Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

2 - 5 décembre 2013

LUNDI 2 DÉCEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Robert Hume, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Jamie vanSydenborgh  / Gary Esslinger

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Lundi       0900 - 1145; 1315 - 1600;
                 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi       0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700;
Jeudi       0900 - 1145; 1315 - 1700; CNCSP

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Sabri Khayat / Jean-Pierre Fraser

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

20. Création d’une nouvelle section locale dans la région des Montagnes Rocheuses.

Points de discussion

10. Communication et négociation (D. Lalancette)
11. Heures de travail et semaine de travail comprimée (G. Esslinger)
12. Questionnaire sur l’intégrité (A. Jackson)
13. Front commun des travailleuses et travailleurs (J.-P. Fraser)
14. Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôts (B. Campbell)
15. Résolutions en instance (G. Esslinger)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Sabri Khayat / Lorne Roslinski

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2013 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au 1e VPN, confrère Marc Brière.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Robert Hume

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette / Marc Brière

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Doug Gaetz / Bill Blair

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Changements aux STATUTS

Recommandation No.  1

Version courante
Statut 6 – Forme d’organisation

Article 1

Le SEI se compose de toutes les sections locales telles qu’indiquées dans les Règlements.

Article 2
Une section locale se compose de tous les membres du SEI dans une localité fixée par le règlement.  Les membres de chaque section locale élisent, conformément aux dispositions des présents Statuts, au moins trois (3) dirigeantes ou dirigeants pour s'occuper des affaires de la section locale.  La durée du mandat de ces dirigeantes ou dirigeants ne dépasse pas trois (3) ans sans qu'ils soient réélus. 

Article 3
Chaque section locale a le droit de traiter avec les hauts fonctionnaires de l’ARC qui ont une responsabilité directe de gestion à l’égard de ses membres au sujet des questions portant sur les intérêts de ses propres membres.

La section locale a également le droit de prendre des mesures concernant des questions ayant une portée plus large que les intérêts directs des membres de la section locale; premièrement en cherchant une solution en s'adressant par écrit au SEI (la vice-présidence régionale, le Conseil exécutif, ou le Congrès); après avoir épuisé les moyens ci-dessus, de recourir directement à l’AFPC.

Article 4
Chaque section locale adopte des Statuts pour la conduite de ses affaires et lesdits Statuts sont conformes aux dispositions des présents Statuts et des Statuts du SEI et des Statuts de l’AFPC.  Les sections locales soumettent une copie à jour de leurs Statuts et leurs Règlements à leur vice-présidente régionale ou leur vice-président régional, suite à tout amendement.

Article 5
Les Statuts de chaque section locale prévoient à la disposition ordonnée de l'actif et du passif de la section locale en cas de dissolution.

Article 6
Pour la bonne marche des affaires de la section locale, les dirigeantes et dirigeants élus de chaque section locale tiennent régulièrement des réunions de l'exécutif en cours d'année.

Article 7
Chaque section locale tient une Assemblée générale annuelle, aux fins de recevoir les rapports annuels de ses dirigeantes ou de ses dirigeants et d'examiner les questions que peuvent exiger ses Statuts, ou toute autre question pertinente qui pourrait être étudiée à cette occasion.

Article 8
Chaque section locale soumet chaque année ses états financiers/rapports annuels à la vice-présidente ou au vice-président responsable des finances.  Elle le fait dans les quatre-vingt-dix (90) jours de leur présentation à l’assemblée générale annuelle de la section locale.

Nouveau Statut 6 Article 9 – Article proposée

NOUVEAU

Statut 6 Article 9

Chaque section locale soumet des résolutions au Congrès.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  2

Statut 7 Article 1(2)  version courante

(2)  Fonctions et responsabilités

Le Conseil exécutif: 

(a) exerce tous les pouvoirs et accomplit toutes les fonctions qui lui sont dévolues aux termes des présents Statuts;

(b) s'acquitte de toutes les fonctions et de toutes les obligations que lui impose le Congrès;

(c)  est investi du pouvoir de l’autorité de disposer de toutes les questions portant sur les objets, buts et objectifs du SEI entre les congrès;
(d) est autorisé à dépenser les fonds du SEI dans l'intérêt des membres, en conformité avec les Statuts et les Règlements;

(e)   approuve toutes les dépenses du SEI.  Nonobstant tout autre statut, lorsqu'une dépense excède les montants budgétisés adoptés et qu'elle doit être payée à même le surplus, un vote majoritaire des deux tiers (2\3) des membres du Conseil exécutif est requis;

(f)  approuve, au besoin, la réaffectation des montants budgétisés, entre les congrès;

(g) approuve les dépenses remboursée à chaque dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif.  Chacune des dépenses approuvées est rapportée séparément dans le procès-verbal de chaque réunion, de même que les rapports d'activités desdits dirigeantes et dirigeants;

(h) désigne les représentantes ou les représentants du SEI à toute organisation où le SEI peut déléguer des représentantes ou des représentants; 

(i) adopte, modifie ou abroge les Règlements qu'il juge nécessaire, en conformité avec les Statuts de l'AFPC et les présents Statuts, à condition que ces Règlements soient adressés par écrit à toutes les sections locales et qu'ils soient soumis au premier congrès suivant pour fin de ratification; et
 
(j) peut consulter et/ou inviter à une conférence, ou congrès, ou à une réunion du Conseil exécutif, toute personne qui peut aider le SEI à atteindre ses objets, buts et objectifs ou à fournir de l'information à ses membres.

Nouveau Statut 7 Article 1(2)(k) - Article proposée

(2)  Fonctions et responsabilités

Le Conseil exécutif: 

(a) exerce tous les pouvoirs et accomplit toutes les fonctions qui lui sont dévolues aux termes des présents Statuts;

(b) s'acquitte de toutes les fonctions et de toutes les obligations que lui impose le Congrès;

(c)  est investi du pouvoir de l’autorité de disposer de toutes les questions portant sur les objets, buts et objectifs du SEI entre les congrès;

(d) est autorisé à dépenser les fonds du SEI dans l'intérêt des membres, en conformité avec les Statuts et les Règlements;

(e)   approuve toutes les dépenses du SEI.  Nonobstant tout autre statut, lorsqu'une dépense excède les montants budgétisés adoptés et qu'elle doit être payée à même le surplus, un vote majoritaire des deux tiers (2\3) des membres du Conseil exécutif est requis;

(f)  approuve, au besoin, la réaffectation des montants budgétisés, entre les congrès;

(g) approuve les dépenses remboursée à chaque dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif.  Chacune des dépenses approuvées est rapportée séparément dans le procès-verbal de chaque réunion, de même que les rapports d'activités desdits dirigeantes et dirigeants;

(h) désigne les représentantes ou les représentants du SEI à toute organisation où le SEI peut déléguer des représentantes ou des représentants; 

(i) adopte, modifie ou abroge les Règlements qu'il juge nécessaire, en conformité avec les Statuts de l'AFPC et les présents Statuts, à condition que ces Règlements soient adressés par écrit à toutes les sections locales et qu'ils soient soumis au premier congrès suivant pour fin de ratification; et
 
(j) peut consulter et/ou inviter à une conférence, ou congrès, ou à une réunion du Conseil exécutif, toute personne qui peut aider le SEI à atteindre ses objets, buts et objectifs ou à fournir de l'information à ses membres. ; et

NOUVEAU

Statut 7 Article 1(2)(k)

est autorisé à soumettre des résolutions au Congrès

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  3

Statut 7 Article 4(6)  version courante

(6)  Les élections pour combler les vacances sont conduites par le bureau national et tenues par courrier.

Changement proposé :

(6)  Les élections pour combler les vacances sont conduites par le bureau national et tenues par courrier, par courriel et tout autre moyen électronique.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  4

Statut 7 Article 4(7)  version courante

(a) Si des élections sont requises pour combler des vacances, seules les déléguées et les délégués du dernier congrès, qui sont toujours des membres en règle sont habilités à voter. 
 
(b) nonobstant (a) ci-dessus, si le poste à la présidence, à la 1ère vice-présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, le statut de délégué pour ces postes ne sera pas remplacé.

(c) Si le poste à la vice-présidence régionale devient vacant et que le substitut à la vice-présidence régionale l’assume, l’ancien détenteur du poste abandonne son statut de déléguée ou de délégué au profit du substitut.

(d) Une déléguée ou un délégué au niveau local, abandonne   son statut de déléguée ou délégué, si elle ou il:

  1. occupe un poste au Conseil exécutif,
  2. quitte, pour devenir membre d’une autre section locale, ou
  3. cesse d’être membre en règle.

    Les sections locales ont le droit de remplacer leurs délégués par leurs substituts disponibles, ou de nommer une nouvelle déléguée ou un nouveau délégué par un processus établi par elles, si aucun autre substitut n’est disponible.

Changements proposés :

Statut 7 - STRUCTURE ADMINISTRATIVE 

Article 4 - Postes vacants

(7) (a)  Si des élections sont requises pour combler des vacances, seules   les déléguées et les délégués d’une section locale du dernier  congrès,   qui sont toujours des membres en règle et les membres du présent Conseil exécutif sont habilités à voter. 
 
(b)  nonobstant (a) ci-dessus, si le poste à la présidence, à la 1ère vice présidence ou à la 2e vice-présidence devient vacant, le statut de délégué pour ces postes ne sera pas remplacé.

