Procès-verbal de la réunion spéciale du Conseil exécutif

LUNDI, 8 DÉCEMBRE 2025 — SÉANCE DU MATIN

OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h25 sous la présidence du président Brière.

2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a B. Oldford / D. Lanthier

Le confrère Crupi a proposé un changement pour un début à 10h00 le mercredi.

p/a C. Crupi / K. Koch

APPOUVÉ

Soit résolu que les heures de séance modifiées soient les suivantes :

Vote HEURE DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE: ADOPTÉ

Séances
Lundi	9h00 à 11h45 et 13h15 à 16h00 16h00 à 17h00 Points de discussions
Mardi	9h00 à 11h45 et 13h15 à 16h00
Mercredi	10h00 à 11h45 et 13h15 à 17h00
Pauses repas	11h45 à 13h15
Pauses santé
	10h15 à 10h30 et 15h00 à 15h15

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a D. Lanthier / K. Koch

Affaires nouvelles

Nomination de l’auditeur pour 2025

Budget 2026 pour les conférences régionales

Confirmation d’un tuteur section locale - 00048 Toronto nord

Allocation des fonds reçus de « Le Personnel » -Résolution Règlement 24

AJOUTS :

Points de discussion

Sous réserve du respect des heures de session spécifiées.

Cours national 2026 (M. Brière)

Suites hospitalières - Congrès 2026 (M. Brière- C. Crupi)

Poste des droits de la personne au Conseil exécutif (A. Jackson)

Allocation of funds received from “The Personal” -Inspire Discussion & Proposal (K. Welgush)

Mise à jour pour le Congrès 2026 (K. Koch)

Suites hospitalières au Congrès du SEI (C. Crupi)

Comités du SEI / Voyagement (C. Crupi)

Mise à jour sur la dotation au bureau national (K. Koch)

ADDITIONS:

Revue des Statuts pour les barrières systémiques (A. Jackson)

Boycott CNCPS (J. Martel)

Administration centrale CPS (D. Lanthier)

Arrnits travail des Centre d’appels (M. Brière)

Comité de la structure (B. Oldford)

ADOBE Pro pour le Conseil exécutif (K. Koch)

Lettre de pension de l’employeur (K. Welgush)

Mesures additionnelles de d’économies (J. Martel)

CTC -Règlements pour les pauses (J. vanSydenborgh)

ASP nationale (B. Oldford)

Revue des subventions de déplacements (J. Martel)

• Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

1. ADOPTION DU PROCÈSVERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a K. Welgush/ G. Esslinger

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 7 JUILLET 2025 soit adopté

avec modifications dans la version anglaise.

• Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a G. Esslinger / D. Gaetz

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 15,16,17 SEPTEMBRE soit

adopté.

• Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Gaetz a pris la présidence.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a M. Brière / A. Jackson

Le confrère Jackson a demandé un point d’ordre au fait d’affirmer qu’un item du rapport ne

devrait pas être en huis clos puisque le rapport entier devrait être mis en huis clos.

La présidence a rejeté le point d'ordre.

Le confrère Jackson a contesté la décision du président.

VOTE : La décision du président est maintenue.

PAUSE SANTÉ

La réunion a résumé à 10h40 avec le confrère Gaetz à la présidence.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT (suite)

p/a M. Brière / A. Jackson

HUIS CLOS pour l’item Plan d’action pour le cycle courant.

Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut rappelée à l’ordre à 13h15 avec le confrère Doug Gaetz à la présidence.

RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Marc Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du président soit adopté

• Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le président Brière a repris la présidence.

RAPPORT DU 1er VICEPRÉSIDENT

p/a D. Gaetz / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du 1er Viceprésident soit adopté.

• Vote consigné no5 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

8. RAPPORT DU 2e VICEPRÉSIDENT

p/a A. Jackson / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du 2e Viceprésident soit adopté.

• Vote consigné no 6: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 15h20 avec le confrère Brière à la présidence.

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS (reporté)

Le confrère Doug Gaetz a pris la présidence

10. a) RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Brière a repris la présidence

10 b) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

PAUSE SANTÉ

10 b) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION (suite)

p/a C. Crupi / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

• Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a C. Crupi / K. Welgush

RECOMMANDATION no 1

Il est résolu que les changements suivants soient apportés :

1. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DES FINANCES AU CONGRÈS

Résolutions en instances

Recommandations qui sont ressorties lors de la révision des états financiers:

1. Avant le congrès, les délégués devraient disposer des documents suivants:
2. état du budget voté, les résultats réalisés et une explication des différences entre le budget voté et les résultats ;
3. une liste des comptes et des regroupements de comptes qui sont reliés aux états financiers ;
4. une plus grande analyse des coûts de la représentation des appels et griefs en fonction des salaires payés, des allocations journalières, du transport, etc. ;
5. une meilleure analyse de l'ensemble des postes regroupés relativement aux voyages, aux frais d'hôtel, etc.

