Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

19 - 20 mars 2013

MARDI 19 MARS 2013
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Pamela Abbott, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Sabri Khayat/Gary Esslinger

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi        0900 - 1145; 1315 - 1600;
                1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi    0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche  0900 - 1145;

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Robin Johnson/Gary Esslinger

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Points de discussion

11. Article du Ottawa Citizen Bill (B. Blair)
12. Développement durable (J.-P. Fraser)
13. Processus de réembauchage aux Centres d’appels (L. Roslinski)
14. L’employeur vérifie les rendez-vous médicaux  (B. Blair)
15. Suspention administrative (J.-P. Fraser)

  • MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Marc Brière/Sabri Khayat

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2012 soit adopté.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #2  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière/Denis Lalancette

  Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Marc Brière

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Doug Gaetz/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné #9. MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair/Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz/Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Recommandation no 1

Que les lignes directrices ci-jointes pour la rédaction du mandat d’un comité local ou régional de l’équité en matière d’emploi / de la diversité soient adoptée.

p/a Sabri Khayat/Gary Esslinger

Que la recommandation no. 1 soit reportée jusqu’à ce que nous ayons le même document en français.

  • MOTION ADOPTÉE.

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Recommandation no 2

Il est résolu d’adopter le mandat du Comité des chances égales ci-joint.

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Que la recommandation no. 2 soit reportée jusqu’à ce que nous ayons le même document en français.

  • MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Recommandation no 1

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Il est résolu que Debbie Ferguson reçoive le prix de mérite dans le domaine de la santé et de la sécurité - Betty Bannon.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI 20 MARS 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Pamela Abbott/Bill Blair

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Recommandation no 1 :

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses aux postes budgétaires suivants :

Conseil exécutif et CSP - 31 décembre 2012
Budget 218 500, 00 $ Réel proposé 220 892,76 $
Excédent (2 392, 76 $)

  • Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11 l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Sabri Khayat

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11 m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Recommandation n° 1 :

Il est résolu que les Lignes directrices pour le financement des actions et campagnes politiques soient modifiées dans le sens suivant :

Lignes Directrices pour le financement des actions et campagnes politiques

Les lignes directrices s’appliquent aux demandes d’action ou de campagnes politiques qui sont soumises par une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national du SEI.

LIGNES DIRECTRICES :

  1. Une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national peut demander du financement pour une action ou une campagne politique.

  2. Pour demander du financement, il faut soumettre une « proposition de financement ».  La proposition doit indiquer :

    a. le type d’événement ou de campagne;
    b. l’objectif de l’événement ou de la campagne, y compris les groupes ciblés;
    c. la date/ l’échéancier de l’événement ou de la campagne;
    d. le lieu de l’événement ou de la campagne;
    e. une estimation du nombre de membres présents, s’il y a lieu;
    f.  le budget de l’événement ou de la campagne;
    g. le montant demandé;
    h. une indication expliquant comment l’événement ou la campagne intéresse directement le SEI;
    i.  le nom et les coordonnées de 1(une) personne-ressource responsable.

  3. La proposition est transmise à la présidente nationale ou au président national et à la 1re vice-présidente nationale ou au 1er vice-président national du SEI.  Si elle provient d’une section locale, la demande est transmise à son VPR, qui la transmet à la présidente nationale ou au président national et à la 1re vice-présidente nationale ou au 1er vice-président national.

  4. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement.

  5. L’organisme qui présente la demande peut demander une avance avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente nationale ou du président national ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national.

  6. Dans les trente jours de l’événement ou de la campagne, il faut remettre un rapport à la présidente nationale ou au président national sur la façon dont l’événement ou la campagne s’est déroulé, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés, y compris les reçus pour les remboursements.