(c)  Si le poste à la vice-présidence régionale devient vacant et que le substitut à la vice-présidence régionale l’assume, l’ancien détenteur du poste abandonne son statut de déléguée ou de délégué au profit du substitut.

(d) (b)  Une déléguée ou un délégué au niveau local, abandonne son statut   de déléguée ou délégué, si elle ou il:

  1. occupe un poste au Conseil exécutif,
  2. quitte, pour devenir membre d’une autre section locale, ou
  3. cesse d’être membre en règle.

    Les sections locales ont le droit de remplacer leurs délégués par leurs substituts disponibles, ou de nommer une nouvelle déléguée ou un nouveau délégué par un processus établi par elles, si aucun autre substitut n’est disponible.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  5

Statut 9 Article 4  version courante

CONGRÈS

La convocation au congrès est signifiée à chaque section locale par le bureau national au moins six (6) mois avant la date inaugurale du congrès.  Un tel avis comprend entre autres:

(1) les dates et lieu du congrès;

(2) la date limite pour recevoir des résolutions au bureau national;

(3) la date limite pour recevoir les noms des déléguées et délégués et des substituts au congrès au bureau national; et

(4) la date limite précisée aux paragraphes (2) et (3) est la date de clôture de la Conférence des présidentes et présidents précédant le Congrès triennal.

L'avis de convocation à un congrès extraordinaire est signifié à chaque section locale par le bureau national au moins soixante (60) jours civils avant la date inaugurale du congrès. Un tel avis fait état des questions à examiner.

Changement proposé :

Statut 9 Article 4 

CONGRÈS

Article 4

La convocation au congrès est signifiée à chaque section locale par le bureau national au moins six (6) mois avant la date inaugurale du congrès.  Un tel avis comprend entre autres:

(1) les dates et lieu du congrès;

(2) la date limite pour recevoir des résolutions au bureau national;

(3) la date limite pour recevoir les noms des déléguées et délégués et des substituts au congrès au bureau national; et

(4) la date limite précisée aux paragraphes (2) et (3) est la date de clôture de la Conférence des présidentes et présidents précédant le Congrès triennal.

L'avis de convocation à un congrès extraordinaire est signifié à chaque section locale par le bureau national au moins soixante (60) jours civils avant la date inaugurale du congrès. Un tel avis fait état des questions à examiner.

Déplacer ce dernier paragraphe de l’article 4 et créer le nouvel article 18, qui suivra les articles 16 et 17 qui traitent avec les congrès extraordinaires.

NOUVEAU

Article 18

L'avis de convocation à un congrès extraordinaire est signifié à chaque section locale par le bureau national au moins soixante (60) jours civils avant la date inaugurale du congrès. Un tel avis fait état des questions à examiner.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  6

Seulement en français, pour le rendre conforme à l’anglais.

Statut 11 version courante – Élections des dirigeantes et des dirigeants

Article 2

Le Conseil exécutif nomme un comité des candidatures, constitué d'au moins trois (3) et d'au plus cinq (5) personnes, et il désigne l'une de ces personnes à la présidence.  Le comité des candidatures:

(1) invite les déléguées et les délégués à soumettre les mises en candidatures pour les postes des trois (3) dirigeantes et dirigeants nationaux;
(2) reçoit les candidatures provenant des déléguées et délégués pour les postes des trois (3) dirigeantes et dirigeants nationaux;

Changement proposé :

Statut 11 - ÉLECTION DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

Article 2

Le Conseil exécutif nomme un comité des candidatures, constitué d'au moins trois (3) et d'au plus cinq (5) personnes, et il désigne l'une de ces personnes à la présidence.  Le comité des candidatures:

(1) invite les déléguées et les délégués à soumettre les mises en candidatures pour les postes des trois (3) dirigeantes et dirigeants nationaux;

(2) reçoit les candidatures provenant des déléguées et délégués pour les postes des trois (3) dirigeantes et dirigeants nationaux;

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  7

Statut 17 Article 2  version courante

Article 2

(a) Un quorum à toutes les réunions du Conseil exécutif  est constitué de la moitié (1/2) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au Statut 7, article   1;

(b) Un quorum à toutes les réunions du Comité exécutif  est constitué des trois quarts (3/4) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au Statut 7, article 2(1); et

(c)  Le quorum à un congrès est constitué de la moitié (1/2) des déléguées et délégués dûment inscrits.

Changements proposés : Statut 17 Article 2 : Pour garder le format des Statuts consistant.

Statut - 17 Article 2

Article 2

(a) (1) Un quorum à toutes les réunions du Conseil exécutif  est constitué de la moitié (1/2) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au   Statut 7, article 1;

(b) (2) Un quorum à toutes les réunions du Comité exécutif  est constitué   des trois quarts (3/4) des dirigeantes et dirigeants tel que prévu au Statut 7, article 2(1); et

(c)  (3) Le Un quorum à un congrès est constitué de la moitié (1/2) des déléguées et délégués dûment inscrits. 

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Changements aux Règlements

Recommandation No.  8
 

Remplacer ADRC par ARC dans la Table des matières lignes 18 et 19 sous l’Annexe A – Résolutions en instance,

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  9

RÈGLEMENT NO. 1 – STRUCTURE - version courante

Aux fins du Statut 7, les localités suivantes sont établies :

(1) La région de l'Atlantique, comprenant les sections locales de St-John's,   Charlottetown, Sydney, Saint John, Halifax, Bathurst, Moncton, le Centre des données fiscales de St-John's et Summerside.
 
(2) La région de Québec, comprenant les sections locales de Québec, Trois-  Rivières, Shawinigan-Sud, Chicoutimi et Jonquière.

(3) La région de Montréal, comprenant les sections locales de Montréal, Rouyn-Noranda, Montérégie Rive Sud, Sherbrooke, Laval et l’Outaouais.

(4) La région de la Capitale nationale, comprenant les sections locales de l’Administration centrale, le Centre de technologie d’Ottawa, le Bureau des services fiscaux d’Ottawa, le Bureau international des services fiscaux d’Ottawa et la section locale d’Ottawa-Centre.

(5) La région du nord et de l'est de l'Ontario, comprenant les sections locales de Belleville, Kingston, Peterborough, Sudbury et Thunder Bay.

(6) La région du sud-ouest de l'Ontario, comprenant les sections locales de Windsor, London, Kitchener, Hamilton et St. Catharines.

(7) La région du Grand Toronto, comprenant les sections locales de Toronto- Centre, Toronto-Nord, Toronto-est, Toronto-ouest et Barrie.

(8) La région des Prairies, comprenant les sections locales de Winnipeg, Regina, le Centre des données fiscales de Winnipeg et le Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR).

(9) La région des Montagnes Rocheuses, comprenant les sections locales de Calgary, Edmonton, Saskatoon et Lethbridge.

(10) La région du Pacifique, comprenant les sections locales de Vancouver, Penticton, Victoria, Burnaby Fraser, Surrey, le nord de la C.B. & du Yukon, Kelowna et le Centre d’appels de Burnaby Fraser.

Changements proposés au Règlement 1 – STRUCTURE

RÈGLEMENT NO. 1 - STRUCTURE
 
Aux fins du Statut 7 des présents Statuts, les localités suivantes sont établies :

(1) La région de l'Atlantique, comprenant les sections locales de St-John's, Charlottetown, Sydney, Saint John, Halifax, Bathurst, Moncton, le Centre des données fiscales de St-John's et Summerside.
 
(2) La région de Québec, comprenant les sections locales de Québec, Trois-  Rivières, Shawinigan-Sud, Chicoutimi et Jonquière.

(3) La région de Montréal, comprenant les sections locales de Montréal, Rouyn-Noranda, Montérégie Rive Sud, Sherbrooke, Laval et l’Outaouais.

(4) La région de la Capitale nationale, comprenant les sections locales de l’Administration centrale, le Centre de technologie d’Ottawa, le Bureau des services fiscaux d’Ottawa, le Bureau international des services fiscaux d’Ottawa, Ottawa-Centre et Ottawa-Est.

(5) La région du nord et de l'est de l'Ontario, comprenant les sections locales de Belleville, Kingston, Peterborough, Sudbury et Thunder Bay.

(6) La région du sud-ouest de l'Ontario, comprenant les sections locales de Windsor, London, Kitchener, Hamilton et St. Catharines.

(7) La région du Grand Toronto, comprenant les sections locales de Toronto- Centre, Toronto-Nord, Toronto-est, Toronto-ouest et Barrie.

(8) La région des Prairies, comprenant les sections locales de Winnipeg, Regina, le   Centre des données fiscales de Winnipeg et le Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR).

(9) La région des Montagnes Rocheuses, comprenant les sections locales de Calgary, Edmonton, Saskatoon et Lethbridge.

(10) La région du Pacifique, comprenant les sections locales de Vancouver, Penticton, Victoria, Burnaby Fraser, Surrey, le nord de la C.B. & du Yukon, Kelowna et le Centre d’appels de Burnaby Fraser.

p/a Lorne Roslinski / Doug Gaetz

Que les recommandations suivantes soient traitées en bloc :
  9, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 28.

Les recommandations suivantes traitent du français seulement 12, 13, 19, 21, 22, 23.

16, 17, 18, 20, 26 et  28 traitent du changement du tarif aérien en classe Tango au tarif aérien en classe Flex.  Toutes les autres recommandations traitent de changements cosmétiques.

Motion de regrouper les recommandations.  ADOPTÉE.

