Comité sur les changements technologiques

Le point par écrit - Sous-comité des changements technologiques

Le 11 mai 2007
  1. PROGRAMME NATIONAL D’APPRENTISSAGE DE LA QUALITÉ ET DE L’EXACTITUDE
  2. PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE DES FACTURES
  3. MON DOSSIER POUR LES PARTICULIERS – IMPÔT SUR LE REVENU ET PRESTATIONS
  4. SERVICE D’INFORMATION INTERACTIF (SII) / SMARTLINKS
  5. REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT MICROFILM
  6. CODES À BARRES BIDIMENSIONNELS T1
  7. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH
  8. CODE À BARRES BIDIMENSIONNEL T2
  9. MODIFIER MA DÉCLARATION
  10. RECOUVREMENT INTÉGRÉ  DES RECETTES (RIR)
  11. DE NON-STANDARD À STANDARD
  12. RAPPORT DE COMPILATION DE LA VÉRIFICATION DU NIVEAU D’OBSERVATION DES EMPLOYEURS (RCVNOE)
  13. DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS D’UTILISATEUR FINAL – LES VERSIONS DES MACROS
  14. MODALITÉS DE PAIEMENTS PRÉ‑AUTORISÉS SUR INTERNET
  15. MODERNISATION DES PAIEMENTS (ANCIENNEMENT RESTRUCTURATION DU TRAITEMENT DES CHÈQUES POSTDATÉS)
  16. GESTION DES PRIVILÈGES DES TIERS
  17. RENOUVELLEMENT DU SERVICE AU COMPTOIR
  18. T1 NON-COMMERCIAL
  19. GÉRER LE DÉPÔT DIRECT
  20. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH – ASPECT DE L’OBSERVATION
  21. DEMANDE DE PRESTATIONS EN DIRECT (DPD)
  22. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS JURIDIQUES
  23. SYSTÈME INTÉGRÉ DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE (SIOB)
  24. GESTION INTÉGRÉE DES DÉPENSES
  25. MON DOSSIER D'ENTREPRISE
  26. PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D'ENFANTS

1. PROGRAMME NATIONAL D’APPRENTISSAGE DE LA QUALITÉ ET DE L’EXACTITUDE

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude (PNAQE), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a indiqué que le PNAQE est maintenant en place dans tous les centres d’appels ainsi qu’au Centre d’appels du recouvrement à Ottawa. Une réunion des coordonnateurs des centres d’appels a eu lieu en juin. L’un des principaux sujets abordés a été l’utilisation des résultats du PNAQE pour déterminer les besoins de formation et l’élaboration de matériel de référence et de formation. Ces sujets continueront d’être le principal objet du programme, à l’échelle nationale et locale. Tout comme avant, les résultats du PNAQE ne seront pas utilisés aux fins d’évaluation du rendement.  

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le PNAQE est maintenant en place dans tous les centres d’appels et au Centre d’appels du recouvrement à Ottawa. Une réunion des coordonnateurs des centres d’appels a eu lieu en juin. L’un des principaux sujets abordés a été l’utilisation des résultats du PNAQE pour déterminer les besoins de formation et l’élaboration de matériel de référence et de formation. Ces sujets continueront d’être le principal objet du programme, à l’échelle nationale et locale. Tout comme avant, les résultats du PNAQE ne seront pas utilisés aux fins d’évaluation du rendement.

Aucuns nouveaux développements depuis la mise-à jour du 7 novembre 2006.

2. PRÉSENTATION ÉLECTRONIQUE DES FACTURES

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Présentation électronique des factures, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a indiqué que la participation pour les PD7A électroniques a été minimale; seulement 401 comptes ont été inscrits. Les autres institutions financières canadiennes n’ont pas changé leurs positions et ne sont pas intéressées à offrir ce service en raison de l’obligation d’inclure des informations non financières que l’ARC recueille pour Statistique Canada. Il n’y a donc eu aucune incidence sur les ressources humaines; aucune incidence n’était anticipée.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Il n'y a eu aucun autre changement à l'initiative de la présentation électronique de factures. 494 employeurs se sont inscrits à ce service avec succès. Il n’y aura pas de répercussions au niveau des ressources humaines.

3. MON DOSSIER POUR LES PARTICULIERS – IMPÔT SUR LE REVENU ET PRESTATIONS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Mon dossier pour les particuliers – Impôt sur le revenu et prestations, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, on a présenté au syndicat un tableau actualisé sur les versions.

Portion de la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers (DTDPP)

On ne prévoyait aucune répercussion sur les ressources humaines à la suite de la diffusion des versions 7A, 7B, 8 et 9.

Pour la version 9, deux nouvelles opérations seront ajoutées à Mon dossier, soit : Gérer mon dépôt direct au moyen de Mon dossier et Déterminer des modalités de paiements pré-autorisés pour les arriérés d’impôt sur le revenu des particuliers.

Portion de la Direction des programmes de prestations (DPP)

La version 8 permettrait aux prestataires de voir les renseignements relatifs aux versements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Nous ne prévoyons aucune incidence sur les ressources humaines en raison de cette initiative.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Section TDPP

Pour la version 10, Mon dossier étendra le service « Établir mes modalités de paiements pré-autorisés » aux paiements d’acomptes provisionnels et d’arriérés.

Section DPP

Depuis la diffusion de la version 9 (février 2007), l’état de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (RC 62), ainsi que la demande d’un duplicate de l’état de la Prestation, sont disponibles au prestataire.

