Comité de santé et de sécurité

Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Le 23 juillet 2002

DATE : Le 23 juillet 2002 HEURE : 13 h 30 à 17 h 30
LIEU : Salle du conseil, 8e étage, 200, avenue Laurier Ouest

PRÉSENTS :

Direction Syndicats
Dan Tucker (coprésident)
Brian McCauley
Brian Brimble
André St-Laurent
Patricia Ballantyne
Jean Laronde
Leon Page (secrétaire du comité)
Jaime Robinson (observatrice)
Greta Hill (observatrice)
Betty Bannon (SEI) (coprésidente)
Chris Aylward (SEI)
Serge Charette (CEUDA)
John King (CEUDA)
Real Lamarche (IPFPC)
Marilyn White (IPFPC)
Jake Baizana (CEUDA – observateur)
Martin Ranger (IPFPC – observateur)

MOT D'OUVERTURE

La coprésidente syndicale souhaite la bienvenue aux membres du comité et souligne la nécessité de déterminer la date de la dernière réunion de l'année. Elle mentionne les progrès accomplis dans certains dossiers, tels que celui de la création du Groupe de travail sur la sensibilité aux facteurs environnementaux, et les discussions fructueuses ayant permis de régler rapidement certains problèmes. Elle ajoute que certaines questions inattendues ont été soulevées récemment et se réjouit de constater que la direction avait inscrit ces points à l'ordre du jour.

Le coprésident patronal transmet ses plus vives félicitations à la coprésidente syndicale pour sa réélection récemment au poste de présidente nationale du Syndicat des employés de l'impôt. Il espère, dit-il, que la réunion d'aujourd'hui soit constructive.

1. RÉSUMÉ DES INCIDENTS/MESURES - APRÈS LE 11 SEPTEMBRE 2001

Le comité est informé que les commentaires des syndicats sur les trois projets de lettre ont été examinés et que celles-ci seront envoyées au cours des prochaines semaines. Quelqu'un propose que la lettre à l'intention des directeurs régionaux de la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA) et la lettre à l'intention des employés soient signées par les coprésidents afin d'accroître la visibilité du comité. On propose également que la note de service à l'intention des autres ministères du gouvernement devrait souligner l'importance de partager l'information sur les mesures d'urgence avec les comités qui pourraient être créés par les locataires de ces édifices.

Le rapport de vérification relatif à l'incident du 11 septembre.2001 est en cours de traduction et sera distribué d'ici deux semaines.

Le comité reçoit une version à jour du rapport d'incident produit à la suite des événements du 11 septembre, qui a été modifié pour souligner la participation du syndicat et du comité local. On ne signale que deux cas où la participation du syndicat et du comité local n'a pas été confirmée. Le comité reconnaît l'importance de mentionner dans ces rapports que les syndicats et les comités locaux ont été dûment avisés et que les incidents ont été fidèlement rapportés.

2. TRANSPORT D'EFFETS NÉGOCIABLES PAR LES EMPLOYÉS

Le comité est informé que l'on a demandé aux directeurs régionaux de la DGFA de recueillir de l'information sur les emplacements où les employés transportent des effets négociables. On devrait obtenir des réponses vers la fin de juillet. Les résultats seront étudiés au cours de l'été, puis communiqués au comité.

3. FORMATION DES COMITÉS LOCAUX

On fait le point sur la trousse de formation du comité local. Celle-ci devrait être distribuée d'ici le début d'août aux participants de l'atelier de Cornwall pour obtenir leurs commentaires, puis mise à l'essai en septembre pour être fin prête au début de l'automne. Dans l'intervalle, on tiendra une réunion spéciale pour discuter du mode de prestation du cours à plus de 600 membres de comités locaux qui n'ont toujours pas reçu la formation. À cette occasion, on examinera aussi l'ébauche d'un énoncé de qualités pour les formateurs.

Une discussion s'ensuit sur l'importance d'établir le plus tôt possible les calendriers de prestation du cours de l'Agence à l'intention des membres non formés des comités locaux de santé et de sécurité. Pour ce qui est des préoccupations exprimées à l'égard des membres qui ont suivi la formation de Santé Canada, mais pas celle de l'Agence, on s'entend pour rédiger une lettre et en partager le contenu afin de déterminer les prochaines étapes.

