Comité sur les changements technologiques

Le point par écrit - Sous-comité des changements technologiques

Le 2 novembre 2007
  1. PROGRAMME NATIONAL D’APPRENTISSAGE DE LA QUALITÉ ET DE L’EXACTITUDE
  2. PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE DES FACTURES
  3. MON DOSSIER POUR LES PARTICULIERS – IMPÔT SUR LE REVENU ET PRESTATIONS
  4. SERVICE D’INFORMATION INTERACTIF (SII) / SMARTLINKS
  5. CODES À BARRES BIDIMENSIONNELS T1
  6. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH
  7. CODE À BARRES BIDIMENSIONNEL T2
  8. MODIFIER MA DÉCLARATION
  9. RECOUVREMENT INTÉGRÉ DES RECETTES (RIR)
  10. DE NON STANDARD À STANDARD
  11. RAPPORT DE COMPILATION DE LA VÉRIFICATION DU NIVEAU D’OBSERVATION chez l’EMPLOYEUR (RCVNOE)
  12. DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS D’UTILISATEUR FINAL – LES VERSIONS DES MACROS
  13. MODALITÉS DE PAIEMENTS PRÉ‑AUTORISÉS SUR INTERNET
  14. modernisation des paIements
  15. GESTION DES PRIVILÈGES DES TIERS
  16. RENOUVELLEMENT DU SERVICE AU COMPTOIR
  17. T1 NON COMMERCIAL
  18. GÉRER LE DÉPÔT DIRECT
  19. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH – ASPECT DE L’OBSERVATION
  20. DEMANDE DE PRESTATIONS EN DIRECT (DPD)
  21. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS JURIDIQUES
  22. SystÈme intÉgrÉ des organismes de bienfaisance (SIOB)
  23. Gestion intÉgrÉe des dÉpenses
  24. Mon dossier d’entreprise
  25. Prestation universelle pour la garde d’enfants
  26. SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL
  27. PRESTATION ONTARIENNE POUR ENFANTS
  28. PRESTATION FISCALE POUR LE REVENU GAGNÉ
  29. SYSTÈME DE GESTION DES CAS POUR LE PROGRAMME DE REVUE DU TRAITEMENT

1. PROGRAMME NATIONAL D’APPRENTISSAGE DE LA QUALITÉ ET DE L’EXACTITUDE

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude (PNAQE), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a signalé que le PNAQE a été mis en place dans tous les centres d’appels et que les coordonnateurs des centres d’appels se sont réunis en juin. L’utilisation des résultats du PNAQE pour déterminer les besoins de formation et l’élaboration de matériel de référence et de formation a été l’un des principaux sujets abordés. Ces sujets continueront d’être le principal objet du programme, à l’échelle nationale et locale. Tout comme avant, les résultats du PNAQE ne seront pas utilisés aux fins d’évaluation du rendement. 

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Les centres d’appel doivent fournir des rapports trimestriels portant sur le nombre d’écoutes à distance et sur le nombre de sessions de mentorat effectuées ainsi que sur les actions prises afin de rectifier les problématiques identifiées. Ces rapports servent aussi à souligner les observations et les tendances. De plus, ils sont utilisés afin d’identifier les besoins locaux en formation ainsi que dans le développement du matériel national de formation.

2. PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE DES FACTURES

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Présentation électronique des factures, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a avisé le syndicat qu’aucun autre changement ne serait apporté à l’initiative de la présentation électronique des factures. Quelque 494 employeurs se sont inscrits à ce service. Il n’y aura aucune répercussion sur les ressources humaines.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le contrat avec epost pour les débits pré-autorisés a été prolongé pour un autre trois ans ou jusqu’au moment où Mon dossier pourra gérer le processus. À date, 603 employeurs se sont enregistrés pour le service. Il n’y a toujours pas d’impacts sur les ressources humaines.

3. MON DOSSIER POUR LES PARTICULIERS – IMPÔT SUR LE REVENU ET PRESTATIONS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Mon dossier pour les particuliers – Impôt sur le revenu et prestations, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, on a présenté au syndicat les renseignements suivants.

Secteur de la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers (DTDPP)

Pour la version 10 (juillet 2007), Mon dossier étendra le service « Établir mes modalités de paiements pré-autorisés » aux paiements d’acomptes provisionnels et d’arriérés.

Secteur de la Direction des programmes de prestation (DPP)

Depuis la diffusion de la version 9 (février 2007), les prestataires peuvent voir l’état de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (RC 62) et en demander un duplicata.

En ce qui concerne la diffusion de la version 10 (en juillet 2007), les clients peuvent voir les renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour les personnes à charge. Les renseignements sur le CIPH personnel ou celui de l’époux ne peuvent être affichés en raison des limites du système (ces renseignements devraient être visibles à la version suivante). On fournirait au client un numéro sans frais, qui sert actuellement aux demandes de renseignements sur le CIPH. À la lumière de ces faits, les demandes de renseignements de clients peuvent augmenter légèrement pour la version 10 en raison de l’affichage limité.

Aucune répercussion sur les ressources humaines n’est prévue à la suite de la diffusion des versions 8, 9 et 10.

La direction fournira un tableau portant sur plusieurs années qui indiquera les ouvertures de session ayant fait l’objet d’un suivi, accompagné d’une analyse complète. La direction a insisté sur le fait que le système a fait le suivi des ouvertures de session et non du nombre de personnes qui ont ouvert une session dans les systèmes.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Étape

Date du lancement

Période du lancement

Nbre  d’ouvertures pour la période

1

16 juin 2003

16 juin 03 à 6 octobre 03

83 834

2

6 octobre 2003

6 octobre 03 à 9 février 04

129 594

3

9 février 2004

9 février 04 à 4 novembre 04

1 988 121

4

4 novembre 2004

4 novembre 04 à 14 février 05

270 914

5

14 février 2005

14 février 05 à 3 octobre 05

1 240 945

6

3 octobre 2005

3 octobre 05 à 13 février 06

315 958

7*

13 février 2006

13 février 06 à 11 juillet 06

1 341 822

8

11 juillet 2006

11 juillet 06 à 12 février 07

954 809

9

12 février 2007

12 février 07 à 11 juillet 07

2 022 654

10

11 juillet 2007

11 juillet 07 à 11 février 08

-

 *Il y a eu un lancement mineur, 7A , le 12 janvier 2006 et une autre, 7B, le 13 février 2006.

Portion de la DTDPP :

Les écarts relatifs aux ouvertures de session signalés entre les mises à jour de mai et de novembre 2006 proviennent du fait qu’une autre section de la Direction générale a modifié, par erreur, les données pour les versions 6 et 7 (A & B). La direction a découvert le problème à la réunion du 7 novembre, et a immédiatement examiné la situation et elle est maintenant  résolue. La direction a pris les mesures nécessaires pour éviter qu’une telle erreur ne se reproduise.

