Comité de santé et de sécurité

Réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité - Le point par écrit

Le 27 novembre 2008

LE POINT PAR ÉCRIT

  1. Analyse du risque professionnel des emplois occupés par les employés sur place
  2. Planification en cas de pandémie
  3. Amiante et matières dangereuses
  4. Formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et Sensibilisation à la santé et sécurité pour les employés
  5. Examen de la politique
  6. Analyse du risque professionnel (questions communes) et vérification de la SST de l’Agence

1. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL DES AUX EMPLOIS OCCUPÉS PAR LES EMPLOYÉS SUR PLACE

QUESTION

On fournira au Comité une mise à jour de l’Analyse du risque professionnel (ARP) des emplois occupés par les employés sur place.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le 17 novembre 2008, REA a fourni à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’ébauche du rapport de la phase III, que nous vous transmettons à notre tour. Nous vous fournissons aussi une version mise à jour de l’ébauche du rapport de la phase III en date du 18 novembre 2008. Ce rapport contient plusieurs options, y compris les avantages et les désavantages, qui pourraient servir à résoudre les problèmes qui sont soulignés dans le rapport. REA présentera le rapport provisoire de l’étape III au Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) le 27 novembre 2008. Selon les commentaires que nous avons reçus, REA mettra à jour le rapport de la phase III et le présentera au Comité de gestion de l'Agence (CGA) le 17 décembre 2008. Le Comité sera informé de tout commentaire important provenant du CGA.

Une fois que le rapport de la phase III sera finalisé, un groupe de travail du CNOSS sera constitué afin d’examiner les nombreuses options présentées, y compris les avantages et les désavantages, et préparera ses recommandations sur le meilleur moyen de traiter les risques et les dangers établis à la suite de l’ARP, à soumettre au CNOSS.

2. PLANIFICATION EN CAS DE PANDÉMIE

QUESTION

On fournira au Comité une mise à jour de l’état d’avancement de la planification en cas de pandémie à l’ARC.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Direction générale des finances et administration

La Direction des biens immobiliers a assuré le suivi auprès de la région de l’Ontario au sujet de son expérience liée à l’installation de distributeurs de désinfectants pour les mains. Elle a découvert que la région retire les distributeurs qu’elle avait installés au 2204, chemin Walkley et au 2215, croissant Gladwin puisque le remplissage et l’entretien des distributeurs devenaient problématiques et que le produit, qui avait été acheté en vrac, était périmé.

De plus, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en tant que ministère et employeur, a également confirmé que des distributeurs de désinfectants pour les mains ne seraient pas installés avant que des experts de la santé provenant de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada ne lui recommandent de les utiliser.
 
À la lumière des renseignements susmentionnés, la direction examinera le problème à l’interne et émettra une recommandation au sujet d’une approche qui répondrait aux besoins de l’ARC.  

Direction générale des ressources humaines

Notes de service

Des notes de service portant sur la prévention de la grippe ont été distribuées au CGA, aux coprésidents des comités locaux en milieu de travail, et à tous les employés, avec des liens vers les affiches dans le site Web national de la Santé et sécurité au travail (SST).

Affiches

La direction de chaque lieu de travail a été chargée de la distribution des affiches.

À la suite de la distribution des affiches dans tous les milieux de travail de l’ARC, nous avons reçu trois courriels de plaintes liées à la représentation des minorités visibles sur les affiches.

Nous avons répondu personnellement à chacune de ces préoccupations après avoir consulté la Division nationale d’équité en matière d’emploi qui, à son tour, est entrée en communication avec les Comités des minorités visibles, le cas échéant.

La Division nationale d’équité en matière d’emploi appuie le processus que nous avons utilisé afin de sélectionner les photos et appuie l’emploi continu de ces affiches.

Nous n’avons plus reçu de plaintes après avoir répondu à chacune des préoccupations.

