Comité de santé et de sécurité

Compte rendu de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Le 13 mai 2004

DATE : Le 13 mai 2004 HEURE : 13 h 30 – 14 h 45

LIEU : Salle de conférence, 8e étage, 200 avenue Laurier Ouest

PARTICIPANTS : Direction Syndicat
  Dan Tucker (coprésident patronal)
James Ralston
Jocelyn Malo
Jean Laronde
Leon Page (secrétaire du comité)
Betty Bannon (coprésidente syndicale)
Chris Aylward (SEI)
Réal Lamarche (IPFPC)
Marilyn White (IPFPC)
Barb Bell (CEUDA)
Observateurs / Observatrices : Greta Hill
Helen Svoboda
Ron Moran (CEUDA)
Harry Walker (IPFPC)
Absent : Claude Tremblay  

MOT D’OUVERTURE

D’entrée de jeu, le coprésident patronal souhaite la bienvenue à la nouvelle membre du CEUDA au sein du comité, Barbara Bell, présidente de succursale, District de Victoria et de l’Île. Elle remplacera Ron Moran. On annonce également que Harry Walker, du BSF de Penticton, remplacera Réal Lamarche au sein du comité à compter de la prochaine réunion. Les membres du comité remercient Ron Moran et Réal Lamarche pour leur dévouement et leur travail à titre de membres du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS).

Compte tenu des récents changements à la structure de l’Agence et à la composition du comité, une copie du mandat révisé, signée par les deux coprésidents, est distribuée aux membres du comité.

Le coprésident patronal mentionne qu’il accepte avec plaisir l’invitation de participer à la séance d’ouverture de la Conférence nationale sur la santé et la sécurité du SEI, qui aura lieu à la fin du mois.

Les deux coprésidents expriment le souhait que, grâce à une consultation constructive à la réunion d’aujourd’hui, un certain nombre de points à l’ordre du jour pourront progresser et d’autres seront réglés.

Le coprésident patronal se penche sur la récente observation par l’ARC du Jour de deuil national, le 28 avril 2004, à la mémoire des travailleurs décédés ou blessés dans l’exercice de leurs fonctions, et souligne la contribution des membres du comité, qui s’efforcent de répondre aux préoccupations des employés de l’ARC en matière de santé et de sécurité. Le coprésident patronal reconnaît que, malheureusement, des accidents de travail se produisent; il exprime la tristesse qui régnait à l’Agence quand on a appris le récent décès d’un vérificateur du BSF de Sherbrooke. Ce dernier est décédé dans un accident de la route survenu lorsqu’il se rendait rencontrer un client.

1. RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS (QUESTIONS COMMUNES)

On informe le comité que, depuis la dernière réunion, tant les syndicats (représentés par Martin Ranger) que la direction ont mené un examen préliminaire des 31 recommandations découlant de l’ARP pour les inspecteurs et les surintendants des douanes, et ont discuté de celles qui s’appliquent encore à l’ARC. Même si certaines questions doivent encore être clarifiées, on s’attend à ce que la liste finale des recommandations qui s’appliquent encore à l’ARC soit complétée au cours des prochaines semaines et partagée avec le comité. Le comité devra ensuite déterminer l’ordre dans lequel il souhaite aborder ces recommandations.

2. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL POUR LES POSTES D’AGENTS DES BUREAUX LOCAUX

On informe le comité de l’identité des représentants syndicaux pour le groupe de travail. Il s’agit de John Andrews (Belleville) et Joanne McDonnell (Kingston) du SEI, et de John Kot (Kingston) et Jean Provost (Laval) de l’IPFPC. Tel que mentionné plus tôt, les représentants patronaux seront Richard Denis, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Richard Montroy, Direction générale des programmes d’observation; et Marcel Frappier, Direction générale des finances et de l’administration.

Une réunion sera maintenant convoquée pour permettre au groupe de travail de commencer les tâches suivantes :

  • identifier les emplois d’agents des bureaux locaux qui doivent être évalués;
  • identifier les emplois ayant des caractéristiques communes (fonctions, risques, etc.) aux fins d’un regroupement potentiel;
  • créer des critères visant à établir l’ordre de priorité dans les emplois qui doivent être évalués (c’est à dire du risque le plus élevé au risque le plus bas);
  • classer les emplois afin que le CNOSS puisse ensuite décider l’ordre dans lequel ils seront évalués.

3. RAPPORT D’INCIDENT

On fournit au comité le rapport trimestriel d’incident de sécurité couvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2004.

En examinant le rapport, on remarque que dans tous les incidents sauf un, le comité local de SST a pris part au processus. La direction confirme que cette situation a depuis été réglée. La direction a pris note que certains incidents de sécurité signalés et inscrits au rapport d’incident de sécurité n’ont aucune conséquence en matière de santé et de sécurité. Dans de tels cas, le comité local de SST ne sera pas avisé. La direction confirme également que tout incident de sécurité ayant créé un risque réel ou potentiel pour la santé et la sécurité des employés sera porté à l’attention du comité local de SST, puis à la Division des relations de travail qui, à son tour, en informera les syndicats à l’échelle nationale.

