Comité de dotation

Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

23-24 mars 2011
Présences : Sabri Khayat   Président
Madonna Gardiner  Représentante des CF
Chris Di Liberatore Représentant des BSF
Linda Cassidy  Conseillère technique
Absente : Shawn Bergeron Coprésident

Le confrère Khayat ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue au confrère Chris Di Liberatore à titre de représentant des BSF au sein du Comité.  Il lui souhaite un mandat plein de défis et de réussites.

1. Méthodes de travail du Comité

Cela restera comme un point permanent à l'ordre du jour du Comité afin de nous assurer de l’efficacité de notre travail ensemble.

Le Comité a examiné les lignes directrices avec le Confrère Di Liberatore.  Le Comité a examiné la question de la liste de liaison en dotation et la façon dont cela devrait fonctionner.  Les représentants des BSF et des CF se pencheront sur la mise à jour de la liste et reprendront l'envoi des informations requises.

Le Comité a commencé à examiner la meilleure façon de rendre l'information accessible à nos membres afin de refléter la position du SEI. Ce sujet sera discuté plus en détail à la prochaine réunion.

2. Descriptions de travail

Le Comité a reçu 15 descriptions de travail à étudier depuis sa dernière réunion. Il a transmis ses commentaires à l’employeur sur toutes ces descriptions de travail.

Depuis la dernière réunion, le Comité a étudié et commenté les descriptions de travail suivantes :

  • Chef d’équipe de soutien aux litiges
  • Agent de règlements
  • Gestionnaire, bureau d’aide des achats
  • Analyste d’enquêtes
  • Lead Technical Analyst (Titre en anglais seulement)
  • Senior Technical Analyst (Titre en anglais seulement)
  • Conseiller en gestion des installations
  • Chef d’équipe des allégements pour les contribuables
  • Chef d’équipe, centre d’arrivages
  • Agent de soutien aux litiges
  • Gestionnaire, achats
  • SP05 Vérificateur/examinateur taxe d’accise
  • SP05 Vérificateur de l’impôt sur le revenu
  • SP06 Vérificateur/examinateur taxe d’accise
  • SP06 Vérificateur de l’impôt sur le revenu

3. Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

Ce point demeure un point permanent de notre ordre du jour, et le Comité continue de suivre de près toutes les questions se rapportant aux employé‑e‑s temporaires ou nommés pour une période déterminée, mais il n’y a rien à signaler à ce stade ci.

Le confrère Campbell a participé à la réunion et a informé le Comité sur les travaux du Comité spécial sur les Centres d’appels. Jusqu’à maintenant, toutes les questions touchant la ‘’dotation’’ ont été renvoyées aux sections locales respectives afin qu’elles suivent les chaînes de communication appropriées.

N.B.  Le Comité aimerait rappeler aux sections locales l’importance d’examiner le Guide du gestionnaire pour la ré-embauche des employés à durée déterminée. Quand ce guide a été créé, il a été basé sur l'environnement des Centres fiscaux. Ainsi, les représentantes et les représentants syndicaux des Centres d’appels et des BSF peuvent ne pas en avoir fait la revue.

4. Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC)

Deux réunions ont eu lieu depuis la dernière réunion du Comité de dotation. Une en juillet et l’autre en octobre 2010.

Résumé de la réunion d’octobre 2010 :

La revue administrative est toujours en cours au niveau du gouvernement dans l'attente de décisions prévues en décembre 2010. Actuellement, la Direction est toujours en période de planification.

Dernier budget :  Tous ont été invités à gérer avec les enveloppes dont ils disposaient (et qui incluaient les nouvelles augmentations salariales) et ils sont encore à essayer de gérer la hausse des coûts tels que les frais de livraison etc.

Le Comité de gestion de l’Agence (CGA) avait une retraite à l'automne et au printemps pour examiner le ‘’pourquoi’’ et le ‘’comment’’ de faire des affaires. Le CGA se réunit sur ​​une base continue pour tenter de minimiser l'impact. Remplissant un grand nombre de documents énumérant les «pourquoi», afin d’expliquer pourquoi nous faisons les choses.

