Procès-verbal de la réunion du Sous-comité des changements technologiques

Comité sur les changements technologiques
Procès-verbal de la réunion du Sous-comité des changements technologiques
6 février 2025

SOUS-COMITÉ DU CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONAL AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE L’IMPÔT ET DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA

Le 6 février 2025
 

MOT D’OUVERTURE

La sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) ouvre la réunion en remerciant tous les participants de leur présence et exprime sa reconnaissance pour l’occasion de se rencontrer et de discuter des changements technologiques à venir à l’ARC et de la façon dont ils auront une incidence sur les employés.

Le coprésident représentant le syndicat remercie également tous les participants de leur présence ainsi que de leur souplesse à l’égard des récents changements d’horaire. Il exprime également sa déception face à la décision de la direction de rejeter la récente demande du syndicat d’ajouter un point de dernière minute à l’ordre du jour (nouveau logiciel mis à l’essai pour enregistrer le temps de travail). Le syndicat est d’avis que le sujet relève du mandat du comité, car il s’agit d’un changement technologique qui touche ses membres au bureau de Sudbury.

La sous-commissaire, DGCPS, réitère ce qu’elle a dit à son coprésident représentant le syndicat, soit que l’ajout d’un point à l’ordre du jour après que les présidents du Comité ont établi l’ordre du jour et conclu leur réunion préliminaire ne correspond pas au mandat du Comité et ne permet pas d’effectuer des recherches préalables sur le point. Elle propose ensuite de faire une exception et si le temps le permet, d’avoir une discussion ouverte sur le sujet pendant le tour de table une fois que tous les points prévus à l’ordre du jour auront été présentés et abordés.

1. Modernisation des déclarations T3

La directrice générale, Direction des grands projets et de l’intégration des systèmes (DGPIS), DGCPS, présente une mise à jour sur le projet de modernisation des déclarations T3. Elle ouvre la discussion sur le sujet en mentionnant que, même si l’on a déjà prévu que les nouvelles exigences en matière de production et de déclaration pourraient augmenter le volume de déclarations T3, en le faisant passer à environ 2 millions par année, ces volumes ne se sont pas encore concrétisés dans la mesure prévue. L’Agence du revenu du Canada (ARC) devait moderniser le programme et les systèmes T3 pour être en mesure de gérer l’augmentation prévue du nombre de déclarations T3 et de recueillir, vérifier et conserver les nouveaux renseignements sur la propriété effective. Les exigences en matière de production de simples fiducies font actuellement l’objet d’une renonciation.

De plus, la directrice générale, DGPIS, ajoute que la modernisation du programme T3 a doté l’ARC de l’infrastructure dont elle a besoin pour offrir aux déclarants T3 les services électroniques qu’ils attendent depuis longtemps et auxquels ils n’avaient pas accès auparavant. Plus précisément, un nouveau service de transmission électronique des déclarations a été mis en œuvre, et il est maintenant possible d’accéder aux renseignements sur les fiducies dans le portail Représenter un client actuel de l’ARC.

En conclusion, la directrice générale, DGPIS, indique que le lancement de février 2024 est maintenant terminé et que la mise en œuvre de la production s’est bien déroulée. Cela comprenait la réactivation des fonctions des renseignements sur la propriété effective, l’élargissement du système de traitement des déclarations pour le reste des types de déclarations à faible volume et les déclarations et les nouvelles cotisations d’années antérieures, et le nouveau système de comptabilité T3.

Enfin, la sous-commissaire, DGCPS, indique qu’il s’agit de la dernière mise à jour présentée au Comité sur le sujet, car le système est maintenant entièrement en production et le projet est en phase de rodage. Dans l’ensemble, la mise en œuvre du projet a été couronnée de succès et les employés qui l’utilisent ont formulé des commentaires positifs.

Le syndicat n’a pas de question à ce sujet.

