Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

24 - 25 septembre 2013

MARDI 24 SEPTEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Robert Hume, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Doug Gaetz / Sabri Khayat

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1600;
1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche 0900 - 1145;
  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Gary Esslinger / Robin Johnson

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Points de discussion

15. Articles promotionnelles pour les VPRs (S. Khayat)

  • MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Jamie vanSydenborgh / Jean-Pierre Fraser

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2013 soit adopté avec l’ajout des 2 votes pris par courriel au moi d’août.

p/a Jean-Pierre Fraser / Denis Lalancette

FONDS DE SECOURS POUR LA CATASTROPHE DU LAC MÉGANTIC

Attendu que la catastrophe du Lac Mégantic est un événement sans précédent avec plusieurs personnes décédées et de nombreuses personnes disparues

Attendu que la moitié du centre-ville a été anéanti

Attendu que la population aura besoin d’un soutien énorme pour se relever de cette catastrophe

Il est résolu que le SEI fasse un don de cinq mille dollars (5 000 $) au Fonds de secours de la Croix Rouge pour la catastrophe du Lac Mégantic.

Il est de plus résolu que cette somme provienne de nos surplus.

p/a Doug Gaetz / Adam Jackson

FONDS DE SECOURS POUR LES INONDATIONS DE CALGARY

Il est résolu que le SEI fasse un don de cinq mille dollars (5 000 $) au Fonds de secours de la Croix Rouge pour les inondations de Calgary; et

Il est de plus résolu que cette somme provienne de nos surplus.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

m/s  Marc Brière / Denis Lalancette

Que les bulletins de votes utilisés pour les élections du substitut au VPR pour la région du Pacifique soient détruits.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière / Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette / Marc Brière

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Bill Blair / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné #10. MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair / Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Recommandation no 1

Il est  résolu de modifier le règlement 24.8 comme suit :

24.8 BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) dont l’une fut nommée la bourse d’études Diana Gee et dix (10) bourses d'études régionales de mille (1 000 $) (bourse d’études régionale Al Rollins de l'Atlantique, Québec, bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal, Capitale nationale, Grand Toronto, bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-ouest de l'Ontario, Nord et l'Est de l'Ontario, Prairies, bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d'un membre en règle du SEI est :

  1. la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage;
  2. la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait;
  3. l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre; et
  4. l'enfant adopté du membre.

Exigences :

  • Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.
  • Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'inscription, avec le nom de l'université, du collège ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l'octroi de la bourse.
  • Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues.  Votre soumission sera rejeté si vous ne respecter pas le nombre de mot minimum et maximum.

Voici les sujets suivants que vous pouvez choisir :

      • Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;
      • Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l'avenir ou;
      • L’événement qui vous a le plus touché au cours de la dernière année (nouvelle, personnel, social);

Note : - toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT NOUS INDIQUER LE NOMBRE DE MOTS DANS VOTRE COMPOSITION OU EXPOSÉ.
Si votre exposé est formé d'éléments visuels, prière d'expliquer comment il répond à l'un des sujets.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s'appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences ») ;
  • Énoncé de votre programme scolaire et votre plan de carrière ;
  • Énoncé de votre présence active dans la collectivité ;
  • Énoncé de votre rôle joué dans le syndicat, de celui de votre conjointe ou conjoint ou par vos parents.

La préférence peut être accordée aux personnes inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier.

Le SEI se réserve le droit de publier une photo du récipiendaire de la bourse et le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner votre demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur votre demande ne doit pas être après le 15 juin.

Les formulaires de demande peuvent s'obtenir auprès de l'Exécutif syndical de votre section locale, de votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou du Bureau national du SEI et à www.ute-sei.org, le site Web du SEI.
Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou par la poste au :

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt
a/s Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
233, rue Gilmour, Bureau 800
Ottawa ON K2P 0P2

p/a Lorne Roslinski / Gary Esslinger

Que la recommandation soit renvoyée au comité avec pour instruction de fournir le règlement original en plus de la version amendée.

  • MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

p/a Jean-Pierre Fraser / Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Bill Blair / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh / Robert Hume

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #17. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Le comité des finances recommande ce qui suit :

Recommandation no 1:

Attendu que la Conférence sur la santé mentale de Calgary du 21 au 23 juin 2013 fut annulée en raison d’une catastrophe naturelle.

Attendu que cette conférence sera cédulée de nouveau dans le futur conformément à la Résolution No. 329 adoptée lors du Congrès triennal 2011 du SEI.

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour le poste budgétaire « Conférences Santé Mentale ».

p/a Jamie vanSydenborgh / Denis Lalancette

Que la recommandation soit renvoyée au comité avec pour instruction d’amender le dépassement de dépenses jusqu’à un maximum de 90 000 $.

  • MOTION DE RENVOI DÉFAITE.
  • Vote consigné #18. MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 2:

Attendu que la Conférence sur la santé mentale de Calgary du 21 au 23 juin 2013 fut annulée en raison d’une catastrophe naturelle.

Attendu que cette conférence sera cédulée de nouveau dans le futur.

Il est résolu que pour la Conférence régionale sur la santé mentale qui sera tenue afin de remplacer la conférence de Calgary du 21 au 23 juin 2013 qui fut annulée, que le Règlement 13.5.1 du SEI soit mis de côté. Les subventions de déplacement aux sections locales seront égales à deux (2) fois le coût d’un passage aérien Flex pour toutes les sections locales qui avaient précédemment envoyé des observateurs à cette conférence. Pour les sections locales qui n’avaient pas envoyé d’observateurs à cette conférence, les subventions de déplacement seront égales à une (1) fois le coût d’un passage aérien Flex.

Pour plus de commodité, une copie du Règlement 13.5.1 est incluse ci-dessous.

13.5.1 Subventions de déplacement aux sections locales

  1. Les subventions de déplacement pour les déléguées et délégués et/ou les observatrices et observateurs rémunérés, que le Bureau national verse pour les Conférences et les Congrès, le sont par l’entremise de la section locale, qui est chargée de les administrer et d’en rendre compte.
  2. Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement égales à 2 fois le coût d’un passage aérien Flex, sans reçu. La raison d’être du 2 fois le tarif aérien Flex est d’assurer la participation de la déléguée ou du délégué et d’aider les sections locales à envoyer d’autres participantes ou participants. Tout tarif aérien autre que celui mentionné ici doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.
  3. La section locale qui reçoit une subvention de déplacement et n’envoie pas de participantes ou participants doit en retourner la totalité au bureau national.
  • Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 3:

Attendu que la couverture de l’assurance accidents de voyage pour les militants du SEI doit être réévaluée de temps à autre.

Attendu que le SEI veut s’assurer que l’ensemble de ses militants sont couverts en termes d’assurance accidents de voyage.

Il est résolu qu’un montant de 6 000,00$ soit transféré du poste budgétaire « Téléphone, télécopieur et l’internet » au poste budgétaire « Assurance de bureau et de voyage » dans le budget 2013 afin de payer l’augmentation de coût de la couverture de l’assurance accidents de voyage.

  • Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 4:

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses au poste budgétaire suivant :

DATE

DESCRIPTION
POSTE BUDGÉTAIRE

JUSTIFICATION

 BUDGET 2013

 RÉEL+PROPOSÉ

 EXCÉDENT

30-Avr-13

Congé de retraite

Approbation dépassement de budget

-

 4 744,04

 (4 744,04)

  • Vote consigné #21. MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11 k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski / Sabri Khayat

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11 l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette / Jean-Pierre Fraser

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11 m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE. 

11 n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Robert Hume / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

11 o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat / Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES CONFÉRENCES EN SANTÉ MENTALE

p/a Doug Gaetz / Bill Blair

Que le rapport verbal du Comité spécial sur les conférences en santé mentale soit adopté.

  •  Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LA STRUCTURE DU SEI

p/a Jamie vanSydenborgh / Denis Lalancette

Que le rapport verbal du Comité spécial sur la Structure du SEI soit adopté.