Relocalisation de la DGSCGC loin des Tours Vanier :  Une analyse de cas sera soumise au Conseil du Trésor.

Allègement pour les contribuables :  Le transfert de budget est en voie d’être fait pour avril 2011.

L’initiative de la Réforme de l’administration de la taxe de vente provinciale (RATVP) : La première vague est prévue pour novembre 2010. (Des chiffres ont été fournis en ce qui concerne le nombre d'employés qui ont été informés). 

Août 2010 : Des sessions pour augmenter la sensibilisation sur les entreprises de l’Ontario et les points de vente de la première nation ainsi que sur la confusion sur la TVH.

Les services aux contribuables se préparent pour la saison des déclarations.

Utilisation des pourcentages dans la Y280 : Il ne s’agissait pas d’un projet national et ils n’appuient pas cette idée. En effet, cette discussion a eu lieu lors d'une session de remue-méninges où quelqu’un a suggéré que l’utilisation du pourcentage serait une bonne idée, mais l'idée n’a pas été retenue.  La section locale sera avisée pour faire face à cette question localement.

5. Allégements pour les contribuables

La réunion a eu lieu le 5 juillet 2010.

Le 5 juillet 2010, Linda Cassidy a assisté à la réunion avec la Division des Appels, afin d’obtenir une mise à jour sur les Allégements pour les contribuables.

La mise à jour suivante a été envoyée aux membres du Conseil exécutif :

Tout se déroule bien. Les descriptions de poste ont été transmises au SEI pour qu’il les examine et elles ont été renvoyées. Comme on s’y attendait, elles sont revenues avec des classifications de niveau SP03, SP04 et SP05. On a également terminé les profils de compétences d’emploi pour tous les postes (tout est prêt au cas où il faudrait lancer des appels de candidature).

Il est confirmé que le transfert du travail aura lieu en avril 2011 pour la DGSCGC uniquement.

Ses représentants confirment qu’ils adopteront le modèle régional doté d’un « Centre d’expertise ». À cet effet, on a donné aux régions jusqu’au 30 septembre pour que chacune désigne son centre.

On a aussi demandé aux régions de commencer à évaluer les répercussions sur les RH. Il est certain qu’une stratégie nationale sera mise en place. (Les VPR ont été avisés qu’aucune séance d’information ne sera donnée dans les régions pour l’instant puisque nous n’avons pas d’autres renseignements que ceux que je viens de fournir. Une fois l’analyse terminée, et si le DRE doit tenir des réunions, chaque région aura sa séance d’information avec chacun d’entre vous pour discuter des répercussions, de la mise en œuvre, etc.).

Les descriptions de travail ont été envoyées pour fins de consultation et revue. Le travail est actuellement fait avec le Comité DRE à propos des impacts sur le RH.

Pas d’autres actions requises par notre Comité.

6.Modèle d’exécution du Programme de gestion des créances

Le Comité conserve ce point comme point permanent de son ordre du jour. Rien à signaler pour l’instant.

7.Étude nationale d’attribution du travail (Inventaire national des comptes clients I.N.C.C.)

L'équipe du projet a travaillé à l'élaboration des règles administratives depuis avril 2010. La même trousse devait être partagée avec les directeurs des programmes le 29 septembre 2010. Ces derniers étaient alors tenus d'informer leurs représentantes et représentants syndicaux respectifs et leurs directeurs, qui par la suite devaient informer brièvement leurs représentantes et représentants syndicaux locaux.

Le Comité a été invité à assister à une réunion avec l'employeur sur cette initiative le 24 mars 2011. Une mise à jour de cette réunion avec les documents connexes seront envoyés sous pli séparé au Conseil exécutif et aux sections locales.

