Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
17,18,19, mars 2025

LUNDI, 17 MARS 2025

SÉANCE DU MATIN

 

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h15 sous la présidence du Président Brière. La consœur Wanda Dufty, substitut VPR de la région des Prairies remplace le confrère Gary Esslinger. Le 2e Vice-président Adam Jackson fut excusé.

2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a       D. Lanthier / D. Gaetz

Soit résolu que les heures de séance soient les suivantes :

Séances

 

Lundi       

 9h00 à 11h45 et 13h15 à 16h00

16h00 à 17h00 Points de discussions                         

Mardi

9h00 à 11h45 et 13h15 à 17h00

Mercredi

9h00 à 11h45 et 13h15 à 17h00

 

 

Pause repas

11h45 à 13h15

 

 

Pause santé

 

Lundi

10h15 à 10h30 et 15h00 à 15h15

Mardi

10h15 à 10h30 et 15h00 à 15h15

Mercredi

10h45 à 10h30 et 15h00 à 15h15 

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

 

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a      K. Welgush / K. Koch

Affaires nouvelles

Rencontre avec la présidente nationale AFPC, Sharon DeSousa et le Vice-président exécutif national de l’AFPC, Alex Silas (Lundi matin -huis clos)

Rapport de tutelle- Montérégie rive-sud 10017

Rapport du comité d’enquête

Motion de boycott d’Amazon

 

ADDITIONS:

Fin du boycott de toutes les réunions officielles de consultation syndicale-patronale au niveau national, régional et local

Fin du boycott de l'Approche patronale-syndicale

 

Points de discussion 

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.

Boycott des Comités de consultation syndicale-patronale, Approche syndicale-patronale et CNCPS, CRPS et CPS locaux. (M. Brière) (K. Welgush)

       Élargir la représentation des Noirs au Comité de l'égalité des chances (K. Koch)

       Sélection des villes pour la conférence régionale, c'est-à-dire la conférence CE (D. Gaetz)

Règlement 17 – Politique de prêt pour les ordinateurs. (C. Crupi)

ITB Mise en œuvre du travail flexible (D. Lanthier)

Règlement administratif 10 : devoirs des dirigeants : le président est responsable de veiller à ce que les sections locales reçoivent les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif dans les quatre semaines (B. Oldford)

Compte de membres au congrès (M. Brière)

Système de loterie pour les sièges aux Conférences des présidents

Statuts 11 et Règlement 8 – Devoirs des VPR (M. Brière)

La création d'un comité des jeunes travailleurs du SEI (K. Koch)

D'autres compressions à venir – En mai, d'autres contrats à terme prennent fin. Refus de vacances prévu en raison d'une pénurie de personnel et besoin d'un plan (K. Welgush)

Courte période entre le moment où les subventions de voyage du SEI sont accordées et le moment où les déplacements doivent être effectués. (K. Koch)

Bref préavis des Convocations pour les événements du SEI (K. Koch)

Pourquoi l'approbation du président national est-elle requise pour assister aux réunions du Conseil exécutif? (K. Koch)

 

AJOUTS :

Groupe de travail racisme anti-noir (E. Aristil)

Désorganisation et communications de l’ARC (J. vanSydenborgh)

Panel sur les ententes de travail virtuel (B. Oldford)

Système de suivis des griefs (B. Oldford)

Communications (B. Oldford)

  • Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

 

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 3,4,5décembre 2024 soit adopté.

p/a      J. vanSydenborgh / W. Dufty

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion spéciale du Conseil exécutif du 16 décembre 2024 soit adopté avec modifications.

p/a       D. Gaetz / B. Oldford

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

AFFAIRES NOUVELLES

15. RENCONTRE HUIS-CLOS AVEC LA PRÉSIDENTE NATIONALE AFPC, SHARON DESOUSA ET LE VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF NATIONAL DE L’AFPC, ALEX SILAS (LUNDI MATIN -HUIS CLOS)

Échanges suivants l’atelier de mars 2024- Relations et enjeux avec l’AFPC.

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h15 avec le Président Brière à la présidence. Il a donné des détails administratifs.

La présidence fut remise au confrère Doug Gaetz.

 

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a    M. Brière / J. vanSydenborgh

Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a   M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du président soit adopté

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le président Brière a repris la présidence.

PAUSE SANTÉ

La réunion fut appelée à l’ordre par le président Brière à 15h20.

 

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a   D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du 1er Vice‑président soit adopté avec modifications

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT (reporté)

 

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS 

p/a     J. Martel / K. Koch

Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 17h00.

MARDI 18 MARS 2025

SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h00 avec le Président Marc Brière à la présidence.

La présidence fut remise au confrère Gaetz.

Le confrère Gaetz a servi avis pour amender l’ordre du jour.

 

10. a) RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a      M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le président Brière a repris la présidence.

 

10. b) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a      C. Crupi / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. c) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

RECOMMANDATION #1

 p/a   C. Crupi / K. Welgush

 Il est résolu que le Règlement 13.7.4 soit modifié comme suit :

 

13.7 AUTORISATION

ORIGINAL

  1. Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président. La présidente ou le président peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la

    présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice- président ou à l’agent principal des relations de travail l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.

  MODIFICATION

  1. Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président. La présidente ou le président peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice- président ou à l’agent principal des relations de travail à la  2iem vice-présidente ou au 2iem vice-président l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.

FINAL

  1. Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président. La présidente ou le président peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice- président ou à la  2iem vice-présidente ou au  2iem vice-présidente l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.