4. PROGRAMME DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE AU TRAVAIL

Le comité examine la question de la responsabilité civile et discute de la possibilité de permettre aux employés d'apporter leur propre matériel dans les salles de conditionnement physique dotées d'un équipement fourni par l'employeur. On décide d'étudier plus à fond les pratiques actuelles au pays avant de prendre une décision finale .

5. ÉTUDE SUR LES NORMES D'APTITUDE PHYSIQUE

Le rapport préliminaire est terminé et les membres du comité de la CEUDA sur les pouvoirs des agents ont reçu un briefing le 12 juillet 2002. Dès que le rapport sera traduit, il sera communiqué au comité.

6. FORMATION SUR LE RECOURS À LA FORCE

Pour faire suite aux discussions tenues au cours des réunions précédentes, le comité est informé que les employés ne pourront s'entraîner dans les salles de formation pendant leurs heures de loisirs qu'en présence d'un entraîneur qualifié pour les superviser. On fait aussi remarquer que l'aptitude physique requise est minimale (voir le rapport à ce sujet); la question pourrait donc être approfondie dans le contexte de cette étude ou dans le contexte du programme de conditionnement physique.

La direction mentionne que le nombre de blessures constatées dans le cadre de la formation sur le recours à la force correspondait à celui des cours offerts par les corps policiers. Tous les rapports de blessures seront examinés et les résultats seront communiqués au comité. La direction souligne qu'elle n'a constaté aucune faille dans la méthode de formation. Le cours ne sera pas modifié, mais il y aura des accommodements, s'il y a lieu; la direction donne en exemple le cas de certains employés avec lesquels elle a déjà conclu un arrangement à l'amiable.

L'analyse du cours de recyclage est presque terminée et les consultations avec le syndicat débuteront en septembre lors de la réunion du comité sur les pouvoirs des agents.

7. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL

La phase I de l'analyse du risque professionnel (ARP) est terminée et un exemplaire du rapport a été fourni aux membres du comité le 18 juillet 2002. La phase II, qui comprend des entrevues et des visites sur place, est en marche. Les membres du comité ont fait des observations préliminaires sur le rapport de la phase I et ont proposé la tenue d'une réunion spéciale la semaine suivante pour discuter de la méthode du consultant, du premier rapport et de la phase II. La direction voudra sûrement calmer les inquiétudes en prenant les mesures nécessaires et en tenant compte des commentaires exprimés lors de la réunion spéciale. Initialement, on avait prévu que l'ARP serait terminée à la fin du mois d'août.

Le président national de la CEUDA demande des éclaircissements sur un rapport en sa possession. Il en donne un exemplaire aux coprésidents et demande au coprésident patronal s'il s'agit du même document que l'on a demandé aux employés de détruire sous prétexte qu'il renfermait de l'information dont la divulgation est interdite en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes. Le coprésident patronal accepte de vérifier s'il s'agit du même document et, le cas échéant, d'en informer le président national de la CEUDA.

8. PROGRAMME D'INOCULATION VOLONTAIRE CONTRES LES MALADIES TRANSMISSIBLES

Tel que convenu au cours de la dernière réunion, des membres du comité se sont rencontrés pour discuter des conséquences possibles de la clause sur la « récupération des coûts » dans le protocole d'entente et la clause 44 de la convention collective de l'unité de négociation du groupe AFS de l'ADRC. Les membres du comité conviennent que la clause 44 ne devrait pas s'appliquer en temps normal pour le programme d'inoculation contre la grippe; il peut toutefois y avoir des exceptions. Le protocole d'entente sera révisé en conséquence et on y précisera la marche à suivre le cas échéant. La version définitive du protocole d'entente sera communiquée au comité, puis sera distribuée.

9. SENSIBILITÉ À DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : PRODUITS CHIMIQUES ET PARFUMS EN MILIEU DE TRAVAIL

Le Groupe de travail sur la sensibilité aux facteurs environnementaux s'est réuni pour discuter de son mandat qui devrait être bientôt présenté au comité aux fins d'examen. La recherche a commencé et le Groupe de travail se réunira de nouveau en septembre.