2. Robot conversationnel de l’IA générative

La directrice générale, Direction des services numériques (DSN), DGCPS, ouvre la discussion sur le sujet en indiquant que cette initiative représente un changement révolutionnaire dans la façon dont l’ARC fournit des renseignements et interagit avec les utilisateurs, et souligne l’importance de gérer cette transition avec soin pour assurer le succès de l’organisation et des employés. En 2023, une percée importante a été réalisée dans l’utilisation des technologies d’IA générative. Au lieu de se fier aux recherches traditionnelles par mots-clés, les utilisateurs s’attendent maintenant à des réponses directes. Les technologies accessibles au public telles que ChatGPT ont créé de nouvelles attentes pour les clients. En réponse à ces développements, l’ARC a mobilisé ses ressources opérationnelles et informatiques pour intégrer l’IA générative au service offert. Deux projets pilotes internes ont permis de conclure que l’IA générative est faisable et avantageuse pour les services de robot conversationnel, malgré certains risques associés à son utilisation.

De plus, l’ARC prévoit maintenant déployer une version bêta de son robot conversationnel d’IA générative pour la prochaine période de production des déclarations de revenus 2025. Ce robot conversationnel fonctionnera en parallèle avec le robot conversationnel existant pour recueillir les commentaires des utilisateurs, analyser les tendances d’utilisation et, au bout du compte, ouvrir la voie à un robot conversationnel de l’ARC entièrement fonctionnel.

En conclusion, la directrice générale, DSN, fait part de son enthousiasme à l’égard de cette initiative emballante et transformatrice pour l’ARC. La direction est consciente des défis que cela présente et s’engage à les relever de manière proactive. En mettant l’accent sur le perfectionnement des compétences, la mobilisation des employés, une communication efficace et la sécurité de l’emploi, la direction peut assurer une transition réussie qui profite à la fois à notre organisation et aux employés.

Le syndicat mentionne que l’utilisation accrue de l’IA exerce également une pression accrue sur les utilisateurs pour conserver l’intégrité du système et veiller à ce que les renseignements personnels soient protégés en toute sécurité. Il fait part de ses inquiétudes quant à la responsabilité accrue à laquelle ses membres pourraient faire face dans un avenir proche.

La direction remercie le syndicat d’avoir fait part de ses préoccupations et indique que les renseignements Protégé B ne seraient pas communiqués dans le cadre de cette initiative, car elle utilise strictement le site Web externe Canada.ca pour fournir des renseignements généraux aux clients. Enfin, la direction suggère d’avoir une conversation de suivi sur le sujet à la prochaine réunion du Comité et de faire part des commentaires des employés sur l’initiative.

3. Automatisation robotisée des processus (ARP)

La directrice générale, DSN, DGCPS, ouvre la discussion sur le sujet en mentionnant que, depuis la dernière mise à jour fournie au Comité, neuf nouvelles ARP ont été élaborées et transférées à la production. Ces processus ont permis aux secteurs opérationnels touchés de se concentrer sur des tâches à valeur ajoutée. Une rétroaction positive a été reçue à la suite de la mise en œuvre.

De plus, l’équipe de la section de l’ARP s’affaire à concrétiser sa vision consistant à retirer l’aspect robotique des employés de l’ARC. Pour ce faire, on crée des processus d’automatisation novateurs afin de responsabiliser les employés et d’optimiser la charge de travail. Le fil conducteur de tous les processus automatisés est qu’ils comprennent des tâches manuelles, administratives, répétitives ou sujettes à des erreurs humaines. Ces charges de travail, lorsqu’elles sont automatisées, permettent aux employés de se concentrer plutôt sur le travail qui est plus difficile, plus agréable et, en fin de compte, plus utile pour l’ARC. Dans la même veine, en septembre 2024, l’ARC a reçu l’autorisation d’exploiter (ATO) pour le type de robot assisté, grâce à une transition vers un nouveau fournisseur de logiciel d’ARP. Les robots assistés sont des assistants personnels numériques semblables, utilisés pour partager les charges de travail entre les employés et les robots.