Pour la version 10 (juillet 2007), les clients pourront visionner les renseignements sur le Crédit d’impôt pour personne handicapé (CIPH) pour les personnes à charges. En ce qui a trait aux renseignements sur le CIPH pour vous-même et pour les conjoints ne sont pas disponibles en ce moment étant donné les limites du système (ces renseignements seront disponibles pour la prochaine version), on référera le client à un numéro sans frais qui est présentement utilisé pour les demandes de renseignements sur le CIPH. Par conséquent, cela entraînera possiblement une faible augmentation des demandes de renseignements des clients pour la version 10 due à l’affichage limitée. Cependant, suite à la prochaine version, il ne devrait pas y avoir d’incidence sur les RH. 

Aucune répercussion n’est prévue sur les ressources humaines pour les versions 8, 9 et 10.

4. SERVICE D’INFORMATION INTERACTIF (SII) / SMARTLINKS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Service d’information interactif (SII) / Smartlinks, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a informé le syndicat qu’on prévoit étendre le programme Smartlinks à la ligne sans frais des services aux particuliers (Demandes de renseignements généraux) au printemps 2007. On prévoit une mise en place graduelle avec un nombre limité de liens (Smartlinks) sur le site Web et une plus grande expansion au cours de l’année. 

On élabore présentement un sondage électronique au sujet du programme Smartlinks pour les contribuables dans InfoZone (ce sondage était auparavant seulement accessible aux agents sur Internet) afin que les agents téléphoniques puissent obtenir la rétroaction des clients par rapport à Smartlinks. Ce sondage est actuellement à l’essai et on prévoyait le mettre à la disposition des agents au cours de l’année 2006, une fois les essais terminés.

De plus, on a fourni une copie du sondage au syndicat.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’expansion de Smartlinks dans les services 1-800 aux particuliers (Demandes de renseignements généraux) est présentement en cours. Un lancement progressif est envisagé avec 25 liens pour le centre d’appels de Vancouver. Des agents désignés suivront une formation avant le lancement. Cette session leur apprendra le fonctionnement du service ainsi les commentaires et observations que les clients et les agents peuvent avoir par rapport à ce service. Des ressources en ligne et un support constant seront fournis par les représentants de l’Administration centrale. La quantité de liens augmentera pour la période de production, le programme deviendra national et sera offert aux autres centres d’appels pour la T1.

Un sondage électronique Smartlinks pour les contribuables, qui se trouve sur Infozone, est utilisé par les agents pour obtenir de la rétroaction des demandeurs. Il est utilisé par les agents du Guichet d’affaires et sera aussi disponible aux agents de la T1. Le sondage sera inclu dans la formation aux agents.

5. REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT MICROFILM

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Remplacement de l’équipement microfilm, y compris toute incidence sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, on a avisé le syndicat que les trois Bureaux des services fiscaux (BSF) désignés dans la phase 6 (Toronto-Centre, Montréal et Vancouver) ont été mis en œuvre avec succès et qu’ils sont en production. 

La centralisation des microfilms au Centre de technologie d'Ottawa (CTO) est terminée, alors que celle des images sur disques (Canofile) est actuellement en cours au Centre fiscal (CF) de Summerside. Les autres CF continuent d’effectuer l’extraction des documents dans le nouveau système d’archivage. Ils extraient aussi des reproductions de chèques de la TPS par imagerie qui n’avaient pas été reproduits par imagerie sur microfilm auparavant.

L’équipe de projet travaille aussi sur l’amélioration du processus de transfert d’images depuis les archives de l’ARC vers celles de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Elle travaille également sur l’élaboration d’un modèle de capacité au CTO afin de fournir des paramètres précis aux fins de modifications éventuelles à l’architecture de l’imagerie de l’ARC.

La phase 7 est en cours d’élaboration et nécessitera la participation de sept autres BSF (Victoria, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Saskatoon, Toronto-Ouest et Laval). Ces BSF ont été choisis en fonction des exigences minimales de volume.  On a commandé des scanneurs SEAC 4000 et leur installation sera terminée d’ici mars 2007. Il n’y aura aucune répercussion sur les ressources humaines en raison de l’exécution de cette initiative.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La centralisation des images sur disques (Canofile) au Centre fiscal de Summerside a été complétée.

Actuellement, l'ARC et la Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) effectuent des ajustements aux codes et aux procédures pour créer de meilleurs contrôles. Ces changements permettront d’accroître l'assurance de la qualité en rehaussant l'exactitude du mécanisme de cheminement de tous les images et transferts des données à la DCRC. Ces rajustements de logiciels seront achevés d’ici la fin du mois de mai 2007.

La phase 7 du Projet d'archivage et d'extraction des images de versements (AEIV) a été mise en œuvre avec succès; on compte maintenant dix BSF qui procèdent à l’imagerie de chèques et de pièces de versement. Le projet d’AEIV a été complété le 31 mars 2007.

Le projet d’AEIV a été complété le 31 mars 2007.  En tant que tel, nous recommandons que cet enjeu soit enlevé de l'ordre du jour futur du sous-comité des changements technologiques.

6. CODES À BARRES BIDIMENSIONNELS T1

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative des Codes à barres bidimensionnels, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, le syndicat a été avisé que, en date du 16 octobre 2006, plus de 3,6 millions de déclarations à code à barres 2D ont été traitées. L'initiative des Codes à barres 2D est maintenant totalement opérationnelle. 

La direction avait recommandé que ce sujet soit retiré du prochain ordre du jour. Cependant, le syndicat a demandé de le conserver pour l’instant.  

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Au 23 avril 2007, un total de 1,4 million de déclarations Code à barres 2D ont été traitées depuis le début du Programme 2007.  À la même période au cours du Programme 2006, 1,3 millions de déclarations Code à barres 2D avaient été traitées.

La gestion suggère de retirer cet item du prochain ordre du jour.

7. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Restructuration de la TPS/TVH, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a indiqué qu’elle fournira une mise à jour à une date ultérieure.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La mise en œuvre de la Restructuration de la TPS/TVH du 10 avril 2007, migration aux plates-formes communes des entreprises, a été réalisée avec succès.  Des employé(e)s de l’Administration centrale étaient sur place pour former les employé(e)s des bureaux locaux depuis mi-mars 2007 et pour offrir de l’aide au besoin durant la transition aux nouveaux systèmes.

Nos prévisions actuelles des répercussions sur les ressources humaines indiquent une augmentation globale de 167 ÉTPs d’ici l’année 2011.  Ces répercussions ont été présentées au cours d’une mise à jour précédente.  Les répercussions en matière des ressources humaines ont été établies en fonction des charges de travail transitoires qu’amènent la mise en œuvre du 10 avril 2007 et des besoins opérationnels courants des programmes.  Nos prévisions sont fondées sur la charge de travail anticipée et seront confirmées à l’automne 2007 en fonction de l’expérience avec les nouveaux systèmes durant les premiers mois de l’année fiscale 2007‑2008.  Nous communiquerons les changements, s’il y lieu, au syndicat aussitôt que nous aurons plus de détails.

La migration aux plates-formes communes des entreprises est la plus importante version de la Restructuration de la TPS/TVH.  Nous ne prévoyons aucune répercussion importante en ce qui a trait aux ressources humaines pour les mini-versions et versions complètes à venir.

8. CODE À BARRES BIDIMENSIONNEL T2

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Code à barres bidimensionnel T2, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, on a avisé le syndicat que le projet du code à barres bidimensionnel T2 a été mis en œuvre avec succès le 25 septembre 2006. Le logiciel commercial de préparation des déclarations qui comprend la technologie des codes à barres ne sera pas offert avant octobre ou novembre 2006. La mise en œuvre complète s’échelonnera sur trois ans.

En ce qui concerne les répercussions sur les ressources humaines, tous les employés nommés pour une période indéterminée et occupant un poste d’entrée des données dans ce programme sont touchés. Les employés touchés ont eu une séance d’information le 2 août 2006 et ont reçu une lettre les informant de leur situation. Nous avons déterminé que les réductions touchant les employés nommés pour une période indéterminée seraient gérées par attrition et redéploiement au cours de la période de mise en œuvre de trois ans. Quant aux employés nommés pour une période déterminée, nous en réembaucherons de moins en moins pendant chacune des trois prochaines années.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Les logiciels d’impôt commerciaux qui intègrent la technologie des codes à barres étaient offerts en novembre 2006. La formation dans les centres fiscaux a été menée en décembre 2006 et janvier 2007. L’arrivage de déclarations portant des codes à barres a augmenté de façon constante au cours du troisième trimestre de 2006-2007. Nous avons traité un total de 180 000 déclarations portant des codes à barres, soit le nombre prévu initialement.

On ne constate aucune variation de plus dans des incidences sur les ressources humaines. Nous prévoyons gérer les incidences sur le personnel touché par cette technologie au moyen de l’attrition et du redéploiement au cours des deux ou trois prochaines années.

9. MODIFIER MA DÉCLARATION

QUESTION

La direction fournira une mise à jour au syndicat au sujet de l’initiative Modifier ma déclaration, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, le syndicat a été informé que 29 274 contribuables (y compris 2 858 représentants) ont utilisé le service Modifier ma déclaration entre le 1er janvier 2006 et le 12 octobre 2006. L'introduction du service en direct Modifier ma déclaration devait permettre de réaliser des économies de 21,72 équivalents temps plein (ETP) par année, à compter de l’exercice 2006-2007. Aucune économie supplémentaire n'est prévue dans un avenir rapproché.

Il était prévu que cette réduction d’ETP touchera seulement les employés nommés pour une période déterminée qui relèvent de la Section des redressements T1 des Centres fiscaux. Cependant, les connaissances et les compétences de ces employés sont facilement transférables à des programmes de croissance, tels que le Rapprochement et la Validation.

La direction avait demandé que cette question soit retirée de l’ordre du jour de la prochaine réunion. Le syndicat a demandé de la conserver à l’ordre du jour car il prévoit que l’initiative aura des répercussions supplémentaires en 2007-2008. La direction a accepté.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le budget des bureaux pour le programme de redressement demandé par le client (RDC) peut varier d'année en année puisqu'il est basé sur des données historiques et des volumes estimés provenant de nouveaux changements législatifs. Malgré une réduction globale des demandes de redressement provenant des contribuables qui a été observée au cours des dernières années, la diminution réelle du budget des Centres Fiscaux 2006/07 était de 18 ETP au lieu de 21.72 ETP, dû à des volumes croissants.

Étant donné que le programme de RDC se déroule tout au long de l’année avec une période d’achalandage plus élevée d’avril à juillet à chaque année, le nombre exact d’employés pour une période déterminée touché est inconnu puisque chaque centre fiscal administre leur enveloppe budgétaire différemment (par exemple déplacer les employés entre différents circuits de travail d’une année à l’autre). Basé sur l’utilisation habituelle d’employés au cours de la période d’achalandage, nous sommes confiants que moins de 55 individus ont été touchés. Considérant la fluctuation des contrats à terme, il est plus que probable que la majorité de ces employés ont été rappelés pour d’autres opportunités d’emplois à l’intérieur des centres fiscaux, tout comme aucun problème de personnel n’a été référé à AC résultant directement de cette initiative.

10. RECOUVREMENT INTÉGRÉ  DES RECETTES (RIR)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour au syndicat au sujet de l’initiative du Recouvrement intégré des recettes (RIR), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, le syndicat a été avisé que la Section d’exploration des données et de profilage de la clientèle (EDPC) travaillait sur cinq modèles d’exploration des données. 