On informe le comité qu’une note de service, en date du 13 mai 2004, a été envoyée par la Direction de la sécurité aux directeurs régionaux des Finances et de l’administration pour les informer des changements au processus de présentation de rapports d’incidents relatifs à la sécurité et, surtout, pour les informer de la création d’un Centre national de rapports d’incidents. Cette unité aura une ligne téléphonique réservée, dont les agents de sécurité pourront se servir pour signaler les incidents de sécurité à la Direction nationale de la sécurité. On s’attend à ce que l’information soit ainsi plus précise et reçue dans de meilleurs délais.

Le comité a discuté de l’importance de fournir une formation aux gestionnaires dans les régions afin qu’ils comprennent davantage les différentes politiques, procédures et lignes directrices en matière de sécurité et qu’ils en soient mieux informés. On a avisé le comité que la Direction de la sécurité était en train d’élaborer un module de formation à cette fin. Le module serait inclus dans le segment Finances et administration du programme d’apprentissage pour le groupe de la gestion qui sera offert à partir de l’automne prochain.

4. PROGRAMME DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE AU TRAVAIL

Les membres du comité reçoivent une liste des lieux de l’ARC où se trouvent actuellement les installations de conditionnement physique. Il s’agit d’une liste des installations de conditionnement physique approuvées en vertu du programme de conditionnement physique en milieu de travail existant et mises sur pied dans les régions. On souligne que, dans la plupart des cas, ces installations ne sont que des douches et des casiers. On fait remarquer que le BSF de l’Île de Vancouver, qui ne fait pas partie de la liste, met également des douches à la disposition de ses employés. Les membres du comité examineront la liste et feront des commentaires.

5. MANIFESTATIONS D’INTOLÉRANCE AU MILIEU

À la suite des discussions qui ont eu lieu à la dernière réunion, la fiche d’information à l’intention des employés sur les manifestations d’intolérance au milieu et l’affiche connexe ont été mises à jour; des copies des ébauches finales sont distribuées aux membres du comité.

On informe le comité qu’une note d’accompagnement, signée par les deux coprésidents, sera préparée à l’intention des comités locaux pour leur demander d’identifier l’endroit le plus approprié pour placer l’affiche sur les manifestations d’intolérance au milieu à chaque lieu de travail. On informe également le comité qu’une note de service, qui sera jointe à la fiche d’information aux fins de distribution à tous les employés, est en cours de préparation et sera signée par les deux coprésidents.

La direction remarque qu’en raison du manque de soutien scientifique concluant et de preuves cliniques des effets toxiques de l’exposition aux produits chimiques en milieu de travail, l’Agence n’est pas prête à mettre en œuvre une politique d’interdiction des produits parfumés. Le comité a accepté la recommandation du groupe de travail, voulant que cette question soit réglée par l’éducation et la sensibilisation des employés. On continuera de répondre aux préoccupations des employés au cas par cas. De plus, le déploiement de la campagne de sensibilisation sera suivi pour évaluer son efficacité et déterminer si d’autres mesures doivent être prises.

Le comité remercie le groupe de travail pour l’élaboration de la trousse de sensibilisation. Nous espérons que cette trousse aura une incidence positive dans l’ensemble de l’Agence.

6. EXAMEN NATIONAL DE L’ARC SUR L’ÉVACUATION EN CAS D’INCENDIE

Le comité reçoit une mise à jour sur le déroulement de l’examen national de l’ARC sur l’évacuation en cas d’incendie. Plus précisément, le questionnaire nous a permis de recueillir les données pour les 137 lieux et une analyse préliminaire a commencé. On mentionne qu’une réunion sera planifiée sous peu entre les syndicats (représentés par Marilyn White) et la direction afin de passer en revue un résumé des données reçues. Le comité recevra une mise à jour à la prochaine réunion du CNOSS.

7. TRANSPORT D’EFFETS NÉGOCIABLES PAR LES EMPLOYÉS

On informe le comité que l’exercice d’évaluation des menaces et des risques mené par l’Agence a révélé que, pour toutes les installations de l’ARC, un tiers (p. ex., service de voitures blindées) est embauché pour transporter les effets négociables aux institutions financières. Par conséquent, le comité convient que cette question n’a plus besoin d’être abordée et qu’aucune autre mesure ne doit être prise.

8. POLITIQUE DE L’ARC SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ – PREMIERS SOINS

On informe le comité qu’aussitôt que les divers intervenants auront tous fait leurs commentaires, les syndicats (représentés par Chris Aylward) et la direction planifieront une réunion pour discuter des suggestions de révisions à la politique.

MOT DE LA FIN

Les coprésidents remercient les membres du comité pour leur participation. La prochaine réunion est prévue pour le 22 juillet 2004.

A signé l’original

D.G.J. Tucker
Co-président pour la partie patronale
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

 Le 12 juillet 2004
Date

A signé l’original            

Betty Bannon
Co-présidente pour la partie syndicale
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

 Le 7 juillet 2004
Date