  • Vote consigné 18.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  10

RÈGLEMENT 2.2 version courante

2.2 PROCÉDURE DE VOTE

(1) Les membres qui désirent former une nouvelle section locale avisent la section locale existante/principale de leurs intentions et produisent une pétition signée par vingt-cinq pourcent (25%) des membres concernés qui appuient la création de la nouvelle section locale avant de tenir un vote formel;

(2) Les membres qui désirent former une nouvelle section locale tiennent un vote et font la preuve que la majorité des membres concernés appuient la formation de  la nouvelle section locale;

(3) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional de la région doit être présent pour surveiller la tenue du vote;

(4) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional responsable valide la tenue du vote au Conseil exécutif;
(5) Le bulletin de vote exprime clairement la question relative à la création d’une nouvelle section locale;

(6) Le Conseil exécutif approuve à la majorité simple des voix la création d’une nouvelle section locale; et

(7) Un nouveau vote ne peut être tenu avant douze (12) mois, si la majorité des membres concernés votent contre la création d’une nouvelle section locale.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 2 - CRÉATION DE NOUVELLES SECTIONS LOCALES

2.2 PROCÉDURE DE VOTE

(1) Les membres qui désirent former une nouvelle section locale avisent la section locale existante/principale de leurs intentions et produisent une pétition signée par vingt-cinq pourcent (25%) des membres concernés qui appuient la création de la nouvelle section locale avant de tenir un vote formel;

(2) Les membres qui désirent former une nouvelle section locale tiennent un vote et font la preuve que la majorité des membres concernés appuient la formation de  la nouvelle section locale;

(3) Pour l'application du présent règlement, les membres concernés sont définis comme étant les membres qui formeront la nouvelle section locale.

(4) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional de la région doit être présent pour surveiller la tenue du vote;

(5) La vice-présidente régionale ou le vice-président régional responsable valide la tenue du vote au Conseil exécutif;

(6) Le bulletin de vote exprime clairement la question relative à la création d’une nouvelle section locale;

(7) Le Conseil exécutif approuve à la majorité simple des voix la création d’une nouvelle section locale; et

(8) Un nouveau vote ne peut être tenu avant douze (12) mois, si la majorité des membres concernés votent contre la création d’une nouvelle section locale.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Bill Blair est absent avec permission.

Recommandation No.  11

RÈGLEMENT NO. 3 (2) version courante

(2) Des comités temporaires sont mis sur pied, au besoin.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 3 - COMITÉS

(2) Des comités temporaires spéciaux sont mis sur pied, au besoin.

Recommandation No.  12

RÈGLEMENT NO. 3 (5) version courante

Seulement en français, pour le rendre conforme à l’anglais.

(5) Lorsqu’une présidente ou président d’un comité est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou le président peut:

(a) nommer l’autre dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif qui est membre du comité à titre de présidente ou président intérimaire du comité; et
 
(b)   nommer la vice-présidente ou le vice-président régional substitut de   la dirigeante ou du dirigeant qui est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions, membre du comité pour la période   d’absence.

Changements proposés :

RÈGLEMENT NO. 3 (5)

(5) Lorsqu’une présidente ou président d’un comité est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou le président pourra a:

(a) le pouvoir de nommer l’autre dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif qui est membre du comité à titre de présidente ou président intérimaire du comité; et

(b)  le pouvoir de nommer la vice-présidente ou le vice-président   régional substitut de la dirigeante ou du dirigeant qui est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions, membre du comité pour la période  d’absence.

Recommandation No.  13

RÈGLEMENT NO. 4 (6)(g) version courant

Seulement en français, pour le rendre conforme à l’anglais.

(6) Mandat pour les congrès du SEI

(g) Le comité pourra recommander la séparation de résolutions en plusieurs résolutions séparées et il devra lui-même rédiger ces résolutions.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 4 - COMITÉS DU CONGRÈS

(6) Mandat pour les congrès du SEI

g) Les comités peuvent recommander la séparation des résolutions en deux ou plusieurs résolutions, et doivent eux-mêmes produire les résolutions ainsi divisées;

Recommandation No.  14

RÈGLEMENT NO. 4 – COMITÉS DU CONGRÈS - version courante

(1) Au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant la date inaugurale d'un congrès national triennal, le Conseil exécutif nomme les comités nécessaires à la conduite des affaires du congrès.

(2) Il y a quatre (4) comités permanents:

(a) Statuts;
(b) Finances;
(c)  Négociation collective; et
(d) Affaires générales

(3) Les comités se réunissent habituellement à Ottawa au moins soixante (60) jours civils avant la date inaugurale d'un congrès national triennal. Les rapports des comités sont fournis aux déléguées et délégués au moins trente (30) jours civils avant le congrès.

(4) Les comités du congrès sont constitués comme suit:

(a) les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif, sauf la présidente ou le président; et

(b) des membres de chaque région, choisis en fonction d'une (1) déléguée ou d’un (1) délégué du congrès pour chaque section locale prévue au règlement 1.

(5) Nonobstant ce qui précède, les régions qui comptent moins de quatre (4) sections locales sont représentées par au plus quatre (4) membres délégués du congrès et sont choisis de la manière suivante:

(a) une (1) déléguée ou un (1) délégué par section locale;

(b) au besoin, la première (1re) déléguée ou le premier (1er) délégué additionnel à être choisi par la section locale dans la région qui compte le plus grand nombre de membres en règles cinq (5) mois avant la date du congrès; et

(c)  au besoin, la deuxième (2e) déléguée ou le deuxième (2e) délégué additionnel à être choisi par la section locale dans la région qui compte le deuxième plus grand nombre de membres en règles cinq (5) mois avant la date du congrès.

(6) Mandat pour les congrès du SEI

  1. Les comités feront une recommandation d’acceptation ou de rejet aux délégué-es de toutes les résolutions soumises pour leur considération.  L’unanimité, si unanimité il y a, est notée.

  2. Les comités ne devront pas rédiger eux-mêmes ou présenter de nouvelles résolutions dans leurs rapports.

  3. Chaque comité devra présenter un rapport écrit.

  4. Les décisions en comité seront par voix majoritaire; le président ou la présidente du comité aura le vote prépondérant en cas d’égalité.

  5. Le comité pourra recommander le fusionnement de plusieurs résolutions similaires dans une.  Il devra rédiger la résolution mixte.

  6. Le comité pourra recommander l’acceptation d’une ou de plusieurs résolutions semblables et le rejet de d’autres donnant comme raison que l’intention est contenue dans la résolution recommandée pour acceptation.

  7. Le comité pourra recommander la séparation de résolutions en plusieurs résolutions séparées et il devra lui-même rédiger ces résolutions.

  8. Tout au cours de son travail le comité ne pourra, en recommandant la fusion de plusieurs résolutions, en séparant une résolution ou en réécrivant une résolution, en changer la teneur soit en y diminuant l’importance ou en lui donnant davantage. L’intention ou  les  effets doivent demeurer les mêmes que dans la résolution originale. Pour plus de clarté et pour les besoins de la traduction seulement (en consultation avec la section locale d’où provient la résolution), le Comité peut reformuler les résolutions, pourvu que cette reformulation ne diminue ni n’augmente l’intention et la ligne de force d’ensemble de la résolution initiale.

  9. Le comité devra clairement identifier toutes les résolutions qui ont été combinées, divisée, ou incorporées dans une résolution mixte.

  10. Puisque toutes les sections locales seront représentées au congrès, il sera facile, pour fins d’éclaircissement, ou pour apporter quelques changements aux résolutions présentées de communiquer avec les membres des autres comités.

  11. Lorsqu’une résolution aura un effet sur le travail d’un autre comité, un contact immédiat devra être fait avec le comité en question.

  12. Le président ou la présidente du comité présentera les résolutions au congrès selon l’ordre de priorité qui aura été établi par les membres de son comité.  L’ordre de priorité tiendra compte de la reconnaissance des résolutions sur lesquelles une « dissidence » a été consignée.

 Changements proposés au Règlement no. 4 :

RÈGLEMENT NO. 4 - COMITÉS DU CONGRÈS

(1) Au moins quatre-vingt-dix (90) jours civils avant la date inaugurale d'un congrès national triennal, le Conseil exécutif nomme les comités nécessaires à la conduite des affaires du congrès.

(2) Il y a quatre (4) comités permanents:

(a) Statuts;
(b) Finances;
(c)  Négociation collective; et
(d) Affaires générales

(3) Les comités se réunissent habituellement à Ottawa au moins soixante (60) jours   civils avant la date inaugurale d'un congrès national triennal. Les rapports des comités sont fournis aux déléguées et délégués au moins trente (30) jours civils avant le congrès.

(4) La présidente ou le président recommande les délégué-e-s à attribuer à chaque Comité du congrès, sous réserve de l'approbation du Conseil exécutif.

(5) Les comités du congrès sont constitués comme suit:

(a) les dirigeantes ou dirigeants du Conseil exécutif, sauf la présidente ou le président; et

(b) des membres de chaque région, choisis en fonction d'une (1) déléguée ou d’un (1) délégué du congrès pour chaque section locale prévue au règlement 1.

(6) Nonobstant ce qui précède, les régions qui comptent moins de quatre (4) sections locales sont représentées par au plus quatre (4) membres délégués du congrès et sont choisis de la manière suivante:

(a) une (1) déléguée ou un (1) délégué par section locale;

(b) au besoin, la première (1re) déléguée ou le premier (1er) délégué additionnel à être choisi par la section locale dans la région qui compte le plus grand nombre de membres en règles cinq (5) mois avant la date du congrès; et

(c)  au besoin, la deuxième (2e) déléguée ou le deuxième (2e) délégué additionnel à être choisi par la section locale dans la région qui compte le deuxième plus grand nombre de membres en règles cinq (5) mois avant la date du congrès.

