Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
15,16 et 17 septembre 2025

LUNDI, 15 SEPTEMBRE 2025
SÉANCE DU MATIN

 

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h15 sous la présidence du Président Brière. La consœur Heather Kenny, substitut pour la région du Pacifique, a replacé la VPR Kimberly Koch.

 

2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a       D. Lanthier / B. Oldford

Soit résolu que les heures de séance soient les suivantes :

Séances

 

Lundi       

 9h00 à 11h45 et 13h15 à 16h00

16h00 à 17h00 Points de discussions                         

Mardi

9h00 à 11h45 et 13h15 à 17h00

Mercredi

9h00 à 11h45 et 13h15 à 17h00

 

 

Pause repas

11h45 à 13h15

 

 

Pause santé

 

Lundi

10h15 à 10h30 et 15h00 à 15h15

Mardi

10h15 à 10h30 et 15h00 à 15h15

Mercredi

10h45 à 10h30 et 15h00 à 15h15 

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

 

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Affaires nouvelles

Assurance responsabilité civile générale des sections locales (D. Gaetz)

Amendement au Règlement Nu. 1 (K. Welgush)

Amendement au Règlement Nu. 7 (D. Gaetz)

ADDITIONS:

Motion : Don feux Nouvelle Ecosse (B. Oldford)

Points de discussion 

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.

Fermeture de l'emplacement physique du 5001, rue Yonge, structure syndicale et démantèlement syndical (P. Sleczkowski)

AC : CPS(qui devrait y assister, communications et discussions avec d'autres sections locales à travers le pays dont les membres relèvent de l'AC. (D. Lanthier)

Règlement #24.11 Parrainage et subvention de l'ICA (C. Crupi)

Action politique - Chronologie primes de gestion (B. Oldford)

Débriefing sur CNCSP (K. Welgush)

Membres de l'AC et représentation des griefs au troisième palier (K. Koch)

Licence pour le système de règlement des griefs (C. Crupi)

Visite de notre nouveau bureau (B. Oldford)

Préoccupations en matière de confidentialité et de sécurité concernant le système de d’hôtellerie de l'employeur (K. Welgush)

Le mépris de l’employeur pour les accommodations (K. Koch)

Réunion virtuelle des sections locales des Centre d'appels (B. Oldford)

AJOUTS :

Comité de la structure concernant le Conseil exécutif (A. Jackson)

Fonctionnement de comité local RDE (J. Martel)

Heures de sessions du Conseil exécutif (C. Crupi)

Lobby action politique (J. Martel)

Heure de la journée où les messages sont envoyés du bureau national (B. Oldford)

  • Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a      D. Gaetz / J. vanSydenborgh

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 9,10,11 JUIN 2025 soit adopté.

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a   J. Martel / K. Welgush

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 22 JUILLET 2025 soit adopté.

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Gaetz a pris la présidence.

 

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a     M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT 

p/a   Marc Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du président soit adopté

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Pause santé

La réunion a résumé à 10h50 avec le confrère Brière à la présidence.

 

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a     D. Gaetz / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du 1er Vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no5 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a  A. Jackson / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du 2e Vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 6: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS 

p/a     G. Esslinger/ J. vanSydenborgh

Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Gaetz a pris la présidence

 

10.a) RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a      M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Brière a repris la présidence.

PAUSE REPAS

 

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut rappelée à l’ordre à 13h20 avec le confrère Marc Brière à la présidence. 

 

10.b) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a      C. Crupi / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       C. Crupi / K. Welgush

RECOMMANDATION no 1 (MODIFICATION DU RÈGLEMENT 24.11.4)

24.11.4 Dons annuels et rappel des dons

  1. Le SEI fera un don annuel à l'ICA d'un montant égal au montant de rabais qu’il reçoit du Programme d'Affinité de la Banque de Montréal.

  1. (1) Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou aucun étudiant t n'est choisi pour aller avec l'ICA, d’autres candidatures peuvent être prises en considération au cours des années suivantes. Pas plus de 3 étudiants ou étudiantes seront sélectionnés au cours d'un cycle budgétaire de 3 triennal.