  •  Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que les états financiers au 30 juin  2013 soient adoptés.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTES  DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient approuvés.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

À ce moment ci un avis de motion est présenté par le confrère Doug Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

(Suite point 13). COMPTES  DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours engagés pour participer aux réunions de négociation à Ottawa par le confrère Doug Gaetz soient approuvés.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les autres comptes de dépenses de plus de 90 jours soient approuvés.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion a lieu. 

p/a Doug Gaetz / Robin Johnson

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout du point de discussion 16 Comptes de dépenses de plus de 90 jours pour la Négociation collective.

  • MOTION ADOPTÉE.

15. ÉTUDIANT ET MEMBRE POUR L’ICA

p/a Denis Lalancette / Jean-Pierre Fraser

Attendu que chaque année il est prévu qu’un étudiant et un membre puissent accompagner les responsables de L’ICA en Afrique; et

Attendu que le SEI débourse une somme d’argent pour couvrir les différents frais pour  l’étudiant; et

Attendu que le SEI donne une subvention  pour couvrir une partie des différents frais pour un  membre; et

Attendu que L’ICA investit totalement les sommes que lui versent le SEI pour les citoyens Africains et que leurs réalisations sont importantes tel que la construction d’écoles, de système d’aqueduc pour l’eau potable, de maisons etc; et

Attendu que de temps à autre il n’y a pas d’étudiant ou de membre ou les deux pour aller en Afrique avec l’ICA et que le SEI n’a rien à défrayer.

Il est résolu que lorsque dans une année donnée il n’y a pas d’étudiant pour aller en Afrique avec l’ICA, que le SEI donne à L’ICA une somme d’environ 5000.00 $ (Tel que la résolution en instance); et

Il est de plus résolu que lorsque dans une année donnée il n’y a pas de membre pour aller en Afrique avec l’ICA, que le SEI donne à L’ICA une somme d’environ 2500.00 $ (Tel que la résolution en instance).

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

16. VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

p/a Doug Gaetz / Jamie vanSydenborgh

Il est résolu que, lorsque les membres vivent des situations de violence en milieu de travail, le SEI préconise qu’ils présentent une plainte en vertu du Règlement 20 du Code canadien du travail et de la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail de l’ARC, de même qu’un grief; et

Il est de plus résolu que le SEI préconise que le grief soit mis en veilleuse en attendant le règlement de la plainte; et

Il est de plus résolu que le SEI préconise de ne pas présenter de griefs et/ou de plaintes de harcèlement en même temps que des plaintes de violence en milieu de travail.

p/a Sabri Khayat / Denis Lalancette

Que la motion soit divisée pour traiter les 2 premiers résolus séparément du 3e .

  • MOTION DE DIVISER DÉFAITE.
  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

17. NOUVELLE SECTION LOCALE – RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

p/a Bill Blair / Adam Jackson

Attendu qu’une pétition signée par plus de 25 % des employé‑e‑s touchés a été remise à leur section locale d’attache, à savoir la section locale 70000, et que cette pétition porte les noms d’employé‑e‑s touchés qui désirent créer une nouvelle section locale; et

Attendu qu’un vote a eu lieu sous la supervision du VPR de la RCN le 4 septembre et le 5 septembre, et que les résultats dudit vote sont de 152 voix pour, 69 contre et 2 bulletins annulés; et

Attendu que 4 membres se sont proposés pour jouer un rôle intérimaire jusqu’à ce que la première AGA puisse avoir lieu.

Il est résolu que soit créée dans la région de la capitale nationale, une nouvelle section locale pour la Direction générale des ressources humaines à l’Administration centrale et la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances à l’Administration centrale, conformément aux Règlements et aux Statuts du SEI.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des dernières questions en suspend sous cette rubrique.

La séance est levée à 1600.

______________________    ______________________   
Bob Campbell
Président national
Marc Brière
Premier Vice-président national

VOTES CONSIGNÉS