attendons de recevoir les décisions, prises par les régions, pour mai 2010.

7. Modèle d’exécution du Programme de gestion des créances

Impossible de traiter de ce point à cause des contraintes de temps imposées par la nécessité de travailler au plan relatif au stade final.

8. Étude nationale d’attribution du travail

Un courriel a été adressé à l’employeur et il doit y avoir une réunion le 1er mars 2010. Le président, Sabri, et la conseillère technique, Linda, assisteront à cette réunion.

9. Scolarité requise

Un courriel a été adressé à l’employeur et il doit y avoir une réunion le 1er mars 2010. Le président, Sabri, et la conseillère technique, Linda, assisteront à cette réunion.

10. Niveaux de compétence

Le rapport n’est pas encore arrivé. La conseillère technique a envoyé une autre demande à l’employeur. Nous attendons toujours le rapport.

Le Comité présentera un rapport complet sur ce point dès qu’il aura reçu le rapport.

11. Commis aux Comptes T1

Le rapport n’est pas encore arrivé. La conseillère technique a envoyé une autre demande à l’employeur. Nous attendons toujours le rapport.

Le Comité présentera un rapport complet sur ce point dès qu’il aura reçu le rapport.

12. Comptes de fiducie

Impossible de traiter de ce point à cause des contraintes de temps imposées par la nécessité de travailler au plan relatif au stade final.

13. Observation et Attestation

Impossible de traiter de ce point à cause des contraintes de temps imposées par la nécessité de travailler au plan relatif au stade final.

14. Groupe de travail sur les conseillers en compétences

Impossible de traiter de ce point à cause des contraintes de temps imposées par la nécessité de travailler au plan relatif au stade final.

15. Processus de préqualification des candidats au stade final – Groupe de travail sur les centres fiscaux/centres d’appels

Impossible de traiter de ce point à cause des contraintes de temps imposées par la nécessité de travailler au plan relatif au stade final.

16. Groupe de travail sur les critères de placement

Impossible de traiter de ce point à cause des contraintes de temps imposées par la nécessité de travailler au plan relatif au stade final.

17. Échanges

Voir le procès-verbal de la réunion de novembre 2009, au point 18. Le document définitif sera envoyé sur le terrain dès réception. Il n’y a pas d’autre suite à donner pour l’instant.

18. Programme d’apprentissage de la Direction de la formation et de l’apprentissage

Nous attendons toujours la version finale du document, que nous enverrons aux sections locales dès réception.

19. Planification de la relève à l’ARC

Comme le Comité n’a pas reçu la rétroaction de l’ARC sur nos commentaires ni le document définitif, après nouvelle vérification, il a été confirmé que le document est disponible dans l’InfoZone. Nous signalerons à l’ARC ce qui nous semble être un problème de communication de son côté.

20. Projet pilote sur les comptes communs

Un courriel a été envoyé à l’employeur et il doit y avoir une réunion le 1er mars 2010. Le président, Sabri, et la conseillère technique, Linda, assisteront à cette réunion.

21. Projet de lignes directrices pour l’aide à l’enseignement

Nous n’avons pas encore reçu de réponse de l’ARC.

22. Norme de scolarité pour les approvisionnements

Dès réception, le document définitif sera envoyé sur le terrain. Il n’y a pas d’autre suite à donner.

23. Stade final

Plan d’action pour le stade final

Le plan d’action a été préparé et soumis à la présidente du SEI. Il a été approuvé.

Présentation sur le stade final

Le Comité revoit et complète la présentation. Il s’agit d’une vue d’ensemble complète du PPC au stade final, fondée sur les documents de l’ARC qui sont disponibles. La présentation aura lieu à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2010 et elle formera la base des ateliers que le Comité a l’intention de créer à sa prochaine réunion.

Bulletin sur le stade final

Le Comité a rédigé un bulletin pour informer les sections locales des étapes à venir aux deux prochaines Conférences des présidentes et présidents (mars et septembre 2010). Ainsi, il a terminé le Bulletin B03 10 et l’a envoyé sur le terrain le 18 février 2010.

24. Mandat

Le Comité revoit un projet de mandat proposé. Il aimerait avoir la formulation définitive du mandat dans un avenir prochain afin de le soumettre à l’approbation du Conseil exécutif du SEI.

Le Comité croit qu’un mandat clair aiderait à clarifier son rôle pour les membres et à rajuster les attentes à son endroit. Plusieurs modèles de mandat ont été étudiés et le Comité a l’intention de garder ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.