Rapport du Président - Conseil Exécutif

Juin 2014

Bob Campbell - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE : Je tiens à remercier toutes les sections locales de tous les coins du pays pour les mesures qu’elles continuent de prendre pour appuyer la négociation; vous devriez tous être très fiers et vous voudrez bien remercier vos membres et vos dirigeantes et dirigeants. Nous devons continuer de construire et de maintenir cet appui, car nous faisons maintenant face à une commission de l’intérêt public. Nous avons fourni aux membres de l’information à jour sur les détails des négociations et avons tenu des assemblées de toutes les sections locales à l’échelle du pays avec un membre de l’équipe de négociation pour expliquer le processus et répondre aux questions des membres, afin de les informer à fond. Merci à tous les membres de l’équipe qui ont parcouru le pays.

ACTIVITÉS du 30 AVRIL : En mars, le Conseil exécutif a décidé de mettre sur pied un comité formé d’Adam Jackson, Robin Johnson, Robert Hume et Denis Lalancette pour l’organisation d’une activité nationale le 30 avril. Le but était de mobiliser nos membres et de sensibiliser le public à la perte de services et aux attaques contre les fonctionnaires. Le Conseil exécutif a approuvé du financement, à prendre dans le poste budgétaire du Service d’action politique et des campagnes, pour aider les sections locales à tenir ces activités. J’aimerais remercier le comité et tous les militants et militantes de leur travail acharné et de leur appui à cette initiative.

SEMAINE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Encore une fois cette année, le Conseil national d’administration de l’AFPC a ordonné le boycott des activités organisées par l’employeur dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique. Nous avons informé nos sections locales de ce boycott et les avons incitées à le respecter.

CONTESTATION DU PROJET DE LOI C‑10 EN VERTU DE LA CHARTE : Comme vous le savez déjà, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu une décision le 12 février 2014 : Notre droit d’association en vertu de la Charte n’a pas été substantiellement violé. L’AFPC s’est déjà engagée à porter l’affaire au niveau judiciaire supérieur. Nous avons été extrêmement déçus de cette décision et continuerons de nous battre jusqu’au bout pour la cause. Nous n’avons pas d’autre information pour l’instant.

AGA : Nous avons assisté à des assemblées générales annuelles à l’échelle du pays et avons parlé aux membres de tous les enjeux, y compris de la négociation et des attaques dont nous sommes la cible. La participation globale est en hausse et l’appui a été extraordinaire. Les visites aux bureaux ont fait constater que le SEI y est très visible et jouit d’un solide appui des membres. Cela nous donne un grand sentiment de fierté lorsqu’on voit cela en faisant le tour des bureaux.

CONGRÈS 2014 : Le travail se poursuit pour l’organisation de notre prochain congrès. Le personnel du Bureau national et le Comité d’accueil ont les choses bien en main. Les comités du Congrès ont eu lieu du 1er au 4 mai à Ottawa. Tous les comités ont terminé leurs rapports et le personnel du Bureau national s’occupe de les envoyer aux délégué‑e‑s, aux observatrices et observateurs et aux sections locales. Un gros merci à tout le personnel du Bureau, qui a fait un travail extraordinaire pour organiser et mener tout cela à bon terme.

DOTATION DU BUREAU NATIONAL : J’aimerais souhaiter la bienvenue à la consœur Roxane Gunning au Bureau national en tant qu’agente des relations de travail, suite à un concours récent. Nous avons également dressé une liste de trois autres candidates et candidats qualifiés pour le processus, que nous utiliserons pour nos besoins d’ART dans un proche avenir.

TUTELLE DE LA SECTION LOCALE 00042 (SUDBURY) : Malheureusement, la démission des membres de l’Exécutif local ne nous a pas laissé d’autre choix que de mettre en tutelle la section locale 00042, conformément à nos Statuts (Statuts 6 et 13). Le confrère Cosimo Crupi a été nommé tuteur et un Exécutif intérimaire a été nommé. De même, il y a plusieurs délégué‑e‑s syndicaux sur place pour assurer la représentation continue de tous les membres de la section locale. Cette tutelle sera soumise à cette réunion du Conseil pour confirmation. Elle sera revue le plus tôt possible.

