Comité de santé et de sécurité

Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Le 2 décembre 2010
DATE: Le 2 décembre 2010   HEURE : 14 h 30 à 15 h 45
LIEU : Salle de réunion du 8e étage, 200, avenue Laurier Ouest

PARTICIPANTS :

Direction

Syndicat

Membres

Cheryl Fraser (coprésidente de la direction)
Stephen O’Connor
Thérèse Awada
Claude Tremblay
Josée Tremblay

Betty Bannon (coprésidente du syndicat)
Doug Mason (IPFPC)
Harry Walker (IPFPC)
Pierre Mulvihill (SEI)
Doug Gaetz (SEI)

Absent   Chris Aylward (SEI)
Secrétaire Leon Page  
Observateurs Karine Auclair
Jaime Robinson
Susan Fagan
Jean-François Prégent (IPFPC)

MOT DE BIENVENUE

La coprésidente de la direction souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Elle mentionne que le Comité a eu une année très productive et qu’elle a hâte de continuer ce progrès dans la nouvelle année. Voici certaines des questions que le Comité a abordées au cours de l’année :

  • H1N1
  • Finalisation du Programme de prévention des risques de l’ARC
  • Mise en place d’un programme des services de santé dans des délais serrés
  • Élaboration de la politique de prévention de la violence en milieu de travail

On fait également remarquer qu’un progrès significatif a été accompli dans l’Analyse du risque professionnel pour les employés sur place et les projets sur l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples ainsi que dans la mise en œuvre de l’initiative de défibrillateurs externes automatisés.

1. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL (ARP) POUR LES EMPLOYÉS SUR PLACE

On informe le Comité que le 22 octobre 2010 a eu lieu la première réunion du Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) afin de discuter des étapes de mise en place des mesures de l’ARP. À la suite de cette réunion, les équipes de projets se sont rencontrées le 9 novembre 2010 afin de discuter du partage des responsabilités parmi les directions générales impliquées en vue de mettre en place les mesures. Les équipes de projets se sont entendu sur le partage des mesures et ont préparé un calendrier en vue de la mise en place des mesures, en consultation avec les représentants des directions générales. Un calendrier détaillé sera communiqué au Comité à la prochaine réunion.

On s’entend également qu’un communiqué cosigné concernant l’état actuel de cette initiative sera distribué à tous les employés et affiché sur le site Web national de la SST.

2. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL EN ENVIRONNEMENTS MULTIPLES (ARPEM)

On informe le Comité que la demande de proposition (DDP) a été affichée sur le MERX le 22 octobre 2010 avec une date d’échéance pour les soumissions sur la DDP du 30 novembre 2010. On informe également le Comité qu’une soumission a été reçue et que l’équipe d’évaluation des soumissions se rencontrera dans les prochains jours afin d’examiner la soumission conforme. On s’attend à ce que le contrat soit attribué d’ici la mi-janvier 2011.

3. initiative d’armement de l’Agence des services frontaliers du canada (ASFC) – co-occupation de l’ASFC et de l’agence du revenu du canada (ARC)

On informe le Comité que la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) a rencontré le syndicat le 18 novembre 2010 afin de discuter de façons d’améliorer les procédures normales d’exploitation (PNE) de la DGFA en vue d’inclure un plus grand choix de situations avec des procédures s’y rapportant. Les PNE seront améliorées selon les résultats de cette discussion. Il a été entendu que les PNE révisées seront communiquées au Comité à la prochaine réunion. On s’entend que la question de co-occupation est close et que si de nouvelles co-occupations sont établies, de nouvelles mises à jour seront fournies au CNOSS, au besoin.

4. PLANIFICATION EN CAS DE PANDÉMIE

On informe le Comité que la DGFA a fait l’ébauche d’un communiqué afin de conseiller aux coordonnateurs des Plans de continuité des opérations (PCO) des directions générales et des régions de réviser leurs PCO actuels afin de s’assurer que les renseignements en matière de santé et sécurité sont compris dans un annexe distinct qui sera ensuite communiqué aux comités de santé et sécurité au travail locaux. Le communiqué a été partagé avec le syndicat le 14 octobre 2010 aux fins d’examen et de commentaires et il a ensuite été distribué aux coordonnateurs des PCO le 16 novembre 2010.