  2. (2) Aéroport Si, au cours d'une année donnée, aucun membre n'est sélectionné pour rejoindre l'ICA, d'autres candidats peuvent être pris en considération l'année ou les années suivantes. Pas plus de 3 membres seront sélectionnés au cours d'un cycle budgétaire de 3 ans.

  3. (3) Le SEI rappellera chaque année à ses membres d'envisager de faire un don à l'ICA dans le  cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC).

Soit résolu que la recommandation no 1 soit adoptée

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
RECOMMANDATION no 2: ÉLÉMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF (RÉSOLUTIONS DU DOSSIER 2, 7, 14, 25)

IL EST RÉSOLU QUE tous les points d'ordre administratif mentionnés ci-dessus soient approuvés par le Conseil exécutif et transmis au Congrès national du SEI pour ratification.

2. Recommandations du Comité des finances au congrès 

   Résolution en instance

   Recommandations qui sont ressorties lors de la révision des états financiers:

  1.  Avant le congrès, les délégués devraient disposer des documents suivants:
    1. état du budget voté, les résultats réalisés et une explication des différences entre le budget voté et les résultats ;
    2. une liste des comptes et des regroupements de comptes qui sont reliés aux états financiers ;
    3. une plus grande analyse des coûts de la représentation des appels et griefs en fonction des salaires payés, des allocations journalières, du transport, etc. ;
    4. une meilleure analyse de l'ensemble des postes regroupés relativement aux voyages, aux frais d'hôtel, etc.
  2. Fournir plus d'explications sur les éléments du budget, pourquoi les changements (inflation, autres raisons).
  3. Obtenir plus de commentaires des vérificateurs internes.
  4. Établir une politique relativement au remboursement des dépenses.
  5. Vérification de toutes les réclamations de dépenses payées par au moins deux officiers élus. (Vice-président aux finances et les autres par rotation).
  6. Que l'ordre de présentation des états financiers et du budget soit le même.
  7. Allocation pour les conférences régionales.

Adoptée en juillet 1984 
Reconfirmée en juillet 1987

7. Traduction de documents

Résolutions en instance

IL EST RÉSOLU QUE le président du SEI obtienne de l'AFPC et de Revenu Canada, Impôt Canada et de l'Agence du revenu du Canada les réponses officielles dans les deux langues à ses demandes bilingues sans que la traduction ait à être effectuée par le SEI.

Adopté en septembre 1992

14. Évaluation de la Conférence des président-e-s

Résolutions en instance

ATTENDU QUE plusieurs personnes font des commentaires sur le fonctionnement de la Conférence des présidentes et présidents et que ces commentaires pourraient être utiles pour améliorer les futures conférences.

IL EST RÉSOLU QUE la présidente nationale ou le président national soumette à la réunion du Conseil exécutif qui suit la Conférence des présidentes et présidents toutes les évaluations reçues et qu’une compilation et/ou un sommaire de ces évaluations soit établi pour fins d’analyse par le Conseil exécutif afin que toutes les améliorations suggérées soient apportées, selon qu’il y a lieu.

Adopté en mars 1998

25. Politique nationale sur la langue

Résolutions en instance

IL EST RÉSOLU QUE le SEI élabore et adopte une politique nationale déclarant que le SEI n’endosse pas l’établissement de ce répertoire national sur une troisième langue et que l’employeur doit cesser de faire cette demande aux employé‑e‑s.

Adopté en septembre 2006

Motion pour référer la recommandation #2 au comité

  •   APPROUVÉE
RECOMMANDATION no 3

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution en instance 3 dans son intégralité et que cela soit soumis au Congrès national du SEI pour ratification.

