Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)

Cette réunion est présidée par Doug Gaetz, coprésident représentant les employés.

1. MOT D’OUVERTURE

Le coprésident des employés souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion. Il a commencé par demander à Jennifer MacPherson de faire l’appel nominal. Le coprésident des employés a appelé son mot d’ouverture et a fait un récapitulatif des divers instruments de politique d’entreprise ayant été mis à jour comme la Procédure normale d’exploitation (PNE) pour les comités de santé et de sécurité et des représentants en matière de santé et de sécurité ainsi que les Procédures de prévention et de règlement du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Un bon nombre de communications ont été publiées lors du dernier trimestre. Parmi les points saillants, on peut citer le lancement d'un nouveau bulletin « Pleins feux sur la sécurité psychologique », éléments de nouvelles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’importance de connaitre l’emplacement des défibrillateurs externes automatisés (DEA) dans le milieu de travail et, pour le Mois mondial de l’ergonomie, un message intitulé « Ne restez pas dans l’inconfort » conçu pour diriger les employés vers les outils et ressources en ergonomie déjà disponibles. Il y a eu plusieurs « profils professionnels » de l’équipe nationale du mieux-être et de la SST. Un profil provenant de l’équipe du mieux-être qui évoque la résilience face à des circonstances difficiles. Le second, qui sera publié ce mois-ci, provient d’un agent de SST basé à Winnipeg et qui se passionne pour la diffusion de renseignements sur les lieux de travail sains, en particulier sur le thème de l’ergonomie et de la prévention des blessures.

2. EXAMEN ET APPROBATION DE DOCUMENTS

2.1 Procès-verbal de la réunion du CNOSS – 26 juin 2025

Le procès-verbal a été publié. Cependant, il y a une erreur d’orthographe sur la page 7 qui sera corrigée.

2.2 Rapport sur les mesures de suivi

Le rapport sur les mesures de suivi de la réunion du CNOSS du 26 juin 2025 est examiné et mis à jour. Les réponses sont consignées sous le point correspondant de l’ordre du jour.

2.3 Ordre du jour des prochaines réunions

Il n’y a aucun commentaire sur l’ordre du jour des prochaines réunions.

2.4 Plan de communication en matière de SST

Le plan de communication en matière de SST est examiné, soulevant plusieurs questions concernant le calendrier et l’état des communications prévues. Le plan sera mis à jour pour la prochaine réunion du CNOSS.

3. MISES À JOUR VERBALES

3.1 Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (PHVLT)

Même si la révision est complétée pour ce cycle, le groupe de travail du CNOSS pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail va continuer de se rencontrer régulièrement afin d’examiner les risques ou les mesures préventives identifiées grâce au processus de résolution de la PHVLT, le cas échéant. En plus de la mise à jour aux procédures, le groupe de travail a aussi mis à jour l’outil d’évaluation du milieu de travail afin d’y inclure les risques et mesures préventives identifiées dans les procédures mises à jour. Un guide a été créé afin d’assurer l’application uniforme de l’outil d’évaluation.

Un message dans la section Nouvelles de l’Agence nommé Nouvelle page InfoZone sur la discrimination, le harcèlement et la violence a été publié le 11 juillet 2025 afin d’attirer l’attention vers une nouvelle page intitulée Vous avez été confronté à un conflit, à une discrimination, ou à du harcèlement et de la violence au travail. Cette page a été conçue pour être une ressource tout-en-un permettant aux employés de comprendre leurs options et de trouver le soutien dont ils ont besoin.

Comme souligné dans les mises à jour écrites sur la formation obligatoire de SST, il y a eu une

importante baisse dans le taux d’achèvement pour la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail passant de 96 % (janvier à mars 2025) à 65 % (avril à juin 2025). Une stratégie à trois volets a été mise en place afin d’aborder cette baisse préoccupante.

La coprésidente de l’employeur a indiqué que ces statistiques sont suivies de près lors des réunions du Comité de gestion de l’Agence (CGA) et qu’elle soumettra cette question à la haute direction lors de la prochaine réunion du CGA en tant que préoccupation à aborder.