Portion de la Prestations :

Depuis la diffusion de la version 10 (juillet 2007), les clients peuvent visionner les renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour les personnes à leur charge. En ce qui a trait aux renseignements sur le CIPH pour soi-même et les conjoints, l’affichage de ceux-ci n’était pas possible étant donné les limites du système (ces renseignements seront disponibles pour la version 11).  Tel que mentionné plus tôt, il faudra diriger le client à un numéro sans frais qui est présentement utilisé pour les demandes de renseignements sur le CIPH. Par conséquent, il est possible qu’il y ait une faible augmentation des demandes de renseignements des clients.  Cependant, à la suite de la version 11, il ne devrait pas y avoir d’incidence sur les RH. 

Pour la version 11 (février 2008), les clients seront en mesure de visualiser les renseignements relatifs aux enfants sous leurs soins et de naviguer parmi les formulaires État de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (RC62) afin de visualiser les états des années précédentes. Quant aux renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), des améliorations seront apportées pour afficher les renseignements pour soi-même, les conjoints ainsi que les personnes à charge. Finalement, les clients seront en mesure de visualiser les renseignements concernant les versements anticipés de la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG).

Aucune répercussion n’est prévue sur les ressources humaines pour les versions 10 et 11.

4. SERVICE D’INFORMATION INTERACTIF (SII) / SMARTLINKS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Service d’information interactif (SII) / Smartlinks, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a avisé le syndicat que l’expansion de Smartlinks dans les services 1-800 aux particuliers (Demandes de renseignements généraux) est actuellement en cours. Un lancement progressif est envisagé avec 25 liens pour le Centre d’appels de Vancouver. Des agents désignés suivraient une formation avant le lancement à Vancouver et des ressources en ligne et un soutien continu seraient fournis par les représentants de l’Administration centrale (AC). La quantité de liens augmenterait pour la période de production, le programme deviendrait national et serait offert aux autres centres d’appels pour la T1.

Le sondage électronique au sujet du programme Smartlinks auprès des contribuables, accessible au moyen d’InfoZone par les agents téléphoniques et les agents du Guichet d’affaires pour obtenir les commentaires des utilisateurs, serait également accessible aux agents de la T1. Le sondage serait également incorporé au programme de formation des agents.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L'expansion du programme Liens intelligents (Smartlinks) à la ligne 800 des services aux particuliers (Demandes générales) a été réalisée avec succès le 4 juin 2007 à partir du centre d’appels de Vancouver. On procède en ce moment à la mise en œuvre dans d’autres centres d’appels T1. Les liens supplémentaires seront ajoutés au site Web de l’ARC. Afin d'obtenir les renseignements les plus pertinents en ce qui a trait à nos services, le sondage sur les liens intelligents sera réalisé durant la période de production des déclarations. Tous les agents désignés recevront de la formation avant le lancement à l’échelle du pays des Liens intelligents; des ressources en ligne ainsi qu’un soutien continu seront fournis par des représentants de l’AC.

5. CODES À BARRES BIDIMENSIONNELS T1

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative des Codes à barres bidimensionnels, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la dernière réunion sur les changements technologiques, on a indiqué au syndicat qu’au 23 avril 2007, un total de 1,4 million de déclarations T1 à Code à barres bidimensionnels ont été traitées depuis le début du Programme 2007. À la même période  en 2006 au cours du précédent Programme, 1,3 million de déclarations T1 des Code à barres bidimensionnels avaient été traitées.

Le syndicat a demandé qu’on lui fournisse le nombre des personnes touchées plutôt que les équivalents temps plein (ETP) ainsi qu’une ventilation du nombre des employés nommés pour une période déterminée par rapport à celui des employés nommés pour période indéterminée. La direction a dit qu’elle serait en mesure de donner une estimation du nombre des employés touchés au Centre fiscal (CF), mais que, selon elle, il serait difficile de connaître le nombre exact des employés nommés pour une période déterminée qui n’ont pas été réembauchés. Le syndicat a répondu qu’il se contenterait d’une estimation.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Au 10 septembre 2007, un total de 4,3 million de déclarations T1 Code à barres 2D ont été traitées depuis le début du Programme 2007.  À la même période au cours du Programme 2006, 3,6 millions de déclarations T1 Code à barres 2D avaient été traitées.

Voici un tableau qui présente un sommaire du nombre d’employés déterminés qui ont été affectés par cette initiative.  Aucun employé indéterminé n’a été affecté par cette initiative.

La gestion suggère de retirer cet item du prochain ordre du jour.

Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

2005-06

 

Nombre d’employés déterminés affectés

24

130

93

342

0

589

Nombre d’employés qui ne seront pas réembauchés ou qui seront renvoyés avant la fin de leur période d’emploi

0

14

0

3

0

17

2006-07

Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

Nombre d’employés déterminés affectés

63

86

110

8

3

270

Nombre d’employés qui ne seront pas réembauchés ou qui seront renvoyés avant la fin de leur période d’emploi

0

16

0

8

3

27

2007-08

Atlantique

Québec

Ontario

Prairies

Pacifique

Total

Nombre d’employés déterminés affectés

0

84

0

0

0

84

Nombre d’employés qui ne seront pas réembauchés ou qui seront renvoyés avant la fin de leur période d’emploi

0

25

0

0

0

25

6. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Restructuration de la TPS/TVH, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, le syndicat a renouvelé sa demande de connaître le nombre des employés touchés, en faisant la distinction entre les employés nommés pour une période déterminée et ceux nommés pour une période indéterminée. La direction a mentionné qu’elle n’a pas encore terminé l’évaluation des répercussions financières réelles de la dernière version du système. Par conséquent, il faudra attendre un certain temps avant de connaître le nombre exact des employés touchés. Dès que les répercussions seront connues, la direction en informera le syndicat.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le passage de la Restructuration de la TPS/TVH aux plates-formes communes d'affaires a été réussi avec succès avec la livraison du 10 avril, 2007. Les projections actuelles sur les ressources humaines indiquent une augmentation globale prévue de 167 ETP d’ici l'année 2011. Ces impacts ont été déjà donnés dans une mise à jour précédente. Ces impacts sur les ressources sont dictés par les charges de travail transitoires liées au bien livrable du projet du 10 avril, 2007, ainsi que des charges de travail opérationnelles de programme en cours.

Dans une mise à jour précédente, on s’attendait à ce que la différence des charges de travail transitoire et de programmes opérationnels présentes soit confirmée à l’automne 2007. Cependant, en raison du changement énorme créé par la Restructuration, cette différence n'est actuellement pas disponible. Les charges accrues de travail de programme en cours seront déterminées à l’exercice budgétaire 2008/2009 une fois que les systèmes et les charges de travail seront stabilisé. Tous changements aux évaluations des impacts sur les ressources humaines seront communiqués aux syndicats aussitôt qu’ils deviennent disponibles.

Le passage de la Restructuration de la TPS/TVH aux plates-formes communes d'affaires est la plus grande version de la Restructuration de la TPS/TVH. La direction ne prévoit pas d'autres impacts majeurs sur les ressources humaines pour les versions futures ou les autres versions du projet.

7. CODE À BARRES BIDIMENSIONNEL T2

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Code à barres bidimensionnel T2, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a signalé que des logiciels commerciaux de préparation de déclarations de revenus qui intègrent la technologie des codes à barres sont offerts depuis novembre 2006. La formation dans les centres fiscaux a été menée en décembre 2006 et en janvier 2007. L’arrivage de déclarations portant des codes à barres a augmenté de façon constante au cours du troisième trimestre de 2006-2007. L’Agence a traité un total de 180 000 déclarations portant des codes à barres, soit le nombre prévu au départ.

