Comité de santé et de sécurité

Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Le 31 mai 2007

DATE :  Le 31 mai 2007 Heure : De 13 h 30 à 15 h

LIEU :  Salle de conférence du 8e étage, 200, avenue Laurier Ouest

PRÉSENTS :

Direction

Syndicat

Members

Lysanne Gauvin (coprésidente pour  la direction)
James Ralston
Jocelyn Malo
Jean Laronde

Betty Bannon (coprésidente pour le syndicat)
Chris Aylward (SEI)
Lina Ruel (SEI)
Harry Walker (IPFPC)
Doug Mason (IPFPC)

Secrétaire Leon Page  
Observateurs Paul Bruce
Jaime Robinson
Édith Bélanger
 
Absents Claude Tremblay Doug Gaetz (SEI)

MOT D’OUVERTURE

La coprésidente de la direction souhaite la bienvenue aux membres du Comité et affirme qu’elle se réjouit de participer aux discussions étant donné que les membres du Comité travaillent ensemble pour examiner les préoccupations de l’Agence en matière de santé et de sécurité. Elle souligne également que depuis la dernière réunion, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a observé la Journée de deuil national et la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail. De plus, la séance en français de la formation des formateurs pour le comité local a été offerte du 8 au 16 mai 2007.

La coprésidente de la direction reconnaît également les efforts concertés déployés par la direction et les syndicats pour régler les questions liées à la santé et la sécurité au travail (SST). Elle indique que les représentants du syndicat et de la direction devraient être très fiers du rôle qu’ils ont joué dans la mise à jour de la vidéo sur la SST, qui a été lancée dans les régions, en avril. Elle remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de cette vidéo.

La coprésidente du syndicat reconnaît également l’excellent travail que les divers groupes de travail réalisent actuellement.

1. Rapport du groupe de travail des directeurs adjoints sur les questions LiÉes À la sÉcuritÉ des EnquÊtes

On informe le Comité qu’au cours d’une réunion tenue le 30 mai 2007, on a présenté aux syndicats un aperçu du rapport du groupe de travail des directeurs adjoints sur les questions liées à la sécurité des enquêtes. On informe le Comité que des mesures seront immédiatement prises pour régler toutes les questions de nature urgente. L’ensemble du rapport sera également présenté à l’expert-conseil pour examen pendant la première étape des Analyses du risque professionnel visant les employés sur place.

2. Planification relative À la pAndÉmie

On informe le Comité que toutes les Directions générales ont nommé un représentant principal qui coordonnera la Planification relative à la pandémie pour la Direction générale. Pour les régions, le directeur régional, Finances et administration (F et A) assumera cette fonction en collaboration avec le directeur régional adjoint, Sécurité. La Division de la gestion du risque et des mesures d’urgence (DGRMU) organisera une courte séance de sensibilisation à la pandémie pour toutes les équipes de gestion des Directions générales. La planification est également en cours au niveau régional et des représentants des programmes, des ressources humaines (RH), de la santé et sécurité au travail (SST) et des syndicats y participeront. Les Services de sécurité en feront le suivi auprès de leurs homologues régionaux pour déterminer l’état de préparation dans les régions. On informe le Comité que les plans relatifs à la pandémie devraient être mis au point en septembre 2007.

On informe également le Comité qu’un atelier national sur les relations de travail a été organisé en mars 2007 au cours duquel un groupe de discussion a échangé sur des questions éventuelles liées à la planification relative à la pandémie aux niveaux local, régional et national. Les résultats des discussions de ce groupe seront communiqués au groupe de travail du CNOSS sur la planification relative à la pandémie. Une réunion de ce groupe de travail est prévue pour le 20 juin 2007 en vue d’établir une liste des questions liées à la pandémie aux RH, questions qui pourraient avoir des répercussions sur l’ARC et de discuter de l’élaboration d’un plan global de communication pouvant comprendre des affiches dans les toilettes pour rappeler aux gens les bonnes techniques du lavage des mains. 

On informe le Comité qu’une fois que le sous-comité du Comité des RH sur les questions liées à la pandémie du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aura terminé son rapport sur les outils éventuels personnels de protection, le groupe de travail du CNOSS sur la planification relative à la pandémie tiendra une réunion pour discuter des répercussions du rapport sur l’ARC. Un représentant de la direction des Finances et de l’administration (F et A) participera à cette réunion.