Campagne OETT de l’AFPC : On continue de nous informer que le SEI a participé à cette campagne. C’est une campagne cruciale, qui a besoin de l’appui de notre organisation et de l’ensemble du mouvement syndical.

RÉUNIONS AVEC L’ARC : Nous avons eu plusieurs réunions avec l’ARC au cours de cette période sur des questions comme : Système de gestion des demandes de services de ressources humaines; modèle de prestation de services de RH; priorités des RH; projet de renouvellement et de simplification de la suite de politiques de RH; suite de politiques de l’Agence sur la gestion du rendement; et outils de consultation pour les gestionnaires.

WEB/COMMUNICATIONS:

Toute l’information sur notre site Web est à jour.  Nous avons examiné les propositions que nous avons reçues pour notre nouveau site Web.  Nous avons sélectionné un fournisseur et nous allons finaliser les détails sous peu.  Nous avons également travaillé sur certains des éléments pour notre congrès, y compris les bannières et les cartes d’hôtel bilingues.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION :

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée. Nous somme à planifier les besoins informatiques pour le congrès à Windsor.  Aucun produit informatique n’a été acheté depuis le dernier rapport.

DONS ET COMMANDITES :

RECIPIENT/BÉNÉFICIAIRE

CITY/VILLE

AMOUNT

APPROVED BY

   

MONTANT

APPROUVÉ PAR

       

BUDGET

 

18,000.00

 
       

2014 PEI U16 Provincial Softball Team

Alberton PE

250.00

Bob/Marc

Stephanie Baier/Women's Curling Team van Osch

Victoria BC

300.00

Bob/Marc

Earl Cahill

Thunder Bay ON

300.00

Bob/Marc

Mount Allison University-Samantha Bauer Global Brigades

Sackville NB

250.00

Bob/Marc

Royal Canadian Legion - Branch 69

Saint John NB

100.00

Protocol

Caroline Barrette for Nicholas McGowan

Amherstview ON

300.00

Bob/Marc

Gabriel Bourdon

Ottawa ON

500.00

Bob/Marc

The Diana Gee Memorial Trust

Toronto ON

1,000.00

Council/Conseil

Alex "Sugarcamp" MacDonald Memorial Tournament

Stillwater Lake NS

500.00

Bob/Marc

PSAC 2014 Annual Charity Golf Tournament

Ottawa ON

400.00

Bob/Marc

The Penticton Survivorship Dragon Boat Team

Summerland BC

500.00

Bob/Marc

Heart & Stroke Big Bike

Ottawa ON

500.00

Bob/Marc

Société Canadienne du Cancer

Trois Rivières QC

250.00

Bob/Marc

Pascale Desjardins - Mission humanitaire Haïti UdeM

Bathurst NB

500.00

Bob/Marc

Le Comité de parents du Carrefour Étudiant Inc.

Bathurst NB

100.00

Bob/Marc

École communautaire Carrefour Étudiant

Bereford NB

100.00

Bob/Marc

École Académie Assomption

Bathurst NB

150.00

Bob/Marc

L'École place des jeunes -équipe de softball féminiin

Bathurst NB

100.00

Bob/Marc

Shaun Thomas - Convener

Winnipeg MB

300.00

Bob/Marc

R.W. Bro. Steven Armstrong

Mississauga

300.00

Bob/Marc

       

Total spent

 

6,700.00

 
       
       

Balance - UTE

 

11,300.00

 
       

Presidents' Use/A l'usage du président

 

2,000.00

 
       

The Mission - Help with Christmas dinners

Ottawa

   

The Ottawa Food Bank - In lieu of Christmas cards

Ottawa

   

Salvation Army : Toy Mountain

Ottawa

   

The Snowsuit Fund of Ottawa

Ottawa

   
       

Total spent

 

0.00

 
       