Exploration des données

Le premier modèle complété était le ED01– Modèle d’identification des non-inscrits.
Ce modèle vise à identifier les non-inscrits ayant un potentiel d'impôts à payer parmi l’ensemble des non-inscrits, qui sont actuellement rejetés par le « Super Universal DELPAC System » (Système universel DELPAC (SUDS)). L’objectif à court terme est de mettre au point un modèle d’évaluation capable de prévoir le potentiel d'impôts de ce segment de la population et de relever des segments focalisés de cas qui pourraient être poursuivis dans le cadre de « projets spéciaux », en plus de ceux qui sont actuellement traités au moyen du SUDS.

Moteur des règles administratives

La première étape de la validation du concept faisait partie du lancement du T1 Non‑commercial, effectué en juin. Pour les utilisateurs dans les bureaux locaux, il n’y a pas de changement car il s’agit d’une composante de l’infrastructure et elle sert seulement de composante de base. On continue de recueillir et de cataloguer les règles de l'intégration T1. 

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Exploration des données

Le projet pilote d’exploration de données ED01, sur le Modèle de dépistage des non-déclarants, est actuellement exécuté à partir des Bureaux des services fiscaux de Kitchener et de la Montérégie, et on attend les résultats préliminaires d’ici la fin de mai 2007.

Le projet ED03, sur le remplacement du modèle du Système de gestion et de suivi pour le recouvrement et l'observation (SGSRO), a été entièrement élaboré dans le cadre de la version 2 de l’Intégration T1, et on procède actuellement à le migrer vers l’environnement de recherche et d’analyse.  Ce modèle inscrira de nouvelles créances qui entre dans le circuit de traitement « manipulation automatisée ». La cote de complexité produite par ce modèle servira à attribuer la « stratégie » appropriée à une créance ou la bonne série de mesures au cas. Ce modèle est censé remplacer le modèle de cote des risques actuel qui est utilisé dans le cadre du SGSRO.

Quatre autres modèles sont actuellement en cours d’élaboration pour la version 2 de l’Intégration T1.

Moteur de règles administratives

La validation de principe a permis en fait de déterminer la viabilité d’utiliser un moteur de règles administratives. Depuis la version de juin, certaines règles ont été modifiées au besoin sans les contraintes d’une nouvelle version système. Les versions futures du RIR suivront ce concept et utiliseront l’application Gestionnaire de règles dynamiques, une application logicielle qui annulera l’exigence d’un code langage pour la remplacer par des termes opérationnels non spécialisés. Les utilisateurs des bureaux locaux profiteront éventuellement d’un processus de changement plus rapide.

11. DE NON-STANDARD À STANDARD

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative De non-standard à standard, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, le syndicat a été informé que les changements pour l’ajout d’une année en ligne pour la conversion 2008 avancent comme prévus.

Un tableau a été présenté qui démontrait les réductions d’ETP prévues pour l’exercice 2007‑2008 par Centre fiscal, Bureau international des services fiscaux et le circuit de travail.  Aucune réduction supplémentaire d’ETP n'est prévue en raison de cette initiative. Au moment de l’intégration complète, on prévoit une réduction de 36,70 ETP, conformément aux nombres déjà présentés.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le changement du système afin d’ajouter une année en ligne pour la conversion 2007 a éte mise en place sans problème.  L’addition  d’une autre année en ligne pour la conversion 2008 avance comme prévu.

Les réductions d’E.T.P. prévues pour l’année fiscale 2008/2009 sont séparées, dans la table ci-dessous, par Centre fiscal, Bureau de services fiscaux international et circuit de travail.  Aucune réduction  d’E.T.P. n'est prévue, autre que les réductions indiquées ci-dessous.

À l’intégration complète, on prévoit une réduction de 36.70 E.T.P., le  nombres déjà soumis.

Épargnes d’E.T.P. 2008/2009

Centre fiscal

Cotisations

Nouvelles
cotisations

Invalidités

Avis

Total par CF

Surrey

0.13

0.36

0.10

0.19

0.68

Winnipeg

0.10

0.46

0.13

0.20

0.76

Shawinigan

0.09

0.37

0.11

0.16

0.62

Jonquière

0.03

0.19

0.06

0.07

0.30

Sudbury

0.14

0.57

0.16

0.25

0.97

Summerside

0.03

0.17

0.05

0.06

0.26

St. John's

0.03

0.20

0.06

0.07

0.30

ITSO / BSFI

0.03

0.05

0.01

0.03

0.11

Totals

0.58

2.37

0.68

1.04

4.67

12. RAPPORT DE COMPILATION DE LA VÉRIFICATION DU NIVEAU D’OBSERVATION DES EMPLOYEURS (RCVNOE)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Rapport de compilation de la vérification du niveau d’observation des employeurs (RCVNOE), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a avisé le syndicat que le RCVNOE a été livré à tous les utilisateurs des bureaux locaux et que la formation à l’intention du personnel visé à l’échelle nationale a été donnée à partir de la région de l’Ontario en juin 2006 et est terminée.

L'équipe de développement du RCVNOE apporte actuellement les changements nécessaires, lesquels seront mis en œuvre dans une version actualisée du RCVNOE. Le RCVNOE est maintenant le seul outil qu’utilisent les vérificateurs du niveau d’observation des employeurs dans l’ensemble du pays pour mener toute nouvelle vérification. On utilise encore les anciens outils pour terminer les vérifications qui étaient en cours.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le RCVNOE a été mis à jour pour correspondre aux changements apportés aux exigences opérationnelles. Ceux-ci comprennent les mises à jour pour faciliter l’installation de nouveaux programmes comme le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et des améliorations à l’apparence et la fonctionnalité de l’outil.

La nouvelle version de RCVNOE fait actuellement l’objet d’essais en vue de son déploiement national prévu en juin 2007. La transition vers la nouvelle version ne devrait demander qu’une formation minimale et on ne prévoit aucune répercussion sur les ressources humaines.
 