(7) La présidente ou le président a le pouvoir exclusif d'allouer les résolutions du congrès aux comités du congrès.

(8) Mandat pour les congrès du SEI

  1. Les comités feront une recommandation d’acceptation ou de rejet aux délégué-es de toutes les résolutions soumises pour leur considération.  L’unanimité, si unanimité il y a, est notée.

  2. Les comités ne devront pas rédiger eux-mêmes ou présenter de nouvelles résolutions dans leurs rapports.

  3. Chaque comité devra présenter un rapport écrit.

  4. Les décisions en comité seront par voix majoritaire; le président ou la présidente du comité aura le vote prépondérant en cas d’égalité.

  5. Le comité pourra recommander le fusionnement de plusieurs résolutions similaires dans une.  Il devra rédiger la résolution mixte.

  6. Le comité pourra recommander l’acceptation d’une ou de plusieurs résolutions semblables et le rejet de d’autres donnant comme raison que l’intention est contenue dans la résolution recommandée pour acceptation.

  7. Le comité pourra recommander la séparation de résolutions en dans plusieurs résolutions séparées et il devra lui-même rédiger ces résolutions.

  8. Tout au cours de son travail le comité ne pourra, en recommandant la fusion de plusieurs résolutions, en séparant une résolution ou en réécrivant une résolution, en changer la teneur soit en y diminuant l’importance ou en lui donnant davantage. L’intention ou  les effets doivent demeurer les mêmes que dans la résolution originale. Pour plus de clarté et pour les besoins de la traduction seulement (en consultation avec la section locale d’où provient la résolution), le Comité peut reformuler les résolutions, pourvu que cette reformulation ne diminue ni n’augmente l’intention et la ligne de force d’ensemble de la résolution initiale.

  9. Le comité devra clairement identifier toutes les résolutions qui ont été combinées, divisée, ou incorporées dans une résolution mixte.

  10. Puisque toutes les sections locales seront représentées au congrès, il sera facile, pour fins d’éclaircissement, ou pour apporter quelques changements aux résolutions présentées de communiquer avec les membres des autres comités.

  11. Lorsqu’une résolution aura un effet sur le travail d’un autre comité, un contact immédiat devra être fait avec le comité en question.

  12. Le président ou la présidente du comité présentera les résolutions au congrès selon l’ordre de priorité qui aura été établi par les membres de son comité.  L’ordre de priorité tiendra compte de la reconnaissance des résolutions sur lesquelles une « dissidence » a été consignée.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  15

RÈGLEMENT NO. 10.1(4) version courante

(4) La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président est aussi membre du comité national de coordination de grève de l’AFPC.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 10 –
PROCÉDURES APPLICABLES À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

10.1 GÉNÉRALITÉ

(4) La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président est aussi membre du comité national de coordination de la stratégie de grève de l’AFPC.

Recommandation No.  16

RÈGLEMENT NO. 13.3(5) version courante

(5) Les avances approuvées pour un membre y compris un membre du personnel, ne comprennent que les frais de déplacement, d’hôtel, et le per diem. La partie de l’avance concernant les déplacements est normalement au montant d’un tarif aérien de la classe Tango plus. Tout autre tarif aérien doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 13 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

13.3 AVANCES

(5) Les avances approuvées pour un membre y compris un membre du personnel, ne comprennent que les frais de déplacement, d’hôtel, et le per diem. La partie de l’avance concernant les déplacements est normalement au montant d’un tarif aérien en classe Tango plus Flex. Tout autre tarif aérien doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

Recommandation No.  17

RÈGLEMENT NO. 13.5.1(2) version courante

13.5.1 Subventions de déplacement aux sections locales

(2) Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement égales à 2 fois le coût d’un passage aérien Tango Plus, sans reçu.  La raison d’être du 2 fois le tarif aérien Tango Plus est d’assurer la participation de la déléguée ou du délégué et d’aider les sections locales à envoyer d’autres participantes ou participants.  Tout tarif aérien autre que celui mentionné ici doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 13 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

13.5  FRAIS DE DÉPLACEMENT

13.5.1 Subventions de déplacement aux sections locales

(2) Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement égales à 2 fois le coût d’un passage aérien en classe Tango Plus Flex, sans reçu.  La raison d’être du 2 fois le tarif aérien en classe Tango Plus Flex est d’assurer la participation de la déléguée ou du délégué et d’aider les sections locales à envoyer d’autres participantes ou participants.  Tout tarif aérien autre que celui mentionné ici doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.

Recommandation No.  18

RÈGLEMENT NO. 13.5.2(1) version courante

(1) Les frais de déplacement pour tous les autres, y compris le personnel, sont le coût effectif engagé. Cependant, si le coût dépasse le montant du tarif aérien en classe Tango plus, sans reçu, il faut l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 13 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

13.5  FRAIS DE DÉPLACEMENT

13.5.2 Frais de déplacement

(1) Les frais de déplacement pour tous les autres, y compris le personnel, sont le coût effectif engagé. Cependant, si le coût dépasse le montant du tarif aérien en classe Tango plus Flex, sans reçu, il faut l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

Recommandation No.  19

Seulement en français, pour le rendre conforme à l’anglais.

RÈGLEMENT NO. 13.6(4) version courante

(4) Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président pour fin d’autorisation. La présidente ou le président  peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président ou à l’agent principal des relations de travail  l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 13 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

13.6 AUTORISATION

(4) Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président pour fin d’autorisation. La présidente ou le président  peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président ou à l’agent principal des relations de travail  l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.

Recommandation No.  20

RÈGLEMENT NO. 13.9(3) version courante

(3) Déplacements en automobile : La présidente ou le président ou la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président doit approuver l’utilisation d’un véhicule personnel. L’exception est le cas des membres qui assistent à un événement du SEI lorsqu’une subvention de déplacement a été accordée. L’utilisation d’un véhicule personnel donne droit au remboursement des frais au taux de kilométrage du SEI ou au tarif aérien Tango Plus sans reçu, selon le moindre des deux.  L’utilisation de voitures de location doit être approuvée au préalable pour que les frais en soient remboursés, et elle doit être justifiée par des considérations pratiques et économiques.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 13 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

13.9  LIGNES DIRECTRICES SUR LES DÉPENSES

(3) Déplacements en automobile : La présidente ou le président ou la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président doit approuver l’utilisation d’un véhicule personnel. L’exception est le cas des membres qui assistent à un événement du SEI lorsqu’une subvention de déplacement a été accordée. L’utilisation d’un véhicule personnel donne droit au remboursement des frais au taux de kilométrage du SEI ou au tarif aérien en classe Tango plus Flex sans reçu, selon le moindre des deux.  L’utilisation de voitures de location doit être approuvée au préalable pour que les frais en soient remboursés, et elle doit être justifiée par des considérations pratiques et économiques.

Recommandation No.  21

Seulement en français, pour le rendre conforme à l’anglais.

RÈGLEMENT NO. 14(1) version courante

(1) Les officiers du Conseil exécutif peuvent demander une carte de crédit conjointe du Syndicat avec le SEI.

 Changement proposé :

 RÈGLEMENT NO. 14 - CARTE DE CRÉDIT CORPORATIVE

(1) Les officiers du Conseil exécutif peuvent demander une carte de crédit corporative conjointe du Syndicat avec le SEI.

Recommandation No.  22

RÈGLEMENT NO. 17.3(1) version courante

Seulement en français, pour le rendre conforme à l’anglais.

(1) Le SEI prescrit les détails du contrat.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 17 - PRÊTS POUR ORDINATEUR

17.3 TERMES ET CONDITIONS

(1) Le SEI prescrit les détails du modalités et conditions du prêt dans un contrat écrit

Recommandation No.  23

RÈGLEMENT NO. 17.3(3) version courante

Seulement en français, pour le rendre conforme à l’anglais.

(3) Le remboursement  n’excède pas  trente-six (36) mois.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 17 - PRÊTS POUR ORDINATEUR

17.3 TERMES ET CONDITIONS

(3) Le remboursement  La durée maximale du prêt n’excède pas trente-six (36) mois.

Recommandation No.  24

RÈGLEMENT NO. 20.1(4) version courante

(4) Les activités syndicales sont définies comme suit : Conférence des présidentes et des présidents, interrégionales, pré-congrès, conférences nationales, assemblées générales des sections locales et toutes autres activités de formations.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 20 - MEMBRES AYANT UN HANDICAP

20.1  MEMBRES AYANT UN HANDICAP

(4) Les activités syndicales sont définies comme suit étant les événements suivants du SEI: Conférence des présidentes et des présidents, interrégionales, pré- rencontres des comités du congrès, conférences nationales, assemblées générales des sections locales et toutes autres activités de formations.

Recommandation No.  25

RÈGLEMENT NO. 22  version courante

Préambule :
Le présent règlement a pour objet d'énoncer les termes et conditions des postes des dirigeantes et dirigeants élus et rémunérés à temps plein par le SEI.

