Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)

Doug Gaetz, coprésident représentant les employés, préside cette réunion.

MOTS D’OUVERTURE

Le coprésident représentant les employés souhaite la bienvenue aux participants à la réunion et exprime son inquiétude quant à l’absence de représentants de la direction.

Natalie Waples, coprésidente par intérim représentant l’employeur, souhaite la bienvenue à tous et donne un aperçu général des principaux points de communication. Elle indique que le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) est terminé et que les résultats seront diffusés dès qu’ils seront disponibles. Sur le thème des sensibilités environnementales, elle mentionne qu’en juillet 2024, des discussions ont eu lieu sur la mise en œuvre potentielle d’une politique plutôt que de lignes directrices. Afin de comprendre l’ampleur du problème, le Programme national de santé et de sécurité au travail (SST) évaluera la fréquence des plaintes relatives à la sensibilité environnementale et des rapports de danger en milieu de travail. Les constatations seront présentées lors de la prochaine réunion du Comité afin de déterminer les prochaines étapes.
 

EXAMEN ET APPROBATION DES DOCUMENTS

Procès-verbal de la réunion du CNOSS – 10 décembre 2024

Le procès-verbal est signé et envoyé aux fins de publication.

Les représentants des employés réitèrent leurs inquiétudes quant au fait que les employés des centres d’appels ne disposent pas de suffisamment de temps pour répondre au SAFF. À la suite d’un engagement pris lors de la dernière réunion, la coprésidente représentant l’employeur a communiqué, de manière informelle, avec ses collègues pour leur demander si les employés des centres d’appels disposaient de suffisamment de temps pour répondre au sondage. Ceux-ci ont confirmé qu’ils étaient d’avis que les employés disposaient du temps nécessaire. Comme il a été signalé ultérieurement que le problème est plus grave dans les centres d’affaires que dans les centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR), la coprésidente par intérim représentant l’employeur s’engage à faire un suivi auprès de la haute direction de ces secteurs.

Rapport sur les mesures de suivi

Le rapport sur les mesures de suivi de la réunion du CNOSS du 10 décembre 2024 est examiné et accepté.

Le représentant des employés soulève un point de discussion concernant le moment où les rapports de sécurité doivent être soumis, en citant une situation où les employés sur place de l’Agence ont eu des rencontres dans une résidence où des armes à feu et des munitions étaient mal entreposées. Le représentant de l’employeur de la Direction générale de la sécurité (DGS) confirme qu’aucun rapport n’a été fait. L’incident en question s’est produit le 11 septembre 2024 à Kitchener, en Ontario, dans le cadre d’une activité de l’Agence. Les détails de l’article de nouvelles sont transmis aux membres de ce Comité. On suggère que cet incident particulier soit porté à l’attention au groupe de travail de l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place afin de discuter de la manière dont ces situations doivent être traitées et de la nécessité éventuelle d’une communication supplémentaire avec les employés sur place.

Ordre du jour des prochaines réunions

Les membres examinent et approuvent l’ordre du jour des prochaines réunions.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail (SST)

Le plan de communication en matière de SST est examiné et approuvé par les membres.

MISES À JOUR VERBALES

Mise à jour sur les défibrillateurs externes automatisés (DEA)

Le Comité reçoit une mise à jour sur les nouveaux contrats relatifs aux DEA et aux trousses de premiers soins. Les DEA sur place restent protégés par la garantie du fabricant malgré l’expiration du contrat fournisseur. Le remplacement se fera en fonction des besoins, l’achèvement étant prévu pour la fin de 2025. Les DEA actuels peuvent rester en utilisation à condition qu’ils fonctionnent comme prévu et que ni l’électrode ni la batterie ne soient expirées. De plus, le nouveau système d’application permettra aux coordonnateurs des premiers soins d’enregistrer les inspections mensuelles en ligne et de visualiser en temps réel l’état de tous les DEA.

Les trousses et fournitures de premiers soins ont été ajoutées au contrat de fournitures de bureau et sont facilement disponibles à l’achat dans Synergie.

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (PHVLT)

Le groupe de travail sur la PHVLT s’est réuni le 17 décembre 2024 pour terminer la révision des Procédures de prévention et de règlement du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Les procédures sont en cours d’approbation et une copie finale sera partagée dès qu’elle sera disponible.

En ce qui concerne les cas et les tendances en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail, on note que les cas signalés ont presque doublé, bien que cela n’indique pas nécessairement une véritable augmentation. Un suivi étroit de la tendance est en cours et des mises à jour écrites seront désormais fournies deux fois par année plutôt que de façon trimestrielle.