Au cours de la cette réunion du 24 mars, nous avons réaffirmé à l'employeur notre déception de l’annulation des réunions régulières biannuelles syndicales-patronales.  Nous avons demandé que ces réunions biannuelles avec l'équipe de gestion DGSCGC, soient restaurées.

8. Scolarité requise

Depuis notre dernière réunion, les membres du Comité de dotation se sont réunis avec l'employeur à plusieurs reprises.
En juin 2010, l'employeur a avisé le syndicat que la majorité du travail avait été complétée pour cette initiative, et qu’il a décidé que plutôt que procéder à une scolarité requise, il modifierait le Profil de compétence d’emploi (PCE) afin de refléter les connaissances de la comptabilité.

Le syndicat avait informé l'employeur de son désaccord avec cette recommandation.

Les réunions suivantes ont eu lieu les 31 janvier 2011 et 22 mars 2011.

L'employeur a reçu des commentaires des BSF et des régions et a confirmé que les PCE sont en cours de modification en y incluant des mesures de la connaissance de la comptabilité.  La mise en œuvre se déroulera sur une période de trois ans.

Nous ferons un suivi avec l'employeur afin d'examiner le plan de mise en œuvre.

L'employeur nous a informés que les régions s’occuperont des breffages des représentantes et représentants régionaux du syndicat.
Les sections locales sont invitées à adresser leurs questions concernant cette initiative à leurs VPR.

9. Observation et Attestation

Les nouvelles lignes directrices ont été envoyées par l’ARC sur le terrain avec le message suivant de la Commissaire, en date du 14 septembre 2010 :

Je suis heureuse de vous informer que la version révisée des lignes directrices sur l'examen de la qualité avant l'attestation a été approuvée et publiée sur InfoZone. Ces lignes directrices ont été modifiées pour consolider le processus de révision et pour aider à assurer une compréhension commune et cohérente des compétences comportementales en vue de réaliser des attestations précises et fiables. Les lignes directrices entreront en vigueur le 12 octobre 2010.

Il n'y a pas d'autres mesures nécessaires en ce moment.  Les membres sont encouragés à envoyer leurs préoccupations à leurs sections locales et leurs VPR.

10. Groupe de travail sur les conseillers en compétences

Comme il n'y a pas eu de nouvelles informations reçues depuis le dernier rapport de notre Comité, le Comité n'a rien à signaler.  La consœur Cassidy prendra contact avec l'employeur pour voir quel est le statut de ce groupe de travail.

11.Processus de préqualification des candidats au stade final – Groupe de travail sur les centres fiscaux / centres d’appels

Comme il n'y a pas eu de nouvelles informations reçues depuis le dernier rapport de notre comité, le comité n'a rien à signaler.  La consœur Cassidy prendra contact avec l'employeur, pour voir quel est le statut de ce groupe de travail.

12. Groupe de travail sur la gestion du rendement

Bien que pour ce groupe il était initialement prévu qu’il se réunit une fois par mois par téléconférence et une fois par année en une conférence à Ottawa, ces réunions ont été remplacées  par une réunion tous les deux mois.

La conférence téléphonique de février 2011 consistait en une discussion de groupe sur la façon dont le processus de gestion du rendement fonctionne pour les gestionnaires.

Le Comité continuera de mettre à jour les sections locales sur tous les développements résultants de ce groupe de travail.

13. Projet de lignes directrices pour l’aide à l’enseignement

Nous n'avons pas encore reçu de réponse de l'ARC. La Consœur Cassidy a pris contact avec l'employeur afin de déterminer si une réponse sera bientôt reçue.

14. Projet de simplification de la politique sur la dotation

Toutes les régions ont été impliquées dans le processus de consultation qui s'est terminé en novembre 2010.  Le groupe de travail devait se réunir en février 2011 pour discuter des résultats de cette consultation.

Les membres du Comité de dotation de ce groupe de travail ont reçu une note à l’effet que la réunion a été reportée.

Aucune autre information n'a été reçue à ce jour.