L’utilisation nationale de le RCVNOE augmente constamment et on prévoit que les vérificateurs du niveau d’observation des employeurs n’utiliseront que le RCVNOE d’ici la fin de l’année.

13. DÉVELOPPEMENT DES APPLICATIONS D’UTILISATEUR FINAL – LES VERSIONS DES MACROS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Développement des applications d’utilisateur final – les versions des macros, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, le syndicat a été avisé que l’Écran des contribuables T1 a été mis à la disposition d’un nombre limité d’utilisateurs à Bathurst et que nous prévoyons le mettre en œuvre aux sites des répertoires des comptes-clients T1 au cours des prochains mois.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La mise en œuvre de Vue du contribuable T1 dans tous les bassins de comptes clients T1 sera terminée ce printemps. À l’été 2007, un projet pilote visant une macro Vue du contribuable non déclarant sera réalisé dans les BSF de Vancouver et de Montréal. Si le projet s’avère un succès, la direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) étudiera la possibilité de l’installer dans tous les BSF plus tard au cours de l’exercice.

MODALITÉS DE PAIEMENTS PRÉ‑AUTORISÉS SUR INTERNET

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Modalités de paiements pré-autorisés sur Internet (MPPAI), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué qu’elle n’anticipait aucune répercussion sur la main-d’œuvre dans un avenir prévisible en raison du taux de participation et du fait que nous acceptons déjà les chèques postdatés comme arrangement implicite. Une approche semblable ne devait pas générer d’importantes économies à réinvestir dans le grand nombre de comptes dont on ne s’occupe pas présentement.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Les débits pré-autorisés sur Internet (DPAI) pour les arriérés de la déclaration T1 existent depuis février 2007. Les DPAI pour les acomptes provisionnels de la déclaration T1 sont en bonne voie d’être établis au service Mon dossier en juillet 2007 comme prévu.

Nous ne prévoyons aucune répercussion sur l’effectif dans un avenir rapproché.

15. MODERNISATION DES PAIEMENTS (ANCIENNEMENT RESTRUCTURATION DU TRAITEMENT DES CHÈQUES POSTDATÉS)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Restructuration du traitement des chèques postdatés (CPD), y compris toute répercussion sur les ressources humaines. 

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a indiqué que le projet pilote de CPD était un succès, tout comme la conversion de CPD de l’ancien système du CTO. La prochaine étape est de confirmer la stabilité du processus de conversion à l’aide de chèques provenant d’un autre site. Cette phase servira de projet pilote afin d’assurer la conversion adéquate des chèques postdatés provenant de tout CF dans la nouvelle solution.

Une fois que le pilote de conversion aura réussi, la direction évaluera la possibilité de convertir tous les inventaires de chèques postdatés, un site à la fois, et de traiter les nouveaux chèques postdatés (impôt) au CTO.

L'analyse préliminaire de la nouvelle solution de CPD a permis de déterminer que les répercussions sur les ressources seront de l’ordre de 9 ETP à partout au Canada, soit moins de 2 ETP par site.

Le succès de l’initiative de la restructuration de CPD permet à l’ARC d’envisager la modernisation de ses opérations de traitement des paiements. L’analyse préliminaire indique que les « versements aux institutions financières (IF) » est la prochaine étape logique. Nous commencerons donc à travailler avec la Direction générale de l’informatique (DGI) pour élaborer les exigences de système er avec décider quels fournisseurs pour les équipements supplémentaires seront nécessaires afin de poursuivre cette stratégie.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L'initiative de la refonte du système de CPD est maintenant complétée. Les chèques postdatés d'impôt ainsi que les chèques postdatés de la TPS/TVH de tous les centres fiscaux ont été convertis avec succès dans la nouvelle solution. La charge de travail des CPD est centralisée au CTO.

Le budget 2007/2008 des bureaux a été réduit de 9 ETP à travers le Canada en raison de cette initiative. Nous surveillerons les ressources nécessaires pour traiter cette charge de travail afin de s'y ajuster au besoin.

Le succès de l’initiative de la restructuration des CPD permet à l’ARC de continuer la modernisation des opérations de traitement des paiements. La prochaine étape, la phase 3, permettra de développer davantage les capacités du système de traitement des paiements BancTec et d’y introduire la charge de travail des versements fait aux institutions financières (IF). Cette charge de travail est présentement centralisée au CTO et est composée de paiements fait par les contribuables aux succursales des institutions financières qui par suite sont acheminés par les centres de traitement IF au CTO pour fins de traitement. 

Nous entreprendrons le projet des versements IF au début d’octobre 2007. Si ce projet est fructueux, nous le poursuivrons en incluant la charge de travail des versements directs à la solution dans une phase ultérieure.

L'analyse préliminaire de cette phase de modernisation a permis de déterminer que les répercussions sur les ressources seraient de 9 ETP. Ces réductions entreront en vigueur dès janvier 2008. Nous surveillerons le projet une fois la mise en œuvre en production et ajusterons le budget en conséquence s'il y a lieu.

16. GESTION DES PRIVILÈGES DES TIERS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la gestion des privilèges des tiers, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué que, en date du 15 octobre 2006, 10 085 représentants s’étaient enregistrés en ligne avec le service Représenter un client et 967 849 particuliers avaient autorisé leurs représentants à accéder à leurs renseignements fiscaux et de prestations en ligne. De ces autorisations, 99,6 % ont été produites sur papier. Toujours à pareille date, le Bureau d’aide des services électroniques avait reçu 30 296 appels concernant le service.