Balance - President

 

2,000.00

 
       

Total Balance - Donations - UTE and President

 

13,300.00

 
       
       

Donations from Surplus

     
       
   

0.00

 

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI :

RECIPIENT

REASON

AMOUNT

BÉNÉFICIAIRE

RAISON

MONTANT

           
 

BUDGET - 2014

     

20,000.00

           
 

2013 Carry Over / Report de 2013

     

19,665.49

           
 

TOTAL BUDGET - 2014

     

39,665.49

           
           
           
           
 

TOTAL SPENT / DÉPENSES

     

0.00

           
 

BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

     

39,665.49

           
           
           
           

Approved - No Claim Received

       

Approuvé - Aucune réclamation reçue

 

Location

Advance

Approved

     

Location

Avance

Approuvé

           

Angela Davison **

2013 PSAC Regional H&S Conference

Nov 1-3/13

Dartmouth, NS

 

460.00

Andrew MacDonald **

2013 PSAC Regional H&S Conference

Nov 1-3/13

Dartmouth, NS

 

460.00

Joseph Profit

CLC Atl and PEI Fed of Labour School

Mar 14/14

Summerside, PE

295.00

Marilyn Gallant

CLC Atl and PEI Fed of Labour School

Mar 14/14

Summerside, PE

295.00

           
           
           
 

NET BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

   

38,745.49

** Réclamations reçues

ACTIONS POLITIQUES / CAMPAGNES

Au 23 mai 2014


 

REFERENCE / RÉFÉRENCE

 $$$

 $$$

 

 

 

   250,000.00

 

 

25,000 - Arm bands / Brassards

     63,562.50

27,000 - Stress balls reliever / Balles anti-stress

     29,594.70

27,493 - Chrome decals / Autocollants en chrome

       4,660.06

27,552 - Black on chrome decals / Autocollants noir sur chrome

       4,670.06

PSAC Rally / Rassemblement de l'AFPC - Calgary

         637.12

PSAC Rally / Rassemblement de l'AFPC - Calgary

       1,934.14

PSAC Rally / Rassemblement de l'AFPC - Calgary

         746.92

PSAC Rally / Rassemblement de l'AFPC - Calgary - Air/Hotel

       1,450.70

PSAC Rally / Rassemblement de l'AFPC - Calgary - Per Diem

         130.00

PSAC Rally / Rassemblement de l'AFPC - Calgary - Per Diem

         110.00

       5,008.88

30,000 - Postcards / Cartes postales

       2,027.06

Postage for mailing to locals / Affranchissement pour l'envoi aux sections locales

       2,260.00

Hand out volunteers / Distribution par les bénévoles

       5,985.51

     10,272.57

TOTAL SPENT / TOTAL DÉPENSÉ

 

   117,768.77

GRIEFS :

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, quarante et-un (41) griefs, autres que de classification, ont été reçus au Bureau national.

Au cours de la même période, sept (7) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses. Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis dix-neuf (19) réponses à des griefs qui furent tous rejetés.

OUVERTURE DE L’INVENTAIRE

REÇUS

À ÊTRE PRÉSENTÉS

ATTENTE RÉPONSE

ARB.