3.2 Mieux-être et santé et sécurité psychologiques

Plusieurs nouveaux outils sont en cours de développement et des séances de sensibilisation sont organisées. Des présentations pour des gestionnaires intermédiaires sur le mieux-être et la santé et sécurité psychologique incluant des renseignements sur comment diriger leurs équipes en période de changement ont débuté à la fin du mois d’octobre 2025 et continuerons jusqu’en mars 2026.

En s’appuyant sur les pages distinctes récemment mises à jour sur InfoZone à propos des

« 13 facteurs en milieu de travail », une nouvelle page sur InfoZone nommée « Mieux-être en période de changement » a été lancée. Cette page se concentre sur les mesures pouvant être prises par les employés et les superviseurs en périodes de changements et d’incertitudes. De plus, un nouveau bulletin mensuel nommé « Pleins feux sur la sécurité psychologique » a été lancé. Ce bulletin sera distribué par le biais de la Communauté des champions du mieux-être (CCME) et se concentrera un facteur par mois afin d’encourager les employés et les superviseurs à en apprendre davantage sur ce facteur. La première édition du bulletin a été diffusée à la CCME en septembre 2025.

À la suite de la rétroaction reçue lors du projet pilote, un ensemble de ressources provisoires soutenant les discussions d’équipes liées à la santé et sécurité psychologique est en phase finale de développement. Ces ressources ont pour objectif d’aider les chefs d’équipe à engager avec leurs équipes des discussions sur l’amélioration continue. Ces ressources se concentrent sur le cycle d’amélioration continue : Planifier (apprendre), Faire (discuter), Vérifier (refléter), Agir (agir). Une approche échelonnée est utilisée afin de laisser aux superviseurs et à leurs équipes le temps nécessaire pour assimiler, adopter et mettre en œuvre plus facilement les mesures liées au contenu.

Le Groupe de travail sur la santé et sécurité psychologiques s’est rencontré le 23 septembre 2025 afin de discuter des mises à jour du projet pilote pour l’outil d’évaluation des risques psychologiques. Le travail en cours vise à ajouter un volet sur les risques psychologiques à l’application de divulgation des risques du Système de signalement d’incidents et de gestion de l’incapacité (SSIGI). De plus, des outils spécialisés sont en cours d’élaboration pour les environnements de centres de contacts afin d’offrir des renseignements facilement accessibles lorsque nécessaire. Le représentant des employés coprésidant le Comité des centres d’appels de concert avec la Direction des services du centre de contact (DSCC) de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) a salué cette initiative et a demandé d’être mis à jour hors ligne.

Temps de réponse du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

Une préoccupation a été soulevée après le lancement du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en novembre 2024 indiquant que les employés travaillant dans les centres d’appels n’ont pas eu les 30 minutes allouées afin de compléter le sondage comme le reste des employés de l’ARC. Les représentants des employés ont demandé des renseignements spécifiques sur la façon dont cela a été fourni lorsqu’il a été initialement confirmé que ces employés avaient 30 minutes. Un suivi avec la DSCC de la DGCPS pour demander précisément comment cela avait été communiqué a fourni cette réponse. On a avisé les gestionnaires de la DSCC de dire à leurs chefs d’équipe de communiquer le message suivant : « Les employés sont invités à réutiliser le temps alloué aux activités productives de 15 minutes (code 040 ou 041) et à ajouter 15 minutes supplémentaires afin de disposer d’un total de 30 minutes pour compléter le SAFF. » Ceci permettait aux employés des centres de contact d’avoir la période nécessaire de 30 minutes pour compléter le sondage. Cette mesure de suivi est maintenant fermée.

