Comité sur les changements technologiques

Procès-verbal de la réunion du Sous-comité de la gestion des changements technologiques

le 7 mai 2009

entre l’agence du revenu du canada et
le syndicat des employÉEs de l’impÔt

Mot d'ouverture

M. George Arsenijevic, sous-commissaire, Direction générale des services de cotisation et de prestations, et coprésident de la direction, souhaite la bienvenue à tous et indique qu’il est impatient d’entreprendre les discussions.

Mme Pamela Abbott, vice-présidente régionale, région du Pacifique, et coprésidente du syndicat, remercie le sous-commissaire.

Restructuration des systÈmes d'observation

La Restructuration des systèmes d’observation (RSO) mettrait l’accent sur la modernisation des systèmes d’information de gestion qui améliorerait la gestion du risque, l’élaboration de la charge de travail et la sélection de dossiers; fournirait de nouveaux outils afin de mieux gérer les charges de travail et contribuer aux travaux pratiques de vérification et d’enquête; et saisirait les résultats aux fins d’établissement de rapports et d’analyses.

La RSO utiliserait une approche itérative afin de développer une suite intégrée de solutions. Les lancements importants ont été prévus pour les trois prochaines années, dont le premier en octobre 2009. Les composants mis en œuvre dans le lancement 1 établiraient la base sur laquelle les lancements ultérieurs seraient élaborés.

Le lancement 1 apporterait le cadre de base pour visualiser l’information sur les contribuables à partir d’une source intégrée et de la première version des documents de travail automatisés qui établirait le lien vers les rapports de vérification. Il serait axé sur la recherche, l’analyse du risque et la sélection de la charge de travail la gestion du travail et les outils de vérification et d’enquête. L’application Écran des contribuables a fait l’objet de projets pilotes réussis aux Bureaux des services fiscaux (BSF) d’Edmonton et d’Ottawa.

Le client principalement ciblé pour la Version 1 est le programme d’entreprise de vérification au bureau. Le premier déploiement, prévu en novembre 2009, devrait être exécuté dans la région de l’Atlantique et devrait être utilisé par 23 employés du BSF et 33 employés du Centre fiscal (CF) aux niveaux SP-04, SP‑05 et MG‑03.

La direction a entrepris plusieurs étapes afin de faciliter une transition sans interruption entre les environnements de travail. Cela inclut une Évaluation de l’état de préparation au changement opérationnel (Direction générale des programmes d'observation (DGPO)), un plan de déploiement qui suit un déploiement progressif, l’élaboration de documents de formation et la prestation de la formation. La formation serait offerte en juin, et une équipe serait sur place afin de fournir de l’aide lorsque l’initiative sera déployée. La direction confirme que cette initiative n'aurait aucune répercussion de réaménagement des effectifs (RDE).

En réponse à la question du syndicat, quant à savoir quand la direction envisageait mettre en œuvre le lancement 2 de la RSO, la direction indique que le travail a commencé et qu’il devrait être prêt en octobre 2010. La direction offre au syndicat la possibilité de lui donner une démonstration.

Compte d'Épargne libre d'impÔt

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été présenté dans le cadre du budget fédéral de 2008 et est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Cette initiative permettrait aux résidents de placer annuellement jusqu’à 5000 $ dans un compte d’épargne spécial où l’investissement fructifierait libre d’impôt.

À compter de février 2010, les institutions financières émettant des CELI fourniraient à l’ARC de l’information sur le détenteur de compte individuel, y compris les cotisations, les retraits et d’autres renseignements. Un système de traitement global des CELI était en cours d’élaboration et fera interface avec plus de 30 systèmes et applications actuels de l’ARC. À l’échelle de l’Agence, la mise en œuvre complète de tous les aspects liés au CELI devrait avoir des répercussions sur plus de 120 secteurs différents.

Même si le traitement des CELI devait être largement automatisé au moyen d’un nouveau système, une unité de traitement serait nécessaire pour certaines tâches, comme la gestion des cas d’exception, ainsi que les demandes d'allègement administratif. 

En réponse à la question du syndicat, la direction indique que le nombre prévu d’employés qui serait nécessaire ainsi que les emplacements des unités de traitement n’avaient pas encore été déterminés. De plus amples renseignements seraient fournis à l’automne 2009.

REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE RÉPERTOIRE DE LETTRES DU MINISTÈRE

Le but de l’initiative de remplacement du système de répertoire de lettres du ministère (SRLM) est de remplacer la fonctionnalité existante qui est présentement disponible dans le SRLM par une solution conçue par l’ARC qui devrait être lancée au printemps 2010. L’application devrait être remplacée étant donné que le SRLM a été conçu au moyen d’une technologie qui serait désuète et non soutenue par l’ARC.