On ne constate aucun changement supplémentaire dans les répercussions sur les ressources humaines par rapport à celles qui ont déjà été mentionnées. Nous prévoyons gérer les incidences sur le personnel touché par cette technologie au moyen des départs naturels et du redéploiement au cours des deux ou trois prochaines années.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le 25 septembre 2006, la direction a mis en œuvre les modifications de systèmes nécessaires au projet des codes à barres 2D pour les déclarations T2 avec succès. Le logiciel commercial de préparation des déclarations qui comprend la technologie des codes à barres a été offert à l’achat en novembre 2006. Par conséquent, les déclarations de revenus T2 comportant des codes à barres arrivent aux centres fiscaux depuis la fin de novembre 2006. La technologie de balayage fonctionne comme il se doit, et le taux d'arrivages des déclarations à code à barres ne cesse de croître.

En ce qui a trait aux répercussions sur les ressources humaines, tous les employés nommés pour une période indéterminée et occupant un poste d'entrée des données dans ce programme sont touchés en vertu de l'Appendice sur le réaménagement des effectifs de la convention collective. Les employés touchés ont eu une séance d'information le 2 août 2006 et ont reçu une lettre les informant de leur situation.

Il n'y a pas eu de changement aux répercussions sur les ressources humaines à la suite de cette initiative. La direction prévoit que les employés touchés par cette technologie seront gérés par attrition et par redéploiement au cours des deux ou trois prochaines années. Les conseillers régionaux de réaménagement des effectifs aident la gestion des centres fiscaux, selon les besoins, à cet effet.

La direction demande de retirer ce point de l’ordre du jour des réunions à venir du Sous‑comité des changements technologiques.

8. MODIFIER MA DÉCLARATION

QUESTION

La direction fournira une mise à jour au syndicat au sujet de l’initiative Modifier ma déclaration, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, on a avisé le syndicat que le budget des bureaux locaux pour le programme de redressement demandé par le client (RDC) peut varier d’année en année puisqu’il repose sur des données historiques et des volumes estimés provenant de nouveaux changements législatifs. Malgré une réduction globale des demandes de nouvelles cotisations provenant des contribuables observée au cours des dernières années, la diminution réelle du budget des Centres fiscaux de 2006-2007 était de 18 ETP au lieu de 21,72 ETP, en raison des volumes croissants.

Étant donné que le programme de RDC se déroule tout au long de l’année avec une période de pointe plus élevée d’avril à juillet de chaque année, le nombre exact d’employés pour une période déterminée touchés est inconnu, puisque chaque Centre fiscal administre son enveloppe budgétaire différemment. En s’appuyant sur l’utilisation habituelle d’employés au cours de la période de pointe, la direction affirme être confiante que moins de 55 personnes ont été touchées. Compte tenu de la fluctuation des nominations pour une période déterminée, il est plus que probable que la majorité de ces employés ont été rappelés pour d’autres possibilités d’emploi à l’intérieur des Centres fiscaux, puisqu’aucun problème de dotation n’a été porté à l’attention de l’Administration centrale (AC) par suite directe de cette initiative.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Rien n’a changé en date d’octobre 2007.  Aucune réduction supplémentaire n’a été appliquée ou ne sera appliquée dans le futur en raison de cette initiative. 

La gestion suggère de retirer cet item du prochain ordre du jour.

9. RECOUVREMENT INTÉGRÉ DES RECETTES (RIR)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour au syndicat au sujet de l’initiative du Recouvrement intégré des recettes (RIR), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, le syndicat a reçu les renseignements suivants.

Mise à jour sur l’exploration des données

Le projet pilote d’exploration de données ED01, sur le Modèle de dépistage des non­déclarants a été exécuté aux Bureaux des services fiscaux (BSF) de Kitchener et de la Montérégie, et on attendait les résultats préliminaires à la fin mai 2007 au plus tard.

Le projet ED03, sur le remplacement du modèle du Système de gestion et de suivi pour le recouvrement et l’observation (SGSRO), a été entièrement élaboré dans le cadre de la version 2 de l’Intégration T1, et on a procédé à la migration vers l’environnement de recherche et d’analyse. Ce modèle est censé remplacer le modèle de cote des risques actuel qui est utilisé dans le cadre du SGSRO.

Quatre autres modèles ont été élaborés pour la version 2 de l’Intégration T1.

Moteur de règles administratives

La validation de principe a permis de déterminer l’utilité d’un moteur de règles administratives. Depuis la version de juin, certaines règles ont été modifiées au besoin, sans les contraintes d’une nouvelle version du système. Les versions futures du RIR suivraient ce concept et utiliseraient l’application Gestionnaire de règles dynamiques, une application logicielle qui enraierait le besoin d’un code langage pour le remplacer par des termes opérationnels non spécialisés. Les utilisateurs des bureaux locaux profiteraient en bout de ligne d’un processus de changement plus rapide.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Exploration des données

Le projet pilote d’exploration de données ED01- le Modèle de dépistage des non-déclarants est actuellement exécuté partir des Bureaux des services fiscaux de Kitchener et de la Montérégie, et l’on soumettra un rapport  préliminaire qui est présentement sous étude par la gestion.

Le projet ED03, sur le remplacement du modèle du SGSRO, a été entièrement élaboré dans le cadre de la version 2 de l’Intégration T1, et on procède actuellement à le migrer vers l’environnement de recherche et d’analyse.

Ce modèle attribuera un pointage aux nouvelles créances qui entre dans le circuit de traitement « manipulation automatisée ». Le pointage de complexité produit par ce modèle servira à attribuer la « stratégie » appropriée à une créance ou la bonne série de mesures au cas. Ce modèle est censé remplacer le modèle de cote des risques actuel qui est utilisé dans le cadre du Système de gestion et de suivi pour le recouvrement et l'observation (SGSRO).

Quatre autres modèles sont actuellement en cours d’élaboration pour l'étape 2 de l’Intégration T1.

Intégration T1, étape 2

La composante de Gestion des risques déterminera quelle mesure automatisée, ou série de mesures automatisées, devrait être prise pour régler la dette T1 d’un contribuable. En appliquant une série de règles administratives aux résultats de l’exploration de données et aux renseignements sur un tiers conservés dans le Dossier du contribuable, le RIR déterminera l’importance des mesures à prendre à l’égard du contribuable. Il s’agit de la première phase de la création d’un Profil de nos contribuables.

Moteur de règles administratives

La validation de principe a permis en fait de déterminer la viabilité d’utiliser un moteur de règles administratives. Depuis la version de juin, certaines règles ont été modifiées au besoin sans les contraintes d’une nouvelle version système. Les versions futures du RIR suivront ce concept et utiliseront l’application Gestionnaire de règles dynamiques, une application logicielle qui annulera l’exigence d’un code langage pour la remplacer par des termes opérationnels non spécialisés. Les utilisateurs des bureaux locaux profiteront éventuellement d’un processus de changement plus rapide.