Mieux-être et santé et sécurité psychologiques

Le 22 janvier était la Journée Bell Cause pour la cause. Un message a été publié dans les Nouvelles de l’Agence par la haute direction, et il a également été publié dans le Sommaire hebdomadaire des nouvelles d’InfoZone. Cet événement souligne l’importance de la santé mentale des employés et fournit des liens vers des renseignements et des services disponibles.

L’ébauche de l’outil d’évaluation des risques a été transmise au groupe de travail sur la santé et la sécurité psychologiques, qui sera utilisé pour aider à évaluer les risques psychologiques au travail. Cet outil sera testé dans le cadre de la phase 3 du projet pilote de l’Ontario. Les commentaires issus des phases 1 et 2 du projet pilote de l’Ontario ont mis en évidence la nécessité d’une meilleure compréhension du rôle des gestionnaires dans le soutien du mieux-être des employés et de leur santé et sécurité psychologiques, ainsi que le besoin d’outils et de ressources supplémentaires pour les aider. La prochaine réunion du groupe de travail sur la santé et la sécurité psychologiques aura lieu en avril 2025.

Surveillance du Programme de SST

Le Comité reçoit une mise à jour sur la surveillance du Programme de SST. Bien qu’aucune tendance significative ne soit observée à ce jour, plusieurs éléments signalés pourraient indiquer des lacunes dans les rapports liés aux renseignements, tels que le retrait d’un grand broyeur industriel, la découverte de différents types de rayonnages mobiles et la transition vers l’envoi électronique de la certification des chariots élévateurs. Une autre mise à jour sur la surveillance du Programme de SST sera présentée lors de la prochaine réunion.

Discussions

Le sujet suivant est soumis à la discussion entre les représentants du CNOSS :

Transmission des rapports de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Les représentants des employés expriment leurs inquiétudes quant au manque de transparence et à la difficulté d’obtenir des rapports, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité des employés, et fournissent plusieurs exemples. Les représentants des employés soulignent que SPAC les a informés que les rapports fournissant les résultats des tests de détection de la présence de légionellose ne seront plus fournis et que seules des mises à jour verbales seront données. Bien que les rapports aient toujours été transmis aux comités de santé et de sécurité (CSS) locaux , la justification avancée pour les retenir est qu’ils sont difficiles à comprendre et à interpréter. Les représentants des employés déclarent que des ressources sont disponibles pour interpréter ces rapports si nécessaire et soulignent que le CSS peut inviter des experts techniques pour clarifier les rapports si leur contenu n’est pas clair. De plus, le coprésident représentant les employés se dit préoccupé par le fait que des renseignements sont retenus de façon intentionnelle ou en raison d’autres facteurs. Il soulève la question de la délamination de l’isolation du plafond au bureau de Windsor, mentionnant que des rapports d’évaluation réalisés il y a plusieurs années par SPAC ne sont devenus connus qu’après l’effondrement d’une partie endommagée du plafond. Il réitère que cela est très préoccupant. Les CSS locaux jouent un rôle important et doivent être informés de tout ce qui pourrait avoir une incidence sur la santé et la sécurité des employés. SPAC, la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) et la DGS doivent comprendre cela et être proactifs en transmettant des renseignements exacts dès qu’ils sont disponibles. Il doit y avoir une discussion entre la haute direction de l’Agence et la haute direction de SPAC concernant la rétention des renseignements. Cela est inacceptable et ces renseignements doivent être partagés.

Les représentants de l’employeur précisent que la DGFA ne retient pas de renseignements et soulignent qu’ils collaborent activement avec SPAC pour remédier à la situation. Ils reconnaissent qu’ils n’étaient pas au courant du fait que les rapports de tests de légionellose n’étaient pas partagés et s’engagent à assurer un suivi à ce sujet. Ils ajoutent qu’ils cherchent à déterminer si cela est une initiative de SPAC visant à normaliser la façon dont les rapports sont transmis, qui est à l’origine du problème en question (certaines régions n’ont aucun problème à accéder aux rapports, tandis que d’autres se voient refuser l’accès). Ils soulignent également qu’ils disposent de renseignements limités concernant la délamination de l’isolation du plafond sur le lieu de travail de l’Agence au 441, avenue University, à Windsor, en Ontario, notamment en ce qui concerne la communication entre l’employeur et les employés par rapport à la santé et la sécurité.

La représentante des employés souligne que peu de renseignements ont été communiqués aux employés concernant la réintégration dans l’immeuble du site de Windsor et qu’elle n’a pas encore vu le rapport de l’ingénieur sur le problème. Elle confirme qu’elle fournira les courriels qu’elle a reçus au coprésident représentant les employés pour qu’il les transmette au secrétariat du CNOSS, qui pourra ensuite les transmettre au Comité.