FERMÉS

Nov. 96 – sept 1/06

3979

1

3978

Sept 02/06 – mai 31/08

401

401

Juin 01/08 – nov 21/08

79

2

77

Nov 22/08 – mars 27/09

54

1

53

Mars 28/09 – juin 10/09

26

6

20

Juin 10/09 – sept 04/09

36

4

32

Sept 05/09 – mars 5/10

82

1

81

Mars 6/10- juin 1/10

41

4

37

Juin1/10 – fév. 28/11

66

1

66

Mar 1/11 – mai 20/11

25

9

16

Mai 21/11 –sept 8 /11

45

11

34

Sept 9/11 – nov18/11

18

6

12

Nov 19/11 – fév. 21/12

43

11

4

38

Fév. 22/12 – mai 18/12

12

1

11

Mai 21/12 – août 31/12

32

6

26

Sept 3/12 – nov 16/12

41

3

38

Nov 19/12 – mars 5/13

33

12

3

29

Mars 6/13 – mai 24/13

29

13

7

21

Mai 27/13 – sept. 11/13

43

34

1

25

14

Sep 12/13 – nov 19 /13

14

9

5

Nov 20/13 – Mars 6/14

24

135

2

3

6

Mars 7/14 – Mai 21/14

41

40

1

  1. L’ARC avait dit au départ que la plaignante était une employée de Services partagés Canada au moment du grief. Il a été confirmé depuis qu’elle était une employée de SPC et à la demande de la plaignante le grief a été mis en veilleuse en attentant les changements au système de classification de SPC.
  2. A la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision de la CSPAAT. Un autre grief a été mis en veilleuse en attendant la médiation. L’appel de la CSPAAT est traité par les services juridiques de l’AFPC.
  3. Un protocole d’accord a été conclu, mais le grief demeurera dans l’inventaire jusqu’à ce que les modalités du protocole soient appliquées.
  4. Trois de ces griefs étaient des griefs de description d’emploi et nous attendions une date d’audience des représentants de l’autorité fonctionnelle de l’employeur. Un plus ample examen a révélé que ces plaignants n’occupaient pas le poste en question et qu’ils occupaient en fait un autre  poste intérimaire au moment où le grief a été présenté. Nous attendons toujours l’avis de la section locale pour confirmer cette information, mais à ce jour, nous n’avons eu aucune réponse de la section locale.
  5. Huit de ces griefs sont tenus en suspens avec l’accord des plaignants. Six sont tenus en suspens en attendant une demande d’information en vertu de l’AIPRP, et deux sont tenus en suspens en attendant la résolution de dossiers connexes.

L’inventaire du Bureau national compte actuellement cinquante-sept (57) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier.

Ainsi que nous l’indiquions continuellement dans de précédents rapports, notre bureau s’inquiète encore du nombre de cas d’arbitrage en instance et des retards, cependant le nombre diminue graduellement. Les discussions se poursuivent toujours avec l’AFPC, mais il n’y a toujours pas de solution. La principale difficulté tient au fort volume de cas d’arbitrage en inventaire à l’AFPC et à la pénurie d’agents des griefs et de l’arbitrage à l’effectif. En outre, la Commission des relations de travail dans la fonction publique tente de réduire son inventaire de cas, mais elle aussi manque de ressources pour s’en occuper. Le confrère O’Brien a écrit à l’AFPC pour demander une rencontre afin de discuter des intentions de l’AFPC de gérer notre arriéré de griefs à l’étape de l’arbitrage, mais à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous avons reçu un grief de classification au cours de ce trimestre.

OUVERTURE DE L’INVENTAIRE

REÇUS

FERMÉS

EN SUSPENS

Juin 04/00 - sep 26/08

497

497

Sept. 27/08 –nov. 21/08

26

26

Nov. 21/08 – juin 10/09

5

5

Juin 10/09 – sept 04/09

3

3

Sept. 05/09 –  mars 5/10

2

2

Mars 6/10- juin 1/10

2

2

Juin 1/10 – fév 28/11

4

3

1

Mar 1/11 – mai 20/11

2

2

Mai 24/11 – nov 18/11

0

Nov 19/11 – fév. 21/12

2

2

Fév 22/12 – nov 16/12

0

Nov 19/12 – mars 5/13

2

2

Mars 6/13 – nov 19/13

0

Nov 20/13 – mars 6/14

0

Mars 7/14 – mai 21/14

1

1

CONVERSION DES GRIEFS DE LA CLASSIFICATION ACS‑SP

À ce jour, nous avons assuré la représentation dans quarante-trois (43) de ces griefs. Comme on le voit au tableau qui suit, tous les griefs sauf un (1) (SP0632) ont été présentés. Nous vous aviserons prochainement de la date de présentation.