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 22 - TERMES ET CONDITIONS DES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS

Le présent règlement a pour objet d'énoncer les termes et conditions des postes des dirigeantes et dirigeants élus et rémunérés à temps plein par le SEI.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  26

RÈGLEMENT NO. 23(5)(e) version courante

(e) les frais réels de transport au collège au début des études et pour le retour à la maison à la fin des études.  Les frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer et au tarif aérien économique;

Changement proposé :

RÈGLEMENT NO. 23 - BOURSES COMMÉMORATIVES  MARGUERITE STONEHOUSE (Bourse du Collège canadien des travailleurs)

(e) les frais réels de transport au collège au début des études et pour le retour à la maison à la fin des études.  Les frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer et au tarif aérien en classe économique Flex;

Recommandation No.  27

RÈGLEMENT NO. 23(5)(f) version courante

(f)  les frais réels de transport pour un voyage aller‑retour à la maison   pendant la session au collège. Ces frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer ou au tarif aérien économique;

Changements proposés :

RÈGLEMENT NO. 23 - BOURSES COMMÉMORATIVES  MARGUERITE STONEHOUSE (Bourse du Collège canadien des travailleurs)

(f)  Quand le cours se donne durant quatre (4) semaines consécutives, les frais réels de transport pour un voyage aller‑retour à la maison pendant la session au collège. Ces frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer ou au   tarif aérien en classe économique Flex;

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  28

RÈGLEMENT NO. 23(6)(e) version courante

(e) les frais réels de transport pour aller assister au cours et rentrer à la maison après le cours.  Ce coût est limité au tarif ferroviaire de première classe ou au tarif aérien économique;

Changements proposés :

RÈGLEMENT NO. 23 - BOURSES COMMÉMORATIVES  MARGUERITE STONEHOUSE (Bourse du Collège canadien des travailleurs)

(e) les frais réels de transport pour aller assister au cours et rentrer à la maison après le cours.  Ce coût est limité au tarif ferroviaire de première classe ou au tarif aérien en classe économique Flex;

Recommandation No.  29

RÈGLEMENT NO. 24.3  version courante

Seulement en anglais, pour le rendre conforme au français.

24.3  SERVICE PINS

Service pins of three (3), five (5), ten (10), fifteen (15), twenty (20), twenty-five (25), thirty (30), thirty-five (35) years will be awarded annually by the Locals to those members who have served the membership within the union movement.  Such pins shall be awarded based upon a Local member’s recommendation or Executive Council Officers’ recommendation.

24.3.1 Presentation

The award shall be presented at a Local, Regional or National Union Event by a union official.

Changement proposé:

24.3  SERVICE PINS

Service pins of three (3), five (5), ten (10), fifteen (15), twenty (20), twenty-five (25), thirty (30), thirty-five (35) years will be awarded annually by the Locals to those members who have served the membership within the union movement.  Such pins shall be awarded based upon a Local member’s recommendation or Executive Council Officers’ recommendation.

24.3.1 Presentation

The award  service pins shall be presented at a Local, Regional or National Union Event by a union official.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

Changements aux Résolutions en instance

Recommandation No.  30

Que la résolution suivante, adoptée par le Conseil exécutif de juin 2012, soit ajoutée à la liste des Résolutions en instance.

TRANSPORTEUR AÉRIEN

Il est résolu que la politique actuelle du SEI sur l’utilisation de transporteurs aériens syndiqués soit modifiée pour que, dans les collectivités non desservies par un transporteur aérien syndiqué, les membres qui voyagent pour s’occuper d’affaires syndicales soient autorisés à demander un vol d’un transporteur aérien non syndiqué.

L’autorisation sera accordée par la présidente nationale ou le président national.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  31

Enlever, de l’Annexe ‘’A’’- Résolutions en instance, les résolutions suivantes :

3.  IDENTIFICATION DES NUMÉROS DES SECTIONS LOCALES

4.  CONGÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

27.  ACCÈS À L’INTERNET DURANT LES AFFAIRES DU SEI

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  32

Enlever la résolution en instance # 17 POSTE BUDGÉTAIRE DONS/COMMANDITES, de l’Annexe ‘’A’’- Résolutions en instance, et l’incorporer dans le Règlement  29 - LIGNES DIRECTRICES POUR LES DONS/COMMANDITES

17.  POSTE BUDGÉTAIRE DONS/COMMANDITES

IL EST RÉSOLU QUE, à compter de 2005, un minimum de deux mille dollars (2 000 $) du poste budgétaire dons/commandites soit réservé à la demande de soutien à la grève et aux fonds de secours pour les fêtes.

Il est en outre résolu que, si la totalité des deux mille dollars (2 000 $) n’ont pas été dépensés ou attribués au 1er décembre, le solde soit disponible pour d’autres types de dons/ commandites à la réunion du Conseil exécutif de décembre.

Adoptée en octobre 2004

RÈGLEMENT NO.29  version couranteLignes directrices pour les dons/commandites

(1) Au poste budgétaire Dons/commandites :

(a) Les dons sont définis comme des fonds accordés au profit d’une   collectivité, d’un organisme, d’un syndicat ou d’un particulier;

(b) Les commandites sont définies comme des fonds accordés pour   des activités, à des équipes ou à des particuliers, lorsqu’il y a des avantages promotionnels pour le Syndicat des employé‑e‑s de   l’Impôt.

(2) Les demandes de fonds sont soumises par des membres à leur section locale, qui les transmet ensuite à sa ou son VPR. La ou le VPR transmet la demande à la présidente nationale, avec sa recommandation.

(3) La présidente nationale ou le président national peut approuver les dons/commandites à concurrence de 500 $ avec l’accord de la première vice-présidente ou du premier vice-président.

(4) Tous les fonds destinés aux dons/commandites doivent être approuvés et dépensés dans l’année civile.

(5) La commandite maximale par demande est de cinq cents dollars (500 $) par an, sauf que, dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être majoré à la majorité des deux tiers (2/3) du Conseil.

(6) En janvier de chaque année, une liste complète des dons/commandites est envoyée à toutes les sections locales. (Qui, ville et montant)

(7) Tous les chèques de dons/commandites sont établis à l’ordre de l’organisme, de l’équipe ou du particulier, etc., pour lequel le montant a été approuvé.

Adopté juin 2003
Amendé septembre 2009

RÈGLEMENT NO. 29 –
LIGNES DIRECTRICES POUR LES DONS/COMMANDITES

(1) Au poste budgétaire Dons/commandites :

(a) Les dons sont définis comme des fonds accordés au profit d’une   collectivité, d’un organisme, d’un syndicat ou d’un particulier;
(b) Les commandites sont définies comme des fonds accordés pour des activités, à des équipes ou à des particuliers, lorsqu’il y a des avantages promotionnels pour le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.

(2) Les demandes de fonds sont soumises par des membres à leur section locale, qui les transmet ensuite à sa ou son VPR. La ou le VPR transmet la demande à la présidente nationale, avec sa recommandation.

(3) La présidente nationale ou le président national peut approuver les dons/commandites à concurrence de 500 $ avec l’accord de la première vice-présidente ou du premier vice-président.

(4) Tous les fonds destinés aux dons/commandites doivent être approuvés et dépensés dans l’année civile.

(5) La commandite maximale par demande est de cinq cents dollars (500 $) par an, sauf que, dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être majoré à la majorité des deux tiers (2/3) du Conseil.

(6) En janvier de chaque année, une liste complète des dons/commandites est envoyée à toutes les sections locales. (Qui, ville et montant)

(7) Tous les chèques de dons/commandites sont établis à l’ordre de   l’organisme, de l’équipe ou du particulier, etc., pour lequel le montant a été approuvé.

(8) Un minimum de deux mille dollars (2 000 $) du poste budgétaire dons/commandites soit réservé à la demande de soutien à la grève et aux   fonds de secours pour les fêtes.

(9) Si la totalité des deux mille dollars (2 000 $) n’ont pas été dépensés ou attribués au 1er décembre, le solde soit disponible pour d’autres types de dons/ commandites à la réunion du Conseil exécutif de décembre.

Adopté juin 2003
Amendé septembre 2009

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation No.  33

Que les résolutions suivantes, adoptées aux réunions du Conseil exécutif de septembre 2006 et septembre 2013 deviennent le nouveau règlement 24.10 Fonds international de l’ICA.

Il est résolu que le SEI :

  • Créer un poste budgétaire pour le « Fonds international de l’ICA » 10 000 $, y compris objets de promotion
  • Un don annuel de 500 $
  • Informer nos membres d’utiliser Centraide pour acheminer à l’ICA une partie ou la totalité de leur don
  • Parrainer une étudiante ou un étudiant qui voudrait aller travailler avec le capitaine Smith en Afrique. Cela coûterait environ 5 000 $, et le Comité des récompenses et des titres honorifiques pourrait demander les candidatures et choisir l’étudiante ou l’étudiant
  • Accorder une subvention de 2 500 $ pour envoyer un membre travailler avec le capitaine Smith en Afrique
  • Élaborer des objets de promotion conjoints avec l’ICA; une partie du produit des ventes irait à l’ICA

ÉTUDIANT ET MEMBRE POUR L’ICA

Il est résolu que lorsque dans une année donnée il n’y a pas d’étudiant pour aller en Afrique avec l’ICA, que le SEI donne à L’ICA une somme d’environ 5000.00 $ (Tel que la résolution en instance); et

Il est de plus résolu que lorsque dans une année donnée il n’y a pas de membre pour aller en Afrique avec l’ICA, que le SEI donne à L’ICA une somme d’environ 2500.00 $ (Tel que la présente résolution).