10. DE NON STANDARD À STANDARD

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative De non standard à standard, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Le 11 mai 2007, on a avisé le syndicat que le changement au système afin d’ajouter une année en ligne pour la conversion 2007 a été mis en place sans problème. L’ajout d’une autre année en ligne pour la conversion 2008 avance comme prévu.

Les réductions d’ETP prévues pour l’exercice 2008-2009 ont été divisées par Centre fiscal, Bureau international des services fiscaux et circuit de travail. Aucune autre réduction d’ETP n’est prévue par suite de cette initiative.

Comme déjà mentionné, la direction prévoit une réduction de 36,70 ETP une fois l’initiative entièrement mise en œuvre.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’addition d’une autre année en ligne pour la conversion 2008 avance comme prévu.

Les réductions d’ETP prévues pour l’année fiscale 2009/2010 sont inclus, dans le tableau ci-dessous, par Centre fiscal, Bureau international de services fiscaux et circuit de travail. 

Aucune autre réduction d’ETP n'est prévue, autre que les réductions indiquées ci-dessous.

La gestion suggère de retirer cet item du prochain ordre du jour.

Épargnes  2009/2010

Centre fiscal

Cotisations

Nouvelles cotisations

Invalidités

Avis

Total par CF

Surrey

0.09

0.26

0.07

0.14

0.49

Winnipeg

0.07

0.33

0.10

0.14

0.55

Shawinigan

0.06

0.27

0.08

0.11

0.45

Jonquière

0.02

0.14

0.04

0.05

0.22

Sudbury

0.10

0.41

0.12

0.18

0.69

Summerside

0.02

0.12

0.03

0.04

0.18

St. John's

0.02

0.14

0.04

0.05

0.21

BSFI

0.02

0.03

0.01

0.02

0.08

Totals

0.41

1.71

0.49

0.74

3.35

11. RAPPORT DE COMPILATION DE LA VÉRIFICATION DU NIVEAU D’OBSERVATION CHEZ l’EMPLOYEUR (RCVNOE)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Rapport de compilation de la vérification du niveau d’observation chez l’employeur (RCVNOE), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a avisé le syndicat que le RCVNOE a été mis à jour pour refléter les changements apportés aux exigences opérationnelles.

La nouvelle version du RCVNOE a fait l’objet d’essais en vue de son déploiement national prévu en juin 2007. La transition vers la nouvelle version ne devrait nécessiter qu’une formation minimale, et la direction ne prévoit aucune répercussion sur les ressources humaines.

L’utilisation à l’échelle nationale du RCVNOE augmente constamment, et la direction prévoit qu’il sera utilisé exclusivement d’ici la fin de l’année.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La nouvelle version du RCVNOE fait encore l’objet d’essais. La date de mise en œuvre est donc reportée à la fin des essais.

La transition à la nouvelle version devrait requérir une formation minimale et aucun impact sur les ressources humaines n’est attendu.

L’utilisation nationale de l’outil RCVNOE a grandement augmentée et il est prévu que les vérificateurs du niveau d’observation des employeurs utiliseront exclusivement le RCVNOE d’ici la fin de l’année.

12. DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS D’UTILISATEUR FINAL – LES VERSIONS DES MACROS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Développement des applications d’utilisateur final – les versions des macros, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, on a avisé le syndicat que la mise en œuvre de l’Écran des contribuables T1 dans tous les bassins de comptes clients T1 sera terminée ce printemps. À l’été 2007, un Projet pilote des applications macro pour ordinateur central (AMOC) dans l’Écran des contribuables non-déclarants serait réalisé dans les BSF de Vancouver et de Montréal. Si le projet s’avère être un succès, la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) étudierait la possibilité de l’instituer dans tous les BSF plus tard au cours de l’exercice.

La direction a indiqué que le lancement de la macro Écran des contribuables T1 commencerait au début de juin dans les six bassins des comptes clients. Cependant, avant de lancer ces macros, la direction devait obtenir une autorisation de la Direction générale de l’informatique (DGI) pour s’assurer que les macros sont sécuritaires et ont été soumises aux essais sous contrainte de la technologie de l’information (TI).

À la suite de la réunion, la direction a fourni au syndicat le nom des six bassins des comptes clients.

La direction a signalé qu’aucun employé ne perdra son emploi en raison de la mise en œuvre de ces versions.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le transfert de la Vue du contribuable T1 vers les sites du bassin des comptes clients (CC) de la T1 se terminera au cours de l’automne 2007. En janvier 2008, une application macro pour ordinateur central (AMOC) appelée Vue du contribuable non déclarant fera l’objet d’un projet pilote dans les BSF de Vancouver et de Montréal. Si le projet est un succès, la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) procédera en 2008 à la distribution de l’application dans tous les BSF.

13. MODALITÉS DE PAIEMENTS PRÉ‑AUTORISÉS SUR INTERNET

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Modalités de paiements pré-autorisés sur Internet (MPPAI), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a précisé que les débits pré-autorisés sur Internet (DPAI) pour les arriérés de la déclaration T1 sont en ligne depuis février 2007. Les DPAI pour les acomptes provisionnels de la déclaration T1 sont en bonne voie d’être établis au service Mon dossier en juillet 2007 comme prévu.

La direction ne prévoit aucune répercussion sur l’effectif dans un avenir rapproché.

Le syndicat a affirmé que, bien que les mises à jour par écrit indiquent que cette initiative n’aura pas de répercussions sur les effectifs, le SEI voulait quand même savoir si des employés chargés des arriérés des déclarations T1 et des débits pré-autorisés sur Internet (DPAI) qui travaillent aux comptoirs de la caisse ont été indirectement touchés par cette initiative. La direction a répondu qu’il n’y a eu aucune répercussion sur les employés, car il s’agissait de passer de l’envoi de chèques postdatés par les contribuables à la pré­autrisation des paiements directs.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Les débits pré-autorisés sur Internet (DPAI) pour les arriérés de la déclaration T1 existent depuis février 2007.  Les DPAI pour les acomptes provisionnels de la déclaration T1 sont disponibles en ligne depuis juillet 2007 comme prévu.

La gestion ne prévoit aucune répercussion sur l’effectif dans un avenir rapproché.

14. modernisation des paIements

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Modernisation des paiements, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a communiqué les renseignements suivants.

Restructuration des chèques postdatés

L’initiative de restructuration des chèques postdatés (CPD) est maintenant terminée. La charge de travail des CPD a été centralisée au Centre de technologie d’Ottawa (CTO). Le budget 2007-2008 des bureaux a été réduit de 9 ETP dans l’ensemble du Canada en raison de cette initiative. La direction surveillera les ressources nécessaires pour traiter cette charge de travail afin d’apporter les changements nécessaires, au besoin.

Versements aux institutions financières (IF)

L’étape 3 de la modernisation servait à introduire la charge de travail des versements aux institutions financières (IF) au début d’octobre 2007. Cette charge de travail a été  centralisée au CTO et comporte les paiements effectués par les contribuables à des succursales d’institutions financières qui sont ensuite acheminés au CTO par les centres de traitement des IF aux fins du traitement. Si ce projet est fructueux, la direction envisagera d’incorporer la charge de travail des versements directs à la solution au cours d’une étape ultérieure. 

