Comité de santé et de sécurité

Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Le 8 septembre 2011
DATE: Le 8 septembre 2011  HEURE : De 13 h 30 à 15 h
ENDROIT :   Salle de conférence au 8e étage du 200, avenue Laurier Ouest

PARTICIPANTS :

Direction

Syndicat

Membres

Dan Danagher (coprésident pour l’employeur)
Thérèse Awada
Claude Tremblay
Josée Tremblay

Chris Aylward (coprésident pour les employés)
Doug Mason (IPFPC)
Harry Walker (IPFPC)
Doug Gaetz (SEI)
Pierre Mulvihill (SEI)

Absents

Cheryl Fraser
Filipe Dinis

 
Secrétaire Heather DiPenta  
Observateurs

Susan Fagan
Ivana Pavić
Jean-François Gagné

Jean-François Prégent (PIPSC)
Laura Ann Ross (PIPSC)

Invités

Jennifer Richardson
Consultante (Resource Environmental Associates Limited)

Jane Gowland
Consultante (Resource Environmental Associates Limited)

 

MOT D’OUVERTURE

Chris Aylward, coprésident du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) pour les employés, préside la réunion et souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion. Il déclare qu’il est persuadé que, dans le cadre de son nouveau rôle en tant que coprésident pour les employés, les bonnes relations de travail qu’ont bâti les membres du Comité au fil du temps continueront d’assurer un milieu de travail sûr et sain aux employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il indique alors que Doug Mason sera son remplaçant et qu’il fournira le nom du nouveau représentant du SEI qui fera partie du Comité une fois que cette personne aura été nommée au cours de la prochaine réunion du Conseil exécutif.

Dan Danagher, coprésident pour l‘employeur direction, informe le Comité que Mme Cheryl Fraser souhaitait participer à la réunion, mais qu’elle n’était pas disponible. Il félicite Chris Aylward de sa réussite dans le cadre de son élection au poste de premier vice-président national ainsi qu’au nouveau Comité exécutif du SEI. Enfin, il réitère l’opinion de la direction selon laquelle le CNOSS est un comité syndical-patronal conjoint efficace et productif.

On informe le Comité que le cadre de gestion des mesures d’urgence de l’ARC a été présenté au Conseil de direction et affiché dans InfoZone. On a fourni un lien vers le site Web le 7 juillet 2011.

1. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL (ARP) POUR LES EMPLOYÉS SUR PLACE

On informe le Comité que l’on a fourni une mise à jour sur l’avancement de l’ARP pour les employés des bureaux locaux au Conseil de direction (le Conseil) le 7 juin 2011. On a aussi fourni une mise à jour écrite au CNOSS sur l’état des mesures de suivi le 1er septembre 2011. La Direction générale des ressources humaines (DGRH) a en outre déclaré au Comité qu’elle continuera à surveiller l’avancement de la mise en œuvre des mesures de suivi de l’ARP et à établir des rapports pour le Comité. On s’attend à ce que la plupart des mesures de suivi soient achevées d’ici la fin de l’exercice 2011-2012.

Enfin, au cours de la réunion, le syndicat demande que la section sur l’ARP pour les employés sur place du site Web sur la santé et la sécurité au travail (SST) soit mise à jour afin de comprendre les rapports d’étape. La direction accepte d’examiner la demande et fournira une réponse.

2. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL EN ENVIRONNEMENTS MULTIPLES (ARPEM)

On informe le Comité qu’après avoir été informée des enjeux locaux en matière de santé et de sécurité qu’a cernés Resource Environmental Associates (REA) au cours de leurs visites des sites, la sous-commissaire (SC) de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) a envoyé un avis aux SC des régions touchées le 30 juin 2011 et a demandé un rapport d’étape concernant les mesures correctives. La même journée, la SC de la DGRH a envoyé une lettre au vice-président des ressources humaines (RH) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de demander son aide dans le but de régler les enjeux immédiats cernés concernant le personnel de la technologie de l’information (TI) aux installations communes de l’ASFC. La Section de la santé et de la sécurité au travail (SST) travaille actuellement de concert avec tous les intervenants afin de régler ces enjeux. On a préparé un sommaire des réponses et on l’a envoyé au CNOSS le 1er septembre 2011.