3.3 Ergonomie

Le comité a été informé de l’examen du Programme d’ergonomie. Le Programme national de SST a analysé les données et renseignements relatifs à tous les aspects du programme d’ergonomie actuel afin de déterminer le succès ou les lacunes dans la stratégie du programme. Un groupe de travail sera mis en place afin d’être un forum de consultation pour l’examen. Le coprésident des employés a demandé qu’une lettre officielle soit envoyée afin de demander que deux ou trois employés se portent volontaires pour être représentants.

3.4 Présentation sur le Système de signalement d’incidents et de gestion de l’incapacité (SSIGI)

Un aperçu du système de signalement d’incidents et de gestion de l’incapacité (SSIGI) a été partagé. Le coprésident des employés a demandé quel était le rôle des agents de SST en ce qui a trait au signalement de risques ou de blessures. Il a été expliqué que les agents de SST font le suivi des risques et blessures signalées et offrent des conseils et de l’orientation aux comités de santé et sécurité le cas échéant.

Il a été expliqué que les renseignements pour les tableaux de bord de la SST étaient générés de ce système. Les représentants des employés ont demandé de recevoir les tableaux de bord régionaux.

3.5 Discussion

Hypersensibilités environnementales

La conversation s’est poursuivie sur l’efficacité des outils disponibles pour traiter les sensibilités environnementales en milieu de travail et sur la nécessité d’une nouvelle politique pour garantir la conformité. Le représentant de l’employeur a réitéré qu’il y a des outils disponibles pour les gestionnaires afin d’adresser les enjeux lorsque l’on demande aux employés de ne pas porter de parfums intenses en milieu de travail et que ceux-ci refusent de s’y conformer. Ces outils comprennent des mesures disciplinaires pour de l’insubordination.

Le coprésident des employés insiste sur le fait qu’ils n’étaient pas en accord avec cette approche et continuera de plaider en faveur de la mise en œuvre d’une politique. À l’heure actuelle, la direction ne mettra pas en œuvre une nouvelle politique, mais examinera et mettra à jour les messages destinés aux employés et aux gestionnaires. Ce sujet continuera avec le plan de communication de la SST et cette mesure de suivi peut être fermée.

4. DGRH-MISES À JOUR ÉCRITES SUR LA SST

Les membres ont reçu les mises à jour écrites suivantes avant la réunion.

4.1 Tableau de bord national de la SST

Parallèlement à la mise à jour écrite, le Comité a reçu le tableau de bord national de la SST pour le premier trimestre de 2024-2025.

Risques

Il y a eu 150 incidents de risques signalés pendant le premier trimestre de 2024-2025. Les trois risques les plus courants identifiés étaient les suivants :

• Glissement, trébuchement, chute : Il y a eu trente-trois signalements. La majorité des signalements ont été causés par des planchers mouillés dans le milieu de travail et de risques de trébuchements dans des stationnements adjacents aux immeubles avec des trous ou des surfaces inégales.
• Risques à la qualité de l’air : Parmi les vingt-huit signalements, la majorité étaient liés à l’exposition de parfums intenses de collègues ou à des fumées d’origines externes étant introduites dans le bureau par le biais du système de chauffage et de ventilation de l’immeuble.
• Risques d’incendies : Aucun incendie n’a été signalé. Treize signalements de risques ont été faits avec la majorité d’entre eux étant des préoccupations concernant des batteries de téléphone cellulaire pouvant surchauffer.

Inspections mensuelles du lieu de travail de la SST

La réalisation des inspections mensuelles sur le lieu de travail a été abordée, car le taux de conformité reste inférieur aux prévisions. La question a été soulevée quant à qui était responsable (rôle désigné) d’assurer que les inspections mensuelles obligatoires du lieu de travail devraient être effectuées par soit le comité de santé et de sécurité ou le représentant de santé de et sécurité. Comme défini selon la section 5.3 de la Procédure normale d’exploitation pour les comités de santé et de sécurité et des représentants en matière de santé et de sécurité, cette responsabilité incombe au plus haut représentant de la direction pour le lieu de travail. Cette mesure de suivi est maintenant fermée.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Programme du travail -Promesse de conformité volontaire (PCV) et directives Il n’y avait pas de nouvelles PCV ou de directives émises par le programme de travail d’EDSC lors du premier trimestre de 2024-2025.

• Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) Le groupe de travail sur l’ARPEM continue de travailler avec la Section des services généraux et du courrier de la Division des logistiques et des services administratifs de l’Agence (DLSAA) afin d’analyser l’évaluation du flux de travail réalisé pour la salle du courrier du Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan. Ils détermineront s’il y a des implications nationales à prendre en considération pour améliorer les facteurs de risque ergonomiques liés à ces tâches.

L’évaluation externe du flux de travail de la salle du courrier a été partagée avec les représentants des employés comme demandé lors de la réunion du mois de juin. Cette mesure de suivi est maintenant fermée.

• Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnelle (ARP) pour les employés sur place L’analyse des risques liés à l’exécution des mandats dans le cadre d’une enquête criminelle se poursuit. Un document de portée des travaux est en cours d’élaboration afin d’assurer que tous les éléments essentiels sont capturés dans l’analyse de manière minutieuse.

Signalement des incidents de sécurité par les employés sur place

Les représentants des employés ont demandé si la formation actuelle FP1599-005 Sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les employés sur place couvre le signalement d’incidents de sécurité. Les renseignements suivants ont été partagés avec les représentants des employés avant la réunion.

Il y a plusieurs sections rappelant aux employés sur place que leur sécurité personnelle est

primordiale et qu’ils devraient se retirer de toutes situations dans lesquelles ils se sentent menacés. Particulièrement, sous « Environnements non idéaux et situations possibles », la section « Armes, armes à feux et activités illégales » demande aux employés de signaler les incidents où ils sont menacés ou en danger à leurs gestionnaires qui signalera la situation comme étant un incident de sécurité. Ceci est également abordé dans plusieurs procédures de travail sécuritaires (PTS) pour les employés sur place comme la PTS sur les activités illégales. On ne demande pas aux employés de soumettre un incident de sécurité seulement parce qu’il y a des armes à feu sur place. Il doit y avoir un comportement menaçant ou la perception d’une possible menace afin de signaler la situation comme étant un incident de sécurité. La Direction générale de la sécurité offre des conseils et de la formation supplémentaire sur quand soumettre un rapport d’un incident relatif à la sécurité. Cette mesure de suivi est maintenant fermée.

4.2 Comité de santé et de sécurité (CSS)/Programme des représentants en matière de santé et de sécurité (RSS)

RSS dans les endroits sous le contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’obligation d’avoir des RSS de l’ARC dans des endroits sous le contrôle de l’ASFC a été analysée lors du plus récent examen cyclique de la Procédure normale d’exploitation (PNE) des comités et représentants de la santé et de la sécurité. Un examen du protocole d’entente entre l’ARC et l’ASFC en plus de consultations avec le programme de SST de l’ASFC, des consultations régulières avec les parties intéressées et des conversations avec le Programme du travail d’EDSC ont déterminé que les exigences pour des inspections régulières du lieu de travail et l’identification de risques dans les lieux de travail de l’ASFC étaient couvertes par la structure de santé et de sécurité au travail établie par l’ASFC en tant qu’occupant principal de l’espace de travail.

Une mesure afin d’établir un RSS de l’ARC dans un lieu de travail de l’ASFC n’est pas requise ni avantageuse. L’ASFC est tenue de veiller à ce que les employés de l’ARC travaillant dans des lieux de travail de l’ASFC soient mis au fait de tout risque connu ou potentiel de la même façon que les employés de l’ASFC. Par conséquent, les RSS n’ont plus besoin d’être assignés par l’ARC pour ces espaces sous le contrôle de l’ASFC. Les employés de l’ARC qui se rapportent à ces lieux de travail ont reçu un rappel sur la façon de signaler des risques dans leurs lieux de travail à leur superviseur direct en plus du RSS responsable de ces sites.