10. BASE DE DONNÉES CENTRALE

Nous avons reçu la rétroaction des divers intervenants sur l'ébauche du Rapport d'incident des douanes. On mettra la dernière main au formulaire qui sera ensuite distribué aux bureaux locaux pour les fins de la mise en œuvre. Celle-ci se fera simultanément avec la mise en oeuvre d'autres types de formulaires que nous n'avons pas réussi à intégrer dans le système à l'heure actuelle. Au cours de la période estivale, on procédera à l'élaboration d'une note de service et de lignes directrices à ce sujet, lesquels seront communiqués au comité. Après la mise en oeuvre, le comité recevra une analyse trimestrielle des données transmises par les bureaux locaux.

11. TRANSIGER AVEC LES SITUATIONS MENAÇANTES

Ce protocole d'entente a été signé par les deux coprésidents et sera distribué d'ici une semaine.

12. POLITIQUE D'ÉVACUATION

Le comité demande plus de temps pour faire part de ses commentaires sur le projet de politique. L'on s'attend à ce que la politique soit mise en vigueur avant la fin de l'été.

13. GUIDE POUR LES AGENTS SUR LE CHAMP ET/OU MANUEL SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Tous les commentaires des membres du comité ont été intégrés dans la version finale du guide. Des exemplaires seront fournis et il devrait être affiché dans InfoZone d'ici une semaine.

14. SYSTÈME D'ALARME ET DE SÉCURITÉ PERSONNELLE (SASP)

Le comité est informé qu'un document d'examen du programme a été élaboré récemment et qu'il sera communiqué au comité dès qu'il aura été examiné par la direction. Dans l'intervalle, les travaux de maintenance du système existant se poursuivent. Depuis un an, on a acheté 600 nouvelles radios et 1 200 batteries. Cette année, on compte acheter 300 nouvelles radios et 1 200 batteries. L'an prochain on fera l'acquisition de 300 autres radios.

Des préoccupations sont soulevées sur les « zones en angle mort » après avoir constaté l'absence apparente de ligne de communication entre les employés et le bureau. On reconnaît la nécessité d'adopter des plans qui garantiront aux employés la mise en place d'une ligne de communication. On souligne que les risques ont été atténués comme il convient lorsqu'il y avait possibilité que des employés travaillent dans une « zone en angle mort ».

15. MANUEL DE PROCÉDURES DE FOUILLES CONCERNANT L'AMIANTE

En ce qui concerne la distribution des appareils respiratoires, nous avons retenu les services de la société 3M pour la formation et l'essai d'ajustement, lesquels devraient prendre fin avant septembre 2002. Un cours de formation du formateur se tiendra dans la région de l'Atlantique au début de l'automne; un représentant de chaque région sera formé. Un exemplaire des procédures à suivre a également été présenté au comité.

16. CONSEILS SUR L'UTILISATION DES ORDINATEURS PORTATIFS

On attend bientôt la rétroaction du comité sur le document préliminaire présenté au cours de la dernière réunion. Dans l'intervalle, vous le trouverez dans InfoZone sous la rubrique des documents en voie d'élaboration.

17. PAGE WEB EN SST

Le comité est mis au courant de la situation et apprend qu'il y aura des progrès à signaler avant la prochaine réunion.

18. GILETS PARE-BALLES

On confirme que des gilets pare-balles seront mises à la disposition des équipes d'intervention mobiles. L'analyse du risque professionnel (ARP) déterminera si la distribution d'autres vestes s'avère nécessaire.

19. FORMATION SUR L'UTILISATION DES APPAREILS RADIOGRAPHIQUES

Le comité reçoit copie de la note de service envoyée aux employés pour s'assurer qu'ils ont été adéquatement formés avant d'utiliser les appareils radiographiques. On fait aussi remarquer que les appareils sont entretenus et réparés régulièrement; à chaque emplacement, on peut consulter les fiches d'entretien, qui sont également à la disposition des membres des comités locaux de santé et de sécurité au travail.

Les dosimètres distribués aux inspecteurs des douanes du secteur maritime ont été conçus pour mesurer les effets cumulatifs de la radiation sur les employés. Des procédures ont été élaborées pour l'enregistrement des lectures des dosimètres et la tenue à jour des registres d'exposition annuelle des employés aux radiations. Ces procédures seront communiquées aux employés avant la diffusion.