En s’appuyant sur l’analyse préliminaire de cette étape de modernisation, la direction a déterminé que les répercussions sur les ressources humaines seraient de 9 ETP. Ces réductions entreront en vigueur dès janvier 2008. La direction suivra de près le projet une fois mis en œuvre et ajustera le budget en conséquence, s’il y a lieu.

La direction a précisé également que ces deux initiatives donneraient lieu à 18 ETP, qui deviendraient 18 employés à plein temps partout au Canada. Toutefois, la direction devra confirmer ces chiffres.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La refonte des chèques postdatés

Les dépenses semblent rencontrer les prévisions budgétaires.

Versements aux Institutions Financières

Le projet de versements aux  institutions financières a été mis en oeuvre le 22 octobre 2007. Une partie de la charge de travail du traitement des versements sera déplacée du Centre de technologie d’Ottawa et transféré graduellement à un deuxième site pour créer un site additionnel de traitement répondant ainsi à notre stratégie de gestion du risque en cas de catastrophe. A cette fin, il est projeté de permettre au CF de Shawinigan de traiter les versements en utilisant le nouveau système de versements aux  institutions financières.

La direction projette de commencer à traiter les versements effectues aux institutions financières au Centre fiscal de Shawinigan en avril 2008. Suite à des discussions avec la Direction du CTO,  il a été déterminé qu’il est possible de procéder à une mutation initiale de 20 ETP sans incidence négative sur les employés nommés pour une période indéterminée. À ce moment-ci, l’incidence totale sur les ressources humaines est inconnue. Cependant, les mesures de dotation stratégique du CTO ainsi que les départs naturels et un transfert progressif des responsabilités devraient atténuer les effets des transferts ultérieurs de ETP. La direction continuera de travailler avec la Direction du CTO et du Centre fiscal de Shawinigan pour que la transition s’effectue en douceur.

Versements Directs

La charge de travail des versements directs peut être incluse à l’initiative de la modernisation des paiements dans une phase ultérieure, anticipée pour avril 2009. Pour cette charge de travail, l'impact sur le nombre de ETP est actuellement inconnu, l'analyse n'a pas encore débutée.

15. GESTION DES PRIVILÈGES DES TIERS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la gestion des privilèges des tiers, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a mentionné que le service Représenter un client permet aux représentants autorisés d’utiliser Mon dossier pour visionner les renseignements ou traiter au nom de leurs clients qui traitent avec le numéro d’assurance sociale (NAS). L’Agence travaille au perfectionnement du service en vue de la version d’octobre 2007, qui vise à permettre aux représentants autorisés d’accéder à Mon dossier d’entreprise pour visionner les renseignements ou traiter au nom de leurs clients qui traitent avec le NE.

Aucune répercussion sur les ressources humaines n’est prévue par suite de ce lancement, puisque la direction prévoit que pratiquement tous les formulaires d’autorisation (RC59) qui donnent l’accès aux représentants à Mon dossier d’entreprise reçus devront être saisis manuellement.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’Agence est en bonne voie d’élargir le service pour le lancement d'octobre 2007 en permettant aux représentants autorisés d'accéder Mon dossier d’entreprise pour visionner l'information ou traiter au nom de leurs clients à base de NE.

Aucun impact sur les ressources humaines n'est prévu par ce lancement alors qu’il est prévu, basé sur l’expérience de 2006/07 avec les clients à bases de NAS (99% par papier), que pratiquement toutes les formes d'autorisation (RC59) reçues donnant accès aux représentants à Mon dossier d’entreprise exigeront la saisie de données manuelle.

16. RENOUVELLEMENT DU SERVICE AU COMPTOIR

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Renouvellement du service au comptoir, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, on a avisé le syndicat que la mise en place du service sur rendez-vous avait pour objectif d’offrir aux contribuables des options de service efficaces, accessibles et équitables, et devrait permettre de réaliser des économies de 41,9 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Le 2 janvier 2007, la transition au service sur rendez-vous était terminée. Étant donné que les rendez-vous sont fixés à l’aide d’une application d’Outlook, très peu d’orientation structurée a été nécessaire. Un guide de l’utilisateur détaillé a été distribué au personnel, et un soutien continu leur est offert.

À la suite de consultations avec les sites pilotes, d’autres composantes ont été ajoutées au système au cours de l’automne 2006. Un nouveau système dans InfoZone est en cours d’élaboration et devrait être accessible à tous les centres d’appels et aux BSF à l’automne 2007 au plus tard.

Il n’y a eu aucune autre répercussion sur les emplois par suite de la mise en place du système national de rendez-vous.

À la suite d’un premier essai pilote mis en œuvre dans 14 bureaux au milieu de l’année en 2006, un sondage à l’aide d’un questionnaire simplifié et ciblé a été créé. Quinze bureaux ont participé à un deuxième projet pilote, qui s’échelonnait entre le 19 mars et le 30 mars 2007. Les prochaines étapes consisteront à analyser les résultats du deuxième projet pilote, et à élaborer un sondage permanent sur les services au comptoir qui permettra d’obtenir les commentaires constructifs des contribuables de façon continue. La direction diffusera les résultats du sondage pilote dès son achèvement.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le système de rendez-vous d’Outlook est toujours utilisé par les agents des BSF et des centres d’appels. De légères améliorations ont été apportées au système grâce aux commentaires des utilisateurs. L’Administration centrale offre toujours un soutien continu à tous les agents qui utilisent le système de rendez-vous. Le nouveau système axé sur l’InfoZone a été mis au point et fait actuellement l’objet d’une évaluation des menaces et des risques avant sa mise en œuvre dans les BSF et les centres d’appels.

Pour la période de janvier à juillet, nous avons connu une diminution de 50 % du nombre de clients sans rendez-vous par rapport à la même période l'an dernier; 547 000 contribuables se sont présentés sans rendez-vous aux BSF par rapport à 1,1 million l’année précédente. Au cours de la même période, 29 000 personnes avaient un rendez‑vous.

Les résultats de l’étape 2 du projet pilote du Sondage sur le service en personne confirment la nécessité de modifier légèrement le questionnaire afin de réduire le nombre de non-réponse. Ainsi, nous nous assurons de capturer avec efficacité le taux de satisfaction des contribuables et ce, de dans un minimum de temps.

À l’aide des constatations des deux étapes et des leçons apprises au cours de celles-ci, un sondage continu et permanent pourrait être mis au point d’ici la fin de l’exercice 2007-2008. Les résultats de la deuxième étape seront communiqués au syndicat dès qu’ils seront disponibles.