  1. Courtoisie pour les non-fumeurs

Résolution en instance

ATTENDU QU'une majorité écrasante d'évidence indique que la fumée secondaire affecte négativement les membres non-fumeurs; et

ATTENDU QUE plusieurs membres souffrent d'allergies, des bronches, d'asthme et d'autres problèmes respiratoires, des conditions qui peuvent s'aggraver par la fumée; et

ATTENDU QUE la fumée de cigarette, de cigare et de pipe communique une odeur désagréable à tous les matériaux et substances avec lesquels elle entre en contact causant une augmentation des coûts de nettoyage de même que d'autres inconvénients pour les non-fumeurs; et

ATTENDU QUE la fumée de cigarette, de cigare et de pipe empêche la pleine participation, dans certaines activités des membres non-fumeurs qui représentent la majorité.

IL EST RÉSOLU QUE toutes les réunions de l'Elément y compris mais non limitées aux conférences régionales, congrès, réunions des comités de l'Elément, réunions du Conseil exécutif et les Conférences des présidents soient désignées sans droit de fumée; et

Il EST DE PLUS RÉSOLU QU’afin d'accommoder les fumeurs des pauses adéquates soient incorporées pendant la procédure de planification des réunions mentionnées ci-dessus, les congrès et les conférences.

Adopté en juillet 1987

Soit résolu que la recommandation no 3 soit adoptée

  • Vote consigné no 11: LA MOTION EST DÉFAITE

RECOMMANDATION no 4

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé la suppression du ATTENDU QUE dans la résolution en instance 8 et que cela soit soumis au Congrès national du SEI pour ratification.

8. Comité des chances égales

Résolution en instance

ATTENDU QUE le comité des chances égales a pour tâche de répondre aux préoccupations et aux besoins des femmes, des minorités raciales et ethniques, des personnes handicapées, des homosexuels et des autochtones; et

ATTENDU QUE la quantité de travail à effectuer dans ce domaine est considérable.

IL EST RÉSOLU QUE le nombre minimal de membres siégeant au sein du comité des chances égales passe à six membres et que le nombre maximal passe à huit membres; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les groupes désignés soient, représentés au sein du comité; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le comité des chances égales se réunisse en assemblée plénière au moins quatre fois l'an.

Adoptée juillet 1993

Soit résolu que la recommandation no 4 soit adoptée

  • Vote consigné no 12: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
RECOMMANDATION no 5

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution en instance 11 dans son intégralité et que cela soit soumis au Congrès national du SEI pour ratification.

11. Conférence des chances égales du SEI

Résolutions en instance

ATTENDU QUE le concept des Conférences des chances égales est de sensibiliser les membres; et

ATTENDU QUE les grandes sections locales ont un budget plus considérable pour financer ces événements.

IL EST RÉSOLU QUE le Comité des chances égales puisse, en consultation avec la présidente nationale, transférer à une autre section locale les fonds des sections locales qui n’en tirent pas tout le parti possible.

Adoptée juillet 1996

  Soit résolu que la recommandation no 5 soit adoptée

  • Vote consigné no 13: LA MOTION EST DÉFAITE
RECOMMANDATION no 6

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution en instance 12 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du SEI pour ratification.

12. Sondage auprès des membres

Résolutions en instance

ATTENDU QUE les membres veulent faire partie du processus de changement; et

ATTENDU QUE le SEI demande souvent une rétroaction locale par le truchement de bulletins sur diverses questions.

IL EST RÉSOLU QUE le SEI encourage toutes les sections locales à communiquer avec leurs membres (c. à d. comités permanents, assemblées des membres, sondages) avant de répondre à une invitation aux contributions.

Adoptée juillet 1996

  Soit résolu que la recommandation no 6 soit adoptée

  • Vote consigné no 14: LA MOTION EST ADOPTÉE
RECOMMANDATION no 7

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution en instance 13 dans son intégralité et que cela soit soumis au congrès national du SEI pour ratification.

13. Gel des échelons salariaux des officiers libérés à temps plein

Résolutions en instance

ATTENDU QUE les échelons salariaux des membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt sont gelés; et

ATTENDU QUE les employé-e-s du Syndicat des employé-e-s doivent montrer beaucoup d’équitabilité.

IL EST RÉSOLU QUE le salaire des officiers libérés à temps plein soit assujetti au même gel et que la durée du gel soit la même que celle imposée aux membres.

