Points de suivi du Président - Conseil Exécutif

juin 2013
  • PROJET DE LOI C-377 : Ce projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat le 7 mai 2013 puis a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Les sénateurs des deux partis politiques au Sénat ont eu un débat très animé, mais le gouvernement a déclaré que ce projet de loi est une priorité et qu’il veut le faire adopter avant la fin de la session. Nous devons attendre pour voir quel en sera l’impact final sur nous et comment nous devrons déclarer cette information.

  • PRÉSENTATION DES COURS DU SEI : Nous avons donné trois cours depuis que nous avons changé la méthode de présentation des cours nationaux et nous continuons de revoir et mettre à jour notre documentation. Le cours sur la dotation attend encore une fois le résultat du nouveau Plan de simplification de la dotation de l’Agence.

  • DESCRIPTIONS DE POSTE POUR LE PERSONNEL DU BUREAU NATIONAL : Le Bureau national est en voie de rédiger des descriptions de poste pour tout notre personnel. Une fois terminées, ces descriptions de poste seront envoyées à la Section de la classification de l’AFPC pour être classées correctement. Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure.

  • GESTION DE L’ENTREPOSAGE DES DOSSIERS À L’ARC : Nous avons produit une vidéo d’animation qui met en lumière les risques qu’il y a à confier les renseignements des contribuables à des sociétés privées. Nous avons reçu des commentaires très positifs et quelques remarques négatives. Globalement, nous avons trouvé que c’est un excellent moyen de faire passer notre message et nous étudions la possibilité de nous en servir encore dans d’autres campagnes dans un avenir prochain. Nous n’avons pas encore reçu de réponse officielle du Commissariat à la protection de la vie privée au sujet de notre plainte, mais nous avons eu une réponse verbale qui indique que le Commissariat ne croit pas qu’elle soit fondée.

  • SERVICES PARTAGÉS CANADA : Comme vous le savez déjà, le SEI a présenté un grief de principe, que la CRTFP a rejeté au sujet des impacts de cette initiative pour le réaménagement des effectifs. Tous les membres transférés sont désormais membres du Syndicat des services gouvernementaux et nous leur souhaitons tous bonne chance dans leur nouvelle agence et leur nouvel Élément.

  • REPORT À AVRIL DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE MARS : Conformément à la résolution adoptée à la dernière Conférence des présidentes et présidents, nous avons examiné la possibilité de reporter la Conférence de mars à avril. Il ressort de notre examen qu’il n’est pas possible de changer la date pour 2014, à cause des contrats déjà signés et des contraintes d’échéancier liées à notre prochain Congrès du SEI. Il serait possible de changer pour l’année 2015, et nous y reviendrons plus tard.

  • INFORMATION POUR LES SECTIONS LOCALES ET LES VPR AU SUJET DE LA RTI : Nous avons envoyé un courriel au Conseil le 3 mai pour expliquer que la Directive de l’ARC pour la révision par un tiers indépendant sur les situations de dotation limite la quantité d’information qui peut être diffusée.

Soumis respectueusement,

Bob Campbell,
Président national