Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)

Cette réunion est présidée par Sonia Côté, coprésidente représentant l’employeur.

1. MOT D’OUVERTURE

La coprésidente représentant de l’employeur souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion. Elle commence par faire un appel nominal.

2. EXAMEN ET APPROBATION DES DOCUMENTS

2.1 Procès-verbal de la réunion du CNOSS – 14 octobre 2015

Le procès-verbal de la réunion précédente du CNOSS a été examiné. Les représentants des employés font remarque d’un point qui sera corrigé avant publication. De plus, ils soulignent également que la « nouvelle politique » devrait être retirée et remplacée par la « politique », étant donné qu’il n’y a jamais eu de politique sur les sensibilités aux facteurs environnementaux.

2.2 Rapport sur les mesures de suivi

Le rapport sur les mesures de suivi de la réunion du CNOSS du 14 octobre 2025 a été examiné. Aucun commentaire n’a été formulé à ce sujet.

2.3 Ordre du jour des prochaines réunions 2025-2026

L’ordre du jour des prochaines réunions 2025-2026 a été examiné. Les représentants des employés ont formulé des observations concernant le calendrier des tests d’amiante, soulignant la nécessité d’indiquer clairement que les tests sont effectués tous les cinq ans.

2.4 Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail (SST)

La coprésidente représentant de l’employeur a donné un aperçu de toutes les communications envoyées, telles que : sensibilités aux facteurs environnementaux, bulletin et protection des voies respiratoires. Les représentants des employés demandent s’il est possible d’obtenir des statistiques sur le nombre de personnes ouvrant et examinant ces publications. Les représentants de l’employeur se sont engagés à faire un suivi pour voir quels renseignements sont disponibles.

3. MISES À JOUR VERBALES

3.1 Programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Les taux d’achèvement du cours de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (FP1599-007) sont passés de 65 % au premier trimestre à 78,8 % au deuxième trimestre. Le taux d’achèvement du renouvellement de la certification de la formation continue d’augmenter et sera suivi jusqu’à ce que des taux satisfaisants soient atteints.

Depuis la dernière réunion, le groupe de travail sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail du CNOSS a examiné et mis à jour le formulaire d’avis aux employés pour l’harmoniser avec les procédures révisées. Le formulaire a également été mis à jour pour l’accessibilité et devrait être publié dans InfoZone en janvier.

3.2 Mieux-être et santé et sécurité psychologiques

Le bulletin Pleins feux sur la sécurité psychologique sur la reconnaissance et la récompense a été communiqué le 17 novembre 2025, et l’édition de janvier sur la gestion de la charge de travail est en cours. Le bulletin de novembre du Réseau du groupe de gestion mettait en vedette les facteurs en milieu de travail et des conseils sur le leadership psychologiquement sécuritaire, ainsi qu’une mise en lumière sur notre bulletin.

Huit séances pour les gestionnaires en anglais et quatre en français sur le mieux-être ont été animées, avec une moyenne de 75 à 100 participants chacune; la sensibilisation à la haute direction commencera au début de la nouvelle année afin d’augmenter la participation. Une nouvelle ressource, Comment être un leader psychologiquement sécuritaire, est en cours de finalisation, utilisant une approche en cinq étapes fondée sur le Plan (apprendre); Faire (discuter); Contrôler (réfléchir); Cycle d’action (agir et assurer le suivi). La première étape est publiée, et les autres étapes seront publiées d’ici mars 2026.

Le 4 décembre 2025, le Groupe de travail sur la santé et la sécurité psychologiques a examiné l’ébauche de son mandat d’utilisation, ont discuté la rétroaction sur l’outil des risques psychologiques et ont planifié des améliorations. Des mises à jour sont communiquées sur l’intégration de l’outil aux analyses de risques, le développement de l’application profil de risques de l’employé et les initiatives visant à soutenir le mieux-être des employés des centres de contact.