2 Fournir plus d'explications sur les éléments du budget, pourquoi les changements (inflation, autres raisons). Aucun changement en français

1. Obtenir plus de commentaires des vérificateurs internes.
2. Établir une politique relativement au remboursement des dépenses.
3. Vérification de toutes les réclamations de dépenses payées par au moins deux officiers élus. (Vice-président aux finances et les autres par rotation).
4. Que l'ordre de présentation des états financiers et du budget soit le même.
5. Allocation pour les conférences régionales.

Adoptée juillet 1984 / Reconfirmée juillet 1987 /

1. TRADUCTION DES DOCUMENTS

Résolution en instance

IL EST RÉSOLU QUE le président du S.E.I. obtienne de l'AFPC et de l’AgenceduRevenu duCanada, Impôt une réponse officielle dans les deux langues à ses demandes bilingues sans que la traduction ne soit effectuée par le S.E.I.

Adoptée septembre 1992

1. ÉVALUATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS

Résolution en instance

ATTENDU QUE plusieurs personnes font des commentaires sur le fonctionnement de la Conférence des présidentes et présidents et que ces commentaires pourraient être utiles pour améliorer les futures conférences. Aucun changement en français

IL EST RÉSOLU QUE la présidente nationale ou le président national soumette à la réunion du Conseil exécutif qui suit la Conférence des présidentes et présidents toutes les évaluations reçues et qu’une compilation et/ou un sommaire de ces évaluations soit établi pour fins d’analyse par le Conseil exécutif afin que toutes les améliorations suggérées soient apportées, selon qu’il y a lieu.

Aucun changement en français

Adoptée mars 1998

25. POLITIQUE NATIONALE SUR LA LANGUE

IL EST RÉSOLU QUE le SEI élabore et adopte une politique nationale déclarant que le SEI n’endosse pas l’établissement de ce répertoire national sur une troisième langue et que l’employeur doit cesser de faire cette demande aux employé-e-s.

Adopté septembre 2006

Il est résolu que la recommandation 1 soit adopté avec modifications.

• Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION #2

p/a C. Crupi / K. Welgush

Il est résolu la modification suivante au Règlement 24.11.4 soit effectuée comme indiqué.

1. DONS ANNUELS ET RAPPEL DE DONS

COURANT

1. Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller avec l’ICA, d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois étudiants ou étudiantes seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.
2. Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller avec l’ICA, d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois membres seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.
3. Le SEI fera un rappel annuel à ses membres, leur demandant d’envisager de faire un don à l’ICA dans le cadre de la Campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du canada (CCMTGC).

AMENDEMENT

DONS ANNUELS ET RAPPEL DE DONS

COURANT

1. Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller avec l’ICA, d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois étudiants ou étudiantes seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.
2. Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller avec l’ICA, d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de trois membres seront sélectionnés au cours d’un cycle budgétaire triennal.
3. Le SEI fera un rappel annuel à ses membres, leur demandant d’envisager de faire un don à l’ICA dans le cadre de la Campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC).
4. Le SEI fera un don annuel à ICA au montant égal au rabais que le SEI reçoit de LaPersonnelle. Une telle contribution ne doit pas excéder un montant de 5,000$.

Il est résolu que la recommandation 2 soit adopté.

• Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Points de discussion

La réunion fut ajournée à 17h00

MARDI 9 DÉCEMBRE 2025 — SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h15 avec le Président Marc Brière à la présidence.

10 c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (suite-reporté)

10 d) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a D. Lanthier / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 e) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUXÊTRE

p/a E. Aristil / P. Sleczkowski

Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieuxêtre soit adopté.

• Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉEUNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 10h40 avec le confrère Brière à la présidence.

10 e) RAPPORT DES VPR ET DES SUBSTITUTS (suite)

p/a J. Martel / E. Aristil

Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec

modifications.

• Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 f) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

p/a D. Gaetz / B. Oldford

Soit résolu que le rapport du Comitésanté sécurité soit adopté.

• Vote consigné # 14: LAMOTION EST ADOPTÉ UNANIMEMENT

10 g) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a K. Koch / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

• Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 h) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES

HONORIFIQUES

p/a G. Esslinger / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

• Vote consigné no 16: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a J. vanSydenborgh / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (reporté)

10 k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMINICATIONS

p/s G. Esslinger / P. Sleczkowski

Soit résolu que le rapport du Comité des communications soit adopté.

• Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a A. Jackson / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a J. Martel / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h25 avec le président Brière à la présidence.

10 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

RECOMMANDATIONno 1

p/a D. Gaetz / C. Crupi

Il est résolu d'approuver le dépassement de dépense suivant :

DATE	DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE	EXPLICATION	BUDGET	RÉEL OU PRÉVU	EXCÉDENT	NOUVEAU/ADDITIONNEL EXCÉDENT
		Approbation de dépassement du budget
25 nov. 2025	Fonds pour endroits distincts		5,000.00	6,000.00	-	1,000.00

• Vote consigné no 21 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION no 2:

p/a D. Gaetz / C. Crupi

IL EST RÉSOLU DE transmettre le budget 2027-2029 ci-joint au Congrès national triennal 2026 du SEI.

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 14h55 avec le confrère Brière à la présidence.

RECOMMANDATION no 2: (suite)

p/a D. Gaetz / C. Crupi

IL EST RÉSOLU DE transmettre le budget 2027-2029 ci-joint au Congrès national triennal 2026 du SEI.

p/a J. vanSydenborgh / K. Koch

Motion : Renvoi au Comité des finances afin de réduire le poste budgétaire « Dotation »

de 137 000 /par an.

La réunion fut ajournée à 16h06

MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025 — SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre par le président Brière à 10h15.

10 j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (suite)

p/a J. vanSydenborgh / K. Koch

Motion : Renvoi au Comité des finances afin de réduire le poste budgétaire « Dotation » de 137 000 / par an.

VOTE : DÉFAIT

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 11h15 avec le confrère Brière à la présidence.

RECOMMANDATION no 2: (suite)

p/a D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu de transmettre le budget 2027-2029 ci-joint au Congrès national triennal 2026 du SEI.

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session a repris à 13h15 avec le président Brière à la présidence.

RECOMMANDATION no 2: (suite)

p/a D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu de transmettre le budget 2027-2029 ci-joint au Congrès national triennal 2026 du SEI.

p/a K. Welgush / K. Koch

Motion : Renvoi au Comité des finances afin de réduire le poste budgétaire consacré au bulletin d'information. Réduire le nombre de bulletins envoyés par la poste à un par an.

VOTE : ADOPTÉE

PAUSE SANTÉ

La séance a repris à 14 h 50 avec le président M. Brière à la présidence.

RECOMMANDATION no 2: (suite)

Le Comité des finances a délibéré et est en faveur du référé.

p/a D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu de transmettre le budget 2027-2029 modifié ci-joint au Congrès national triennal 2026 du SEI.

• Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION no 3:

p/a D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu qu’il y aura une augmentation mensuelle des cotisations en 2027 de 3,50 $ (26,20 $), en 2028 de 2,50 $ (28,70 $) et en 2029 de 1,50 $ (30,20 $).

• Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE

RECOMMANDATION NO 4:

p/a D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu d’utiliser 20 000 $ du poste budgétaire Congrès national de l’AFPC, qui aura lieu en 2027, pour des articles promotionnels pour tous les délégué‑e‑s et observatrices et observateurs afin de promouvoir la visibilité du SEI à l’assemblée générale.

• Vote consigné # 24: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION NO 5:

p/a D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu que la partie inutilisée des postes budgétaires suivants : Événements syndicaux autres que ceux du SEI, Éducation – National, et Conférences Régionales, soit reportée d’une année à l’autre jusqu’en 2029.

• Vote consigné # 25: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION NO 6:

p/a D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu que le taux de l’indemnité quotidienne pour le Congrès national triennal du SEI de 2026 soit fixé à 135 $ par jour.

Vote consigné # 26: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté avec modifications.

p/a D. Gaetz / J. Martel

• Vote consigné no 27: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMEMENT

10 c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (suite-reporté)

10 n) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a B. Oldford / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.

• Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 o) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALEPATRONALE

p/a J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale-patronale soit approuvé.

• Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

La réunion fut ajournée à 17h00.

JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 — SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre par le président Brière à 9h10.

Il a donné une mise à jour concernant l’horaire de la journée.

10 p) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE

p/a J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du comité consultatif sur la révision de la structure soit

adopté.

• Vote consigné no 30 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 q) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE

p/a A. Jackson/ G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du Comité sur les briseurs de grève soit adopté.

• Vote consigné no 31 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

11. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a D. Gaetz / J. Martel

Soit résolu que les États financiers au 30 septembre 2025 soient adoptés.