Un nouveau pilote avec des robots assistés a commencé au début de décembre 2024. L’automatisation vise à aider les agents à effectuer des tâches routinières et chronophages et à réduire le temps de traitement moyen des appels afin que les agents puissent servir un plus grand nombre d’appelants, à maturité.

Un autre projet est prévu pour mars 2025 avec la mise en œuvre d’une ARP ayant la capacité de filtrer 30 à 35 % des éléments liés aux prestations reçus au moyen de la fonction Soumettre des documents qui n’ont pas de numéro de dossier ou de référence. Il s’agit de documents liés aux demandes de l’allocation canadienne pour enfants qui sont actuellement traitées manuellement par des commis au contrôle afin de déterminer à quel flux de travail ils appartiennent avant que des mesures ne soient prises.

En conclusion, la direction confirme qu’elle ne prévoit aucune réduction d’équivalents temps plein (ETP) dans les centres fiscaux (CT) en raison du lancement de ces robots, car l’objectif consiste simplement à permettre au personnel de contrôler le travail qu’il reçoit plus efficacement et dans le cadre de ses objectifs de rendement.

Le syndicat fait part de ses préoccupations concernant l’équipe de mise à l’essai de la Division des opérations d’essais d’acceptation, d’une charge de travail qui a été touchée par ces procédés automatisés et des répercussions potentielles sur les ressources humaines.

La direction confirme que l’utilisation des ARP vise à réduire le nombre de tâches répétitives et à optimiser le temps consacré par les employés à des tâches plus utiles. Ce processus est relativement nouveau pour la charge de travail liée aux mises à l’essai mentionnées par le syndicat et il en est encore à l’étape initiale, et d’autres améliorations devraient être mises en œuvre. En conclusion, la direction reconnaît que les nouvelles technologies peuvent susciter la peur et s’engage à continuer d’inclure l’ARP comme point à l’ordre du jour des prochaines réunions du Comité.

4. Authentification multifacteur interne (AMFI)

Le directeur général, Direction de la cybersécurité et de la sécurité de l’information (DCSI), Direction générale de la sécurité (DGS), fait le point sur l’AMFI. Il fait part de la rétroaction positive concernant le récent déploiement qui a commencé en juillet 2024. Avant le déploiement national, plusieurs consultations ont eu lieu avec les régions et les directions générales afin d’assurer une transition en douceur. De plus, la direction exprime sa reconnaissance pour les consultations très utiles menées auprès des membres du syndicat, qui ont permis d’apporter des ajustements et des modifications aux plans de déploiement. La date de fin de déploiement prévue pour décembre 2024 a été respectée et la direction s’occupe actuellement des retardataires et des cas uniques qui devraient être résolus d’ici mars 2025.

En outre, le directeur général, DCSI, fait part des différentes mesures qui ont été prises pour réduire au minimum les frictions et les répercussions sur les activités régulières de l’ARC. Chaque équipe de soutien sur place locale a mis en œuvre son propre calendrier pour atteindre ses objectifs de déploiement, tout en travaillant en étroite collaboration avec certaines divisions, comme celles responsables des centres de contact, afin d’assurer une perturbation minimale pour leurs secteurs d’activité. De plus, la DCSI a répondu aux préoccupations du syndicat concernant la demande de présenter deux pièces d’identité et a modifié le plan initial. Au cours du déploiement, le personnel de soutien de la TI locale a vérifié les cartes d’identité des employés de l’ARC lors de la collecte des clés de sécurité, et aucune autre pièce d’identité. Il a également travaillé avec le service régional des finances et de l’administration/sécurité pour s’assurer que tous les employés disposaient de cartes d’identité valides avant le déploiement des clés de sécurité.

Pour conclure, le directeur général, DCSI, fait part des statistiques sur le déploiement au Comité. Le nombre total d’utilisateurs de l’ARC s’élève à 52 230 et, en date du 30 janvier 2025, le nombre total d’utilisateurs de l’ARC intégrés est de 99,3 %.