Les représentants des employés soulignent l’importance de recueillir des commentaires non seulement auprès de la direction, mais aussi des agents des centres de contact afin d’assurer un point de vue plus complet et équilibré. Les représentants des employeurs conviennent de rapporter cela au Groupe de travail sur la santé et la sécurité psychologiques pour déterminer la meilleure façon de procéder.

3.3 Mises à jour sur le programme de SST

Le groupe de travail sur l’ergonomie a été mis sur pied. Les membres examinent la Procédure normale d’exploitation d’ergonomie au bureau actuelle et fourniront leurs commentaires d’ici le mi-janvier. Une réunion aura lieu au cours de la nouvelle année pour discuter les commentaires reçus.

Les représentants des employés soulèvent des questions concernant la durée de vie des chaises de bureau et la méthodologie utilisée pour déterminer quand elles devraient être remplacées, laissant entendre qu’une politique officielle pourrait être justifiée. Le directeur général de la Direction générale des finances et de l’administration s’est engagé à désigner un représentant potentiel pour participer à ce groupe de travail afin de s’exprimer sur cette question.

Une discussion a eu lieu sur la surveillance continue du programme de SST. Le programme du cycle de trois ans a pour objectif d’examiner et de rendre compte de la mise en œuvre du programme de SST de l’Agence au niveau local. C’est une exigence de la Directive sur la SST. Les agents de la SST visitent chaque lieu de travail occupé par l’Agence sur un calendrier de deux ans afin de recueillir des renseignements. Ces visites comprennent des inspections physiques, des réunions des partenaires et l’examen des documents clés de la SST, les constatations étant ensuite compilées dans des rapports pour des mesures correctives et l’amélioration du programme.

Pour simplifier le processus, les entrevues sur place sont remplacées par un questionnaire en ligne, en cours d’élaboration. La surveillance de la SST couvre tous les aspects du programme de SST, y compris les risques psychologiques, qui ont été intégrés dans le questionnaire. Les résultats préliminaires des visites sur place ont été communiqués en septembre à partir des sites déjà surveillés. Les visites sur place et les réponses au questionnaire devraient être terminées d’ici mars 2026, après quoi les résultats seront analysés afin de cerner les lacunes et d’améliorer le programme.

Le coprésident représentant les employés souligne qu’il s’attend à recevoir une analyse détaillée des résultats de la santé et sécurité au travail (SST) de façon plus régulière et courante. Le directeur de la santé et de la sécurité au travail a précisé que les rapports complets seront fournis une fois la collecte de données terminée. Comme les résultats sont compilés sur un cycle de trois ans, les tendances ne peuvent pas être divulguées prématurément.

Le coprésident représentant des employés exprime également le désir d’avoir une plus grande visibilité sur ce que les agents de la SST observent lors des visites sur place, faisant remarquer qu’il y a peu d’informations sur les conditions actuelles en milieu de travail. Il fait remarquer que le CNOSS n’a aucune connaissance de ce qui se passe dans les milieux de travail de l’Agence et souligne la nécessité de mises à jour continues en temps réel, y compris des renseignements sur la conformité aux programmes. Par exemple, quelles corrélations existent dans les immeubles où les inspections ne sont pas effectuées et celles où les résultats de suivi sont mauvais. Il demande si les agents de la SST examinent les secteurs de déficience issus de la surveillance avec le Comité de santé et de sécurité local pour comprendre pourquoi le comité n’avait pas cerné et réglé ces problèmes dans le cadre de leurs inspections mensuelles.

La coprésidente représentant l’employeur déclare vouloir plus de visibilité sur ce sujet et voir des solutions collectives pour relier les résultats de surveillance aux piètres résultats persistants lors des inspections mensuelles. Le directeur général de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération suggère de fournir des mises à jour régulières qui décrivent les principaux développements depuis la réunion précédente.

Le directeur de la Division des programmes nationaux des ressources humaines (DPNRH) commente que le CNOSS devrait recevoir tous les rapports de surveillance achevés et qu’en plus des secteurs ne respectant pas les exigences du programme de SST, il devrait y avoir une visibilité pour les milieux de travail qui ont très bien réussi à respecter les éléments du programme de SST.