3. ANALYSES DU RISQUE PROFESSIONNEL VISANT LES EMPLOYÉS SUR PLACE

On informe le Comité qu’une liste définitive des sites que l’expert-conseil devrait visiter à été ajoutée à l’énoncé des travaux. On mentionne également au Comité que l’énoncé des travaux, les exigences obligatoires, les critères d’évaluation cotés et la proposition finale ont été mis au point et que la demande de proposition a été affichée le 9 mai 2007 et sa date de clôture est le 18 mai 2007. On a également envoyé un courriel aux syndicats pour les en informer le 10 mai 2007. Une version à jour du calendrier est également remise aux membres du Comité (ci-jointe).

On informe le Comité que la prochaine étape consistera à lancer un processus d’évaluation des soumissions et à attribuer le marché à l’expert-conseil choisi. Tel qu’il a été discuté à la réunion du CNOSS du 1er mars 2007, on a nommé un représentant du syndicat pour participer au processus d’évaluation des soumissions et il a pris part à la réunion préliminaire du 22 mai 2007.

4. formation dES membres du comité en milieu de travail

On informe le Comité que la séance en français du cours de formation des formateurs a été offerte à Ottawa du 8 au 16 mai 2007. Quatre personnes de plus ont été formées, ce qui fait un total de 46 personnes formées. La séance en anglais du cours de formation des formateurs sera offerte à Ottawa du 5 au 14 juin 2007. Douze personnes se sont inscrites à ce cours.

Les membres du Comité recevront une copie du plan régional de formation qui précise que près de 150 membres du Comité en milieu de travail ont besoin d’une formation. 

5. FORMATION SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DESTINÉE AUX GESTIONNAIRES

Étant donné que la formation sur la santé et la sécurité au travail destinée aux gestionnaires, la trousse de sensibilisation à la santé et à la sécurité des employés et la vidéo sur la SST sont des questions étroitement liées, on informe le Comité que ces trois questions seront abordées en même temps.

On informe les membres du Comité que la formation sur la santé et la sécurité destinée aux gestionnaires et la séance de sensibilisation à la santé et à la sécurité des employés ont été mises à jour pour tenir compte des commentaires formulés par les conseillers régionaux en SST pendant la séance de formation des formateurs du 20 mars 2007. Le 17 mai 2007, la version peaufinée de la formation destinée aux gestionnaires a été remise aux conseillers régionaux en SST pour qu’ils puissent l’offrir à tous les gestionnaires de l’ARC au cours des 12 prochains mois. Les gestionnaires devront offrir à tous les employés la séance de sensibilisation à la santé et à la sécurité des employés dans les trois mois suivant leur propre formation. La trousse définitive a également été envoyée aux syndicats. Une version électronique des deux cours sera envoyée aux syndicats, accompagnée de la note de service envoyée aux conseillers régionaux en SST datée du 17 mai 2007. On remercie les syndicats de leur rétroaction sur ces deux trousses de formation. On informe le Comité que des codes ont été créés dans les Systèmes administratifs d’entreprise (SAE) afin qu’on puisse faire le suivi de la formation des gestionnaires et des employés sur la SST.

On convient qu’un rapport d’étape sur le lancement de la formation dans les régions sera présenté aux membres du CNOSS dans six mois.

On informe les membres du comité que la nouvelle vidéo de l’ARC sur la SST est terminée depuis le 30 mars 2007 et que des copies de la vidéo ont été distribuées aux syndicats et aux régions le 20 avril 2007. Cette vidéo sera utilisée dans les séances de formation sur la santé et la sécurité destinée aux gestionnaires et dans les séances de formation des membres du comité en milieu de travail. On signale également au Comité que la nouvelle vidéo a été présentée au coordonnateur de programme du Conseil national mixte pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail et qu’il a été impressionné par l’engagement de l’ARC en matière de santé et de sécurité au travail. On remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de la vidéo. 

6. SENSIBILISATION Des employÉs À la santÉ ET À LA SÉCURITÉ

Ce point se joint au point 5 (formation sur la santé et la sécurité destinée aux gestionnaires).

7. vidÉo sur LA SST

Ce point se joint au point 5 (formation sur la santé et la sécurité à destinée aux gestionnaires).