Le SRLM était une application détenue et entretenue par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) qui soutenait les Comptes clients des programmes gouvernementaux (CCPG). Le SRLM fournissait la fonctionnalité de correspondance utilisée par les agents de recouvrement des CCPG dans les bureaux locaux pour communiquer avec les débiteurs, les tiers et les parties internes au sujet des charges de travail liées à RHDCC. Même si RHDCC effectue une élimination progressive de son utilisation de l'application dans un proche avenir, il a accepté de fournir un soutien minimal à l'ARC au cours de l'année civile 2009.

L'exigence relative au remplacement du SRLM comprend une fonctionnalité identique (impression par lot, archivage, réimpression et gestion des modèles) afin de produire des documents (lettres, formulaires, etc.) à l'aide des processus en lots de la même façon que le système actuel. Puisque le processus pour utiliser le système de remplacement demeurerait le même, peu de formation serait nécessaire et aucune répercussion n'était prévue sur les ressources humaines.

En réponse aux questions du syndicat quant à savoir si ce système serait utilisé par les agents de recouvrement d’autres programmes, la direction indique que ce système n’est destiné qu’à la charge de travail liée à RHDCC.

mises À jour Écrites

Les membres du comité approuvent le retrait des mises à jour écrites suivantes de l’ordre du jour de la prochaine réunion : Accès rapide pour les particuliers; Interaction d’exécution des ententes et ordonnances familiales (EOF) au moyen du Système électronique de compensation interjuridiction (SECI); Tableau des revenus consolidés; et Rapport de compilation de la vérification du niveau d'observation chez l'employeur (RCVNOE).

Système de Ressourcement électronique

Le syndicat demande que la version française soit modifiée afin de supprimer le « E » de NSI. La direction accepte.

Projet de durabilité des SAE

Le syndicat sollicite de nouvelles assurances que le nouveau système des SAE sera compatible avec les systèmes dont se servent les personnes handicapées. La direction étudiera la question et avisera le syndicat.

Système de transfert électronique d'information comptable

Le syndicat demande si les BSF de Terre-Neuve-et-Labrador, d’Edmonton, de la Nouvelle-Écosse et de Sudbury sont les seuls bureaux qui ont mis à l’essai ce projet pilote. La direction reviendra ultérieurement avec une réponse à cette question du syndicat.

Demande de prestations en direct

La direction confirme qu’il ne devrait pas y avoir de répercussions sur les RH à la suite de cette initiative.

Restructuration de la TPS/TVH

Le syndicat indique que cette initiative n’est pas complètement mise en place sur les lieux et aimerait voir le rapport final avant qu’il soit retiré des mises à jour écrites.

De plus, le syndicat demande le nombre d’employés sur qui cette initiative aurait des répercussions. La direction indique que, s’il était difficile à déterminer le nombre réel d’employés que représentait le compte d’équivalents temps plein (ETP), elle étudiera la question et reviendra au syndicat.

Mon paiement – Interac en ligne

La direction confirme que les répercussions devraient se faire sentir uniquement chez les employés nommé pour une période déterminée du Centre fiscal d’Ottawa (CFO). Le syndicat demande si ces employés ont reçu l’offre de travailler dans un autre secteur. La direction précise qu’il s’agit d’un travail précis d’entrée de données. Une partie du travail a été redirigée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ce qui pourrait limiter les répercussions.

Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude

Le syndicat demande si le mot « pour » peut être supprimé de la dernière phrase de la mise à jour écrite en français. La direction accepte.

Système d'examen et de vérification de fiducie

La direction indique que la formation des employés commencerait en septembre 2009 plutôt qu’en juin 2009.

MOT DE LA FIN

La direction remercie le syndicat de ses commentaires, et indique que l’échange a été productif et utile entre les membres du sous-comité.

Le syndicat reconnaît également le dialogue ouvert et a hâte aux discussions sur les mises à jour écrites à la réunion de novembre, étant donné que plusieurs des initiatives auraient atteint des jalons importants. De plus, le syndicat est satisfait que la direction ait tenu une conférence téléphonique ad hoc entre les réunions afin de fournir une mise à jour sur les Inventaires nationaux d’observation pour les comptes en fiducie.

Originale signée par

Originale signée par
Bob Campbell pour

George Arsenijevic
Sous-commissaire
Direction générale des services de cotisation et de prestations
Agence du revenu du Canada

Betty Bannon
Présidente nationale
Syndicat des employé(e)s de l’impôt

Le 24 juillet 2009

Le 23 juillet 2009

Date :

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