On informe également le Comité que, le 15 août 2011, l’ébauche du rapport de la Phase III de REA, qui comprend des options, ainsi que leurs avantages et inconvénients, afin de traiter tout danger cerné dans le rapport de la Phase II, a été distribuée aux membres du CNOSS. REA présente le rapport de la Phase III au Comité. Les prochaines étapes de l’ARPEM seraient de mettre sur pied un groupe de travail formé de représentants des directions générales afin de mettre au point la liste d’options recommandées et d’élaborer un plan de mise en œuvre.

On informe le Comité qu’une réunion du groupe de travail a eu lieu le 23 août 2011 afin de discuter des préoccupations soulevées au cours de la réunion du CNOSS du 2 juin 2011 concernant l’annexe 4 du rapport de Phase II. On a abordé et clarifié toutes les préoccupations au cours de cette réunion.

Enfin, les syndicats font part de leurs préoccupations entourant un certain nombre de points relativement à la mise à jour écrite fournie concernant l'état des enjeux visant l’ARPEM aux sites locaux liée à la confirmation de l’achèvement et aux dates précises d’achèvement qui se rapportent à un certain nombre d’enjeux. La direction accepte de communiquer de nouveau avec les régions afin de recevoir ces mises à jour.

3. RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

On informe les membres du Comité que les exemples de la section 6.1 de la Politique ont été enlevés à la suite de la demande du syndicat formulée au cours de la réunion du CNOSS du 2 juin 2011. Toutefois, on a décidé que le lien vers la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement demeurera à l’endroit où il se trouve. Cette méthode renseignera le lecteur quant aux politiques et aux processus qui s’appliquent aux employés qui souhaitent soumettre une plainte de harcèlement. On a fourni au Comité une copie de la version définitive de la politique le 8 juillet 2011 et on l’a informé que l’on n’apporterait pas d’autres modifications à la politique.

On informe le Comité que la date de lancement prévue de la Politique de prévention de la violence en milieu de travail est en septembre 2011 et que la DGRH s’emploie à élaborer la trousse de communication.

Le groupe de travail sur la prévention de la violence s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’été afin d’examiner le prototype du produit d’apprentissage en ligne que l’on prévoyait pouvoir diffuser peu de temps après le lancement de la politique en automne 2011.

Les syndicats ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne le calendrier et l’exigence pour tous les employés de suivre cette formation. La direction informe le syndicat que cette formation sera obligatoire pour tous les employés. Les documents de communication tiendront compte de l’exigence pour tous les employés de suivre la formation et on leur fournira suffisamment de temps afin d’achever le produit d’apprentissage en ligne. En outre, la communication rappellera aux employés de s’inscrire au produit d’apprentissage en ligne à l’aide du LSE afin de s’assurer que le suivi de la formation est effectué dans les SAE.

De plus, le syndicat demande que la mention « aux fins de recyclage » de la section Avant de commencer du produit d’apprentissage en ligne
soit retirée, puisqu’il s’agit d’une nouvelle formation et que tous les employés doivent obligatoirement la suivre.

Le syndicat informe le Comité qu’il continuera à recommander aux membres de déposer des plaintes en vertu du Règlement XX du Code canadien du travail, Partie II, afin de régler les enjeux liés à l’intimidation au travail.

Enfin, on informe le Comité que ce point sera considéré comme clos; cependant, les mises à jour concernant l’avancement du produit de sensibilisation sur la prévention de la violence en milieu de travail seront fournies dans la mise à jour écrite du rapport de formation au cours des réunions qui suivront.

4. Produit d’apprentissage en ligne sur la santé et la sécurité des employés

On informe le Comité qu’à la suite d’une discussion qui a eu lieu le 27 juin 2011 entre les représentants de la Section de la santé et de la sécurité au travail et du syndicat qui siègent sur le groupe de travail, il a été conclu d’aller de l’avant avec le titre actuel.

On informe également le Comité que l’on a achevé le produit d’apprentissage en ligne sur la santé et la sécurité des employés. Avant la publication officielle du nouveau produit, un nouveau vidéo-clip présentant le nouveau coprésident pour les employés sera filmé. On s’attend à ce que cela ait lieu en septembre 2011. Une fois que le nouveau vidéo-clip aura été ajouté au produit d’apprentissage en ligne, il sera prêt à être lancé en octobre 2011. De plus, on convient que les documents de communication qui accompagnent la publication du produit d’apprentissage en ligne comprendront un rappel aux employés de s’inscrire au produit d’apprentissage en ligne à l’aide du Libre service des employés (LES) afin de s’assurer que le suivi de la formation est effectué dans les Systems administratifs d’entreprise (SAE).