• Vote consigné no 32 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

12. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 1 soit approuvée

• Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 2 soit approuvée

• Vote consigné no 34 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 3 soit approuvée

• Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no4 soit approuvée

• Vote consigné no 36 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 5 soit approuvée

• Vote consigné no 37 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

13. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)

La réunion fut ajournée à 10h30

LUNDI 22 DÉCEMBRE 2025 (virtuel)

La réunion virtuelle fut appelée à l’ordre par le président Brière à 11h00.

Il a souhaité la bienvenue à l’observateur Ken Bye ainsi qu’à Chris Foucault en tant que VPR substitut de la région du Nord-Est de l’Ontario.

10 c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (suite)

p/a K. Welgush / Kim Koch

Motion visant à reporter la recommandation n° 3

p/a K. Welgush / Kim Koch

APPROUVÉ

Qu’il soit résolu que le Rapport du Comité des Statuts soit adopté avec modifications.

• Vote consigné no 38 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

AFFAIRES NOUVELLES

14. NOMINATION DE L’AUDITEUR POUR 2025

RECOMMANDATION :

m/s D. Gaetz / C. Crupi

Il est résolu que SEI nomme Andrews & Co. en tant que vérificateur pour l'année fiscale

2025.

• Vote consigné no 39 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

1. BUDGET 2026 POUR LES CONFÉRENCES RÉGIONALES

p/a D. Gaetz / C. Crupi

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2026 soient les suivantes:

Région	%	Allocation 2026
Atlantique	13.96%	80,137.00
Québec	8.92%	56,453.00
Montréal	8.84%	59,084.00
Capitale nationale	7.47%	31,633.00
Nord et l’est de l’Ontario	10.01%	55,481.00
Sud et l’ouest de l’Ontario	10.01%	55,598.00
Grand Toronto	5.64%	35,470.00
Prairies	10.62%	49,017.00
Montagnes rocheuses	10.17%	49,452.00
Pacifique	14.37%	77,675.00
Total	100%	550,000.00

• Vote consigné no 40 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

16. CONFIRMATION D’UN TUTEUR - Section locale 00048, Toronto Nord

p/a D. Gaetz / A. Jackson

Il est résolu que, conformément au Statut 13, le Conseil exécutif confirme la nomination de la consoeur Patricia Sleczkowski en tant que tuteur avec la responsabilité de gérer les affaires de la section locale 00048, Toronto Nord, pour une période n'excédant pas cent quatre-vingts (180) jours. La section locale fut mise en tutelle intérimaire par le président national, le confrère Marc Brière, le 22 décembre, 2025 pour avoir omis de s'acquitter de ses responsabilités en vertu du Statut 6, Article 2.

• Vote consigné no 40 : LA MOTION EST ADOPTÉE

1. ALLOCATION DES FONDS REÇUS DE « LE PERSONNEL » - RÉSOLUTION

RÈGLEMENT

p/a K. Welgush / K. Koch

PAUSE

La réunion fut reprise avec le président Brière à la présidence.

Attendu que; Le SEI reçoit de l'argent de LaPersonnelle pour les membres qui choisissent de devenir ou de renouveler des polices d'assurance auprès de cette compagnie;

Attendu que; L'argent reçu de LaPersonnelle est directement attribuable et gagné grâce à nos membres syndicaux;

Attendu que; L'argent reçu de LaPersonnelle dépasse largement les fonds précédemment reçus de BMO;

Qu’il soit résolu; Que le SEI augmente les montants des bourses prévus dans le Règlement 24.9 comme suit.

1. BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt – AFPC Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de trois mille dollars (3 000 $) cinq mille dollars (5,000.00):

• Bourse d’études nationale Diana Gee
• Bourse d’études nationale Robert « Bob » Campbell

Également, dix (10) bourses d'études régionales de mille cinq cents dollars (1 500 $)2 mille dollars (2,000.00):

• Bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique
• Bourse d’études régionaledu Québec
• Bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal
• Bourse d’étude régionale Shane O’Brien de la Capitale nationale
• Bourse d’études régionale Linda Collins du Grand Toronto
• Bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l'Ontario
• Bourse d’études régionale Kent MacDonald pour Nord et l'Est de l'Ontario
• Bourse d’études régionale Gary Esslinger des Prairies
• Bourse d’études régionaleDon Davoren des Montagnes Rocheuses
• Bourse d’études régionale du Pacifique

Qu’il soit résolu que le changement au Règlement 24.9 soit adopté

• Vote consigné no 42: MOTION EST DÉFAITE

La réunion fut ajournée à 12h35