NOUVEAU Règlement 24.10 proposé :

24.10  Parrainage et subvention ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine un étudiant et subventionne un-e membre en règle, pour se rendre en Afrique avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.10.1 Parainnage d’un-e étudiant-e

(1) Le parrainage sera attribué à un-e étudiant-e de 18 ans ou plus qui est inscrit-e dans l'enseignement post-secondaire.

(2) Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.10.2 Subvention pour un-e membre

(1) La  subvention sera accordée à un-e membre en règle du SEI âgé-e de 18 ans ou plus;

(2) La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique, pour un maximum de 2,500.00$. Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.10.3 Lignes directrices et conditions

(1) Les requérants doivent:

(a)   avoir un passeport valide.
(b)   avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour l’Afrique.
(c) signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de   l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver
(d)   compléter les documents exigés par l’ICA.
(e)   Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, accompagnées d'un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes sur « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA en Afrique et des projets de l’ICA ».

(2) La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais   fait ce voyage.

24.10.4 Dons annuels et rappel de dons

(1) Le SEI  fait un don annuel à l’ICA dont le montant est égal au montant de rabais qu’il reçoit du Programme d’Affinité de la Banque de Montréal

(2)   Lorsque dans une année donnée, aucun-e étudiant-e n’est choisi-e pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de 5000.00 $

(3)   Lorsque dans une année donnée, aucun-e membre n’est choisi-e pour aller en Afrique avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de 2,500.00 $

(4) Le SEI fera un rappel annuel à ses membres, leur demandant d’envisager de faire un don à l’ICA dans le cadre de la Campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du canada (CCMTGC).

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.  Tous les membres du Conseil sont présents.

(suite 11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Recommandation No.  34

Que la résolution en instance # 30 Membres à Vie Invités à nos Congrès du SEI soit enlevée de l’Annexe ‘’A’’ et incorporée dans le Règlement 24.5 

ATTENDU QUE le SEI a choisi de reconnaître au fil des ans les membres qui ont fait preuve de leadership et de dévouement envers leur syndicat, en leur décernant la qualité de membre à vie. (selon le Règlement 24.5); et

ATTENDU QU’il est important que le Syndicat puisse profiter de leur expérience et de leurs connaissances à nos congrès nationaux; et

ATTENDU QU’il est important de se rappeler cette histoire; et

ATTENDU QUE notre Règlement 24.5 QUALITÉ DE MEMBRE À VIE précise :
(4) Les candidates et candidats doivent avoir : a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI; b) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI pendant au moins quinze (15) ans; et c) fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI.)

Définition de dévouement exemplaire : (1) exceptionnel; (2) servant d’exemple; (3) admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.

IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt invite à nos congrès tous les membres à vie du SEI à compter de juillet 2011, et que, pour ceux qui souhaitent être là, toutes les dépenses soient assumées selon les règlements comme s’il s’agissait de délégué‑e‑s.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE tous les membres à vie du SEI soient reconnus d’une manière quelconque au cours du congrès.
 

RÈGLEMENT 24.5 version courante :

24.5  QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

(1) La récompense est une plaque avec inscription.

(2) Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.

(3) Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.

(4) Les candidates et candidats doivent avoir :

(a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;

(b) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local et national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;

(c)  fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local et national du SEI;

i)  Définition de dévouement exemplaire;

(1) exceptionnel;
(2) servant d’exemple;
(3) admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.

ii)   Exemples :

(1) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
(2) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.É. du SEI.
(3) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
(4) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.

Changement proposé :

24.5  QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

(1) La récompense est une plaque avec inscription.

(2) Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.

(3) Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.

(4) Les membres sont invités à notre Congrès, et pour ceux et celles qui souhaitent y assister, tous leurs frais seront payés conformément aux présents statuts et règlements, comme s’il s’agissait de délégué‑e‑s.

(5) Les membres seront reconnus d'une certaine manière au Congrès.

(6) Les candidates et candidats doivent avoir :

(a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;

(b) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local et national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;

(c)  fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local et national du SEI;

i)  Définition de dévouement exemplaire;

(1) exceptionnel;
(2) servant d’exemple;
(3) admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.

ii)   Exemples :

(1) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
(2) Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.É. du SEI.
(3) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
(4) Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.

p/a  Jamie vanSydenborgh /

Que la recommandation soit renvoyée au comité pour se lire comme suit : Les membres à vie devraient être invités à (1) un congrès.

Appel aux Règlements – Doug Gaetz

Le confrère vanSydenborgh ne peut renvoyer au comité une résolution en instance.

L’appel aux Règlements est bien reçu par le Président.

p/a Jamie vanSydenborgh /

Que la recommandation soit déposée sur la table.

La motion de dépôt est rejetée faute d’appui.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #29. MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair / Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Recommandation no 1

Il est  résolu de de modifier légèrement le règlement 24.8 afin de clarifier les instructions comme suit :

24.8 BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) dont l’une fut nommée la bourse d’études Diana Gee et dix (10) bourses d'études régionales de mille (1 000 $) (bourse d’études régionale Al Rollins de l'Atlantique, Québec, bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal, Capitale nationale, Grand Toronto, bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-ouest de l'Ontario, Nord et l'Est de l'Ontario, Prairies, bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d'un membre en règle du SEI est :

  1. la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage;
  2. la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;
  3. l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre; et
  4. l'enfant adopté du membre.

Exigences :

  • Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.;

  • Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'inscription, avec le nom de l'université, du collège ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l'octroi de la bourse;

  • Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues; et

  • Votre soumission sera rejeté si vous ne respecter pas le nombre de mot minimum et maximum.

Voici les sujets suivants que vous pouvez choisir :

      • Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;
      • Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l'avenir ou;
      • Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année;
      • L’événement qui vous a le plus touché au cours de la dernière année (nouvelle, personnel, social);
         
    • Note : - toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT NOUS INDIQUER LE NOMBRE DE MOTS DANS VOTRE COMPOSITION OU EXPOSÉ.

Si votre exposé est formé d'éléments visuels, prière d'expliquer comment il répond à l'un des sujets.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s'appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences ») ;
  • Énoncé de votre programme scolaire et votre plan de carrière ;
  • Énoncé de votre présence active dans la collectivité ;
  • Énoncé de votre rôle joué dans le syndicat, de celui de votre conjointe ou conjoint ou par vos parents.

La préférence peut être accordée aux personnes inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier.

Le SEI se réserve le droit de publier une photo du récipiendaire de la bourse et le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner votre demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur votre demande ne doit pas être après le 15 juin.

Les formulaires de demande peuvent s'obtenir auprès de l'Exécutif syndical de votre section locale, de votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou du Bureau national du SEI et à www.ute-sei.org, le site Web du SEI.

Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou par la poste au :

Le Syndicat des employé- e-s de l'Impôt
a/s Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
233, rue Gilmour, Bureau 800
Ottawa ON K2P 0P2

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Recommandation no 2

Il est résolu de décerner à Shane O'Brien le prix de Membre honoraire.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Bill Blair / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh / Robert Hume

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #38. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Le Comité fait les recommandations suivantes au Conseil exécutif au sujet du budget pour les années 2015, 2016 et 2017 :

Recommandation no 1 :

Il est résolu de transmettre le budget ci‑joint au Congrès national triennal 2014 du SEI.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 2 :

Il est résolu qu’il y aura une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,35 $ (19,00 $) en 2015, de 0,35 $ (19,35 $) en 2016 et de 0,35 $ (19,70 $) en 2017. NOTE : Cela représentera une augmentation de revenus de 107 100 $ en 2015, de 214 200 $ en 2016 et de 321 300 $ en 2017, pour un total de 642 600 $.

  • Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE.

À ce moment ci, un avis de motion est présenté par le confrère Marc Brière selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

(suite 11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 3 :

Il est résolu que 15 000 $ du poste budgétaire Congrès national de l’AFPC, qui aura lieu en 2015, soient utilisés pour des objets de promotion pour tous les délégué‑e‑s et observatrices et observateurs afin de promouvoir la visibilité du SEI au Congrès.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 4 :

Il est résolu que la partie inutilisée des postes budgétaires Événements syndicaux autres que ceux du SEI, Éducation – régions, et Éducation – national soit reportée d'année en année jusqu’en 2017.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 5 :

Il est résolu que, pour tâcher d’éviter une autre augmentation de la cotisation, toutes les résolutions qui entraînent des coûts supplémentaires non prévus au budget soient financées sur le surplus non affecté, à concurrence de cinq cent mille dollars (500 000 $).

p/a Jean-Pierre Fraser / Adam Jackson

Que la recommandation no 5 soit renvoyée au comité avec pour instructions d’amender le montant à deux-cent cinquante mille dollars (250 000 $).

  • MOTION DE RENVOI REJETÉE.
  • Vote consigné #43.  MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.

Le Comité fait les recommandations suivantes au sujet du prochain Congrès.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 6 :

Il est résolu que l’indemnité quotidienne pour le Congrès national triennal 2014 du SEI soit fixée à 95 $ par jour en semaine et à 120 $ par jour en fin de semaine.

  • Vote consigné #44.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 7 :

Il est résolu que le droit d’inscription au Congrès national triennal 2014 du SEI soit de 50 $ par personne.

  • Vote consigné #45.  MOTION ADOPTÉE.