17. T1 NON COMMERCIAL

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du T1 non commercial, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, on a avisé le syndicat que la première étape du RIR (T1 Non commercial) a été mise en œuvre comme prévu en juin 2006. L’ARC est toujours à l’étape de l’après‑production et procède à la résolution des difficultés constatées.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le T1 NC correspondait à l’étape initiale du processus de restructuration qui fournira éventuellement la « vision » du RIR. Comme première étape et en tant que validation de principe du moteur de règles administratives, le T1 NC a servi à faire la démonstration de 2 capacités importantes :

  • Un système de gestion des règles qui régit les stratégies des comptes T1 NC dans une application externe à tout ancien système existant de la DGSCGC (p. ex. le SGSRO)
  • L’identification d’une sous-série spécifique de comptes (grâce à l’utilisation de règles administratives) afin de pouvoir gérer la création de nouvelles charges de travail spécialisées (p. ex., des centres d’expertise peuvent être créés)

L’expansion du T1 NC, avant l’étape 2 de l’Intégration T1 que l’on prévoit mettre en œuvre en avril 2009, a été proposée et sera analysée par tous les intervenants dans un avenir rapproché. Cette expansion permettrait que beaucoup plus de comptes T1 soient identifiés pour le RIR et gérés par les règles administratives du RIR. 

Alors que le T1 NC était limité à une sous-série spécifique de comptes T1 non-commercial, cette approche progressive amènerait une expansion graduelle des règles administratives, dans le logiciel des règles du RIR, et permettrait de s’assurer que le moteur axé sur les règles fonctionne efficacement, avant la mise en œuvre de l’importante étape 2 de l’Intégration T1.

Il n’y aurait aucune répercussion sur les utilisateurs des bureaux locaux puisque cela sert d’étape initiale à la création des composantes système de l’infrastructure du RIR.

L’ARC est toujours à l’étape de la post-production et tente de résoudre les problèmes identifiés.

18. GÉRER LE DÉPÔT DIRECT

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Gérer le dépôt direct, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, on a avisé le syndicat que, depuis le 12 février 2007, par l’intermédiaire du service Mon Dossier, il est maintenant possible pour les particuliers d’effectuer une nouvelle demande de dépôt direct ou encore, de modifier ou de cesser une demande de dépôt direct pour les T1 et les crédits d’impôts pour la TPS/TVH, les paiements de la PFCE et la nouvelle PUGE. Entre le 12 février et le 30 mars 2007, nous avons reçu 43 357 demandes de changement de dépôt direct au moyen du service Mon Dossier, ce qui représente le double du volume projeté à l’origine pour la totalité de la première année du service, et qui correspond à approximativement 60 % du volume total de demandes de dépôt direct reçues habituellement durant les mois de février et mars. 

En fonction de ces renseignements, la direction n’est pas actuellement en mesure de déterminer si cette tendance à la hausse se poursuivra pendant toute l’année.  Un suivi permanent de cette situation sera effectué durant les prochains mois, et la direction rendra compte de toute répercussion sur les ressources humaines à la réunion automnale du sous­comité.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Durant la période s’étendant du 12 février au 30 juin 2007, il y a eu 98 380 demandes de changements pour le dépôt direct (ouverture, mise à jour, fermeture), complétée via le service Mon dossier. Initialement, les estimations prévoyaient 24 000 changements en ligne pour les dépôts directs lors de la première année de mise en œuvre. Cependant, basé sur une moyenne mensuelle de 19 676 (98 380/5), nous prévoyons recevoir un total de 236 112 demandes de changements pour le dépôt direct  pour l’année.

En s’appuyant sur le fait que les services spécialisés T1 (T1SS) traitent environ 80% de tous les formulaires de demande de dépôt direct reçus, la direction estime que, sans le service Mon dossier, T1SS aurait traité 188 890 demandes de changement manuellement.

Basé sur les données actuelles et les hypothèses émises, nous estimons que l’impact au niveau national sera de 3 ETP. Ces ETP sont l’équivalent de 3 individus permanent.  Puisque la direction ne prévoit pas réduire le budget actuel des bureaux locaux, il n’y a aucun impact pour l’instant. Ces ETP seront utilisées pour d’autres activités connexes à l’intérieur de T1SS.

19. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH – ASPECT DE L’OBSERVATION

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Restructuration de la TPS/TVH – Aspect de l’observation, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a précisé qu’il n’y aura aucune répercussion sur les ressources humaines. Tous les agents des Centres d’appels qui travaillaient à la mise à jour des comptes sont retournés aux postes pour lesquels ils ont été embauchés, c.-à-d. des activités d’observation dans les Centres d’appels.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Il n’y a pas d’impact sur les ressources humaines tel que mentionné plus haut. Tous les agents des centres d’appel qui travaillaient à la mise à jour des comptes ont été retournés aux postes pour lesquels ils ont été embauchés, menant des activités d’observation dans les centres d’appels (c.-à-d. les services téléphoniques).

Vu que cette initiative est en production depuis le mois d’avril 2007, la gestion recommandons que ce point soit enlevé de l’ordre du jour de la prochaine rencontre.

20. DEMANDE DE PRESTATIONS EN DIRECT (DPD)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative des Demandes de prestations en direct (DPD) (auparavant connu sous le nom de « Prestation pour enfants et familles en direct »), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a présenté des renseignements au syndicat à propos de l’amélioration du service aux prestataires. La mise en œuvre du service DPD permettra le traitement direct de la demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) du prestataire dans le système central au moyen du service en ligne, ce qui permettra d’économiser du temps. 

La direction ne prévoit que des incidences mineures sur les ressources humaines, puisqu’on prévoit une production éventuelle d’environ 50 000 demandes de PFCE d’ici 2010, ce qui correspond à la charge de travail de moins de quatre CR-03 à l’échelle national. Toutes les étapes de manutention précédant le traitement des données des demandes de l’ordinateur central seront éliminées avec les soumissions DPD. Toutefois, la DPD exigera une intervention additionnelle des commis lorsque les demandes sont envoyées au Bureau des transactions électroniques, si l’ordinateur central est incapable de trouver un enfant ou d’associer le bon enfant au bon compte, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour justifier une demande de prestation d’un prestataire.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le service DPD a été mis en oeuvre avec succès le 11 juillet 2007. Pendant les deux premiers mois de production, nous avons traité plus de 4000 demandes en direct. Basé sur le  taux courant de réception des demandes, notre volume projeté de demandes en ligne d’ici 2010 est présentement estimé à  55,000. Ce taux est équivalent aux charges de travail d’environ quatre commis CR-03 sur une base nationale. Cependant, avec le taux de réception des demandes un peu plus haut que prévu, il y a eu également une augmentation d’intervention de la part des commis pour les demandes acheminées au Bureau des transactions électroniques.

La direction continue de s’attendre à ce que l’impact sur les ressources humaines en raison de cette initiative sera limité.  Par exemple, la direction met en application une révision de 100% des demandes en direct pour les premiers six mois de production (une augmentation des ressources), et planifie d’introduire d’autres projets de validation aléatoires si requis comme résultat de l’initiative en direct.

21. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS JURIDIQUES

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Transmission électronique des documents juridiques, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a indiqué que les répercussions sur les Ressources humaines (RH) ne seront connues qu’après environ trois ans à compter de la création du projet. Une première période d’essai de six mois permettra de déterminer si la production de ces documents par voie électronique est rapide et rentable. La période d’essai est conforme au Protocole d’entente (PE) conclu entre la Cour fédérale et l’ARC. À la fin des six mois, on ferait une évaluation du projet en vue de le prolonger au-delà de cette période.

