Comité contre le harcèlement (dissout 2015)

Procès-verbal de la réunion du Comité contre le harcèlement

12‑13 JANVIER 2011
Présences : Cosimo Crupi Président
  Jean-Pierre Fraser Coprésident
  Christine McLennan Représentante des présidentes et présidents
Absente Lyson Paquette Conseillère technique

MOT D’OUVERTURE

Le confrère Cosimo Crupi, vice-président régional, Nord et Est de l’Ontario, et coprésident syndical, souhaite la bienvenue à tout le monde et déclare qu’il s’attend à un débat productif sur les points figurant à l’ordre du jour. Le confrère Shane O’Brien apporte son concours, puisque la conseillère technique n’est pas disponible pour notre réunion.

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est adopté, sans modifications.

2. PROCÈS-VERBAL

Le Comité prend connaissance du procès-verbal de la dernière réunion (conférence téléphonique), celle du 3 août 2010. On mentionne qu’il faut plus de détails. Le président assure que, désormais, le Comité cherchera à se réunir lorsque tout le monde sera disponible.

3. Mandat

Le Comité lit et analyse son mandat. Il relève certaines questions d’intendance à régler.

Le mandat parle actuellement de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Le Comité recommande de remplacer ce nom par Agence du revenu du Canada (ARC).

Il n’y a pas d’autres modifications à apporter et le Comité estime que le mandat est en règle.

4. DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES GRIEFS / PLAINTES DE HARCÈLEMENT

Le Comité présentera deux (2) recommandations au Conseil exécutif. La première concerne la présentation d’un grief et l’autre une consultation/discussion avec l’employeur sur le poste sus-indiqué et l’idée selon laquelle les griefs de harcèlement devraient être entendus au niveau de la sous-commissaire.

Les renseignements de contexte et les recommandations sont joints au procès-verbal.

Le Comité décide passer au point 11.

11. PROPOSITION D’UNE BOÎTE à OUTILS DANS LE SITE WEB DU SEI

Le Comité propose d’ajouter une boîte à outils dans le site Web du SEI afin de faciliter et d’accélérer l’accès aux documents concernant le harcèlement et la discrimination. Le comité revoit les documents à mettre dans la boîte à outils.

Pendant la revue des documents, le Comité relève des changements/corrections à apporter.

a) Bulletin 16/07 – 1er octobre 2007 – Est-ce du harcèlement? Éléments à considérer

Le Comité prend connaissance du document et recommande de diffuser un nouveau bulletin pour mettre à jour les renseignements contenus dans le Bulletin 16/07.
Mise à jour :

  • Définition patronale de la nouvelle Politique contre le harcèlement – 2009;
  • Revue des exemples et de la jurisprudence pour vérifier qu’ils sont toujours pertinents et, si nécessaire, ajouter de la jurisprudence. La consœur Lyson Paquette sera responsable de cette recherche;

b) Formulaires annuels de compilation statistique

Le Comité recommande d’ajouter une case « aucun cas » (plainte/grief) et de présenter le formulaire sous forme remplissable. La consœur Lyson Paquette en sera chargée.

5. REVUE DE LA POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENT DU SEI, DES LIGNES DIRECTRICES, ETC.

a) Politique contre le harcèlement du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt

Le Comité examine la politique contre le harcèlement du SEI et recommandera des modifications au Conseil exécutif dans un avenir prochain.

Les modifications proposées sont les suivantes :

  • La politique actuelle n’est pas assortie de limites de temps précises; le Comité estime que l’on pourrait ajouter la phrase suivante : « La politique favorise la prévention et la résolution rapide du harcèlement »;
  • Changement d’intendance : remplacer partout Règlement 22 par Règlement 26 – Procédures disciplinaires, comme il se doit ;
  • Il faut moderniser la définition de harcèlement pour refléter tous les genres de harcèlement.

Le Comité reverra la « politique modifiée proposée » avant de présenter une recommandation au Conseil exécutif.

b) Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail

Le Comité revoit les lignes directrices et présentera une recommandation au Conseil exécutif.

  • Remplacer ADRC par ARC dans tout le document;
  • Récrire 1)(ii) pour refléter ce qui suit :
    (ii) Les articles connexes de la convention collective : Procédure de règlement des griefs, article 18; Élimination de la discrimination, article 19; Harcèlement sexuel, article 20;
  • Le Comité aimerait reformater la section Situations différentes dans le document anglais pour qu’elle reflète le même espacement que dans la version française;
  • le Comité aimerait ajouter un hyperlien lorsque le document renvoit à un autre.