L’Agence travaille sur des améliorations mineures au programme en vue de les diffuser en février 2007. Aucune répercussion sur les ressources humaines n’est prévue à la suite de cette diffusion.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Actuellement, le service Représenter un client permet aux représentants autorisés d'utiliser Mon dossier pour visionner l'information ou traiter au nom de leurs clients à base de NAS. L’Agence travaille au perfectionnement du service pour le lancement  d'octobre 2007 afin de permettre aux représentants autorisés d'accéder à Mon dossier d’entreprise pour visionner l'information ou traiter au nom de leurs clients à base de NE.

Aucun impact sur les ressources humaines n'est prévu par ce lancement alors que nous prévoyons, basé sur l’expérience de 2006/07 avec les clients à bases de NAS (99% par papier), que pratiquement toutes les formes d'autorisation (RC59) reçues donnant accès aux représentants à Mon dossier d’entreprise exigeront la saisie de données manuelle.

17. RENOUVELLEMENT DU SERVICE AU COMPTOIR

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Renouvellement du service au comptoir, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué qu’elle ne prévoyait pas de répercussions sur la main-d’œuvre dans un avenir prévisible en raison du taux de participation et du fait que les chèques postdatés sont déjà acceptés comme arrangement implicite. Une approche semblable ne devait pas générer d’importantes économies à réinvestir dans le grand nombre de comptes non travaillés présentement.

Il n’y aura aucune autre incidence supplémentaire sur les emplois à la suite de la mise en place du système national de rendez-vous.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’ARC fait la transition des services au comptoir aux services sur rendez-vous. Notre objectif consiste à offrir aux contribuables des options de services efficaces, accessibles et équitables. La mise en place des services sur rendez-vous devrait permettre de réaliser des économies de 41,9 millions de dollars sur une période de cinq (5) ans.

18. T1 NON-COMMERCIAL

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du T1 non-commercial, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué que le syndicat a été informé de l’initiative du Recouvrement intégré des recettes (RIR) et des buts à moyen et long termes du Recouvrement des recettes.

La première étape du RIR (T1 – Non-commercial) a été mise en application tel que prévu en juin 2006. L’ARC est toujours à l’étape de postproduction et résout les problèmes rencontrés.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le syndicat a été informé de l’initiative du Recouvrement intégré des recettes (RIR) qui traite des buts à moyen et à long terme du Recouvrement des recettes. 

La première étape du RIR (T1-Non d’entreprise) a été mise en œuvre comme prévu en juin 2006. L’ARC est toujours à l’étape de l’après‑production et procède à la résolution des problèmes constatés.

19. GÉRER LE DÉPÔT DIRECT

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Gérer le dépôt direct, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué que la réduction qu’elle avait prévue au départ, soit moins d’un ETP dans l’ensemble du pays, tient toujours.

Remarque : Le terme « Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants (ACGE) » est maintenant remplacé par « Prestation universelle pour la garde d’enfants » (PUGE).

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Depuis le 12 février 2007, par l’intermédiaire du service Mon Dossier, il est maintenant possible pour les particuliers d’effectuer une nouvelle demande de dépôt direct ou encore, de modifier ou de cesser une demande de dépôt direct. 

Entre le 12 février et le 30 mars 2007, nous avons reçu 43,357 demandes de changement de dépôt direct via le service Mon Dossier.  Ceci représente le double du volume projeté originalement pour toute la première année d’opération, et correspond à approximativement 60% du nombre total de demandes de dépôt direct reçues habituellement durant les mois de février et mars.  En fonction de ces renseignements, il nous est actuellement impossible de déterminer si cette tendance à la hausse se poursuivra pendant toute l’année.  Un suivi permanent de cette situation sera effectué durant les prochains mois et nous ferons rapport sur tout impact au niveau des ressources humaines à la réunion automnale du sous-comité.

20. RESTRUCTURATION DE LA TPS/TVH – ASPECT DE L’OBSERVATION

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Restructuration de la TPS/TVH – Aspect de l’observation, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué que six ETP du Centre d’appels seraient affectés aux activités de maintenance des comptes. Cette charge de travail sera retournée à la Direction du traitement des déclarations et des paiements des entreprises (DTDPE). Le salaire prévu au départ provenait des salaires de l’observation. On vise donc à rediriger les fonds vers les activités d’observation.

Pour le moment, la direction ne prévoit pas de répercussions sur les ressources humaines.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Il n’y a aucune répercussion sur les ressources humaines comme il est mentionné ci-dessus. Tous les agents des centres d’appels qui travaillaient à la mise à jour des comptes ont été retournés aux postes pour lesquels ils ont été embauchés, menant des activités d’observation dans les centres d’appels (c.-à-d. les services téléphoniques).

21. DEMANDE DE PRESTATIONS EN DIRECT (DPD)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative des Demandes de prestations en direct (DPD) (auparavant connu sous le nom de « Prestation pour enfants et familles en direct »), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué que l’initiative la plus récente des Programmes de prestations dans Mon dossier est la Demande de prestations en direct (DPD), laquelle sera accessible à partir du portail Mon dossier à compter du mois de juillet 2007.  Cette initiative complétera d’autres services et contribuera à l’expansion des services transactionnels en ligne offerts dans Mon dossier. Le service de Modalité de paiements pré-autorisés sur Internet (MPPAI) est un autre service transactionnel que l’on envisage pour le début de l’année 2007.