L’exécution du projet était au départ prévue pour décembre 2006 aux BSF de Victoria et de Penticton. Le projet est temporairement suspendu, puisque l’ARC doit apparaître comme un utilisateur approuvé du traitement des documents électroniques sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), mais ce dernier n’a pas encore de site Web actif.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Une période d’essai a cours présentement dans les bureaux des services fiscaux de l’Ile de Vancouver et du Sud intérieur de la Colombie Britannique. Cette période d’essai a débuté en septembre 2007 et sera complétée au printemps 2008. Suite à une évaluation du projet, la direction pourra déterminer les prochaines étapes pour l’implantation de cette initiative dans d’autres BSF. 

22. SystÈme intÉgrÉ des organismes de bienfaisance (SIOB)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Système intégré des organismes de bienfaisance (SIOB), y compris toutes les répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a mentionné que le Système de suivi des organismes de bienfaisance (SSOB), la première étape du SIOB, a été modifié pour répondre aux besoins de la Direction des organismes de bienfaisance. Depuis le 1er avril 2007, il est utilisé pour enregistrer le rendement lié au traitement des demandes envoyées par les clients ou par leurs représentants, le surveiller et en rendre compte. La direction continuerait de surveiller l’utilisation du SSOB dans l’intention de modifier le système de façon à ce qu’il réponde mieux aux besoins de suivi et d’établissement de rapports. Les autres étapes du SIOB sont en cours d’élaboration.

La Direction s’est engagée dans la voie de l’harmonisation et de l’amélioration de ses pratiques opérationnelles et de gestion de l’information, de façon à profiter le plus possible des améliorations apportées aux systèmes. La direction ne prévoyait pas de réaménagement des effectifs ou de changements aux niveaux de classification des postes découlant de cette initiative.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La Direction des organismes de bienfaisance continue de développer le Système de suivi de la Direction des organismes de bienfaisance (SSDOB) pour répondre aux besoins de suivi, d’établissement de rapports et de référence. La direction ne prévoit pas de réaménagement des effectifs (RDE) ou de changements aux niveaux de classification des postes à la suite de cette initiative.

23. Gestion intÉgrÉe des dÉpenses

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Gestion intégrée des dépenses (GID), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a mentionné qu’elle visait le lancement de la première suite logicielle à l’automne 2007. Ce logiciel comprendrait des modèles normalisés et simplifiés ainsi qu’un ensemble de clauses contractuelles, ce qui aiderait considérablement à réduire le fardeau administratif et manuel des acheteurs professionnels de l’ARC. On s’attend à ce que les spécialistes en approvisionnement reçoivent jusqu’à trois jours de formation sur ce nouveau logiciel.

Une deuxième version était prévue vers le début de 2008. L’objectif de cette version serait d’entreprendre la migration du système de commande du catalogue de WBRO en transférant un bien ou service (fournitures de bureau) au nouvel environnement. Une formation sur le nouveau système serait donnée en temps utile aux utilisateurs actuels de WBRO (détenteurs de carte d’achat).

La direction n’anticipait aucune incidence sur les ressources humaines au cours des premières étapes.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

On prévoit que la version 1 sera mise en œuvre vers la fin d’octobre 2007. Cette version permettra l’échange d’information par voie électronique entre les fournisseurs et les spécialistes de la passation des marchés. Elle comprend aussi des modèles normalisés et simplifiés ainsi qu’une bibliothèque relative à la passation des marchés. Au moment de mettre en œuvre la version, on offrira cinq (5) jours de formation au personnel du Bureau d’aide, suivie de la même formation qui est offerte aux spécialistes de la passation des marchés.

L’échéancier prévu pour la mise en œuvre de la version 2 est le début de 2008, en se fondant sur les dates prévues pour la passation des marchés pour les fournitures de bureau, les cartouches d’encre et le papier. L’étendue de cette version comprendra la migration de ces trois produits de WBRO vers le nouvel outil. On prévoit qu’environ deux (2) heures de formation en ligne seront nécessaires aux utilisateurs de WBRO actuels (détenteurs de carte d’achat) afin qu’ils acquièrent des connaissances de base par rapport au nouvel outil.

Nous n’anticipons aucune incidence sur les ressources humaines (RH) à la suite de ces initiatives.

24. Mon dossier d’entreprise

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Mon dossier d’entreprise, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la dernière réunion, la direction a mentionné que la liste des services offerts au moyen de Mon dossier d’entreprise continuerait de s’allonger.

En date de la réunion, les statistiques cumulatives sur l’utilisation de Mon dossier d’entreprise, depuis le 25 septembre 2006 jusqu’au 31 mars 2007 inclusivement, ont été relativement modestes, avec 7 324 inscriptions et 26 053 ouvertures de session.

Au fur et à mesure de l’expansion du portail de Mon dossier d’entreprise et de la mise en œuvre des activités de marketing prévues pour l’été et l’automne 2007, on anticipe une croissance graduelle de la participation. On n’estime pas que les versions de Mon dossier d’entreprise prévues pour octobre 2007 et avril 2008 auront des répercussions notables sur la dotation à l’ARC. La direction surveillerait régulièrement les niveaux de participation et évaluerait toute répercussion prévisible sur les ressources humaines.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

MDE continue d’ajouter des services deux fois par année.  Les prochaines versions seront en octobre 2007 et avril 2008. 

La direction continue de surveiller les taux d’utilisation.  Les statistiques cumulatives pour la période du 1er avril 2007 au 21 août 2007 inclusivement sont de 5 711 inscriptions et de 35 523 sessions ouvertes de la page principale de MDE. Depuis le lancement de MDE le 25 septembre 2006, il y a eu un total de 13 035 inscriptions et 61 576 sessions ouvertes.  La direction prévoit une augmentation de ces chiffres après l’introduction de nouveaux services en octobre 2007 et les activités de marketing qui suivront. Même avec cette augmentation, la direction n’anticipe pas d’impact notable sur les ressources humaines de l’ARC.

25. Prestation universelle pour la garde d’enfants

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

On a fait part au syndicat des renseignements les plus à jour à propos de cette initiative le 19 janvier 2007.

Du point de vue de la demande et du traitement, le programme de la PUGE est complètement intégré au programme de la PFCE. Par conséquent, les ressources additionnelles approuvées pour le programme de la PUGE ont aussi été intégrées au programme de la PFCE.

Comme par le passé, tous les ETP permanents disponibles pour le programme de la PFCE continuent d’être répartis et utilisés à leur pleine capacité dans les Centres fiscaux.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’augmentation du nombre de demandes et de la correspondence pour la PFCE a été observée avec soin depuis la mise en œuvre du programme de la PUGE en juillet 2006. Pendant la dernière année, le volume des applications s’est manifesté tel que prévu, démontrant une stabilisation  à l’heure actuelle.  Donc, il n’y a pas de changement au niveau de l’impact sur les ressources humaines. La totalité des ETP alloués au programme continuent d’être distribués et pleinement utilisés dans les centres fiscaux.

La mise en œuvre du programme de la PUGE est maintenant complétée, alors la direction recommande de retirer des prochaines mises à jour du document « Point par Ecrit ».

26. SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Système électronique de renouvellement du personnel, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a avisé le syndicat de la création d’un nouveau service de dotation électronique, appelé système électronique de renouvellement du personnel (SERP), et anciennement connu sous le nom de site Web Carrières, serait en premier lieu mis sur pied dans le cadre d’un projet pilote et lancé par la suite à l’échelle nationale à l’automne 2007. Cette initiative vise à normaliser le processus de dotation, ce qui permettra d’accélérer la dotation et de la rendre plus transparente.

Le financement régional du soutien administratif aux Ressources humaines (RH) a été réduit à la suite d’un examen des programmes effectué il y a plusieurs années. Les employés touchés ont été repérés et avisés de la situation par courrier. On continue de fournir temporairement un financement aux régions afin d’appuyer les activités qui ne seraient plus nécessaires après la mise œuvre du SERP à l’échelle nationale.

Le syndicat croyait que le Libre-service des gestionnaires (LSG) comportait déjà la fonctionnalité permettant de produire une « lettre électronique d’offre » et a cherché à savoir s’il y a un lien entre les deux. La direction a indiqué que le LSG n’était pas doté de cette fonctionnalité, mais qu’elle étudierait la question et donnerait une réponse à ce sujet.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Une « lettre  électronique d’offre », ou Macro gestion des offres (MGO), est actuellement disponible et a été diffusée à l’échelle nationale. Cette macro n’est pas une partie de la fonctionnalité de MSS mais, plutôt, les gestionnaires peuvent y accéder par un lecteur partagé sur le réseau. Bien que les gestionnaires puissent toujours recevoir des conseils des ressources humaines en ce qui concerne les procédures de gestions des offres, la MGO est soutenue par un bureau d’aide national. 

La direction termine les négociations avec le sous-traitant et prévoyons mettre en œuvre une solution pilote avant la fin de mars 2007. Un lancement national est prévu avant la fin de l’exercice 2007-2008.

27. PRESTATION ONTARIENNE POUR ENFANTS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Prestation ontarienne pour enfants (POE), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a avisé le syndicat que  l’ARC administrera, au nom de la province d’Ontario, la Prestation ontarienne pour enfants (POE), annoncée dans le budget de cette province.

La direction a indiqué que des négociations sont en cours avec la province au sujet des ressources requises pour traiter les demandes de renseignements portant sur la première étape du programme de la POE. La direction prévoit que le programme relatif aux demandes de renseignements sur la POE serait exécuté par les Centres d’appels T1 et de prestations de la région de l’Ontario. Une formation pertinente serait fournie. 

Le syndicat a cherché à savoir si les Centres d’appels recevront des ressources supplémentaires puisque la charge de travail devrait augmenter. La direction a indiqué que des ressources supplémentaires seraient fournies aux Centres d’appels selon le volume de la charge de travail, qui n’est pas encore connu. La direction prévoit que 40 % de toute la population de l’Ontario bénéficierait de la POE.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

À la fin du mois de juillet 2007, plus de 350 000 familles à faible revenu ont reçu un versement unique. Au cours des jours suivants l'émission initiale, nous avons recouru à plus de 55 agents additionnels du Centre d'appels d'Hamilton pour traiter les demandes de renseignements reçues au cours du mois d'août. Étant donné qu'un petit nombre de versements supplémentaires seront émis jusqu'en juin 2008, seulement 2 ou 3 agents seront nécessaires pour gérer ces appels. À partir de juillet 2008, la POE sera ajouté à celle de la PFCE et le tout sera versé en un seul paiement mensuel. Comme tout autre programme ajouté pour enfants et familles que nous administrons, les demandes de renseignements seront traitées par l’entremise des lignes téléphoniques existantes de la PFCE.

28. PRESTATION FISCALE POUR LE REVENU GAGNÉ

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a fait part des renseignements suivants au syndicat au sujet de la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG).

La Direction des programmes de prestations (DPP) serait responsable du traitement des demandes de versements anticipés de la PFRG dans les Centres fiscaux à partir de l’année d’imposition 2008. Des ressources supplémentaires seraient nécessaires dans les CF pour traiter les demandes de versements anticipés. Toutefois, étant donné que les paramètres du programme doivent toujours être mis au point, les besoins en ressources humaines sont encore inconnus. Lorsqu’elle recevra des renseignements supplémentaires, la direction les communiquera au syndicat.

La direction étudiera la possibilité d’ajouter le formulaire de demande dans Internet, mais elle ne prévoit pas que le taux d’utilisation du formulaire électronique soit très élevé pour cette initiative. 

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le nom a changé seulement en anglais.

Les paramètres du programme ne sont toujours pas finalisés. Par contre, une analyse préliminaire des informations disponibles démontre que la charge de travail de la PFRG ne sera pas suffisante pour traiter les demandes dans tous les centres fiscaux. Plustôt, il sera plus efficace de traiter la charge de travail dans trois centres.

Tous les centres fiscaux ont été invités à soumettre une analyse de cas pour nous aider à identifier les centres qui pourraient le mieux accomoder cette charge de travail. Selon l’hypothèse que la loi obtient la sanction royale lors de la prochaine rentrée parlementaire, les centres fiscaux sélectionnés (Shawinigan, Surrey et Summerside) commenceront à traiter les demandes de versements anticipés de la PFRG au courant de l’année d’imposition 2008.

Le niveau de ressources humaines additionnelles requis pour traiter les demandes de versement anticipés pour la PRFG est établi à environ 15 ETP pour chacun des trois centres fiscaux choisi. La gestion tiendra le syndicat au courant au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

29. SYTÈME DE GESTION DES CAS POUR LE PROGRAMME DE REVUE DU TRAITEMENT

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Système de gestion des cas (SGC) pour le Programme de revue du traitement, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 11 mai 2007, la direction a fait part des renseignements suivants au syndicat au sujet d’un nouveau Système de gestion de cas (SGC) pour son Programme de revue du traitement des T1. Ce programme englobe la revue post-cotisation des divers crédits et déductions liés à la déclaration T1, travail effectué chaque année dans tous les Centres fiscaux.

Un projet pilote sur le système de gestion des cas serait mené dans les Centres fiscaux de Shawinigan-Sud et de Winnipeg en 2007-2008. La direction serait par la suite en mesure de déterminer s’il y a des répercussions sur les RH. On prévoit que tous les autres Centres fiscaux pourront l’utiliser en 2008-2009. Pour l’instant, la direction ne prévoit aucune réduction du financement du Programme de revue du traitement.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le pilote du nouveau système de gestion des cas se déroule très bien et les employés des centres fiscaux de Shawinigan-Sud et Winnipeg apprécient beaucoup ce nouveau système. Ces deux CF traitent entièrement leur circuit de travail du Programme de revue de traitement avec ce nouveau système de gestion des cas. La mise en place de ce système dans tous les autres centres fiscaux et le bureau international des services fiscaux se fera entre mars et juillet 2008.

Toute augmentation d'efficacité du Programme de revue de traitement résultant de ce nouveau système permettra de traiter plus de dossiers. En conséquence, il n'y a aucun impact pour les ETP.

Ce chiffre tient compte des ouvertures de session multiples par le même utilisateur.