6. REVUE DE L’INFORMATION STATISTIQUE

Le Comité prend connaissance de l’information statistique fournie par les sections locales et l’employeur pour les 3 dernières années.
Voici les observations du Comité :

  • Noté que le nombre de plaintes présentées selon l’employeur est beaucoup plus élevé que celui communiqué par les sections locales;
  • Les sections locales ne se conforment pas toutes à la demande de soumettre les formulaires de compilation statistique;
  • Certains formulaires de compilation statistique sont incomplets.

7.  SÉANCES DE SENSIBILISATION AU HARCÈLEMENT

Le Comité examine l’information reçue des sections locales au sujet des séances de prévention et de résolution du harcèlement; 14 sections locales n’ont pas encore répondu à notre demande.

À la lumière de l’information reçue, les sections locales ont fait former leurs animatrices et animateurs syndicaux. Les séances ont commencé et/ou ont déjà eu lieu. Il y a un écart au niveau régional sur la question de savoir si tous les employé‑e‑s assisteront aux nouvelles séances.

Le Comité demandera un suivi aux sections locales. La consœur Lyson Paquette en sera chargée.

8. DISCUSSION AVEC L’EMPLOYEUR SUR L’APPROBATION SYNDICALE-PATRONALE DES enquêteuses et enquêteurs

Le Comité prend connaissance des deux (2) lettres adressées par l’employeur en date du 29 septembre 2005 et du 5 juillet 2007. Dans ces lettres, le Comité national contre le harcèlement du SEI demandait à l’employeur (l’ARC) de consulter le syndicat sur le choix des enquêteuses et enquêteurs. La position patronale était, à l’époque, que la décision sur le choix des enquêteuses et enquêteurs se prenait au niveau local et régional. Par conséquent, l’employeur a décidé de ne pas répondre à la demande, vu qu’elle n’était pas de sa compétence (nationale).

À ce stade‑ci, il n’y a pas d’autre suite à donner.

9. DISCUSSION SUR LE GUIDE D’ENQUÊTE POUR LA POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LA RÉSOLUTION DU HARCÈLEMent en milieu de travail

Ce point est retiré.

10.  REVUE DU FORMULAIRE DE CUEILLETTE DES DONNÉES – CAS DE HARCÈLEMENT

Le Comité se penche sur le Formulaire de cueillette des données – cas de harcèlement et recommande les changements suivants :

  • Pages 15 et 31, remplacer ADRC par ARC;
  • Tenter de remplacer le formulaire par un formulaire remplissable;
  • Ajouter un hyperlien donnant accès aux documents de référence comme : Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans des cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail; information de l’AFPC (Déclaration de principes 23A)

11. PROPOSITION DE BOÎTE À OUTILS (suite)

Le Comité propose d’ajouter une boîte à outils dans le site Web du SEI sous le Comité sur le harcèlement.
Les hyperliens donnant accès aux documents suivants devraient être inclus dans la boîte à outils.

  • Réalisations du SEI – Harcèlement
  • Bulletin 17/07 – Harcèlement mieux le comprendre pour mieux l’identifier 
  • Bulletin xxx 2011 pour la mise à jour du bulletin 17/07 (à faire)
  • SEI - Politique contre le harcèlement
  • SEI - Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail
  • SEI – Formulaire de cueillette des données – Cas de harcèlement
  • Bulletin 16/07 – Est‑ce du harcèlement? Éléments à considérer
  • Politique de l’ARC sur la prévention et la résolution du harcèlement
  • Lignes directrices de l’ARC sur la Prévention et la résolution du harcèlement
  • Politique de l’ARC sur le règlement des conflits
  • Discours de Jacquie de Aguayo ‑ Conférence des présidentes et présidents de septembre 2006 : « Harcèlement ‑ Comment savoir si c’en est ou pas? »
  • Formulaire de données – Cas de harcèlement – Remplissable
  • Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans des cas de harcèlement ‑ Déclaration de principes 23A de l’AFPC
  • Règlement 26 (SEI) – Procédures disciplinaires
  • Mandat du Comité national contre le harcèlement du SEI
  • Commission canadienne des droits de la personne

12. RECOMMANDATION DE PRÉSENTER LA NOUVELLE POLITIQUE DE L’ARC sur la PRÉVENTION ET LA RÉSOLUTION DU HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL à la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS

Le Comité convient qu’il devrait y avoir un exposé à une Conférence des présidentes et présidents sur la Politique patronale de 2009 sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail. La consœur Paquette prendra contact avec l’employeur à ce sujet.