Enfin, on informe les membres du Comité que, puisqu’on prévoit lancer le produit d’apprentissage en ligne bientôt, ce point sera désormais considéré comme clos.

5. Sécurité du conducteur

On fait savoir au Comité qu'afin de traiter la question de la santé et de la sécurité comprise dans la Directive sur les téléphones cellulaires, la section de la SST ajoutera une page Web à son site Web sur la « sécurité du conducteur ». Cette page comprendra des liens et des renseignements sur la sécurité du conducteur et comprendra un tableau de Transport Canada qui illustre les restrictions légales par province relatives aux distractions du conducteur, y compris l’utilisation du téléphone cellulaire en conduisant. On prévoit que la page Web entrera en service en septembre 2011 et, pour cette raison, ce point sera maintenant considéré comme clos.

6. Exposition à des punaises de lit au cours de déplacements liés au travail

On a fourni l’ébauche d’une page de renseignements au Comité le 19 août 2011 aux fins d’examen et de commentaires. L’ébauche décrivait brièvement les renseignements généraux destinés aux employés sur les punaises de lit ainsi que des liens vers des pages Web de Santé Canada concernant les punaises de lit.

On rappelle au Comité que l’on encourage les gestionnaires à traiter les enjeux en matière de punaises des lits au cas par cas et à consulter le chef d’équipe de l’Unité de la mobilité, projet en politique financière, ainsi que leur Centre d’expertise régional des relations de travail.

Le Comité convient d’examiner la possibilité d’ajouter des lignes directrices concernant ce que les employés devraient faire dans l’immédiat lorsqu’ils font face à une situation qui met en cause des punaises de lit. Le Comité accepte aussi d’examiner quelques cas afin de comprendre comment ils ont été traités afin d’adapter tout renseignement dans le document de communication, au besoin. On considère cette question comme close.

7. PLAN DE COMMUNICATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

On informe le Comité que l’on a transmis la nouvelle ébauche du Plan de communication en matière de santé et de sécurité au Comité le 2 septembre 2011.

Les objectifs du Plan de communication sont d’être proactifs quant à la gestion des diverses communications en matière de SST de l’Agence sur une base annuelle, de s’assurer que des communications fréquentes et régulières en matière de SST sont fournies à tous les employés et de mettre en évidence les dates, les sujets et les types de communications en matière de SST qui ont lieu.

On fournira au Comité tous les produits de communication liés à la politique et au programme en matière de SST. Les membres du syndicat s’engagent à fournir leurs commentaires concernant le Plan de communication d’ici la fin de septembre 2011.

8. Efficacité du COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

On rappelle au Comité que le rapport de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) indique que les employés, les représentants des employés et les gestionnaires estiment que les comités locaux de santé et de sécurité au travail fonctionnent de manière efficace. Afin de soutenir davantage les comités de santé et de sécurité au travail et de contribuer à l’amélioration de l’efficacité, de nouvelles initiatives ont été cernées qui permettront d’atteindre cet objectif et de tirer parti des possibilités d’amélioration.

L’une des initiatives est un modèle révisé de procès-verbal de comité en milieu de travail, ainsi qu’une nouvelle annexe au procès-verbal qui permettra aux comités en milieu de travail d’assurer un meilleur suivi des éléments pour lesquels ils doivent établir un rapport destiné à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) tout au long de l’année, que l’on a envoyé au Comité aux fins de commentaires le 19 août 2011. Le syndicat fournira bientôt ses commentaires concernant ces documents, mais ses représentants sont satisfaits et appuient cette méthode.

On informe le Comité que plusieurs initiatives sont en cours d’élaboration, y compris un nouveau modèle du mandat du Comité en milieu de travail, un bulletin trimestriel destiné aux comités en milieu de travail mettant en évidence des points, des sujets ou des enjeux qu’ils souhaiteraient peut-être discuter et la modification du site Web de santé et de sécurité comprenant une page réservée aux comités en milieu de travail. On fournira au Comité la documentation liée à ces initiatives aux fins d’examen et de commentaires.