Adoptée juillet 1996

   Soit résolu que la recommandation no 7 soit adoptée

  • Vote consigné no 15: LA MOTION EST ADOPTÉE

  Points de discussion

La réunion fut ajournée à 17h00

MARDI 16 SEPTEMBRE 2025
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h00 avec le Président Marc Brière à la présidence.

10. c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (suite)

p/a  C. Crupi / K. Welgush

RECOMMANDATION no 8

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif approuve le retrait de la résolution en instance 15 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du SEI pour ratification.

15. ARC - Équité en matière d'emploi

Résolutions en instance

IL EST RÉSOLU QUE tous les niveaux du Syndicat obtiennent de l’employeur leur plan d’action d’équité en matière d’emploi au moins trois (3) mois avant la période initiale du plan d’action d’équité en matière d’emploi de l’employeur; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Syndicat se donne une stratégie pour veiller à ce que l’employeur applique ses objectifs d’équité en matière d’emploi dans la dotation dans les meilleurs délais compatibles avec le plan d’action d’équité en matière d’emploi.

Adoptée juillet 2002

    Soit résolu que la recommandation no 8 soit adoptée

  • Vote consigné no 16: LA MOTION EST ADOPTÉE
RECOMMANDATION no 9

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution de la résolution en instance 16 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du l'SEI pour ratification.

16. ARC - Équité en matière d'emploi

Résolutions en instance

IL EST RÉSOLU de réclamer à l’employeur qu’il remette aux Comités locaux d’équité un exemplaire complet et détaillé de ses buts et objectifs en matière d’équité d’emploi, pour le 31 décembre de l’année précédant le début du plan triennal; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’Exécutif national prenne les mesures nécessaires pour veiller au respect de cette disposition.

Adoptée juillet 2002

Soit résolu que la recommandation no 9 soit adoptée

  • Vote consigné no 17: LA MOTION EST ADOPTÉE
RECOMMANDATION no 10

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution en instance 18 dans son intégralité et qu'elle soit soumise au Congrès national du l'SEI pour ratification.

18. Trousse d'information

Résolutions en instance

IL EST RÉSOLU QUE le SEI crée une trousse d’information donnant la liste des fonctions de la section locale et de l’Élément; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette trousse d’information comprenne les noms et numéros de contact des dirigeantes et dirigeants de la section locale; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette trousse d’information soit remise à tous les nouveaux membres dès leur adhésion au Syndicat.

Adoptée juillet 2002

   Soit résolu que la recommandation no 10 soit adoptée

  • Vote consigné no 18: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
RECOMMANDATION  no 11

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif approuve le retrait de la résolution en instance 19 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du SEI pour ratification.

19. Protocole

Résolutions en instance

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif du SEI élabore des procédures de protocole de retour au travail à mettre en œuvre après une grève.

Adoptée juillet 2005

   Soit résolu que la recommandation no 11 soit adoptée

  • Vote consigné no 19: LA MOTION EST ADOPTÉE
RECOMMANDATION no 12

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif approuve le retrait de la résolution en instance 21 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du SEI pour ratification.

21. Réunion conjointe de négociation

Résolution en instance

IL EST RÉSOLU QUE le SEI demande à l’AFPC d’instaurer un calendrier pour prévoir des réunions entre les responsables de l’ARC, l’AFPC et le SEI afin de discuter de tous les aspects techniques touchant la préparation des séances de négociation ; et

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil exécutif du SEI donne des directives claires et exhaustives de ses attentes et objectifs à atteindre dans ces réunions ; et

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE les représentants du syndicat qui assisteront à ces réunions de préparation et de discussions soient : Le membre élu désigné par l’AFPC rattaché à l’équipe de négociation AFPC/ARC.  Pour les représentants du SEI, la Présidente ou le Président du SEI ainsi que la vice-présidente ou le vice-président responsable de la négociation.