De ce fait, le nombre de RSS dans des lieux sous contrôle de l’ARC a été réduit de 42 à 4. Les quatre derniers sites sont les suivants :

• 105 rue McGill, Montréal
• 5101 avenue Franklin, Yellowknife
• 300 rue Main, Whitehorse
• 933 rue Mivvik, Iqaluit Les représentants des employés ont exprimé leurs inquiétudes face à cette mesure et ont demandé comment cette décision avait été prise en plus de demander un examen du processus de consultation ayant eu lieu faisant partie de la mise à jour. Ces renseignements, y compris la rétroaction qu’ils ont fournie au moment de l’examen, seront partagés avec les représentants des employés. Ceux-ci ont aussi demandé une copie du protocole d’entente entre l’ARC et l’ASFC.

Comité et représentants en matière de santé et sécurité – Formation en salle de classe (présentation virtuelle)

Une question a été soulevée lors de la dernière réunion du CNOSS quant aux obstacles affectant l’organisation de la deuxième partie de la formation obligatoire des CSS ou RSS puisqu’il y a toujours un nombre important de membres non formés. Après vérification, il n’y a aucune autre raison que la complexité de la gestion des horaires et des employés formateurs bénévoles pour offrir cette formation sur deux journées complètes ou quatre demi-journées de formation. Les agents de SST continuent à travailler avec des formateurs qualifiés pour les employés et la direction pour organiser de nouvelles séances et le nombre de membres ayant besoin d’une formation est en baisse.

Lors du premier trimestre de l’exercice, il y a eu trois séances de formation pour les comités de santé et sécurité. Les agents de SST continuent de travailler avec les formateurs afin d’organiser des séances supplémentaires. À la fin du mois de juin, il y avait 686 membres de comité de santé et sécurité.

• 439 étaient pleinement formés
• 228 avaient complété la formation en ligne seulement
• 20 n’avaient complété aucune formation Cette mesure de suivi est maintenant fermée.

4.3 Statut des cours de formation sur la SST

FP1599-001 Santé et sécurité à l’intention des employés

La formation mise à jour est toujours en cours d’examen en matière d’accessibilité.

4.4 Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Des données ont été partagées avec le comité sur la comparaison annuelle des mécanismes de

résolution utilisés afin de compléter le processus de résolution pour le nombre total d’avis d’occurrences fermés depuis la mise en place du nouveau règlement en janvier 2021.

La durée moyenne, exprimée en mois, pour terminer le processus de résolution d’un incident :

• Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 – 10 mois
• Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 – 8 mois
• Du 1er janvier 2025 au 20 juin 2025 – 8 mois

4.5 Programme de prévention des risques (PPR)

Le rapport mis à jour du PPR a été partagé avec les membres du CNOSS. La coprésidente de

l’employeur a demandé de la clarification quant à la section 2.1 du rapport nommée Plan de mise en œuvre. Dans cette section, il y a une phrase qui dit : « En consultation avec le CNOSS, le Programme national de SST a établi son plan de travail qui précise les délais pour chaque phase de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’examen du programme de prévention et de toutes ses composantes. Les délais sont ajustés au besoin pour tenir compte des nouveaux risques à mesure qu’ils sont identifiés, ainsi que pour prendre en compte tout changement nécessaire ».

Le plan de travail auquel on fait référence dans le PPR est le document de planification interne de l’équipe du Programme national de SST qui reflète l’évolution et la révision constante du Programme de SST et de mieux-être, les communications, les consultations des groupes de travail, le secrétariat du CNOSS et le soutien au comité. Pour les 12 à 18 prochains mois, le plan de travail comprend les activités clés suivantes :

• réviser et clarifier le processus d’analyse de risques liés à la tâche
• réviser le Programme de prévention de l’ergonomie au bureau
• élaborer et mettre en place un programme de conservation de l’ouïe
• continuer l’élaboration du Programme de santé et sécurité psychologiques, y compris des processus d’enquête et d’identification de risques Une question a été soulevée par les représentants des employés à propos de la surveillance des trousses de premiers soins et des trousses d’assistance routière fournies aux employés sur place lorsqu’ils se rendent dans des endroits éloignés, et de la manière dont ces articles ont été fournis. Lors de la réunion, une réponse a été donnée indiquant que la méthode de livraison et le suivi du contenu sont gérés localement et suivrait habituellement le même horaire d’inspection et de réapprovisionnement que les trousses de premiers soins en milieu de travail indiqué dans la PNE pour les trousses de premiers soins et DEA. Les exigences pour les trousses sont indiquées dans les Procédures normales d’exploitation pour les employés sur place et les procédures de travail sécuritaires et évaluations de risques connexes.