OUVERTURE DE L’INVENTAIRE

REÇUS

PRÉSENTÉS

RETIRÉS

EN SUSPENS

Juin 01/08- Sept. 9/09

57

10

11

36

Sept. 10/09 – nov. 30/09

0

14

0

22

Déc 1/09 – mars 5/10

0

5

0

17

Mars 6/10 – juin 1/10

0

3

0

14

Juin 1/10 – août 30/10

0

0

0

14

Août 30/10 – nov. 29/11

0

0

2

12

Nov 30/10 – fév. 28/11

0

0

0

12

Mars 1/11 – mai 20/11

0

5

0

7

Mai 24/11 – sept 8/11

0

0

0

7

Sept 9/11 – nov 18/11

0

0

0

7

Nov. 19/11 – fév. 21/12

0

5

0

2

Fév. 22/12 – nov 16/12

0

0

0

2

Nov 19/12 – mars 5/13

0

1

0

1

Mars 6/13 – nov 19/13

0

0

0

1

Nov 20/13 – mars 6/14

0

0

0

1

Mars 7/14 – mai 21/14

0

0

0

1

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national a reçu neuf nouvelles RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire.

L’inventaire compte actuellement 13 RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire qui n’ont pas encore été présentées par le Bureau national et 4 ayant trait à un licenciement disciplinaire qui ont été acheminées à l’AFPC pour représentation. On retrouve dans les 13 RTI, des groupes pour un même processus de sélection, soit un groupe de 4 requérants et 1 groupe de 6 requérants. Les autres 3 RTIs sont individuelles.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire ne compte qu’un seul grief de révision de principe de l’ARC.

Le 22 mai 2014


Itinéraire du président
JUIN 2014

MARS
3                      AGA de la section locale 00014                                              Hamilton
4-5                  AGA de la section locale 00042                                              Sudbury
6-7                  AGA de la section locale 00017                                              London
10                    Réunion de planification du congrès                                    Ottawa
11-12              AGA de la section locale 30025                                              Edmonton
13-14              AGA de la section locale 30027                                              Lethbridge
17                    Réunion avec le commissaire de l’ARC                                Ottawa
17                    Réunion de gestion du Bureau national                              Ottawa
18-19              Conseil exécutif du SEI                                                            Ottawa
20-22              Conférence des présidentes et présidents                           Ottawa
23                    Conseil exécutif du SEI                                                            Ottawa
25-26              AGA de la section locale 40022                                              Regina
27-28              AGA de la section locale 50021                                              Winnipeg
31                    Conférence téléphonique avec le VPR NEO sur la
                        tutelle de la section locale 00042                                           Ottawa
31                    Réunion avec la présidente nationale de l’AFPC au
                        sujet de la tutelle de la section locale 00042                        Ottawa

AVRIL
4                      Réunion du Comité des pensions de l’AFPC                      Ottawa
4                      Nouvelle signature de l’ASP avec le commissaire ARC    Ottawa
7                      Réunion de gestion du Bureau national                              Ottawa
8-9                  AGA de la section locale 00001                                              Toronto-Est
10                    AGA de la section locale 70030                                              Ottawa
11                    Réunion du Comité des centres d’appels de l’AFPC         Ottawa
15                    AGA de la section locale 70000                                              Ottawa
16                    Réunion du Conseil d’AFPC Placements                            Ottawa
16                    Séance d’information des présidentes et
                        présidents d’Élément                                                                Ottawa
23                    Réunion du Comité de la discipline de l’AFPC                   Ottawa
23                    Réunion du Comité de la structure de l’AFPC                     Ottawa
24-28              Congrès régional de l’AFPC en Colombie-Britannique     Vancouver
30                    Causerie au coin du feu avec la SC/RH D. Lorenzato       Ottawa

MAI
1-4                  Réunions des comités du congrès du SEI                           Ottawa
4-8                  Congrès du CTC                                                                        Montréal
9-11                Congrès régional de l’AFPC dans la RCN                           Gatineau
15                    Réunion du Comité des pensions de l’AFPC                      Ottawa
21-26              Réunion régionale du SEI en Colombie-Britannique        Whistler
28                    AGA de la section locale 00013                                              Toronto-Centre
29-30              AGA de la section locale 00048                                              Toronto-Nord