Adoptée juillet 2005

    Soit résolu que la recommandation no 12 soit adoptée

  • Vote consigné no 20: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
  • Vote consigné no 21 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
  • Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
  • Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
RECOMMANDATION no 13

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif approuve le retrait de la résolution en instance 22 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du SEI pour ratification.

22. Rémunération et avantages sociaux des membres réinstallés / transférés

Résolution en instance

IL EST RÉSOLU QUE le SEI prenne les mesures appropriées pour veiller au maintien ininterrompu de la rémunération et des avantages sociaux pour les membres réinstallés ou transférés au sein de l’ARC.

Adoptée juillet 2005

   Soit résolu que la recommandation no 13 soit adoptée

RECOMMANDATION no 14

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif approuve le retrait de la résolution en instance 23 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du SEI pour ratification.

23. Structure syndicale

Résolutions en instance

IL EST RÉSOLU QUE le SEI prenne toutes les démarches nécessaires auprès de l’AFPC, pour que la section locale 70035 soit transférée à la structure québécoise de l’AFPC.

Adoptée juillet 2005

Motion pour reporter la recommandation. 

p/a   C. Crupi / J. vanSydenborgh

APPROUVÉ

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 10h40 avec le confrère Brière à la présidence.

 

10.c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (suite)

RECOMMANDATION no 15

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution en instance 24 dans son intégralité et que cela soit soumis au Congrès national du SEI pour ratification.

24. Événement du SEI - CNP pour affaires syndicales

Résolution en instance

IL EST RÉSOLU QUE le SEI négocie avec l’employeur pour obtenir que ses membres continuent de toucher leur chèque de paie sans retenues pour les « congés non payés pour affaires syndicales » et que l’employeur facture directement au SEI ces « congés non payés pour affaires syndicales ».

Adoptée juillet 2008

   Soit résolu que la recommandation no 15 soit adoptée

RECOMMANDATION no 16

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif a approuvé le retrait de la résolution en instance 26 dans son intégralité et que celle-ci soit soumise au Congrès national du SEI pour ratification.

26. Transporteur aérien

Résolution en instance

IL EST RÉSOLU QUE la politique actuelle du SEI sur l’utilisation de transporteurs aériens syndiqués soit modifiée pour que, dans les collectivités non desservies par un transporteur aérien syndiqué, les membres qui voyagent pour s’occuper d’affaires syndicales soient autorisés à demander un vol d’un transporteur aérien non syndiqué.

L’autorisation sera accordée par la présidente nationale ou le président national.

Adoptée juin 2012

   Soit résolu que la recommandation no 16 soit adoptée

RECOMMANDATION no 17

IL EST RÉSOLU QUE le Comité des statuts renumérote les résolutions en instance une fois que l'examen complet sera terminé.

Motion pour reporter la recommandation. 

p/a   C. Crupi / J. vanSydenborgh

APPROUVÉ

Soit résolu que le rapport du Comité des statuts soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.d) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a   D. Lanthier / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.e) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE

p/a  E. Aristil / P. Sleczkowski 

Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h30 avec le 2e vice-président Président Adam Jackson à la présidence.

 

10.f) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

p/a   D. Gaetz / B. Oldford

Soit résolu que le rapport du Comité santé sécurité soit adopté.

  • Vote consigné # 27: LAMOTION EST ADOPTÉ UNANIMEMENT

     

10.g) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a  K.  Koch / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.h) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

 p/a     G. Esslinger / E. Aristil

HUIS CLOS

RECOMMANDATION no 1 :

Il est résolu que XXX reçoive le Prix du mérite (Prix Godfroy Côté).

  • Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION no 2

Il est résolu que XXX reçoive le Prix du mérite (Prix Godfroy Côté).

  • Vote consigné no 30 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 15h25 avec le confrère Brière à la présidence.

RECOMMANDATION #3

Que l'article 24.1 Application soit modifié comme suit :

  1. Le Comité des distinctions honorifiques et des prix présentera la candidature, avec sa recommandation, à la réunion suivante du Conseil exécutif, à l'exception des candidatures présentées en vertu de l'article 24.2 Certificat de réalisation (prix Al Lough) et des mises en candidature en vertu de l'article 24.5 Prix du mérite (prix Godfroy Cote). Une recommandation pour ce prix sera soumise à l'approbation du président national après son adoption par le Comité des distinctions honorifiques et des prix.