20. ACCÈS AU CIPC

On propose que tous les receveurs aient accès au système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) ou qu'un processus d'examen de la liste des clients soit instauré avant que les receveurs intentent des poursuites dans les dossiers concernés. Une discussion d'ordre général s'ensuit sur l'accès limité au CIPC et l'on s'entend pour communiquer les critères d'accès au comité. Ces critères sont mentionnés dans un protocole d'entente officiel entre le CIPC et l'Agence. Les receveurs qui ont besoin de renseignements qui pourraient se trouver dans le système du CIPC n'ont qu'à communiquer avec un agent autorisé qui validera leur demande de renseignements.

21. EMBAUCHE DE CONSEILLERS EN SST PAR LES BUREAUX LOCAUX

Après la dernière réunion, on a confirmé que certains bureaux avaient décidé de créer un poste à temps plein de conseiller en SST pour aider la direction à assumer ses responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Dans le cadre du processus normal de classification, les syndicats doivent être consultés sur la description de travail avant que le poste soit classé, conformément à l'entente patronale-syndicale en matière de consultation.

22. TUBERCULOSE

Le comité est informé de la situation concernant un poste frontalier où l'on a constaté qu'un demandeur d'asile était atteint de la tuberculose. Dès la réception du diagnostic, Santé Canada a organisé des séances d'information à l'intention des employés et effectué des tests de dépistage. Ces tests se sont avérés positifs pour certains employés qui font maintenant l'objet de tests plus poussés afin de déterminer la source d'infection, s'il y a lieu. Les résultats positifs peuvent être entre autres attribuables au fait que ces employés ont été vaccinés contre la tuberculose ou exposés antérieurement à la maladie. Il est maintenant confirmé que l'employeur assumera les frais rattachés aux tests (p. ex. absence autorisée), ce qui est d'ailleurs prévu par la convention collective.

Pour ce qui est du risque de contracter la tuberculose, Santé Canada affirme dans son site Web que cette maladie n'est pas aussi contagieuse qu'on pourrait le penser. En règle générale, une personne devra avoir été longtemps (plus de huit heures) en contact rapproché (moins d'un mètre) du client atteint de la maladie pour contracter la tuberculose.

Le comité est informé qu'une trousse de formation sur la quarantaine est en voie d'élaboration, de concert avec Santé Canada, à l'intention des inspecteurs des douanes. On souligne que la CEUDA a été consultée à ce sujet.

23. LIEUX CONTAMINÉS

La Politique sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux a été adoptée le 1er juillet 2000 par le gouvernement du Canada afin d'identifier les biens fédéraux contaminés et prendre les mesures nécessaires pour atténuer les dangers. Le 17 juin 2002, le Secrétariat du Conseil du Trésor a affiché la liste des lieux contaminés sur son site Web, dont 36 installations de l'ADRC situées dans 29 postes frontaliers. La contamination était causée principalement par des hydrocarbures pétroliers (provenant de réservoirs). Cette information a été communiquée à l'échelle locale et des mesures ont été prises pour contrôler la contamination (enlèvement des réservoirs), laquelle n'est pas considérée comme un danger pour la santé.

Tout en reconnaissant le manque de communication à l'échelle nationale dans ce dossier, le comité est heureux d'apprendre que l'on cherche à trouver des solutions localement. Les participants sont d'avis que le comité d'orientation devrait être mis au courant des dossiers de portée nationale.

24. INCIDENTS DE SÉCURITÉ

Le comité est mis au courant des mesures qui ont été prises par suite d'un incident de sécurité survenu récemment. On demandera des éclaircissements sur ce genre de situations, à savoir si les employés sont tenus de partager le coût des mesures de sécurité accrues à leur domicile. Les résultats seront communiqués au comité.

Une brève discussion s'ensuit sur le type de cours offerts aux employés. Même si le PAE donne des séances de verbalisation du stress post-traumatique et des séances sur le stress dû à un incident critique, on fait remarquer qu'il n'y a aucun cours, à la connaissance du comité, portant sur la façon de faire face aux réalités nouvelles (p. ex. terroristes, attaques au couteau). On vérifiera s'il existe de tels cours.

MOT DE LA FIN

En résumé, le comité constate que des progrès ont été accomplis dans bon nombre de dossiers et que d'autres réunions se tiendront avant la prochaine réunion du comité à l'automne.

Original signé par Dan Coffin pour
D.G.J. Tucker
Co-président pour la partie patronale
Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité
le 25 octobre 2002

Original signé par
Betty Bannon
Co-présidente pour la partie syndicale
Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité
le 22 octobre 2002