Le syndicat fait part de ses récents problèmes personnels liés à l’utilisation de l’AMFI après qu’une importante mise à jour de Microsoft a été effectuée. Cette situation semble avoir une incidence sur les mots de passe cernés et crée une demande inutile auprès du Bureau d’aide de la TI pour réinitialiser le mot de passe des employés.

5. Transition des systèmes administratifs d’entreprise (SAE) à de nouvelles solutions (TSNS)

Le directeur général, Direction de la technologie et de la stratégie numérique, Direction générale des ressources humaines (DGRH) fait le point. Il mentionne que le logiciel Entreprise de systèmes, applications et produits (SAP) ne sera pas pris en charge après le 31 décembre 2027. Sans la maintenance continue du fournisseur, les SAE pourraient faire face à des vulnérabilités importantes, y compris des risques accrus en matière de sécurité, des pannes de service potentielles et des limites quant aux améliorations futures. Par conséquent, le Bureau de gestion de projet de la DGRH travaille en étroite collaboration avec les partenaires du projet de la DGRH, de la Direction générale de l’informatique, de la Direction générale des finances et de l’administration et de l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’analyser diverses solutions pour les fonctions des finances, des ressources humaines et du temps et de la paye dans les SAE, puisqu’il n’existe pas de remplacement « individuel » pour le logiciel actuel.

Au départ, l’équipe de projet avait prévu d’adopter la technologie la plus récente au moyen d’un logiciel en tant que service (SaaS) qui ferait progresser les initiatives de transformation à l’ARC et elle avait terminé plusieurs phases par des processus internes de gouvernance. Toutefois, l’équipe de projet a récemment réévalué sa portée à la lumière des efforts de normalisation liés aux RH et à la paye des organismes centraux comme Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ainsi que de l’accent actuel mis sur les restrictions budgétaires et le recentrage des dépenses du gouvernement. Compte tenu de la portée révisée, le projet a opté pour une mise à niveau technique des SAE au lieu de poursuivre un cheminement transformationnel. Cela permettra de s’assurer que les SAE continuent de fournir un service stable et fiable, avec le soutien du fournisseur jusqu’en 2040. À l’heure actuelle, il existe une solution confirmée pour les processus des fonctions des finances (S/4HANA) et du temps et de la paye (H4S4), et une solution pour les ressources humaines (H4S4) a été trouvée. On s’attend à ce que les fonctions de l’utilisateur demeurent essentiellement inchangées, ce qui permettra de préserver la familiarité des employés et des gestionnaires et d’éliminer la nécessité d’une formation d’appoint approfondie.

Pour conclure, le DG, DGRH, confirme que la direction présentera un rapport au Comité de gestion des ressources au début de 2025 afin de proposer la solution recommandée. La direction est convaincue que ce processus sera terminé avant l’expiration du contrat actuel avec le fournisseur de système en 2027.

Le syndicat mentionne qu’il est très important de mettre en œuvre un point de contrôle pendant le processus de développement, car cela a été utile pendant le lancement du système Phénix.

6. Réingénierie des portails sécurisés

La directrice générale, DSN, DGCPS, ouvre la discussion sur le sujet en faisant savoir que l’initiative n’est pas entièrement nouvelle et que la présentation vise à informer le syndicat du mandat du projet. L’objectif est d’améliorer les infrastructures des portails sécurisés de l’ARC afin d’offrir un service plus efficace à ses clients.

Le projet comprend quatre produits livrables dans le cadre de deux volets de mise en œuvre : le volet Fondation et le volet Services. En date d’octobre 2024, le projet a terminé avec succès deux des produits livrables du projet qui fournissent efficacement des services plus efficaces aux Canadiens et aux programmes internes qui offrent des services à l’intérieur des portails sécurisés. De plus, tous les services d’utilisateurs communs prévus ont été intégrés aux portails sécurisés. Les clients bénéficieront désormais d’une expérience utilisateur uniforme et améliorée lorsqu’ils effectueront des tâches à l’aide de ces services. De plus, ces services réutilisables peuvent maintenant être utilisés par les nouveaux programmes et services à mesure qu’ils sont intégrés aux portails sécurisés.