La direction ne prévoit que des incidences mineures sur les ressources humaines. De plus, l’incidence sur la charge de travail des Centres fiscaux devrait être plutôt faible puisque le taux de demande prévu pour 2010 est de 10 %. Si l’on se fonde sur  l’hypothèse voulant qu’un commis CR-03 traite environ 13 000 demandes par année, la charge de travail d’un CR-03 pourrait être l’objet de répercussions avec le temps. D’ici 2010 la DPD pourrait traiter un peu plus de 61 000 demandes en direct, ce qui correspond à la charge de travail d’environ quatre commis CR-03 partout au pays.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

AMÉLIORATION DU SERVICE AUX BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS

Le processus actuel que suivent nos bénéficiaires de prestations pour soumettre une demande de PFCE consiste à remplir un formulaire RC66 et à le poster au centre fiscal approprié. Selon le lieu de résidence au pays du bénéficiaire, le formulaire peut prendre jusqu’à cinq jours pour se rendre au centre fiscal en question. Dès qu’on reçoit la demande à la salle de courrier du centre fiscal approprié, on l’achemine au secteur des prestations où on fait la saisit dans le système central de l’ARC.  En raison de la mise en œuvre du service DPD, la demande de PFCE du bénéficiaire de prestations sera directement traitée dans le système central par l’entremise des serveurs de l’ARC.  Une économie de temps sera alors réalisée puisque toutes ces étapes seront évitées. Par conséquent, le bénéficiaire de prestations pourra recevoir son avis/versement plus rapidement s’il utilise ce service en ligne.

EFFET SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucun changement au rapport de la dernière réunion.

La direction ne prévoit que des incidences mineures sur les ressources humaines.  Toutes les étapes de manutention précédent le traitement des données des demandes de l’ordinateur central seront éliminées avec les soumissions DPD, c’est-à-dire, les demandes qui sont reçues dans les salles de courrier des CF, la mise en lot des demandes par la section de contrôle des CF et la saisie de données des demandes par les commis CR-03 dans l’ordinateur central. D’autre part, la DPD exigera une intervention additionnelle des commis lorsque les demandes seront envoyées au Bureau des transactions électroniques (demandes en état continuel) si l’ordinateur central est incapable de trouver ou faire un agencement avec un enfant ou à des situations exigeant de l’information additionnelle (par ex : une preuve de naissance, une annexe de citoyenneté ou une confirmation d’état civil) pour soutenir une demande DPD d’un bénéficiaire de prestations (État AR).

L’incidence sur la charge de travail dans les centres fiscaux devrait être sensiblement faible puisque la proportion de demandes prévue pour 2010 est de 10 %.  Basé sur l’estimé qu’un commis CR-03 peut traiter approximativement 13 000 demandes par année, la charge de travail d’un CR-03 pourrait être affectée avec le temps.  L’ARC traite présentement une moyenne de 500 000 demandes de PFCE par année alors approximativement 50 000 demandes pourraient potentiellement être produites électroniquement par 2010.  Ceci correspond à la charge de travail de moins de quatre commis sur une base nationale.  Tel que mentionné précédemment, les employées des CF effectuant de la saisie de données devraient, en théorie, avoir moins de demandes de PFCE sous forme papier à traiter et ce manque serait compensé par la charge de travail additionnelle créée par la logique DPD, c’est-à-dire, les états continuels et AR.

22. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS JURIDIQUES

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Transmission électronique des documents juridiques, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué que l’on ne connaîtra les répercussions sur les ressources humaines que trois ans après le début du projet. Il y aura une période d’essai de six mois afin de déterminer si la transmission par voie électronique est opportune et rentable. La période d’essai se déroule selon ce qui a été convenu dans le cadre du protocole d’entente (PE) conclu entre la Cour et l’ARC. Au terme de la période de six mois, on procèdera à une évaluation du projet en vue de le poursuivre au-delà de cette période. On mènera l’essai dans les BSF de Victoria et Penticton.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Les répercussions sur les RH ne seront connues qu’après environ trois ans à compter de la création du projet. Il y aura une première période d’essai de six mois qui évaluera si la production de ces documents par voie électronique est rapide et rentable. La période d’essai est conforme au Protocole d’entente (PE) conclu entre la Cour et l’Agence du revenu du Canada (ARC). À la fin des six mois, on fera une évaluation du projet pour savoir si on doit le prolonger au-delà de cette période. Le projet était au départ prévu pour décembre 2006. La période d’essai sera menée dans les Bureaux des services fiscaux (BSF) de Victoria et de Penticton. Le projet est temporairement suspendu puisque l’ARC doit apparaître comme un utilisateur approuvé du traitement des documents électroniques dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), mais ce dernier n’a pas encore de site Web actif. 

23. SYSTÈME INTÉGRÉ DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE (SIOB)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Système intégré des organismes de bienfaisance (SIOB), y compris toutes les répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieule 7 novembre 2006, la direction a indiqué que, dans le cadre de la Réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance, on prévoit trois initiatives importantes pour les organismes de bienfaisance dans les prochaines années, soit le Système intégré des organismes de bienfaisance (SIOB), l’IMPÔTNET des Déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) et la refonte du site Web, lequel permettra d’accéder à la fonction Mon dossier. Les initiatives IMPÔTNET et de refonte du site Web sont toujours à l’étape de planification préliminaire et aucune de ces initiatives ne sera prête à être mise en œuvre en 2008-2009. La mise en œuvre de l’initiative du SIOB était prévue pour le début 2007-2008.

Les buts d’entreprise de l’initiative du SIOB visent à fournir aux employés de meilleurs outils de recherche et de meilleures capacités de gestion des dossiers, alors que la direction bénéficiera de meilleures capacités d’établissement de rapports sur les renseignements ainsi que l’élaboration et la maintenance de normes de service pour le programme. L’initiative du SIOB a été divisée en six phases.

La direction ne prévoit pas de répercussions en matière de réaménagement des effectifs ni de modifications aux niveaux de classification des emplois en raison de l’initiative du SIOB.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le Système de suivi des organismes de bienfaisance (SSOB), la première étape du SIOB, est une application « prête à l’emploi » qui était adaptée au départ à la taxe sur les produits et services (TPS). Il a été modifié pour répondre aux besoins de la Direction des organismes de bienfaisance. Depuis le 1er avril 2007, il est utilisé pour enregistrer le rendement lié au traitement des demandes envoyées par les clients ou par leurs représentants, le surveiller et en rendre compte. La Direction des organismes de bienfaisance continuera de surveiller l’utilisation du SSOB dans l’intention de modifier le système de façon à ce qu’il réponde mieux aux besoins de suivi et d’établissement de rapports. Les autres étapes du SIOB sont en cours d’élaboration.