8. rÈglement sur le programme de prÉvention des risques

On informe le Comité que la direction a participé à une séance d’information interministérielle sur l’élaboration des programmes de prévention des risques organisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor en date du 4 mai 2007. Dans certains ministères et agences, l’élaboration des programmes de prévention des risques n’a pas encore commencé tandis qu’elle est très avancée dans d’autres. On a obtenu une copie des programmes les plus avancés qu’on utilisera pendant les discussions au cours d’une réunion du groupe de travail du CNOSS sur le programme de prévention des risques, qui aura lieu en juin.

On tiendra les membres du Comité au courant des progrès sur ce dossier.

9. Avertisseurs individuels portatifs pour les commissionnaires et les gardiens de sÉcuritÉ

On informe le Comité que, tel qu’il en avait été discuté à la dernière réunion du CNOSS, une copie des modifications proposées au chapitre 26, Volume Sécurité, Manuel des finances et de l’administration (MFA) « Mauvais traitements, menaces, poursuites et voies de fait commis contre des employés » a été envoyée aux membres du Comité le 24 avril 2007 pour examen et commentaires. Les modifications proposées seront maintenant incorporées au chapitre 26 pour tenir compte des exigences liées à l’essai du matériel et du protocole concernant les avertisseurs individuels dans les secteurs des services à la clientèle.

10. Examen de la politique

On informe le Comité que le groupe de travail du CNOSS sur l’examen de la politique a tenu une réunion le 14 mai 2007 pour discuter d’une liste préliminaire des politiques de l’ARC en SST, y compris des mesures à proposer pour mettre à jour certaines politiques et supprimer celles qui ne sont plus pertinentes à l’ARC. On convient que les syndicats examineront la liste préliminaire et formuleront des commentaires à la prochaine réunion du groupe de travail.

On tiendra le Comité au courant des discussions ultérieures que ce groupe aura à ce sujet.

11. Recommandations sur l’analyse des risques professionnels (questions communes) et vÉrification de la SSt À l’agence

On informe le Comité que beaucoup de questions ont été réglées grâce à la séance de formation sur la santé et la sécurité destinée aux gestionnaires, à la séance de sensibilisation à la santé et à la sécurité des employés et à l’entrée en vigueur du nouveau Rapport d’enquête de situation comportant des risques (T4009) à l’ARC.

Le groupe de travail du CNOSS, mis sur pied pour étudier les recommandations sur l’analyse des risques professionnels (questions communes) tiendra une réunion le 20 juin 2007 pour examiner l’état des diverses questions.

12. PrÉsence d’amiante dans des immeubles de l’Arc et de matiÈres dangereUses stockÉes dans les installations de l’ARC

Étant donné que l’ARC n’est pas gardienne des immeubles fédéraux, on informe le Comité que la direction a communiqué avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour obtenir des renseignements sur la présence éventuelle d’amiante dans les immeubles occupés par l’ARC. Dès que les renseignements seront disponibles, on les communiquera au Comité. On rappelle également au Comité que le gouvernement et TPSGC ont une politique qui vise à s’assurer que toute présence d’amiante dans un immeuble ne crée pas un problème de santé. 

On informe également le Comité que dans le cadre des activités quotidiennes et de l’entretien des immeubles, les liquides de nettoyage et d’autres fournitures dont l’utilisation peut être dangereuse ou toxique sont répertoriés dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dans chaque immeuble. On mentionne également que même si ces renseignements ne sont pas consignés dans un registre central, les entreprises de nettoyage et les gestionnaires d’immeuble sont tenus d’avoir une fiche signalétique de sécurité de produit.

Le Comité discute de la possibilité de recevoir des rapports réguliers sur la présence d’amiante et d’autres matières dangereuses en milieu de travail. Les gestionnaires examineront cette question et feront un rapport au Comité.

MOT DE LA FIN

On remercie les membres du Comité de leur participation et on leur souhaite un excellent été en toute sécurité. 

La prochaine réunion du Comité aura lieu le 7 septembre 2007.

A signé l’original  
Lysanne M. Gauvin
Co-présidente patronale
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité
 
Le 10 août 2007  
Date

A signé l’original
Betty Bannon
Co-présidente syndicale
Comité national d’orientation en
matière de santé et de sécurité

Le 2 août 2007
Date