La coprésidente représentant l’employeur s’engage à poursuivre cette discussion hors ligne afin de trouver collectivement des solutions.

4. MISES À JOUR ÉCRITES

4.1 Tableau de bord de la SST

Dans le cadre de la mise à jour écrite, le comité a reçu le tableau de bord national de la SST pour le premier trimestre de 2024-2025.

Le trimestre a illustré 18 fumées et risques liés à la qualité de l’air, dont 16 liés aux odeurs.

Les tendances concernant les blessures ont légèrement changé : bien que les problèmes ergonomiques, les glissades et les chutes demeurent fréquents, les blessures à bords tranchants sont apparues comme la quatrième catégorie la plus signalée dépassant les problèmes de santé personnels et les risques liés au stress.

Il y a eu une courte discussion sur la façon dont les employés de l’Agence sont informés à l’avance du travail se déroulant sur le lieu de travail qui pourrait produire des fumées ou libérer des niveaux d’odeurs plus élevés que ce à quoi on s’attendrait normalement. Cela est lié à un incident précis où les employés n’étaient pas informés que la peinture serait faite à l’extérieur du lieu de travail, mais à proximité immédiate. Le représentant de l’employeur confirme qu’il est courant d’informer les employés à l’avance, et que si cela ne se produit pas, il s’agit d’un oubli, et non d’un changement de procédure.

4.2 Groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

À la suite d’une évaluation des risques ergonomiques potentiels pour les employés de la salle du courrier au Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) de Shawinigan, le Programme national de santé, sécurité et mieux-être au travail et la Division des logistiques et des services administratifs de l’Agence, ainsi que la Section des services généraux et du courrier ont élaboré une présentation de formation destinée aux entraîneur en ergonomie afin d’aider les employés du courrier à éliminer ou atténuer les risques ergonomiques. La solution de formation sera communiquée à l’échelle nationale si elle réussit dans la salle du courrier de Shawinigan.

Le Programme national de santé, sécurité et mieux-être au travail et la Division des logistiques et des services administratifs de l’Agence mettent également à jour deux procédures normales d’exploitation (PNE); la machinerie industrielle et la manutention manuelle des matériaux. Dans ce contexte, ils examinent et mettent à jour les procédures de travail sécuritaires (PTS) pour des tâches telles que la recharge des véhicules électriques, l’utilisation de rampes d’accès, l’utilisation des ouvre-enveloppes, les affranchisseuses, les fers à souder et le déchargement des boîtes de dépôt. Celles-ci seront publiées une fois terminées.

4.3 Groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés des bureaux locaux

L’analyse des risques liés à la tâche pour l’exécution des mandats est en cours, avec des réunions en novembre et décembre et d’autres prévues pour janvier 2026 avec des employés de la Direction des enquêtes criminelles (DEC). Les discussions se termineront d’ici la fin de janvier, et les recommandations seront soumises à la direction de la DEC d’ici mars 2026.

4.4 Comités de santé et de sécurité (CSS) et représentants en matière de santé et de sécurité (RSS)

À la fin du trimestre, il y avait 727 membres du CSS et des RSS, dont 46 secrétaires non membres. La formation du CSS et des RSS se déroule en deux parties; la première est autogérée en ligne, et la deuxième partie est effectuée en groupe avec des formateurs. Sur les 727 membres; 489 sont entièrement formés, 209 ont terminé uniquement la formation en ligne autodirigée et 29 n’ont suivi aucune formation.

À partir de janvier 2026, le rôle de secrétaire non membre sera progressivement éliminé et chaque comité devra avoir un secrétaire membre. Les secrétaires non membres actuels qui deviennent secrétaires membres devront suivre la première et la deuxième partie de la formation, comme tous les autres membres.

