Comité des statuts

Procès-verbal de la réunion du Comité des statuts

22-23 mars 2007

Présences :
Chris Aylward – président
Sabri Khayat
David Quist
Kent MacDonald – conseiller permanent

1) Règlement 20.1 Membres ayant un handicap

Le 1er vice-président a demandé au comité de se pencher sur ce règlement, d’où semblent être absentes certaines questions de nature financière.
Le comité étudie le règlement et recommande de soumettre les modifications suivantes au Conseil exécutif de mars 2007.

Il est résolu de modifier le Règlement 20.1 comme suit :
(Les modifications sont en caractères italiques gras)

20.1 MEMBRES AYANT UN HANDICAP

(1) Le SEI établit un fonds d’aide aux sections locales pour donner de l’information aux membres ayant un handicap au sujet des activités syndicales et leur donner accès à ces activités.

(2) Un budget de cinq mille (5 000 $) par année est affecté à ce fonds.

(3) Les sections locales qui demandent des crédits sur ce fonds soumettent les renseignements suivants, par écrit :

a) Le type d’activité, les dates et l’endroit où l’activité a lieu, le montant ou une estimation du montant de la demande;

b) La raison de la demande d’aide.

(4) La demande de financement est soumise à l’approbation de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président responsable des finances ou, en son absence, de la présidente ou du président.

(5) Après avoir dépensé les fonds, la section locale présente une demande de remboursement des dépenses, justifiée de tous les reçus.

2) Règlement 15 Événements syndicaux autres que ceux du SEI

Le Comité a été chargé d’examiner la possibilité d’ajouter au règlement des lignes directrices ou une définition pour expliquer le sens d’« événements syndicaux autres que ceux du SEI ».

Pendant l’étude du règlement, le comité a remarqué que les versions française et anglaise ne correspondent pas. Dans la version française, le titre, 15.1(1) et 15.1(2)a) renferment le mot « syndicaux », qui n’est pas dans l’anglais. Comme le règlement a été produit à l’origine en anglais, le comité veillera à corriger la version française.

Quant à l’ajout de lignes directrices ou d’une définition pour expliquer le sens d’«événements autres que ceux du SEI », le comité est d’avis qu’il est trop difficile d’établir ce que sont et ne sont pas les « événements autres que ceux du SEI » et que chaque demande doit être examinée au mérite.

3) Résolution en instance

Le comité a trouvé la résolution d’octobre 2004 « poste budgétaire – dons/commandites », qu’il faut ajouter aux résolutions en instance. La résolution sera ajoutée à l’annexe A en tant que point 17a.

4) Présentation à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2007

Le comité a préparé sa présentation, qui traitera de la question de la conformité des Statuts des sections locales avec les Statuts de l’AFPC et les Statuts du SEI. En outre, il fera des suggestions sur la forme des Statuts des sections locales et traitera de différents aspects couverts par les Statuts.

(présentation en format PDF)