4.6 Opérations de santé et sécurité en milieu de travail

Le Comité reçoit une mise à jour sur le fonctionnement et la visibilité du Centre de prévention et d’observation en matière de santé et sécurité au travail et du Centre de prévention du harcèlement et de la violence.

Les agents de SST ont continué de rencontrer leurs partenaires locaux soit les coachs en ergonomie, coordonnateurs de premiers soins et les membres des comités de santé et sécurité afin de discuter des enjeux régionaux. Les agents continuent de soutenir les gestionnaires par le biais du Centre de services en RH.

Semaine nationale de la sécurité et de la santé

La semaine nationale de la sécurité et de la santé a eu lieu du 5 au 10 mai 2025. Plusieurs nouvelles initiatives ont été prises afin d’attirer l’attention sur le Programme de SST de l’ARC. Il y a eu des communications quotidiennes avec les partenaires du programme, des jeux en ligne afin de tester les connaissances de SST ainsi que l’introduction de « ’Safety Talks » (disponible en anglais seulement) pour les gestionnaires afin d’organiser rapidement des réunions informelles sur la sécurité avec leurs équipes. Les sujets se sont concentrés sur l’identification et les niveaux de risques en milieu de travail ainsi que les procédures de travail sécuritaires pertinentes. On a demandé aux gestionnaires de choisir au moins quatre conversations liées à la sécurité préparées afin d’en parler avec leur équipe.

L’équipe des opérations de santé et sécurité en milieu de travail a travaillé avec les CSS locaux et les coachs en ergonomie afin d’installer des postes de travail de démonstration dans divers lieux de travail afin d’attirer l’attention sur le Programme d’ergonomie. Ils ont démontré les outils d’autoajustement sur des articles comme des bureaux et chaises ajustables et ont fourni des conseils sur la prévention des blessures ergonomiques.

Efficacité du CSS et du RSS

Les agents de SST ont effectué un examen mi-annuel de certaines des responsabilités principales dont les CSS s’occupent tout au long de l’année. Les agents de SST ont achevé des rapports de haut niveau et les ont remis au plus haut représentant de la direction responsable de chaque CSS avec un taux de conformité de 100 %. Les résultats montrent que 68 des 75 lieux avec des CSS étaient, à ce jour, tous conformes. Les agents de SST travaillent avec les CSS n’ayant pas obtenu un taux de conformité de 100 % afin de les aider à élaborer des plans d’action.

Programme d’ergonomie

Les agents de SST continuent de soutenir la direction afin de remplir leurs obligations lors de la gestion de risques liés à l’ergonomie en les encourageant et en les sensibilisant au processus de prévention ergonomique. Les agents continuent de collaborer avec l’équipe des relations de travail, l’IPRT et la DGFA afin d’aborder les enjeux complexes liés à l’ergonomie.

Surveillance

Entre le 1er avril 2025 et le 30 juin 2025, 13 lieux de travail ont été surveillés.

Programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail Les prochaines séances sont prévues pour novembre 2025.

4.7 Surveillance du Programme de santé et sécurité au travail (SST)

Un rapport détaillé du troisième cycle de la surveillance du Programme de SST a été partagé avec le comité. Le rapport s’est concentré sur la mise en place des instruments de politiques d’entreprises de la SST dans 33 lieux de travail de l’ARC visités entre juin 2024 et mars 2025.