La directrice générale, DSN, DGCPS, présente ensuite les nouvelles fonctions améliorées du Centre de communication, comme la possibilité de trier et de filtrer le courrier, la capacité de consulter les lettres, une nouvelle fonction de réponse et bien plus encore.

En conclusion, la direction fait part d’une annonce importante. En janvier 2025, l’option d’ouverture de session unique a été lancée dans les portails et une autre mise à jour plus petite appelée Angular sera incluse dans le prochain lancement de février. La direction confirme également qu’elle cherche activement des solutions pour le verrouillage des comptes portails, car elle comprend la frustration de l’utilisateur.

Engagement :

La direction propose de garder ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

7. Système de traitement des déclarations de revenus des sociétés (CORTAX)

La directrice, Division des déclarations spécialisées et des sociétés (DDE), DGCPS, présente ce nouveau sujet en déclarant que la Remise canadienne sur le carbone pour les entreprises a été introduite dans l’intention de retourner le produit de la redevance sur les combustibles à une population d’entreprises admissibles qui, au départ, était estimée à environ 600 000. L’ARC a commencé à verser des paiements aux entreprises admissibles au moyen de ce système à compter de la fin de novembre 2024.

Une nouvelle sous-application dans CORTAX appelée Système de traitement des remboursements dans CORTAX a été développée pour permettre ce paiement automatisé de la Remise canadienne sur le carbone pour les entreprises. L’utilisation d’une sous-application dans CORTAX a permis de raccourcir la période de formation du personnel régional pour qu’il se familiarise avec la nouvelle fonction, puisqu’il connaissait déjà le système. Le Système de traitement des remboursements dans CORTAX comprend une fonction permettant de vérifier les renseignements du feuillet T4 en temps réel à partir du système Infodec afin de déterminer la valeur du paiement de la Remise canadienne sur le carbone pour les entreprises.

De plus, la directrice, DDE, DGCPS, confirme que même si la majorité des remises ont été émises automatiquement, il y a certaines situations où des mesures manuelles sont requises avant l’émission de la remise. Pour ce travail manuel, des équipes d’évaluation ont été mises sur pied dans les centres fiscaux de Winnipeg, de Sudbury et de l’Atlantique afin d’examiner les cas qui nécessitent cette intervention manuelle. Le nombre prévu de comptes à examiner se situe entre 20 et 30 000, et chaque équipe des centres fiscaux est composée d’un chef d’équipe et de 15 employés (niveau SP04) de décembre 2024 à mars 2025.

Enfin, elle déclare que les procédures et les flux de processus continueront d’être élaborés à mesure que des fonctions supplémentaires seront mises en œuvre dans le système, y compris la capacité de traiter les réévaluations et de créer automatiquement des cas. Cela se fera en collaboration avec les équipes des bureaux locaux et les intervenants de plusieurs directions générales.

Le syndicat n’a pas de question à ce sujet.

8. Étiquettes de confidentialité de Microsoft Purview

Le directeur général, DCSI, DGS, présente une mise à jour sur le déploiement de la fonction des étiquettes de confidentialité de Microsoft 365 (M365). Cette fonction remplace l’outil de classification TITUS et s’intègre aux produits Outlook et Office, ce qui le rend plus convivial. Avec le remplacement de TITUS par des étiquettes de confidentialité, les utilisateurs ne reçoivent plus de rappels contextuels pour étiqueter ou chiffrer des documents et des courriels. Le retrait des rappels contextuels ne signifie pas qu’il est moins important de catégoriser correctement les renseignements. Les utilisateurs demeurent responsables d’assurer une catégorisation et un chiffrement appropriés des renseignements. En ce sens, les étiquettes de confidentialité de Purview étiquettent par défaut tous les courriels et documents au niveau non classifié. Les utilisateurs n’auront plus à étiqueter des courriels ou des documents numériques si le contenu est classé comme « Non classifié ». Si le contenu nécessite une catégorisation plus élevée, elle doit être sélectionnée dans un menu déroulant par l’utilisateur.

