Comité d'action politique

Procès-verbal de la réunion du Comité d'action politique

24‑26 février 2014

Présences :

Adam Jackson, président
Jamie vanSydenborgh, coprésident
Annette Melanson, conseillère technique

Absence motivée :

David Lanthier, représentant des présidentes et présidents

Le comité étudie les points suivants :

  • Demande d’AIPRP à l’Agence
  • Présentation sur la Conférence des présidentes et présidents
  • Réunion avec le porte-parole du NDP pour le Revenu, Murray Rankin
  • Suggestions des membres

Demandes d’AIPRP

Le président et le coprésident ont fait des recherches sur les demandes d’AIPRP déjà adressées à l’ARC dont la liste est publique et ont cherché à voir ce qu'ils demanderont dans l’espoir d'obtenir de l'information politique utile pour nos membres et notre organisation.
Les demandes d’AIPRP ci‑après ont été présentées :

  • Tous les procès-verbaux et ordres du jour des réunions du Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada depuis 2010, y compris les procès-verbaux de toutes les réunions de comités
  • Renseignements sur les contrats et les soumissions entre l’ARC et Recall au sujet de l’entreposage des dossiers d’impôt de l'ARC
  • Toute l'information se rapportant à A‑066162 et A‑064451 (on demande en fait des copies d’une AIPRP qui a été soumise par quelqu'un d'autre au sujet des cahiers d'information préparés pour la nouvelle ministre)
  • Procès-verbaux des réunions ou notes d’information de toutes les réunions entre la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et/ou Dan Kelly et/ou Catherine Swift et l’actuelle ministre du Travail, Kellie Leitch, et/ou l’ancienne ministre du Travail, Lisa Raitt (soumise à RHDCC)
  • Procès-verbaux des réunions et notes d’information de toutes les réunions entre Merit Canada et/ou Terrance Oakey et l’actuelle ministre du Travail, Kellie Leitch, et/ou l’ancienne ministre du Travail, Lisa Raitt (soumise à RHDCC)
  • Toute la correspondance entre l’Agence du revenu du Canada et le Bureau du Conseil privé et/ou le Conseil du Trésor au sujet d’Objectif 2020 et/ou de Destination 2020
  • Toute la correspondance entre le commissaire de l’Agence du revenu du Canada, Andrew Treusch, et les sous-commissaires de l’Agence du revenu du Canada au sujet du Syndicat des employé‑e‑s de l’impôt entre les dates du 1er janvier 2013 et du 18 février 2014
  • Toute la correspondance entre le commissaire de l’Agence du revenu du Canada, Andrew Treusch, et le Conseil du Trésor au sujet de la négociation collective.
  • Documents sur la transformation organisationnelle ou la planification, analyses et/ou procès-verbaux des réunions sur la consolidation ou les fermetures proposées de centres fiscaux à l'ARC depuis 2010
  • Cahier d’information et notes de service pour la ministre Kellie Leitch, préparés pour le remaniement ministériel du 2013‑07‑15 (soumise à RHDCC)
  • Tous les documents de lecture des comités qui ont été préparés, comme l'indique 4.6* de la charte des comités du Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada
  • Tous les documents de planification, notes d'information, analyses, détenus par l’Agence du revenu du Canada au sujet du budget fédéral présenté le 11 février 2014
  • Tous les plans des activités, documents sur la transformation, analyses, documents de planification, notes de service pour la période du 1er avril 2013 au 25 février 2014 au sujet des futures situations de réaménagement des effectifs
  • Montant de la rémunération « à risque » ou des « primes de rendement » versées à des employés non représentés à l’Agence du revenu du Canada
  • Quantité de congés de maladie utilisés en 2012 et 2013 par tous les employés de l’Agence du revenu du Canada

* 4.6 Documents à lire

Les documents à lire pour chaque réunion du Comité seront disponibles dans les deux langues officielles et remis aux membres du Comité par la secrétaire exécutive assez longtemps avant la réunion prévue du Comité, de manière à donner aux membres suffisamment de temps pour en prendre connaissance. Les membres du Comité devraient avoir lu les documents avant la réunion et devraient donc participer à fond aux discussions du Comité sur le sujet traité dans la documentation à lire.

Présentation sur la Conférence des présidentes et présidents

Nous informerons les participants sur notre réunion, distribuerons la liste des votes des députés et des sénateurs, distribuerons des paragraphes rédigés d’avance pour les présidentes et présidents, discuterons des demandes d'AIPRP, tiendrons une séance de remue-méninges sur trois questions : « Quelles mesures aimeriez-vous voir », « Quel est le résultat visé de ces mesures » et « Comment ces mesures donneront-elles le résultat que vous visez ». Nous noterons les suggestions et verrons si elles peuvent ou pas être appliquées et, si oui, comment.

Réunion avec Murray Rankin, porte-parole du NPD pour le Revenu

Parlé longuement de la privatisation de la gestion des dossiers, en déplorant que la question n’ait pas été soulevée aussi souvent que nous l’aurions souhaité, surtout à la lumière de la privatisation de l’entreposage des dossiers des Anciens combattants. Nous lui avons parlé de nos demandes d'AIPRP et du moral des employés au moment où les fonctionnaires et les syndiqués se font démolir et attaquer.