Comité de santé et de sécurité

Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Le 19 février 2009
DATE: Le 19 février 2009 HEURE : De 13 h 30 à 14 h 30
LIEU : Salle de conférence, 8e étage, 200, avenue Laurier O.

PARTICIPANTS :

Direction

Syndicat

Membres

Lysanne Gauvin (Coprésidente de la direction)
James Ralston
Jocelyn Malo
Jean Laronde

Betty Bannon (Coprésidente du syndicat)
Pierre Mulvihill (Remplaçant   du SEI)
Doug Gaetz (SEI)
Harry Walker (IPFPC)
Doug Mason (IPFPC)

Absent Claude Tremblay Chris Aylward (SEI)
Secrétaire Leon Page  
Observateurs Paul Bruce
Jaime Robinson
Susan Fagan
 

MOTS D’OUVERTURE

La coprésidente de la direction souhaite la bienvenue aux membres du Comité à la première réunion de 2009 et annonce qu’elle a l’intention de maintenir les progrès du Comité sur les questions actuelles et de s’attaquer aux enjeux qui surviendront tout au long de l’année à venir, afin d’aborder les questions et les préoccupations des employés concernant la santé et la sécurité.

Le Comité est informé qu’une séance anglaise de formation des formateurs pour les membres du Comité en milieu de travail a eu lieu en janvier et qu’on a reçu une rétroaction très positive au sujet des formateurs et des nouveaux instructeurs.

1. Analyse du risque professionnel (ARP) POUR LES EMPLOYÉS Sur place

Le 10 décembre 2008, Resource Environmental Associates (REA) a présenté l’ébauche de son rapport sur la Phase III au Comité de gestion de l'Agence (CGA). Par la suite, le rapport de la phase III de l’ARP a été mis au point et distribué aux membres du CNOSS, le 6 janvier 2009.

Le Comité est informé du fait qu’on a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner les options proposées pour aborder les risques et les dangers auxquels les employés sur place peuvent être exposés. Les recommandations du groupe de travail sur les options qui, selon lui, aborderaient le mieux les risques et les dangers cernés seront présentées au CNOSS et ultérieurement au CGA, aux fins d’examen et d’approbation.

Le Comité est aussi informé que le contrat avec REA a été prolongé jusqu’à la fin de mars 2009 afin de tenir compte de deux présentations supplémentaires sur son rapport final de la phase III : une présentation, faite à la haute direction des directions générales dont les employés étaient inclus dans l’ARP et aux membres du groupe de travail, et une autre présentation au Conseil de direction (CD).

2. Planification en cas de pandémie

Le Comité se fait rappeler que, tel qu’il a été indiqué lors de la réunion du 22 mai 2008, les plans en cas de pandémie sont en place dans toute l’Agence et que la Direction générale des finances et de l’administration continuera de surveiller la situation afin d’assurer la tenue à jour de ces plans.

Le Comité se fait aussi rappeler que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a avisé qu’à titre de ministère et d’employeur, il n’installerait pas de désinfectant pour les mains dans ses installations jusqu’à ce que les experts en santé de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) l’aient recommandé. Pour le moment, ces organisations continuent de recommander le lavage des mains avec du savon et de l’eau. Par conséquent, le Comité a été informé que l’ARC ne mettra pas en place un programme de désinfectant pour les mains dans ses locaux avant que Santé Canada ou l’ASPC ne le recommande.

Le Comité accepte que cette question soit retirée de l’ordre de jour jusqu’à ce les circonstances exigent qu’elle soit réexaminée.