Le représentant de l’employeur indique que la question est soulevée auprès du sous- ministre adjoint et que la situation est également abordée au niveau local. Il déclare qu’il comprend les préoccupations du représentant des employés et que des efforts sont déployés pour améliorer la communication. S’il existe un problème de sécurité, tout le monde doit en être conscient. Il s’engage à améliorer le processus de communication dans la mesure du possible et fournira une mise à jour lors de la prochaine réunion.

MISES À JOUR ÉCRITES SUR LA SST DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DESRESSOURCES HUMAINES (DGRH)

Les membres ont reçu les mises à jour écrites suivantes avant la réunion.

Tableau de bord national de la SST

Parallèlement à la mise à jour écrite, le Comité reçoit le tableau de bord national de la SST du troisième trimestre de 2024-2025, ainsi que le tableau de bord national de la SST pour l’année civile 2024, représentant les mesures du programme en ce qui concerne :

• Les promesses de conformité volontaire (PCV) et les directives d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)
• Les taux d’achèvement de la formation obligatoire en SST
• Les taux d’efficacité du CSS et du RSS
• La prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
• Le programme des premiers soins et d’utilisation d’un DEA
• Le programme d’ergonomie
• Les blessures et maladies professionnelles
• Les dangers et les plaintes en matière de sécurité

Les éléments suivants du tableau de bord sont discutés :

Les promesses de conformité volontaire (PCV) et les directives d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Il n’y a pas eu de nouvelles PCV ce trimestre. Il reste un dossier ouvert avec EDSC à examiner, concernant le nom d’un employé de l’ARC publié en ligne par le tiers, laissant l’employé potentiellement exposé à un risque indu. Le Programme national de SST effectuera un suivi pour déterminer l’état du dossier.

L’efficacité du CSS et du représentant en matière de santé et de sécurité (RSS)

La question des inspections mensuelles des milieux de travail qui ne sont pas réalisées entièrement a été abordée. Le coprésident représentant les employés souligne la nécessité d’obtenir de plus amples renseignements sur les raisons pour lesquelles les inspections ne sont pas effectuées sur une base mensuelle et de rassembler la liste des bureaux qui ne sont pas conformes. Il ajoute que la question sera également soulevée lors des réunions du Comité régional de consultation patronale-syndicale afin de garantir une plus grande attention. On demande qui est le plus haut représentant de la direction sur place responsable de s’assurer que les inspections mensuelles requises sont effectuées et s’il est possible de revenir à la publication de la liste des sites qui ne sont pas conformes.

La DGS accepte de suivre le niveau précis de responsabilité et précise que pour cette question, la préoccupation est de savoir si elle relève du représentant de la haute direction ou du représentant du gestionnaire principal responsable des situations d’urgence et d’évacuations (GPRSUE). On note que dans le cadre des procédures de l’équipe d’urgence et d’évacuation de l’immeuble, le titulaire du rôle de GPRSUE peut changer au besoin pour assurer une présence sur place, tandis que le rôle du représentant de la haute direction ne change pas. Cette flexibilité peut contribuer à un manque de compréhension quant à la personne réellement responsable de garantir que les inspections sont réalisées et exécutées de manière appropriée.

Groupe de travail sur l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

Le Programme national de SST travaille avec la Division des logistiques et des services administratifs de l’Agence, la Section des services généraux et du courrier, ainsi que le gestionnaire du CNVR de Shawinigan pour donner suite à la PCV du 28 janvier 2025 reçue du Programme du travail. Une évaluation ergonomique industrielle externe du flux de travail est en cours afin d’analyser les exigences de la tâche et de proposer des options pour répondre aux préoccupations. Les membres du groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples sont informés et des mises à jour seront fournies à mesure que l’évaluation progresse.

Groupe de travail sur l’Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

Les membres du sous-groupe de discussion se sont réunis en janvier 2025 pour continuer à travailler sur une analyse des risques liés aux tâches pour l’exécution de mandats lors d’une recherche d’enquête criminelle. Afin de valider davantage la portée de l’exercice et de contribuer à sa réalisation, le sous-groupe demande à plusieurs employés régionaux effectuant actuellement des recherches criminelles d’y participer.

Comité de santé et de sécurité (CSS) et représentant en matière de santé et de sécurité (RSS)

La séance de formation des formateurs pour les membres du CSS et les RSS en français s’est déroulée virtuellement du 27 au 31 janvier 2025. Cinq formateurs francophones supplémentaires ont suivi la formation : trois gestionnaires et deux employés. Une séance de « formation des formateurs » en anglais pourrait être programmée ce printemps en fonction des besoins et de la disponibilité des participants.