La Direction s’est engagée dans la voie de l’harmonisation et de l’amélioration de ses processus opérationnels et de gestion de l’information, de façon à profiter le plus possible des améliorations apportées aux systèmes. En ce moment, la direction ne prévoit pas de réaménagement des effectifs ou de changements aux niveaux de classification des postes découlant de cette initiative.

24. GESTION INTÉGRÉE DES DÉPENSES

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Gestion intégrée des dépenses (GID), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, le syndicat a été informé que la Direction de l'administration (DA) a récemment octroyer un contrat pour une suite de logiciels visant la gestion intégrée des dépenses (GID) à l’échelle de l’Agence. Cela augmentera l’efficacité du processus d’approvisionnement en raison de l’élimination du travail à faible valeur ajoutée et de la transmission de documents imprimés, tout en assurant la conformité aux conditions des marchés.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le projet de GID vise le lancement de la première suite logicielle à l'automne 2007. Ce logiciel comprendra des modèles normalisés et simplifiés ainsi qu’un ensemble de clauses contractuelles, ce qui aidera considérablement à réduire le fardeau administratif et manuel des acheteurs professionnels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (ceux à qui un pouvoir d’acquisition a été délégué), leur permettant ainsi de consacrer plus de temps aux fonctions à valeur ajoutée. On s’attend à ce que les spécialistes en approvisionnement bénéficient jusqu’à trois jours de formation sur ce nouvel logiciel.

Nous prévoyons une deuxième version vers le début de 2008. L'objectif de cette version est d’entreprendre la migration du système de commande du catalogue de WBRO en transférant un bien ou service (fournitures de bureau) au nouvel environnement. Une formation sur le nouveau système sera donnée en temps utile aux utilisateurs actuels de WBRO (détenteurs de carte d'achat).

Nous n'anticipons aucune incidence sur les ressources humaines au cours des premières étapes.

25. MON DOSSIER D'ENTREPRISE

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Mon dossier d'entreprise, y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a indiqué que la première version de Mon dossier d'entreprise serait lancée le 25 septembre 2006. Elle permettra d’effectuer certaines opérations de base en direct, comme la production de déclarations d’impôt sur le revenu des sociétés et les demandes en direct. Des fonctions supplémentaires seront ajoutées dans les versions subséquentes.

Les prochaines versions sont prévues pour avril 2007 et octobre 2007; elles permettront aux contribuables d’accéder à des renseignements relatifs à la TPS, d’effectuer des opérations plus complexes et, éventuellement, de permettre à une tierce partie de visionner les renseignements sur les comptes de leur client.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

En octobre 2007, la liste des services offerts par le service en ligne Mon dossier d’entreprise s’allongera pour y inclure :

Grâce à la Gestion des privilèges des tiers pour les entreprises, les propriétaires d’entreprises auront la possibilité d’autoriser un tiers à visionner leurs dossiers d’entreprise à l’ARC en ligne. Les représentants pourront effectuer des opérations aux comptes en ligne, visionner le solde des comptes et les détails des opérations comptables au nom de l’entreprise, en fonction de l’autorisation accordée par le propriétaire d’entreprise.

À ce jour, les statistiques cumulatives sur l’utilisation de Mon dossier d’entreprise, depuis son lancement le 25 septembre 2006 jusqu’au 31 mars 2007 inclusivement, ont été relativement modestes avec 7 324 inscriptions et 26 053 ouvertures de session.

Tout en continuant l’expansion du portail de Mon dossier d’entreprise et la mise en œuvre des activités de marketing prévues pour l’été et l’automne 2007, nous anticipons une croissance graduelle de la participation. Nous ne pensons pas que les versions de Mon dossier d’entreprise prévues pour octobre 2007 et avril 2008 auront des répercussions importantes sur la dotation à l’ARC. Tout au long du projet, l’équipe responsable de Mon dossier d’entreprise surveillera régulièrement les niveaux de participation et évaluera toute répercussion prévisible sur les ressources humaines.

Ce chiffre tient compte des ouvertures de session multiples par des utilisateurs individuels.

26. PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D'ENFANTS

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), y compris toute répercussion sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Au cours de la réunion qui a eu lieu le 7 novembre 2006, la direction a indiqué que le programme de PUGE a été mis en œuvre le 1er juillet 2006 et que les premiers versements de la PUGE ont été effectués le 20 juillet 2006 pour le compte de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). L’Agence était responsable de déterminer l’admissibilité des demandeurs, d’émettre les versements et/ou les avis de la PUGE, de répondre aux demandes de renseignements, de fournir un relevé de revenus de la PUGE à tous les prestataires, de recouvrer les dettes relatives aux paiements en trop et, pour terminer, de produire des rapports sur les détails des paiements versés à RHDSC. 

En raison de ce nouveau programme, le Conseil du Trésor a approuvé la demande de l’Agence pour 32 nouveaux ETP afin d’exécuter le programme de la PUGE.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La gestion a fourni toute l’information possible par courriel du 19 janiver 2007.  Il n’y a pas d’information additionelle a fournir à ce moment.

Du point de vue de la demande et du traitement, le programme de la PUGE est complètement intégré au programme de la PFCE. Par conséquent, les ressources additionnelles approuvées pour le programme de la PUGE ont aussi été intégrées au programme de la PFCE.

Comme par le passé, les ETP permanents disponibles pour le programme de la PFCE continuent d’être distribués et utilisés à leur plein potentiel dans les centres fiscaux.