Motion pour reporter la recommandation

p/a  J. vanSydenborgh

APPROUVÉ

Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné no 31: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

La réunion fut ajournée à 17h00

MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre par le 1er vice-président Gaetz à 9h10.

Le confrère Esslinger a servi motion pour modifier l’ordre du jour.

10 i)    RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a      J. vanSydenborgh / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 32 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le président Brière a pris la présidence.

 

10.j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

RECOMMANDATION no  1

p/a     D. Gaetz / J. Martel

Il est résolu d'approuver le dépassement de dépense suivant :

DATE DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE EXPLICATION BUDGET RÉEL OU PRÉVU EXCÉDENT NOUVEAU/ADDITIONNEL EXCÉDENT
25 août 2025 Avantages sociaux: Président/Vice-présidents Approbation de dépassement du budget 99,501.00 109,001.00

-

 9,500.00
25 août 2025 Téléphone, télécopieur et Internet Approbation de dépassement du budget 36,101.00 60,101.00

-

 24,000.00
25 août 2025 Honoraires professionnels: Vérification Approbation de dépassement du budget 25,200.00 36,500.00

-

 11,300.00
25 août 2025 Conseil Exécutif & CSP Approbation de dépassement du budget 263,078.00 368,078.00

-

 105,000.00
25 août 2025 Nouvelles Approbation de dépassement du budget 153,750.00 168,750.00

-

 15,000.00
25 août 2025 Personnel du bureau national Approbation de dépassement du budget 1,947,695.00 1,962,695.00

-

 15,000.00

  • Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a   D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné no 34: LA MOTION EST ADOPTÉE

10.k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMINICATIONS

p/a      G. Esslinger / P. Sleczkowski

Soit résolu que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  • Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       A. Jackson / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné no 36 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a       J. Martel / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné no 37 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 PAUSE SANTÉ

 La réunion fut appelée à l’ordre par le président Brière à 10h40 par le président Brière.

 Motion pour modifier l’ordre du jour afin d’ajouter le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques

p/a     G. Esslinger / E. Aristil

APPROUVÉ

 

10.n) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a      B. Oldford / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné no 38 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.o) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE‑PATRONALE

p/a      J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale-patronale soit approuvé.

  • Vote consigné no 39 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.p) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE

p/a   J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du comité consultatif sur la révision de la structure soit

adopté.

  • Vote consigné no 40 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10.q) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE 

p/a        A. Jackson / G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du Comité sur les briseurs de grève soit adopté.

  • Vote consigné no 41 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

11. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a         D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que les États financiers au 30 juin 2025 soient adoptés. 

  • Vote consigné no 42 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

12. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS 

p/a         D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 1 soit approuvée

  • Vote consigné no 43 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 2 soit approuvée

  • Vote consigné no 44 :   LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 3 soit approuvée

  • Vote consigné no 45 :   LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no4 soit approuvée

  • Vote consigné no 46 :   LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que la réclamation de plus de 90 jours no 5 soit approuvée

  • Vote consigné no 47 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

13. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)

AFFAIRES NOUVELLES

 

14. MOTION: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES SECTIONS LOCALES

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h20 avec le Président Brière à la présidence.

 

14. MOTION: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES SECTIONS LOCALES (suite)

p/a   D. Gaetz / A. Jackson

Attendu que la plupart des sections locales, le cas échéant, n'ont pas d'assurance responsabilité civile, 

Attendu que notre compagnie d'assurance, Co-operators, a tendu la main pour offrir cette   assurance aux gens de la région,

Attendu que, pour obtenir cette assurance, toutes les sections locales doivent y adhérer,

Attendu que, pour que les sections locales puissent s'inscrire, le SEI devrait en couvrir le coût,

Attendu que les sections locales bénéficieraient de la même couverture que le national du SEI, soit une couverture de 5 000 000,00 $ pour 250,00 $ par section locale,

Il est résolu que le SEI couvre la prime de 250,00 $ par section locale pour l'assurance responsabilité.