La procédure normale d’exploitation (PNE) du CSS et des RSS et les outils associés sont en cours d’achèvement. Les documents mis à jour devraient être publiés dans InfoZone ce printemps, sous réserve de l’approbation du directeur général. Le Programme national de SST organisera des réunions avec les agents régionaux de SST pour examiner les modifications apportées à la PNE et aux outils, et des messages seront envoyés aux membres du CSS et aux RSS pour les informer des changements.

État des cours de formation sur la SST

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (PHVLT)

Le Comité a reçu les statistiques relatives aux cas signalés dans le cadre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, qui sont cohérentes avec les données fournies au Programme du travail sur une base annuelle.

Opérations de santé et de sécurité en milieu de travail (OSST)

Le Comité reçoit une mise à jour sur le fonctionnement et la visibilité du Centre de prévention et d’observation en matière de santé et sécurité au travail et du Centre de prévention du harcèlement et de la violence. La Section des opérations de SST continue d’offrir de nombreuses séances de sensibilisation sur les différentes composantes du Programme de SST, en plus de fournir une orientation et des conseils soutenus à leursclients. Au troisième trimestre de 2024-2025, un total de 777 participants se sont inscritsà 27 séances de sensibilisation.

MISES À JOUR ÉCRITES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (DGFA)

Tests de fibres d’amiante en suspension dans l’air

Une discussion a eu lieu concernant la possibilité d’étendre le cycle de test de trois à cinq ans, avec la possibilité de procéder à des tests à des intervalles plus rapprochés pour répondre aux problèmes émergents ou inattendus. Le coprésident représentant les employés suggère que les syndicats pourraient être ouverts à l’idée d’envisager une prolongation du cycle, mais souligne le besoin de renseignements concrets et de consultations supplémentaires. Les représentants de l’employeur de la DGFA s’engagent à préparer la proposition et à la présenter à ce Comité. La conversation s’est conclue par un accord visant à poursuivre les discussions et à approfondir la question.

Tests de radon

Les résultats des tests de radon effectués au bureau des services fiscaux du Nouveau- Brunswick, Saint John, N.-B. sont en cours de mise à jour dans InfoZone.

MISES À JOUR ÉCRITES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ (DGS)

Rapport sur les menaces et les agressions contre les employés de l’Agence au troisième trimestre de 2024-2025

Le représentant des employés soulève le point selon lequel la mesure à prendre pour les employés confrontés à une menace verbale ou physique, à un abus ou à du harcèlement entraînant un incident de sécurité est de communiquer avec le Programme d’aide aux employés (PAE), et il espère que cela ne perdra pas de son efficacité. Il est toutefois heureux de constater que les suivis sont plus fréquents et demande si les employés disposent du temps nécessaire pour communiquer avec le PAE et en utiliser les services. L’importance du suivi procédural est soulignée, en mettant l’accent sur le fait que les discussions sur le PAE devraient faire partie intégrante du processus. La coprésidente représentant l’employeur réitère que le PAE est composé de professionnels formés pour travailler dans ce type de situations et que leurs services continuent d’être essentiels pour les employés de l’Agence et leurs familles.

Plusieurs autres questions sont posées concernant les incidents signalés. Le coprésident représentant les employés demande s’il y a une raison pour laquelle la police n’est pas appelée dans certaines situations, alors que dans d’autres, elle l’est, comme celles adressées au commissaire. La DGS explique que si la personne qui représente la menace est inconnue ou si les procédures appropriées pour les employés ne sont pas suivies, il peut être impossible de communiquer avec la police. Les menaces dirigées contre le commissaire nécessitent des mesures plus strictes compte tenu du risque de sécurité élevé associé à ce poste.

Une préoccupation est soulevée concernant l’incident de sécurité signalé en lien avec un colis suspect, où les procédures appropriées n’ont pas été suivies par les employés de la salle du courrier. On suggère qu’un rappel annuel ou une communication personnalisée destinée précisément au personnel de la salle de courrier qui traite les colis suspects pourrait être pertinent. La DGS reconnaît les défis liés à cette situation et convient qu’un message personnalisé peut être préparé. Bien que les incidents passés n’étaient pas graves, la sécurité demeure une priorité et des efforts seront déployés pour sensibiliser le public à ce problème. Cette question sera examinée par la DGS.

MOT DE LA FIN

Mme Waples remercie tous les participants pour leur travail et leur participation à la rencontre.

M. Gaetz exprime sa reconnaissance pour le travail et l’engagement du Comité et encourage la participation en personne des membres. La prochaine réunion du CNOSS est prévue le 26 juin 2025.

Natalie Waplespour Sonia Côté Coprésidente représentant l’employeur Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité Image	Doug Gaetz Coprésident représentant les employés Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité Image
Date : Le 11 juin 2025	Date : Le 11 juin 2025