Les lieux visités pendant cette période étaient les suivants :

Le tableau suivant est une répartition des non-conformités observées par région avec le nombre

d’immeubles visités par région.

Le tableau suivant résume les principaux éléments identifiés (dans plus de cinq lieux) nécessitant l’attention afin de se conformer aux IPE de la SST de l’ARC. (Un lieu de travail pourrait recevoir plusieurs observations de non-conformité. Les totaux indiqués ne reflètent pas le nombre d’édifices non conformes.)

En plus des non-conformités liées aux IPE, les agents de SST ont observé 54 éléments qui, malgré n’étant pas définis dans les instruments de politiques du Programme de SST de l’ARC, ont été préalablement soulignés comme étant des instances de non-conformité par le biais de promesses de conformité volontaire du Programme du travail d’EDSC ou sont autrement requis en vertu des lois en matière de SST. Les trois aspects les plus souvent observés sont les suivants :

Les agents de SST ont aussi observé plusieurs instances de pratiques exemplaires comme :

• L’approche proactive « We share the air » (document disponible en anglais seulement) aux hypersensibilités environnementales/aux odeurs (10180, 101e Rue Nord-Ouest, Edmonton, Alb.).
• Les secouristes en premiers soins reçoivent des cordons d’identification (9755, boulevard King George, Surrey, C.-B.)
• Des bureaux/cubicules désignés sont mis de côté pour les secouristes en premiers soins (50, rue Queen Nord et 166, rue Frederick, Kitchener, Ont.).
• Des espaces de bureau spécifiques sont réservés aux employés qui en ont besoin, avec un éclairage plus tamisé et plus chaleureux afin de réduire la surcharge sensorielle (5001, rue Yonge, Toronto, Ont.).

Le coprésident des employés a commenté qu’il apprécie l’effort continu pour la surveillance du Programme de SST ainsi qu’à la préparation du Rapport du CNOSS en faisant spécifiquement référence aux agents de SST. Il a demandé qu’une personne connaissant bien le programme et son fonctionnement soit invitée à prendre la parole lors de la prochaine réunion afin de mieux expliquer le processus de suivi et la manière dont les résultats ont été obtenus.

5. MISES À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (DGFA)

5.1 Tests de fibre d’amiante en suspension dans l’air

Comme mesure de suivi de la réunion de février 2025, une demande a été faite quant à la possible prolongation du cycle de tests de fibre d’amiante en suspension dans l’air pour cinq ans. En septembre 2025, après des discussions avec les syndicats nationaux et le Programme national de SST, un consensus a été atteint selon lequel les tests de fibre d’amiante en suspension dans l’air seraient menés à tous les sites de l’ARC connus pour avoir des matériaux contenant de l’amiante (MCA) à tour de rôle avec une fréquence ajustée d’une fois tous les trois ans à une fois tous les cinq ans. Les sites ayant une détection confirmée de fibres d’amiante en suspension dans l’air au-dessus du seuil de sécurité et identifiés par le biais du cycle quinquennal de l’ARC pour l’analyse des fibres d’amiante en suspension dans l’air seront gérés et atténués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec des tests continus effectués jusqu’à ce que les résultats pour les fibres d’amiante en suspension dans l’air soient inférieurs aux seuils réglementaires. Lorsque les résultats seront en dessous du seuil, l’ARC effectuera des tests de suivi sur le site un an plus tard. Si les résultats de ces tests de suivi sont également inférieurs aux seuils réglementaires, le site sera alors inclus dans le prochain cycle de tests quinquennal de la région. Le nouvel horaire de tests a été établi pour les sites de travail de l’ARC et partagé avec les syndicats nationaux en août 2025.

Cette mesure de suivi est fermée.

6. MISE À JOUR ÉCRITE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ (DGS)

6.1 Rapport sur les menaces et les agressions contre les employés de l’ARC au quatrième

trimestre 2024-2025

Le Comité a examiné le rapport écrit tel qu’il a été présenté par la DGS.