En conclusion, le directeur général indique qu’un déploiement à l’échelle de l’ARC a commencé en septembre 2024 pour les utilisateurs de la Direction générale de la sécurité et en octobre 2024 pour les utilisateurs de la Direction générale de l’informatique. Plus récemment, le déploiement ayant bien progressé pour les deux premières directions générales, le déploiement complet à l’échelle de l’ARC a commencé en novembre 2024. En date du 28 janvier 2025, le taux d’achèvement du déploiement à l’échelle de l’ARC est de 98 %.

Le syndicat demande si cela aura une incidence sur ses préoccupations actuelles concernant l’impossibilité de recevoir des renseignements de niveau Protégé B par courriel.

La direction indique que ce nouveau produit n’a aucune incidence sur cette préoccupation d’une façon ou d’une autre, mais reconnaît qu’elle existe toujours et cherche des moyens d’y remédier à l’avenir.

9. Conversion de GCDOCS à SharePoint Online

Le directeur général, Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration (DGSII), ouvre la discussion sur le sujet en mentionnant que l’ARC passera de GCDOCS et des lecteurs partagés à SharePoint Online et de l’espace de travail personnel de GCDOCS à H:drive puis à OneDrive. L’utilisation de SharePoint Online comme répertoire organisationnel et de OneDrive fait partie de l’approche globale de mise en œuvre de M365 E5 qui consiste à configurer les exigences opérationnelles relatives à la gestion du cycle de vie de l’information et des données afin de répondre aux politiques de gestion de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l’ARC. Étant donné que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’exige plus l’utilisation de GCDOCS pour gérer les ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO), la DGSII et la DGI étudient la faisabilité de la mise en œuvre de SharePoint Online à l’ARC, ce qui permettrait à tous les employés de l’ARC d’être sur la même plateforme pour la première fois.

En juillet 2024, la proposition du plan d’investissement stratégique a été acceptée dans le cadre du Processus de surveillance des projets d’investissement majeur et l’évaluation de la faisabilité a été effectuée. La direction est donc confiante d’aller de l’avant étant donné que les systèmes ont démontré une fonction robuste qui correspond étroitement aux objectifs de gestion de l’information de l’ARC tout en améliorant la collaboration.

En outre, la DGSII est en train de mettre à l’essai un produit viable minimum de SharePoint Online dans 20 unités structurelles comptant jusqu’à 300 participants. L’objectif de ce projet pilote est de configurer et de mettre à l’essai les règles de conservation dans SharePoint. Les règles de conservation établissent des exigences précises sur la durée de conservation des renseignements, y compris les données, afin de réduire au minimum les coûts de stockage, de réduire les risques de litige, de réduire les risques liés à la sécurité des renseignements et des données et d’aider les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

Le directeur général conclut en déclarant que l’objectif final est de transférer tout le contenu de GCDOCS vers SharePoint Online d’ici mars 2026.

Le syndicat demande si la direction envisage de restreindre l’accès et la capacité de modifier un document dans le cadre de cette nouvelle initiative. Par le passé, les utilisateurs ont modifié les guides de procédure, une telle action devrait être limitée à un groupe particulier.

La direction confirme qu’elle travaille à l’application du contrôle d’accès et qu’elle gardera cette information à l’esprit lorsqu’elle recueillera des renseignements dans le cadre du projet pilote.