  7. Le budget de l’événement ou de la campagne devrait comprendre, sans limitation, les déplacements, la traduction, la perte de salaire, les indemnités quotidiennes, les locations, les matériaux, etc.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation n° 2 :

Il est résolu que le mandat du Comité permanent d’action politique du SEI soit modifié comme suit :

Mandat

Composition

Le comité est formé de :

  • Deux dirigeantes et dirigeants nationaux, dont l’un est nommé à la présidence
  • Un membre élu par les présidentes et présidents de section locale

Mandat

  • Conformément au mandat qui lui a été confié au Congrès triennal national de 2005, le SEI se donne un Comité permanent d’action politique chargé des questions d’action politique qui concernent ses membres ; en particulier :

  • Le Comité est chargé de coordonner les campagnes politiques, le lobbying et la publication de communiqués tel qu’autorisé pour aider le Bureau national et les sections locales dans les dossiers d’intérêt politique ;

  • Le Comité discute de l’intervention du SEI et des membres dans les élections fédérales, provinciales et municipales.

  • À la demande du Conseil exécutif ou de la présidente nationale ou du président national, organiser des ralliements, des protestations, des manifestations politiques ou d’autres activités du genre dans le cadre d’événements nationaux rassemblant des militantes et des militants du SEI.

Réunions

Le Comité se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président, avec l’approbation de la présidente nationale ou du président national. Les réunions ont normalement lieu 3 (trois) fois l’an. Une des réunions devrait idéalement avoir lieu la veille et le lendemain de toute annonce budgétaire fédérale.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Pamela Abbott/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat/Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES CONFÉRENCES EN SANTÉ MENTALE

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Que le rapport verbal du Comité spécial sur les conférences en santé mentale soit adopté.

  •  Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 décembre  2012 soient adoptés.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucun compte en suspend.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

15. COMPLÉMENT DE LA SUBVENTION DE DÉPLACEMENT

p/a Adam Jackson/Bill Blair

Attendu que nous avons, par décision du Conseil, réduit la subvention de déplacement que reçoivent les sections locales pour encourager la participation et la présence d’observatrices et observateurs aux conférences,

Attendu que nous en sommes à un moment et dans une situation où nous devons encourager un militantisme plus poussé et un militantisme nouveau,

Attendu qu’il a été dit que de nombreuses sections locales ont été plus durement touchées que ce qu’on avait prévu au départ par la réduction de la subvention de déplacement,

Il est résolu que toute section locale qui envoie une observatrice ou un observateur ET qui a reçu la nouvelle subvention de déplacement aura droit à un complément de subvention de 300 $ qui l’aidera à assumer les coûts de l’observatrice ou observateur.

p/a Jamie vanSydenborgh/Sabri Khayat

Que la motion soit reporté jusqu’à dimanche pour entendre ce que les présidentes et présidents ont à dire sur le sujet.

  • MOTION DÉFAITE
  • Vote consigné #29.  MOTION DÉFAITE.

16. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2012

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Il est Résolu que les États financiers vérifiés 2012 soit adoptés.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

17. DÉPASSEMENT DE DÉPENSES POUR LE POSTE BUDGÉTAIRE   «MOBILIER ET ÉQUIPEMENT»

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI) doit fournir un environnement de travail sain à ses employés incluant le respect des normes ergonomiques; et

Attendu que le bureau de réception à l’entrée du Bureau national du SEI a un besoin urgent d’être modifié pour des raisons d’ergonomie; et

Attendu que le coût estimé de ces modifications s’élève approximativement à 4600,00$; et

Attendu que cette dépense n’était pas prévue lors de l’établissement du budget pour le poste budgétaire « Mobilier et équipement » lors du dernier congrès triennal du SEI.

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour un montant de 5000,00$ pour le poste budgétaire « Mobilier et équipement » pour l’année 2013.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Suite du point 11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Recommandation no 1

Que les lignes directrices jointes ci-dessous pour la rédaction du mandat d’un   comité local   ou régional de l’équité en matière d’emploi / de la diversité soient adoptée.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1645.

______________________    ______________________   
Bob Campbell
Président national
Marc Brière
Premier Vice-président national

VOTES CONSIGNÉS