MEMBERSHIP

APRIL / AVRIL 2014

 

 

FULL

RAND

SUSPENDED

TOTAL

 

FULL

RAND

SUSPENDUS

 

ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE

Saint John

304

304

Bathurst

67

67

Moncton

82

3

85

Halifax

294

4

298

Sydney

105

1

106

St.John's TC/C.F. de St.John's

425

33

458

St.John's DO/BD de St. John's

482

74

556

Summerside

821

18

2

841

Charlottetown

100

100

2680

133

 

2

2815

QUEBEC REGION / RÉGION DE QUÉBEC

Jonquière

411

6

417

Québec

222

16

238

Shawinigan South / Shawinigan-Sud

1065

20

1085

Trois-Rivières

44

44

Chicoutimi

84

84

1826

42

0

1868

MONTREAL REGION / RÉGION DE MONTRÉAL

Sherbrooke

105

105

Montréal

906

7

913

Rouyn-Noranda

38

38

Montérégie South Shore / Montérégie Rive Sud

171

171

Laval

256

8

264

Outaouais T.S.O./B.S.F. Outaouais

61

9

70

1537

24

0

1561

NATIONAL CAPITAL REGION / RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Ottawa Headquarters/Administration centrale d'Ottawa

1992

206

11

2209

I.T.S.O./B.S.I.O.

332

65

7

404

Ottawa T.S.O./B.S.F. d'Ottawa

324

8

1

333

Ottawa Centre / Ottawa Centre

382

69

13

464

Ottawa East / Ottawa-Est

707

34

9

750

Ottawa Technology Centre / Centre de technologie d'Ottawa

1230

181

7

1418

4967

563

48

5578

NORTHERN & EASTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU NORD ET DU SUD DE L'ONTARIO

Kingston

92

3

95

Belleville

160

2

162

Peterborough

79

2

81

Thunder Bay

101

2

103

Sudbury T.C. /C.F. de Sudbury

1302

86

1388

1734

95

0

1829

SOUTH WESTERN ONTARIO REGION/RÉGION DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO

Hamilton

621

98

1

720

Kitchener

313

2

315

St. Catharines

185

2

187

London

358

2

360

Windsor

191

2

193

1668

106

1

1775

GREATER TORONTO REGION/RÉGION DU GRAND TORONTO

Toronto North / Toronto-Nord

640

45

6

691

Toronto

820

158

1

979

Toronto West / Toronto-Ouest

443

7

4

454

Barrie

107

1

108

Toronto East/Toronto-Est

591

18

609

2601

229

11

2841

PRAIRIE REGION/RÉGION DES PRAIRIES

Regina/Régina

182

2

1

185

Winnipeg

416

9

425

Winnipeg CCSC/CASR de Winnipeg

192

2

194

Winnipeg T.C./C.F. de Winnipeg

1400

29

1429

2190

42

1

2233

ROCKY MOUNTAIN REGION/RÉGION DES MONTAGNE ROCHEUSES

Calgary

483

22

1

506

Calgary Call Centre / Centre d'appels de Calgary

313

13

326

Edmonton

672

88

6

766

Saskatoon

240

2

242

Lethbridge

43

43

1751

125

7

1883

PACIFIC REGION/RÉGION DU PACIFIQUE

Penticton

225

225

Vancouver

586

38

1

625

Victoria

275

4

279

Burnaby Fraser

590

10

600

Surrey

855

82

937

Kelowna

71

3

74

Northern B.C. & Yukon/le Nord de la CB et du Yukon

105

3

108

Burnaby Fraser Call Center/Centre d'appels de Burnaby Fraser

331

17

348

3038

157

 

1

3196

 

 

 

 

 

Unallotted

10

216

 

0

226

24002

1732

71

25805

Soumis respectueusement,

Bob Campbell
Président national