Les représentants des employés se sont renseignés à propos des procédures de la DGS pour répondre aux menaces répétées proférées par la même personne. Une mise à jour sera fournie à la prochaine réunion du CNOSS.

6.2 Discussion

Le représentant de la DGS a assuré le suivi de plusieurs points soulevés au CNOSS.

Procédures de traitement des colis suspects

Il y a eu un nombre d’incidents de sécurité signalés pendant la dernière année démontrant que les procédures internes correctes pour le traitement de colis suspects n’ont pas été suivies. Les représentants des employés ont demandé pour des renseignements sur la façon dont les employés des salles de courrier sont formés sur les procédures. Voici la mise à jour que la DGS a offerte :

• Chaque février, l’équipe des opérations de la salle de courrier de l’Administration centre au sein de la DGFA émet un rappel procédural à toutes les équipes des opérations salles de courrier régionales en prévision de la prochaine saison fiscale.
• Des guides et des documents d’information sont mis à la disposition de tous les employés afin de les aider à identifier et à manipuler les colis suspects.
• La Direction générale de la sécurité offre le Guide sur les situations d’urgence afin de soutenir la formation pour tous les employés de l’ARC en cas d’urgence. Ce guide comprend une section traitant spécifiquement des colis suspects.
• Les employés des salles de courrier sont tenus de respecter toutes les procédures établies par les bureaux régionaux de sécurité et les équipes de direction.

LA DGS continue de faire le suivi de ces incidents de près et d’apporter des modifications à ces procédures si les circonstances changent. Cette mesure de suivi est fermée.

Mise à jour annuelle sur les exercices d’incendie et d’urgence

La DGS a offert une mise à jour sur les deux lieux de travail à Ottawa qui n’ont pas respecté leurs obligations en vertu de la Directive sur les équipes d’urgence et d’évacuation des immeubles (lien externe) qui étaient d’organiser des exercices et des entraînements d’urgence en 2024. La DGS a travaillé avec le gestionnaire principal responsable des situations d’urgence et d’évacuation (GPRSUE) des deux lieux de travail afin de s’assurer qu’ils ont planifié et prévu les exercices et entraînements obligatoires pour l’année en cours. Ils continueront à veiller à ce que ces exercices soient menés et consignés. Ce point est maintenant clos.

Résumé du Rapport harmonisé d’évaluation des menaces et des risques

Les représentants des employés ont demandé des précisions sur le partage du Rapport harmonisé d’évaluation des menaces et des risques présenté lors de la réunion du CNOSS qui a eu lieu au mois de juin. La DGS a clarifié que ce rapport pouvait être partagé avec les représentants régionaux des employés dans le format dans lequel il avait été présenté, sans nécessiter de modifications supplémentaires. La DGS a aussi recommandé de seulement partager ce rapport avec ceux qui doivent absolument le consulter puisque cela pourrait être un possible détriment à la sécurité des employés que le contenu de ce rapport soit rendu public. De plus, la DGS a proposé une réunion à huis clos afin de donner aux dirigeants syndicaux locaux l’occasion d’examiner le rapport non caviardé.

Le représentant de DGS a offert un aperçu de la différence entre les rapports de sécurité et les rapports sur la sureté. Ils ont noté que la sécurité fait habituellement référence aux mesures de contrôle mises en place afin de prévenir les menaces intentionnelles aux biens, aux renseignements et aux personnes. La SST se veut être de nature préventive. Il peut y avoir une intersection entre les deux, mais les exigences en matière de rapports et les résultats seraient différents.

Ces mesures de suivi sont maintenant fermées.

7. MOT DE FERMETURE

La coprésidente de l’employeur a remercié tout le monde pour leur travail et leur participation à la réunion.

Le coprésident des employés a remercié tout le monde d’avoir assisté à la réunion et a mentionné qu’il reste encore beaucoup à faire. La prochaine réunion sera le 16 décembre 2025.

Sonia Côté Coprésidente de l’employeur Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité Image	Doug Gaetz Coprésident des employés Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité Image
Date: 2026-04-09	Date: 2026-03-17