Il est en outre résolu qu'il s'agirait d'un dépassement de dépenses pour le poste d'assurance dans le budget.

Motion pour un amendement

p/a   A. Jackson / D. Gaetz

Il est résolu que le SEI couvre la prime de 250,00 $ par des sections locales pour l'assurance responsabilité.

Motion pour diviser les deux (2) Il est résolu

p/   C. Crupi

 APPROUVÉ

Il est résolu que le SEI couvre la prime de 250,00 $ par des sections locales pour l'assurance responsabilité.

  • Vote consigné no 48 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

    Il est en outre résolu qu'il s'agirait d'un dépassement de dépenses pour le poste d'assurance dans le budget.

  • Vote consigné no 49 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

15. MOTION : MODIFICATION DU RÈGLEMENT N° 1 - STRUCTURE DU SEI NATIONAL

p/a  K. Welgush / K. Koch

Considérant que la section locale 30024, située dans la région des Rocheuses, compte trois sites distincts;

Attendu que le nom actuel donné à la section locale 30024 (Calgary) ne reflète pas fidèlement la réalité de la section locale et l'inclusivité des trois sites;

Attendu qu’un changement de nom en Sud de l’Alberta refléterait mieux la dynamique géographique de la section locale;

Il est résolu que le règlement n° 1 - Structure (9) soit modifié comme suit:

(9) Région des Rocheuses; composée des sections locales Calgary Sud de l’Alberta (30024), Edmonton (30025), Saskatoon (40023) et Calgary Call Centre (30022)

  • Vote consigné no 50:   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

16. MOTION: AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NU. 7.3.6 (a) –  CONFÉRENCES RÉGIONALES OU INTER-RÉGIONALES

p/a  D. Gaetz / A. Jackson

 Il est résolu que le Règlement 7.3.6 a) soit modifié comme suit :

(a) Cours/ateliers du SEI approuvés par le Conseil :

  • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale;
  • Cours de préparation au congrès de l’AFPC;
  • Cours sur les règles de procédures aux congrès de l’AFPC;
  • Cours sur l’Obligation d’adaptation de l’AFPC;
  • Cours sur le retour au travail de la FTO;
  • Cours sur la dotation;
  • Cours sur le traitement des griefs;
  • Atelier sur la gestion du rendement;
  • Atelier sur la rédaction de résolutions;
  • Atelier sur les Statuts des sections locales;
  • Atelier pour les trésoriers/trésorières;
  • Atelier sur la promotion du militantisme syndical; et
  • Cours de base sur la comptabilité pour les sections locales
  • Cours de premiers soins en santé mentale présenté par l'Association canadienne pour la santé mentale
  • Cours de base sur les syndicats;
  • Votre cerveau sous stress chronique : Prévenir l’épuisement et la surcharge dans des rôles à haute pression *
  • Le poids des expériences: Réduire la détresse morale dans le travail syndical *
  • La boîte à outils du stress pour les représentant-e-s syndicaux : Stratégies simples pour des situations exigeantes *
    *   Ces cours sont limités à deux (2) par année civile lors des Conférences régionales- interrégionales

  • Vote consigné no 51:   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

17. DONS POUR LES FEUX DE FORÊT À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

p/   B. Oldford

Attendu que la région de Terre-Neuve, le long de la péninsule d'Avalon, a connu des feux de forêt dévastateurs cet été qui ont entraîné la perte de 200 structures,

Attendu que beaucoup de nos membres vivent dans cette région et sont touchés

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l'impôt fasse un don de 5000,00 à la Croix-Rouge locale pour aider à couvrir les coûts liés à ces horribles incendies.

  • Vote consigné no 52:   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La réunion fut reprise à 15h15 avec le président Brière à la présidence.

 

10.h) RAPPORT REVISÉ DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (suite)

 p/a     E. Aristil / D. Gaetz

Il est résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 53:   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 17h00.

 

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