Actuellement, 13 secrétaires non membres sont pleinement formés, 17 ont suivi la formation en ligne autodirigée et 16 n’ont suivi aucune formation. (Notez qu’aucune formation n’était requise pour occuper ce poste.)

Le représentant des employés se demande pourquoi il n’a pas été informé que le rôle de secrétaire non membre est progressivement supprimé lors du processus de consultation sur cette PNE spécifique. Ce sujet n’a pas été abordé comme un changement éventuel et les représentants des employés n’ont pas eu l’occasion de fournir des commentaires ou faire part de leurs préoccupations. Ce changement est apparu dans le document mis à jour final sans révision. Il s’agit du deuxième élément introduit dans le document final sans examen ni consultation des représentants des employés, le premier étant la décision de supprimer l’obligation de nommer un représentant en matière de santé et de sécurité pour les employés de la Direction générale de l’informatique de l’Agence soutenant l’Agence des services frontaliers du Canada sur place.

Le directeur adjoint, Santé, sécurité et mieux-être au travail, s’est engagé à rouvrir la PNE pour examiner et consulter les représentants des employés sur ces deux éléments précis.

4.5 Cours de formation sur la SST

Les dernières modifications de la version française de PF1599-001 : Santé et Sécurité à l’intention des employés sont en cours. Une fois terminé, le document passera à l’approbation définitive et devrait être publié au quatrième trimestre.

Des mises à jour des versions française et anglaise de PF1599-003 : Santé et Sécurité à l’intention des superviseurs sont en cours afin de refléter le changement de nom du programme d’intervention précoce et de retour au travail (IPRT) de la Direction générale des ressources humaines en Soutien aux mesures d’adaptation en milieu de travail. Le cours mis à jour sera également publié au quatrième trimestre.

4.6 Opérations de santé et de sécurité au travail

Les agents de santé et sécurité au travail ont continué de collaborer avec les entraîneurs en ergonomie, les coordonnateurs de premiers soins et les membres des comités de santé et de sécurité pour traiter les enjeux régionaux et soutenir les gestionnaires par l’intermédiaire du Centre de services en RH. Deux séances de sensibilisation ont été offertes : une à l’intention des coordonnateurs de premiers soins/défibrillateur externe automatisé (11 participants) et un à l’intention des coprésidents et secrétaires des comités de santé et de sécurité (20 participants).

Pendant cette période, trois lieux de travail étaient surveillés. Aucune plainte déposée auprès d’EDSC, des refus de travail ou des promesses de conformité volontaire n’a été signalée. Aucune séance de sensibilisation au programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail n’a eu lieu au cours du trimestre.

5. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ (DGS)

5.1 Rapport d’incident trimestriel

Le rapport a résumé les incidents de sécurité à l’Agence du 1er juillet au 30 septembre 2025, touchant la santé et la sécurité des employés. Il portait sur les menaces, les menaces à la bombe, les colis suspects, les manifestations et les menaces de suicide, ainsi que des indicateurs connexes et des comparaisons historiques. Le Comité de santé et de sécurité au travail a été informé au besoin.

Le sous-commissaire de la DGS et l’agent de sécurité de l’Agence indiquent que le rapport d’évaluation des menaces et des risques (EMR) réalisé pour le site de l’Agence situé à Victoria a été examiné lors d’une réunion sur Teams, en version non censurée, avec le comité local de santé et de sécurité ainsi qu’un représentant syndical de Vérification, finances et sciences (VFS). Ils demandent une copie du résumé exécutif du rapport à conserver dans leurs dossiers. Le sous-commissaire de la DGS et l’agent de sécurité de l’Agence feront un suivi à ce sujet.

6. MOT DE LA FIN

La coprésidente représentant l’employeur remercie tous les participants pour leur travail et leur participation à la rencontre. Elle mentionne que la prochaine réunion du CNOSS aura lieu le 19 mars 2026.

Sonia Côté Coprésidente de l’employeur Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité Image	Doug Gaetz Coprésident des employés Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité Image
Date: 2026-05-05	Date: 2026-04-29