On informe le Comité que le groupe de travail, qui a été créé afin d’élaborer le Plan des communications en cas de pandémie du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité, doit se rencontrer en décembre 2010.

5. RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

On informe le Comité que la politique de prévention de la violence en milieu de travail a été présentée à la réunion du Comité des Ressources humaines (CRH) le 30 novembre 2010. Les membres du CRH ont demandé des clarifications sur un nombre de questions avant de faire la recommandation que la politique soit envoyé au Comité de gestion de l’Agence et le Conseil de direction aux fins d’approbation. On informe le Comité qu’on prépare une réponse à l’intention des membres du CRH afin d’aborder leurs préoccupations, ce qui résultera possiblement en des modifications à l’ébauche de la politique. On consultera le groupe de travail au sujet de ces modifications avant de présenter la politique révisée au CRH. Des inquiétudes ont été soulevées à propos des délais dans la finalisation de la politique. Cependant, on informe le comité qu’on s’attend à ce que la politique soit présentée au Conseil de direction en mars 2011.

On informe le Comité que le groupe de travail de prévention de la violence doit se rencontrer le 13 décembre 2010 afin de commencer le travail concernant la séance de sensibilisation d’accompagnement.

6. SERVICES DE SANTÉ

On informe le Comité qu’un communiqué a été envoyé au Comité de gestion de l’Agence le 24 novembre 2010 afin d’accroître la sensibilisation au sujet des services de santé qui sont fournis par AIM Health Group. On informe également le Comité qu’en date du 25 novembre 2010, AIM a reçu 422 demandes pour des services de santé. On s’entend que plus de mises à jour seront fournies au CNOSS, au besoin.

7. Défibrillateurs Externes Automatisés (DEA)

On informe le Comité que le 29 septembre 2010, un courriel national a été envoyé à tous les employés de l’ARC par les coprésidentes du CNOSS les informant de l’initiative nationale de DEA. Le 18 octobre 2010, un autre courriel a été envoyé à toutes les autorités responsables d’immeubles leur demandant de remplir une évaluation du lieu de travail afin de déterminer le nombre de DEA nécessaires en vue d’équiper tous les lieux de travail. On s’entend qu’on fournira au Comité une liste consolidée des exigences des DEA, par lieu de travail. L’ARC s’attend à émettre une demande de proposition afin de solliciter des soumissions des fournisseurs de DEA en décembre 2010 dont la date d’échéance prévue sera en janvier 2011.

8. mise à jour de la séance de sensibilisation pour les employés sur la sst

On rappelle au Comité que le groupe de travail tente de convertir le produit d’apprentissage existant en un produit d’apprentissage en ligne. En plus du matériel actuel, une nouvelle unité a été ajoutée. Elle aborde la formation au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

On présente au Comité une démonstration du nouveau produit d’apprentissage en ligne et on l’informe qu’un projet pilote du cours sera dirigé tôt au courant du nouvel exercice.

9. cadre de régie de la planification des mesures d’urgence de l’ARC

On rappelle aux membres du Comité que les politiques de gestion des mesures d’urgence et les directives leur ont été communiquées aux fins d’examen et de commentaires le 19 août 2010. On informe également le Comité que le cadre révisé, avec la suite de la politique de gestion des mesures d’urgence qui l’accompagne, sera présenté au Conseil de direction en mars 2011 aux fins d’approbation et, qu’une fois approuvé, ils seront affichés sur le site Web de la Direction générale des finances et de l’administration. Cette question est maintenant close.

10. Tremblement de terre du 23 juin – rapport rétrospectif

On rappelle au Comité qu’à la suite de la dernière réunion, les autorités responsables d’immeubles (ARI) ont répondu à un sondage et les résultats ont été compilés sous forme de rapport rétrospectif qui a été communiqué au Comité le 27 octobre 2010. Le rapport comprend les résultats du sondage aux ARI, ainsi que les mesures identifiées par le comité de gestion des urgences.