10. Modification technologique de la planification de travail sur l’ordinateur central (logiciel BMC)

Le directeur, Division de l’assurance de la production (DAPM), DGI, présente le sujet en mentionnant qu’il n’est pas lié à l’intelligence artificielle. Par conséquent, le logiciel utilisé pour planifier les travaux sur l’ordinateur central (BMC control-M) a été mis à jour afin de permettre la gestion des tâches par lots en arrière-plan. Cette amélioration du système a une incidence sur l’équipe de planification des lots et le fonctionnement de l’équipe de soutien aux médias.

En août 2023, dans le cadre d’une mise à niveau planifiée du logiciel BMC Control-M, Services partagés Canada a activé deux modules complémentaires appelés Control-M Self Service et Workload Change Manager. Ces améliorations ont permis aux utilisateurs de l’application d’avoir plus de contrôle et de gérer eux-mêmes leur exécution par lots, avec certaines restrictions. Elles ont également permis de créer directement des événements de planification dans Control-M plutôt que de s’appuyer sur l’équipe de planification par lots et de soutien aux médias de la DAPM pour fournir ce service. L’équipe de planification des lots et de soutien aux médias continuera toutefois à jouer un rôle dans la validation des planifications et leur activation pour les utilisateurs de lots.

En outre, la DGI a récemment terminé avec succès une validation de principe auprès d’un certain nombre d’utilisateurs d’applications qui ont vérifié la viabilité de l’activation de ces nouvelles fonctions. La DAPM est actuellement en train de mettre en œuvre un déploiement progressif auprès de tous les utilisateurs de lots, et la date d’achèvement prévue pour cette initiative est août 2025.

Le syndicat demande si la direction prévoit un réaménagement des effectifs en août 2025 à la suite de cette initiative.

La direction indique qu’il est possible que l’équipe de neuf personnes responsable de ce flux de travail soit touchée. Comme nous sommes encore à la phase initiale du déploiement, la direction est toujours en train de déterminer et de mesurer dans quelle mesure l’outil libre-service réduira le besoin d’interaction des employés.

Mot de la fin

Le coprésident représentant le syndicat réitère son mécontentement envers la direction pour ne pas avoir accepté d’ajouter un autre point à l’ordre du jour. Le syndicat a récemment été informé qu’une technologie est utilisée au bureau de Sudbury pour faire le suivi des ouvertures et des fermetures de session des employés. Il estime que cette technologie introduite à l’ARC devrait être présentée au Comité des changements technologiques avant d’être mise en œuvre.

La direction suggère de soumettre cette question aux représentants syndicaux locaux, car le mandat du Comité des changements technologiques consiste à discuter des changements technologiques à l’échelle nationale. De plus, la direction aurait besoin de plus de renseignements sur le système utilisé à Sudbury afin de fournir une réponse complète au syndicat.

Engagement :

Le syndicat s’engage à transmettre des renseignements sur l’initiative à l’équipe des relations syndicales-patronales aux fins de distribution aux coprésidents.

La direction confirme qu’elle examinera les renseignements à fournir par le syndicat et fournira une réponse en conséquence. Pour les prochaines réunions, la coprésidente représentant la direction suggère que le Comité étudie la possibilité d’inclure un bref tour de table « exceptionnel » à la fin de chaque réunion du Comité.

En terminant, la coprésidente représentant la direction exprime sa gratitude pour l’occasion qui lui a été donnée d’avoir des discussions significatives et explique comment elles soulignent la pertinence et l’importance du travail entrepris par le Comité.

Le coprésident représentant le syndicat exprime également sa gratitude pour l’occasion qui lui a été donnée de rencontrer les membres du syndicat et de discuter de leurs préoccupations. Il se réjouit également de l’ajout d’un tour de table aux prochaines réunions du Comité, ce qui permettra des discussions ouvertes.

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serjak melanie

Au nom de / Gillian Pranke
Sous-commissaire
Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Agence du revenu du Canada

Date : 27 août 2025

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Marc Brière Signature

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’impôt
Alliance de la Fonction publique du Canada

Date : 11 décembre 2025