Le Comité formule aussi les recommandations suivantes :

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 8 :

Il est résolu d’approuver un dépassement des postes budgétaires suivants pour l’exercice 2013 :

DATE

DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

 2013 BUDGET

RÉEL + PROJECTION

 DÉPASSEMENT

30-nov-13

Fonds pour l’accessibilité

Approbation de dépassement

5 000,00

6 181,85

(1 181,85)

30-nov-13

Cachet

Approbation de dépassement

19 800,00

20 100,00

(300,00)

30-nov-13

Loyer

Approbation de dépassement

259 186,00

280 650,00

(21 464,00)

30-nov-13

Bourse d’études Marguerite Stonehouse

Approbation de dépassement

15 000,00

18 029,72

(3 029,72)

  • Vote consigné #46.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 9 :

Il est résolu que le SEI accorde une subvention au montant de 250 $ à chaque section locale pour l’aider à payer, pour une période de douze (12) mois, le plan de données utilisé avec les tablettes électroniques, qui facilitent l’accès au système de courriel du SEI; et

Il est de plus résolu que le SEI accorde une subvention supplémentaire de 400 $ à la nouvelle section locale 70001 d’Ottawa-Est pour l’achat d’une tablette afin d’offrir à la section locale la même assistance que nous avons proposée l’an dernier à toutes les autres sections locales pour leur donner un meilleur accès au système de courriel du SEI; et

Il est de plus résolu que la section locale 70001 d’Ottawa-Est doit acheter ledit matériel et ledit plan de données dans les 45 jours de la réception des subventions. Une fois l’achat effectué, la section locale 70001 devra remettre les reçus au Bureau national dans les 30 jours; autrement, le Bureau national recouvrera la subvention.

p/a Bill Blair / Jean-Pierre Fraser

Que la recommandation no 9 soit divisée pour traiter séparément le "1er Il est résolu que".

  • MOTION DE DIVISION ADOPTÉE.

Il est résolu que le SEI accorde une subvention au montant de 250 $ à chaque section locale pour l’aider à payer, pour une période de douze (12) mois, le plan de données utilisé avec les tablettes électroniques, qui facilitent l’accès au système de courriel du SEI; et

p/a Denis Lalancette / Jamie vanSydenborgh

Que la recommandation no 9 soit renvoyée au comité avec instructions d’ajouter que les sections locales doivent fournir une preuve du plan de données tel que stipulé dans la résolution originale.

MOTION DE RENVOI REJETÉE.

  • Vote consigné #47.  MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.

Il est de plus résolu que le SEI accorde une subvention supplémentaire de 400 $ à la nouvelle section locale 70001 d’Ottawa-Est pour l’achat d’une tablette afin d’offrir à la section locale la même assistance que nous avons proposée l’an dernier à toutes les autres sections locales pour leur donner un meilleur accès au système de courriel du SEI; et

Il est de plus résolu que la section locale 70001 d’Ottawa-Est doit acheter ledit matériel et ledit plan de données dans les 45 jours de la réception des subventions. Une fois l’achat effectué, la section locale 70001 devra remettre les reçus au Bureau national dans les 30 jours; autrement, le Bureau national recouvrera la subvention.

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que la recommandation no 9 soit renvoyée au comité avec instructions de réviser le texte souligné et surligné en noir comme suit :

Il est de plus résolu que le SEI accorde une subvention supplémentaire de 400 $ à la nouvelle section locale pour l’achat d’une tablette afin d’offrir à la section locale la même assistance que nous avons proposée l’an dernier à toutes les autres sections locales pour leur donner un meilleur accès au système de courriel du SEI; et

MOTION DE RENVOI REJETÉE.

  • Vote consigné #48.  MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 10 :

Il est résolu d’approuver un dépassement du poste budgétaire « Dépenses informatiques » à hauteur de 60 000 $ pour l’année 2014, afin de permettre au SEI d’élaborer, de concevoir et de mettre en œuvre un nouveau site Web pour satisfaire aux nombreuses demandes reçues de nos militantes et militants et de nos membres, qui réclament un meilleur site Web plus « convivial ».

J’aimerais remercier les membres du Comité des finances du travail acharné et des longues délibérations qu’ils ont consacrés à la préparation du budget ci‑joint et des nombreuses recommandations.

  • Vote consigné #49.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #50.  MOTION ADOPTÉE.

p/a  Marc Brière / Sabri Khayat

Que l’ordre du jour soit amendé afin de changer l’horaire de la séance du Conseil de l’après-midi de mercredi et qu’elle se termine à 2000.

p/a  Jamie vanSydenborgh / Adam Jackson

Que l’amendement soit amendé pour que la séance se termine à 1900.

MOTION D’AMENDER L’AMENDEMENT REJETÉE.

MOTION PRINCIPALE ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

p/a Lorne Roslinski / Sabri Khayat

Recommandation no 1 :

Il est résolu que le Comité sur les Communications tienne un tirage au sort d’articles promotionnels allant jusqu’à 250 $ pour les commentaires des membres sur la nouvelle version Les "Nouvelles syndicales".

  • Vote consigné #51.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #52.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #53.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #54.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Robert Hume / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #55.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #56.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1er Vice-Président Brière remet la présidence au président Campbell.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES CONFÉRENCES EN SANTÉ MENTALE

p/a Doug Gaetz / Bill Blair

Que le rapport du Comité spécial sur les conférences en santé mentale soit adopté.

  •  Vote consigné #57.  MOTION ADOPTÉE.

11q)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LA STRUCTURE DU SEI

p/a Jamie vanSydenborgh / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité spécial sur la Structure du SEI soit adopté.

p/a Jamie vanSydenborgh / Gary Esslinger

Recommandation no 1 :

Le Comité recommande d’adresser la résolution suivante du Conseil exécutif au Congrès triennal 2014 du SEI :

Il est résolu d'éliminer la deuxième vice-présidence du SEI; et

Il est de plus résolu de réaffecter toutes les fonctions et responsabilités actuelles de la ou du 2e vice-président du SEI à un autre membre du Conseil exécutif; et

Il est de plus résolu d’apporter tous les changements requis aux Statuts et aux Règlements pour refléter l’élimination de la deuxième vice-présidence.

Le Comité recommanderait que l’équipe de négociation actuelle demeure en place jusqu’à la ratification d’une convention collective.

Le Comité appuie cette recommandation à l’unanimité.

La séance est suspendue à 1700.

La journée du lendemain est consacrée à une Discussion facilitée entre le Conseil exécutif et la haute direction de l’ARC.


MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1600 avec le président Campbell à la présidence.

(suite 11q)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LA STRUCTURE DU SEI

p/a Jamie vanSydenborgh / Gary Esslinger

Recommandation no 1 :

Le Comité recommande d’adresser la résolution suivante du Conseil exécutif au Congrès triennal 2014 du SEI :

Il est résolu d'éliminer la deuxième vice-présidence du SEI; et

Il est de plus résolu de réaffecter toutes les fonctions et responsabilités actuelles de la ou du 2e vice-président du SEI à un autre membre du Conseil exécutif; et

Il est de plus résolu d’apporter tous les changements requis aux Statuts et aux Règlements pour refléter l’élimination de la deuxième vice-présidence.

Le Comité recommanderait que l’équipe de négociation actuelle demeure en place jusqu’à la ratification d’une convention collective.

Le Comité appuie cette recommandation à l’unanimité.

  • Vote consigné #58.  MOTION ADOPTÉE.

Les confrères Lalancette et Khayat désirent que leur dissidence soit inscrite au rapport.

Le président Campbell explique que le protocole du SEI est clair sur le fait que aucun membre du Conseil exécutif ne peut parler contre une résolution qui a été adoptée au Conseil.

Appel au règlement – Sabri Khayat

Je ne suis pas d’accord avec le protocole.  En ce qui me concerne, il n’y a pas de protocole car je parle au nom de ma région et si je vote non sur une résolution au Conseil je peux parler contre et voter non au congrès.

L’appel au règlement n’est pas bien reçu.

Réponse du président – Bob Campbell

Selon le protocole du SEI, si une résolution est adoptée au Conseil, aucun membre du Conseil en aucune circonstance ne peut parler ou voter contre au congrès.

Sur vote à main levée, la décision présidentielle est maintenue.

p/a Jamie vanSydenborgh / Bill Blair

Recommandation no 2 :

Le Comité est fortement d’avis que les sections locales des BSF regroupés doivent faire partie de la même région du SEI, de manière à assurer la meilleure représentation et le meilleur service possibles aux membres. Le Comité est d’avis que le réalignement suivant de certaines régions s’impose :

  • transférer la section locale de Trois-Rivières de la région de Québec à la région de Montréal;
  • transférer la section locale de Thunder Bay de la région du Nord et de l’Est de l’Ontario à la région du Grand Toronto;
  • transférer la section locale de Regina de la région des Prairies à la région des Montagnes Rocheuses.

Le Comité recommande que le Conseil exécutif adresse la résolution suivante au Congrès triennal 2014 du SEI :

Il est résolu de modifier le Règlement 1 dans le sens suivant :

Règlement 1 (2), supprimer Trois-Rivières;

Règlement 1 (3), ajouter Trois-Rivières;

Règlement 1 (5), supprimer Thunder Bay;

Règlement 1 (7), ajouter Thunder Bay;

Règlement 1 (8), supprimer Regina;

Règlement 1 (9), ajouter Regina.

Dissidence consignée : Gary Esslinger

  • Le Comité a eu un bon débat approfondi sur la question.
  • Le président national a confié un mandat au Comité en créant le Comité spécial de la structure pour l’examen de cette question précise.
  • La question est apparue comme une nette préférence de la majorité des répondants aux questionnaires reçus.
  • La majorité des membres du Comité sont d’accord sur cette recommandation.

p/ Doug Gaetz /

Que le résolutif de la recommandation no2 soit divisé et que les sections locales soient  traités chacune séparément.