3. AMIANTE ET MATIÈRES DANGEREUSES

QUESTION

On fournira au Comité des renseignements concernant des immeubles de l’ARC qui contiennent de l’amiante, ainsi que des renseignements sur les matières dangereuses entreposées dans les installations de l’ARC.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Des renseignements ont été reçus de TPSGC indiquant l’emplacement de l’amiante et le biphényles polychorés (BPC) dans les immeubles, les installations de la Couronne et les installations louées qui sont occupés par l’ARC (voir les listes ci-jointes, annexes A et annexe B).

On a détecté de l’amiante dans 44 emplacements. Pour chaque emplacement, comme le prescrit la loi, le type du matériel contenant de l’amiante et l’endroit où il est placé sont documentés et un plan adéquat de gestion de l’amiante est en place. Tous les documents de location de TPSGC disposent des clauses selon lesquelles les immeubles loués doivent être exempts de matières d’amiante friable dangereuses.  

On a détecté des BPC dans six (6) emplacements (p. ex. l’équipement des systèmes de bâtiment), mais dans tous les cas, les employés de l’ARC n’y sont pas exposés.

4. formation en santÉ et sÉcuritÉ POUR LES gestionnaires et sÉance de sensibilisation À la santÉ et sÉcuritÉ POUR LES employÉs

QUESTION

On fournira au Comité une mise à jour sur la mise en œuvre de la Formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et les séances de sensibilisation à la SST pour les employés.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Un rapport d’étape a été préparé afin de démontrer le nombre de gestionnaires et d’employés dont la formation a été enregistrée dans les Systèmes administratifs d'entreprise (SAE) à la date du 7 novembre 2008. En tout, 5 120 gestionnaires et 32 040 employés ont reçu leur formation. Nous continuerons à surveiller la progression de la formation, et nous présenterons un rapport au Comité.

Nombre actuel de gestionnaires et d’employés
ayant reçu leur formation à la date du 7 novembre 2008 (selon les SAE)

Région

Gestionnaires

Employés*

Atlantique

366

2 273

Québec

647

4 283

Administration centrale

1 465

6 725

Ontario

1 420

9 754

Prairies

678

4 564

Pacifique

544

4 441

Total des personnes formés

5 120

32 040

* Le nombre d’employés inclut les gestionnaires (puisque la séance de sensibilisation pour les employés est incluse à la Formation sur la SST pour les  gestionnaires). 

5. EXAMEN DES POLITIQUES

QUESTION

On fournira au Comité des renseignements sur le processus d’examen des politiques liées à la SST de l’ARC.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le Groupe de travail sur l’examen des politiques du CNOSS s’est réuni le 10 septembre et le 23 octobre 2008 afin de discuter des dernières questions demeurées en suspens.

Le Groupe de travail est en consultation au sujet des cinq dernières questions.

6. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL (QUESTIONS COMMUNES) ET VÉRIFICATION DE la SST DE L’AGENCE

QUESTION

On fournira au Comité une mise à jour sur l’état d’avancement du Plan d’action consolidé relatif aux recommandations sur les questions communes découlant de l’Analyse du risque professionnelle (ARP) et à la Vérification multirégionale de la santé et sécurité au travail (SST).

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Pratiques exemplaires

Le 1er octobre 2008, une note de service a été envoyée aux conseillers régionaux en SST, aux fins de distribution aux comités locaux en milieu de travail, les informant de la mise en œuvre de la page Pratiques exemplaires dans le site Web national de la SST, et demandant leurs commentaires afin de charger la page.

Modèle de procès-verbal de comité en milieu de travail

Un modèle de procès-verbal de comité en milieu de travail a été élaboré et envoyé aux comités locaux en milieu de travail le 19 novembre 2008. Cela permet de fermer deux autres recommandations.

État actuel

Les discussions permanentes ont donné lieu à 28 recommandations terminées ou fermées. Cela ne laisse plus que quatre recommandations à finaliser pour les questions communes découlant de l’Analyse du risque professionnel (ARP), comme l’indique le rapport d’étape joint (Annexe C).