9. Mesures de sécurité concernant le BSF de Montréal

On informe le Comité que les caméras de sécurité du périmètre du BSF de Montréal ont été mises à niveau. Comme des employés ont reçu des appels menaçants et ont fait l’objet de correspondance anonyme, les mesures de sécurité appropriées ont été prises dans tous les cas et aucun autre cas n’a été déclaré depuis mars.

Le Comité se renseignera afin de savoir si des caméras ont aussi été installées à l’intérieur. Après avoir obtenu une réponse, ce point sera considéré comme clos.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées au Comité.

Rapport de formation

Formation en santé et sécurité : Au cours de la réunion du CNOSS du 2 juin 2011, les membres du Comité ont fait part d’une préoccupation en ce qui concerne l’augmentation du nombre d’employés qui nécessitent de la formation. On convient d’envoyer un message à la direction afin de lui rappeler l’importance de la formation en matière de SST et le fait qu’elle est exigée.

Une discussion entre le conseiller régional en relations de travail responsable de la SST et les directeurs adjoints régionaux des Ressources humaines a eu lieu le 21 juin 2011 afin d’informer les régions de la préoccupation et de leur demander d’intervenir afin d’améliorer les chiffres. Un message a par la suite été envoyé aux régions le 4 août 2011 afin de leur demander une mise à jour concernant les mesures qu’elles ont prises. Un document sommaire des mesures prises est joint.

En date du 19 août 2011, 1 172 gestionnaires et 6 757 employés ont toujours besoin d’être formés en matière de santé et de sécurité.

Comme suite aux préoccupations soulevées ci-dessus, on fournira une liste exhaustive des gestionnaires et des employés qui doivent encore être formés en matière de santé et de sécurité au Comité de gestion de l’Agence (CGA) afin que les sous-commissaires (SC) de chaque région puissent prendre des mesures.

Cours destiné à l’autorité responsable de l’immeuble (ARI) : On fournira au Comité le nombre des employés devant suivre la formation après que celle-ci aura officiellement été mise en œuvre puisque le produit est toujours en cours d’élaboration. Treize personnes ont participé au projet pilote de formation.

Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA) : Un système qui est actuellement en mise sur pied exigera des comités en milieu de travail qu’ils fassent un compte rendu de ces chiffres chaque trimestre. Un rapport sur le nombre d’employés qui ont suivi la formation sur les premiers soins et les DEA est en cours d’élaboration. On prévoit que les renseignements auront été préparés à temps pour la réunion du CNOSS du 1er décembre 2011.

Tests de radon

Santé Canada entreprend le programme « Tests de radon » dans les immeubles fédéraux en collaboration avec les ministères ayant la garde des biens immobiliers. TPSGC est le gardien des immeubles occupés par l’ARC et il travaille avec Santé Canada afin de coordonner les tests dans les installations appartenant à la Couronne. Les résultats des tests sont fournis à l’ARC.

La Direction des biens immobiliers et de l’intégration des services à la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) a affiché des renseignements sur son site Web concernant les tests de radon ainsi que les résultats obtenus jusqu’à maintenant. La feuille de calcul la plus récente, qui contient tous les résultats obtenus jusqu’ici, est disponible au lien suivant :

http://infozone/francais/r2870201/RPSID-DBIIS/nrpsol-snmbi/radon/NationalRadonSep-fr.asp

En outre, on a fourni au Comité une réponse écrite à sa question liée au déroulement de tests de radon le 6 septembre 2011.

Le Comité se renseignera afin de savoir si des tests de radon seront effectués dans ses immeubles qui n’appartiennent pas à Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC). On fait remarquer que les tests actuels ont été effectués dans le contexte de l’initiative de Santé Canada et de TPSGC.

MOT DE LA FIN

Les deux coprésidents remercient tous les participants de leur précieuse contribution au traitement des points à l’ordre du jour.

La prochaine réunion est prévue pour le 1er décembre 2011.

 

Originale signée par

Dan Danagher pour
Cheryl Fraser
Coprésidente de la direction
Comité national d’orientation en

matière de santé et sécurité

 

Le 4 novembre 2011

Date

 

Originale signée par

Chris Aylward
Coprésidente du syndicat
Comité national d’orientation en

matière de santé et sécurité

Le 2 novembre 2011

Date