On rappelle au Comité que l’ARC prend ses responsabilités de gestion des mesures d’urgence très au sérieux et qu’elle continuera à examiner ses plans, ses procédures et ses outils afin de continuer de s’assurer de la sécurité permanente de ses employés, ses actifs et de son infrastructure essentielle. On informe également le Comité que des aide-mémoire et des formations sont en cours d’élaboration pour les agents de secours de l’immeuble (ASI). On s’entend que la formation sera fournie aux ASI intérimaires. On s’entend que les nouveaux produits seront présentés aux membres du Comité aux fins d’examen et de commentaires avant d’être distribués. On informe le Comité qu’il sera tenu au courant du progrès de la mise place des mesures établies.

11. JOUR DE DEUIL NATIONAL

On informe le Comité qu’après avoir considéré consciencieusement cette question, on a décidé de permettre un congé autorisé payé pour les coprésidentes de la direction et du syndicat de chaque comité en milieu de travail afin d’assister aux activités du Jour de deuil national dans leur communauté. Les membres du Comité s’accordent pour dire que si l’un des coprésidents ne peut participer, un remplaçant désigné sera autorisé à prendre un congé payé afin d’assister à l’activité. Si d’autres membres du Comité en milieu de travail désirent participer, un congé non payé ou un autre type de congé personnel (vacances, congé personnel, etc.) peut être accordé, à la discrétion de la gestion.

Une note de service sera préparé et cosigné par les coprésidentes de ce Comité afin d’informer la direction et les comités en milieu de travail locaux de cette décision.

12. SENSIBILITÉS À DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX

On informe le Comité qu’en tant que suivi des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du CNOSS précédente, la trousse de sensibilisation à propos de la sensibilité à des facteurs environnementaux a été mise à jour et présentée aux coprésidentes aux fins d’examen et de commentaires.

13. CLINIQUES D’IMMUNISATION

On informe le Comité qu’en raison des récentes recherches sur la question de fournir des cliniques d’immunisation aux lieux de travail locaux, il a été décidé que la position de l’ARC sur la question des cliniques d’immunisation demeurera la même. Par conséquent, un communiqué a été envoyé le 21 octobre 2010 afin d’expliquer que, comme par les années précédentes, la question de tenir une clinique d’immunisation serait laissée à la discrétion des autorités locales. Le communiqué expliquait également les procédures à suivre si des cliniques d’immunisation étaient offertes.

On rappelle au Comité qu’il avait déjà été informé que l’article 44 de la convention collective de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), en rapport au recouvrement des coûts, ne s’appliquerait pas normalement à l’immunisation contre l’influenza. On confirme également qu’on peut allouer un congé payé aux employés afin de recevoir le vaccin, en vertu du Bulletin des relations de travail 2010-02 intitulé « Temps libre payé pour rendez-vous personnels chez le médecin et le dentiste ».

MISES À JOUR ÉCRITES

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées au Comité :

Formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et séance de sensibilisation pour les employés

En date du 19 novembre 2010, 1 037 gestionnaires et 7 603 employés avaient encore besoin de formation en SST.

Test de radon

Santé Canada lance le programme « Tests de radon » dans les immeubles fédéraux en collaboration avec le ministère ayant la garde de biens immobiliers. TPSGC est le ministère ayant la garde des immeubles occupés par l’ARC et il travaille avec Santé Canada afin de coordonner les tests dans les installations appartenant à l’État. Les résultats des tests sont fournis à l’ARC.

La Direction des biens immobiliers et de l’intégration des services de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) a affiché des renseignements sur son site Web concernant les tests de radon et les résultats reçus jusqu’à présent. La feuille la plus à jour, qui contient tous les résultats reçus jusqu’à présent, est disponible au lien suivant.

http://infozone/francais/r2870201/RPSID-DBIIS/nrpsol-snmbi/radon/NationalRadonSep-fra.asp

MOT DE LA FIN

On remercie les membres du Comité pour leur participation et on rappelle que la prochaine réunion est prévue le 3 mars 2011.

On formule aussi des souhaits pour un heureux temps des fêtes.

Originale signée par

Cheryl Fraser
Coprésidente de la direction
Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité

Le 2 février 2011

Date

Originale signée par

Betty Bannon
Coprésidente du syndicat
Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité

Le 25 janvier 2011

Date