3. INITIATIVE d’armement DE L’ASFC – Colocations DES BUREAUX de L’asfc ET de L’arc

On informe le Comité que la Direction de la sécurité, de la gestion du risque et des affaires internes (DSGRA) a mené un sondage dans le but de déterminer dans quelle mesure les employés de l’ARC partageaient des locaux avec des employés armés de l’ASFC, à l’exception des ports d'entrée de cette dernière. Les résultats de ce sondage ont démontré que présentement, des agents de l’ASFC armés partagent des locaux avec des employés de l’ARC à huit (8) sites. Puisque tous les sites avec des locaux partagés sont configurés de manière différente, chacun présente des circonstances différentes en ce qui a trait à l’étendue du contact. De plus, on note qu’il y avait seulement deux (2) endroits désignés dans le sondage où des agents armés de l’ASFC partageaient de l’espace de travail avec des employés de l’ARC. On convient d’élaborer un communiqué semblable à celui qui a été émis par la région du Québec à être transmis aux employés de l’ARC qui partagent leurs locaux avec des agents armés de l’ASFC.

On informe aussi le Comité du fait que l’on a communiqué avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qu’elle a confirmé que plusieurs produits de formation et de sensibilisation ont été élaborés pour l’Initiative d’armement. Ces produits comprennent un cours auto-guidée de formation automatisée intitulé « Introduction à l’Initiative d’armement », qui avait pour but d’aider tant les employés de l’ASFC armés que non armés à comprendre tous les aspects de l’Initiative d’armement. De plus, des directives habituelles de travail ont été mises en place par l’ASFC pour l’entreposage d’armes à feu à ces sites. Aussi, le ministère Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été consulté et l’ARC a obtenu une copie de ses Procédures normalisées de fonctionnement qui ont été élaborées en cas d’une altercation entre un client et un agent armé de l’ASFC dans le milieu de travail de CIC.

On convient qu'un lien menant vers le cours de formation automatisée de l’ASFC sera envoyé aux membres du syndicat du Comité aux fins d’examen et en vue d’obtenir leurs commentaires. Une trousse d'information sera ensuite élaborée pour les employés de l’ARC d’après la formation actuelle de l’ASFC. Le Comité convient qu’il est important de laisser aux employés le temps nécessaire pour participer à toute formation déterminée.

On note que ces mesures seront considérées comme provisoires dans le cas des employés de la TI travaillant aux ports d’entrée de l’ASFC, jusqu’à ce que l’analyse du risque professionnel des emplois de la Technologie de l’information soit terminée.

4. RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL

On informe le Comité que les représentants du Groupe de travail sont Pierre Mulvihill (syndicat), Sylvain Trottier (Direction générale des finances et de l’administration) et Paul Bruce (Direction générale des ressources humaines) et que la réunion initiale du groupe de travail est prévue le 12 mars 2009. On convient que nous devons avoir quelque chose de mis en place, pour que l’ARC puisse traiter avec cet enjeu en attendant que RHDSC partage leur produit, puisque le délai de publication pour celui-ci est inconnu.

5. FORMATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ pour les GESTIONNAIRES ET SÉANCE DE SENSIBILISATION pour les EMPLOYÉS

On présente au Comité un diagramme indiquant qu’en date du 30 janvier 2009, 5 247 gestionnaires ont terminé la formation en santé et sécurité au travail à l’intention des gestionnaires et que 34 288 employés ont participé à la séance de sensibilisation sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employés. On est aussi d’accord sur le fait qu’une colonne serait ajoutée aux prochains diagrammes qui montreront, aux fins de comparaisons, le nombre total de gestionnaires et d’employés de l’ARC en date du 30 janvier 2009.

MOT DE LA FIN

Le comité convient que, pour les prochaines réunions, un bref rapport sur l’état actuel sera inclus avec le procès-verbal pour les points qui ont figuré à l’ordre du jour comme reportés à une prochaine réunion.

Les syndicats fourniront le nom d’un représentant qui participera au Groupe de travail sur les défibrillateurs externes automatisés.

On rappelle aux membres du Comité que la prochaine réunion aura lieu le 4 juin 2009.

A signé l’original
Lysanne Gauvin
Coprésidente de la direction
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

 Le 21 avril 2009
Date

A signé l’original
Betty Bannon
Coprésidente du syndicat
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

 Le 8 avril 2009
Date