LA MOTION EST PERDUE faute d’appui.

p/a Bill Blair / Doug Gaetz

Que la question préalable soit posée.

MOTION ADOPTÉE.

  •  Vote consigné #59.  MOTION PRINCIPALE REJETÉE.

Que le rapport verbal du Comité spécial sur la Structure du SEI soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #60.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que les états financiers au 30 août 2013 soient adoptés.

  • Vote consigné #61.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTES  DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

  • Vote consigné #62.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion a lieu. 

Le confrère vanSydenborgh est absent avec permission.

Le président Campbell reprend la présidence.

15.   KEY INDUSTRIES

p/a Jean-Pierre Fraser / Bill Blair

ATTENDU QUE Key Industries est un fournisseur officiel du Syndicat des employés de l’impôt; et

ATTENDU QUE Key Industries a fait preuve d’un manque d’éthique flagrant avec un sous-contractant; et

ATTENDU QUE Key Industries n’a pas convaincu le SEI dans sa lettre d’excuses que ceci ne se reproduirait plus.

IL EST RÉSOLU QUE le SEI  cesse immédiatement de faire affaire avec Key Industries tant et aussi longtemps que cette compagnie n’ait démontré qu’aucun de ses produits est fabriqué dans des endroits où le respect des employés et la sécurité de ces derniers sont en danger; et

 IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Président et le 1e VPN du SEI  puissent autoriser la reprise des activités avec cette compagnie seulement si ces derniers sont assurés que Keys Industries fait affaire avec des sous-contractants où on respecte les conditions de travail et la santé des employés .

  • Vote consigné #63.  MOTION REJETÉE.

16.   NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR 2013

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

IL EST RÉSOLU QUE nous nommions Andrews & Co. à titre de vérificateur pour l’année financière 2013.

  • Vote consigné #64.  MOTION ADOPTÉE.

17.   BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES POUR 2014

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

IL EST RÉSOLU QUE les affectations budgétaires régionales pour l’année 2014 soient les suivantes :

Montant total du budget - 400 000,00  $

 

Pacifique

  13.37%

  53 474,00 $

     

Montagnes rocheuses

  8.82%

  35 278,00 $

     

Prairies

  8.58%

  34 310,00 $

     

Grand Toronto

  7.32%

  29 283,00 $

     

Sud et l’ouest de l’Ontario

  10.31%

  41 228,00 $

     

Nord et l’est de l’Ontario

  9.08%

  36 310,00 $

     

Capitale nationale

  9.06%

  36 244,00 $

     

Montréal

  10.11%

  40 448,00 $

     

Québec

  9.88%

  39 517,00 $

     
     

Atlantique

  13.48%

  53 908,00 $

     

 

Total

 

100.00%

 

  400 000,00 $

  • Vote consigné #65.  MOTION ADOPTÉE.

18.   CRÉATION D’UN NOUVEAU POSTE BUDGÉTAIRE APPELÉ   "ACTION POLITIQUE & CAMPAGNES"

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

ATTENDU QUE les membres du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) ont subi de graves conséquences, comme des réaffectations de fonctions, voire des pertes d’emploi, suite aux compressions des services annoncées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et que d’autres compressions pourraient survenir dans un avenir prévisible; et

ATTENDU QUE le gouvernement conservateur a un programme suivant lequel il veut bloquer encore une fois les budgets de fonctionnement des différents ministres et agences du gouvernement fédéral pour les années à venir; et

ATTENDU QUE le gouvernement conservateur en place a un programme suivant lequel il veut enlever aux fonctionnaires fédéraux leurs avantages sociaux actuels, y compris leur pension; et

ATTENDU QUE le gouvernement conservateur en place a un programme suivant lequel il veut intensifier ses attaques vicieuses contre les syndicats; et

ATTENDU QU’IL est important que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) puisse défendre les droits et les intérêts de ses membres avec vigueur et promptitude, en menant, entre autre choses, une action et des campagnes politiques pour dénoncer les compressions des services publics; et

ATTENDU QUE le budget 2012‑2013‑2014 du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) ne contenait pas de poste budgétaire « Action et campagnes politiques ».

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif transmette la présente résolution au Congrès triennal 2014 du SEI; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU de créer un nouveau poste budgétaire, « Action et campagnes politiques » à compter de l’année 2015; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le budget pour ce nouveau poste budgétaire soit fixé à 125 000 $ par année; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la partie inutilisée de ce poste budgétaire soit reportée d’année en année jusqu’en 2017; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil exécutif du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) autorise l’organisation de campagnes et d’actions politiques pour défendre les droits et les intérêts des membres et/ou sensibiliser les Canadiens aux impacts des compressions des services publics et des attaques antisyndicales; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les dépenses engagées par le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) pour l’organisation de campagnes et d’actions politiques particulières soient conjointement autorisées, selon les Lignes directrices du SEI pour le financement de l’action et des campagnes politiques, par le président national et le 1er vice-président national; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le président national du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) fasse rapport au Conseil exécutif de toutes les dépenses engagées pour l’organisation de campagnes et d’actions politiques, à chaque réunion du Conseil.

  • Vote consigné #66.  MOTION ADOPTÉE.

19.  BUDGET DU COMITÉ D’ACCUEIL – CONGRÈS 2014

En l’absence du confrère vanSydenborgh qui propose l’adoption du budget, les membres du Conseil exécutif acceptent de reporter le point 19 jusqu’au lendemain.

20. NOUVELLE SECTION LOCALE – RÉGION DES MONTAGNES ROCHEUSES

ATTENDU QU’une pétition signée par plus de 25 % des employé‑e‑s touchés a été remise à leur section locale d’attache, à savoir la section locale 30024, et que cette pétition porte les noms d’employé‑e‑s touchés qui désirent créer une nouvelle section locale; et

ATTENDU QU’un vote a eu lieu sous la supervision du VPR de la Région des  MONTAGNES ROCHEUSES le 28 novembre, et que les résultats dudit vote sont de 72 voix pour, 4 contre et 1 bulletin annulé; et

ATTENDU QUE 8 membres se sont proposés pour jouer un rôle intérimaire jusqu’à ce que la première AGA puisse avoir lieu.

IL EST RÉSOLU QUE soit créée dans la Région des  MONTAGNES ROCHEUSES, une nouvelle section locale pour les membres du Centre d’appel à Calgary, conformément aux Règlements et aux Statuts du SEI.

  • Vote consigné #67.  MOTION ADOPTÉE.

La séance est suspendue à 1930.


JEUDI 5 DÉCEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9000 avec le président Campbell à la présidence.

Le confrère Esslinger est absent avec permission.

Le Conseil exécutif passe en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.

Le Conseil exécutif reprend la séance ordinaire à 1030.

Le confrère Esslinger est présent à la réunion.

19.  BUDGET DU COMITÉ D’ACCUEIL – CONGRÈS 2014

p/a Jamie vanSydenborgh / Marc Brière

Il est résolu que le Budget du Comité d’accueil 2014 soit adopté.

Congrès triennal 2014 du SEI

 

Budget du comité d’accueil

Pourcentage

Évaluation

Actuel

Écart

du Budget

Dépliant d’information

(17 $ @400)

$  6,800.00

19.84

 

Sacs cadeaux pour les participant-e-s  $25.00@400

10,000.00

29.18

 

Dépenses de bureau

450.00

1.3

 

Comité d’accueil

Vêtements

850.00

2.48

2 chambres Caesars 5 nuitées

(Couvert par le Bureau national)

Salaires 2 personnes  x 4 jours

(Couvert par le Bureau national)

Per diem 

(Couvert par le Bureau national)

Portiers/Portières (8)

Tous les coûts pour les portiers/portières sont couverts par le Bureau national

 

Cérémonies d’ouverture

Cornemusier

200.00

0.58

Honoraire / Autochtone

Invité conférencier

250.00

0.73

 

Soirée divertissement 16 juillet

Transport/autobus

4 autobus pour 48 personnes

1,525.00

4.45

 

Prix

300.00

0.88

 

Décorations

1,000.00

2.92

 

Dépenses repas
Spectacle

30@400

12,000.00

35.01

 

DJ et matériel

700.00

2.04

 

Soirée de gala, jeudi 17 juillet

Cornemusier

200.00

0.58

 

DJ et matériel

(Couvert par le Bureau national)

 

Total

 $  34,275.00

  100.00

  • Vote consigné #68.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Bill Blair est absent avec permission.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent de quelques points en suspend sous cette rubrique.  Les points suivants sont reportés à la prochaine réunion du Conseil exécutif de mars 2014.

  • Suite d’accueil (R. Benson)
  • Les Comités – travail, mandat et vision (B. Campbell)
  • Communication et négociation (D. Lalancette)
  • Heures de travail et semaine de travail comprimée (G. Esslinger)
  • Front commun des travailleuses et travailleurs (J.-P. Fraser)
  • Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôts (B. Campbell)
  • Résolutions en instance (G. Esslinger)

p/a Robert Hume / Robin Johnson

Que les scrutins de votes utilisés pour la création d’une nouvelle section locale dans la région des Montagnes Rocheuses soient détruits.

MOTION ADOPTÉE.

La séance est levée à 1145.

______________________    ______________________   
Bob Campbell
Président national
Marc Brière
Premier Vice-président national

VOTES CONSIGNÉS