15. MG à l'embarquement

Le MG à l'embarquement est un module de formation en ligne qui sera mis à la disposition de tous les MG lors de leur première embauche.

Le Comité a reçu les documents électroniques et a eu un très court délai pour les examiner et fournir ses commentaires.  Le Comité a examiné les documents dans les délais impartis et a fourni des commentaires sur des domaines où l’information semblait être erronée.

La réponse à nos observations a été reçue de l'employeur et donc aucune autre action n'est requise par le Comité.

16. Entente ARC – CGA

Le 22 mars 2011, nous avons reçu de l’employeur la nouvelle entente entre l'ARC et le CMA-CGA.

L'employeur nous informait que le contenu de cette entente n'avait pas changé.  Seules les annexes A et B l’ont été.  Le CGA-Canada a jugé que certains emplois évalués sont admissibles pour la CGA, et ont été ajoutés aux annexes.

Le document a été envoyé sur le terrain, par le Comité, le 23 mars 2011.

17. Programme Non-déclarants / Non-inscrits

En novembre 2010, le Comité a reçu la charte du Programme du modèle de prestation des Non-déclarants/non-inscrits pour son information.  L'employeur a informé le Comité que si nous avions besoin d'éclaircissements ou avions des questions, il serait disposé à nous rencontrer.  Le Comité a examiné le document mais a opté à l'époque de ne pas avoir une réunion, en attendant que l'employeur ait progressé et offert plus de détails sur la phase de mise en œuvre effective.  

L'employeur a invité le syndicat à participer à une réunion sur les développements récents sur les charges de travail dans les Centres fiscaux.  La réunion est prévue pour le 25 mars 2011.  Le Comité fera parvenir un résumé de cette réunion dans une note séparée.

18. Liste de vérification de l’évaluation du travail (LVET) SP 4, 5 & 7

La gestion s'est réunie avec le syndicat au printemps, pour présenter la LVET SP4, et obtenir nos commentaires sur la nouvelle approche. Suite à cette réunion, la gestion a préparé une LVET SP5, une LVET SP7 (ROCCO), et elle a mis à jour la LVET SP4 après avoir travaillé sur la LVET 5.
Les LVET 5 et 7 sont identiques, sauf pour la référence à Jeopardy (LVET 7).

La LVET 7 ne traite que des travaux techniques effectués sur les comptes, et aucune information relative à la partie des ressources de l’emploi ROCCO.

Ce paquet contient les procédures, les notes d’allocution pour les bureaux locaux, le plan de communication, etc.
 
L'employeur nous a informés que nous allons recevoir la copie officielle une fois qu'elle aura été finalisée pour être envoyée dans les régions.  Nous attendons toujours les versions finales.

Un courriel sera envoyé à l'employeur demandant les versions finales.

19. Gestion de la rémunération au rendement

En juin 2010, l'employeur nous a fait parvenir la Directive sur la rémunération au rendement et les congés de rendement pour le groupe des MG et des équivalents HR/RH, ainsi que les procédures sur la rémunération au rendement et les congés de rendement pour le groupe MG et les équivalents gestionnaires HR/RH

Le Comité a fourni ses commentaires en juillet 2010, mais n'a pas encore reçu de réponse de l'employeur.  Nous ferons un suivi avec l'employeur sur le statut de ces documents.  

Les versions finales seront envoyées sur le terrain, une fois reçues.

20. Attentes en matière de rendement pour les postes de recouvrement

L’employeur a envoyé l’ébauche des Attentes en matière de rendement pour les postes de recouvrement au Comité, en juillet 2010, afin d’obtenir ses commentaires.  Le Comité a répondu à l’employeur à l’effet que les attentes semblent être conformes à la convention collective.

21. Prochaine réunion du Comité

Le confrère Khayat clôture la réunion, en soulignant la qualité du travail effectué durant ces deux jours. Il remercie les membres du comité pour leur participation efficace au déroulement de cette réunion.

La prochaine réunion du Comité se tiendra les 14 et 15 juin 2011.