 

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

RECOMMANDATION #2 

p/a C. Crupi /K. Welgush

Il est résolu que le Règlement 13.9.1 (1) soit modifié comme suit :

13.9.1 (1) INDEMNITÉ D’HÉBERGEMENT NON COMMERCIAL

 ORIGINAL Aucune modification requise dans le texte français

  1. La présidente ou le président ou la première vice-présidente ou le premier vice- président peut approuver l’utilisation d’un moyen d’hébergement non commercial pour les affaires autorisées du SEI. Sur approbation, il est versé une indemnité de  cinquante dollars (50 $) par jour/nuit.

Motion pour référé au comité avec instructions :

p/a   D. Gaetz / D. Lanthier

  1. La présidente ou le président ou la première vice-présidente ou le premier vice- président peut approuver l’utilisation d’un moyen d’hébergement non commercial pour les affaires autorisées du SEI. En l’absence de la présidente ou du président et de la première vice-présidente ou du premier vice-président, la deuxième vice-présidente ou le deuxième vice-président peut approuver l’utilisation d’un moyen d’hébergement non-commercial pour les affaires. Sur approbation, il est versé une indemnité de  cinquante dollars (50 $) par jour/nuit.

VOTE : tous en faveur

 

RECOMMANDATION #3

p/a   C. Crupi / K. Welgush

Il est résolu que les articles 13.10.10 i et j du Règlement soient modifiés comme suit :

  1. (i)-(j) LIGNES DIRECTRICES SUR LES DÉPENSES

 ORIGINAL

10 (i)   Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et  la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

10 (j)  Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent trente-cinq dollars (135 $) par mois à verser en juin et en décembre.

MODIFICATION

10 (i) Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

10 (j) Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent trente-cinq dollars (135 $) par mois à verser en juin et en décembre.

FINAL

10 (i) Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

10 (j) Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent trente-cinq dollars (135 $) par mois à verser en juin et en décembre.

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

RECOMMANDATION #4

p/a   C. Crupi /K. Welgush

Il est résolu que les articles 2b et 3 du Règlement 15.1 soient modifiés comme suit :

  1.      FINANCEMENT D’ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI

ORIGINAL

  1. (a) Les événements autres que ceux du SEI doivent avoir l’approbation préalable du Conseil exécutif pour que les membres du SEI soient admissibles au financement.

  2. Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir  l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président. Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.

  3. Toute documentation concernant l’événement doit parvenir avant l’autorisation de (a) ou (b) ci-dessus.

  4. Une fois que le Conseil exécutif ou la présidente ou le président et la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président a donné son approbation préalable à l’événement, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional qui l’envoi à la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président ou en leur absence à la présidente ou au président avec une recommandation.

MODIFICATION

  1. (a) Les événements autres que ceux du SEI doivent avoir l’approbation préalable du Conseil exécutif pour que les membres du SEI soient admissibles au financement.

    (b) Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président.
    En l'absence du président ou de la présidente et du 1er vice-président ou de la 1er vice-présidente, le 2e vice-président ou la 2e vice-présidente remplace le dirigeant absent. Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.

    (c) Toute documentation concernant l’événement doit parvenir avant l’autorisation de (a) ou (b) ci-dessus.

  2. Une fois que le Conseil exécutif  ou la présidente ou le président et la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président a donné son approbation préalable à l’évènement que l’évènement a reçu l’approbation préalable, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la vice- présidente régionale ou au vice-président régional qui l’envoi à la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président ou en leur absence à la présidente ou au président avec une recommandation.

    FINAL

  1. (a) Les événements autres que ceux du SEI doivent avoir l’approbation préalable du Conseil exécutif pour que les membres du SEI soient admissibles au financement.

    (b) Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice- présidente ou du 1er vice- président. En l'absence du président ou de la présidente et du 1er vice-président ou de la 1er vice-présidente, le 2e vice-président ou la 2e vice-présidente remplace le dirigeant absent.   Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.

    (c) Toute documentation concernant l’événement doit parvenir avant l’autorisation de (a) ou (b) ci-dessus.

  2. Une fois que l’évènement a reçu l’approbation préalable, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la vice- présidente régionale ou au vice-président régional qui   l’envoi à la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président ou en leur absence à la présidente ou au président avec une recommandation.

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

RECOMMANDATION #5

p/a C. Crupi /K. Welgush

Il est résolu que le Règlement 17.3.6 soit modifié comme suit :

RÈGLEMENT NO. 17 - PRÊTS POUR ORDINATEUR

 

17.3 TERMES ET CONDITIONS

ORIGINAL

  1. La présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président ainsi  que deux (2) personnes autorisées de la section locale signent le contrat de prêt écrit entre le SEI et la section locale.

MODIFICATION

  1. La présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président ainsi  que deux (2) personnes autorisées de la section locale signent le contrat. de prêt écrit entre le SEI et la section locale. En l’absence du président ou de la présidente, du 1er vice-président ou de la vice-présidente, le 2em vice-président ou la 2em vice-présidente remplacera l’officier absent.

FINAL

  1. La présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président ainsi  que deux (2) personnes autorisées de la section locale signent le contrat. de prêt écrit entre le SEI et la section locale. En l’absence du président ou de la présidente, du 1er vice-président ou de la vice-présidente, le 2em vice-président ou la 2em vice-présidente remplacera l’officier absent.

  •     Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

RECOMMANDATION #6

p/a   C. Crupi / K. Welgush

Il est résolu que les articles 31(3), 31(4) et 31 (5) soient modifiés comme suit :

RÈGLEMENT NO. 31- LIGNES DIRECTRICES POUR LE FINANCEMENT DES       

ACTIONS ET CAMPAGNES POLITIQUES

 

ORIGINAL

  1. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national         

    avant la tenue de l’événement.

  2. La demande d’une section locale est envoyée à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional, qui l’envoie à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président. Les autres demandes sont envoyées directement à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président.

  3. Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re  vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national.

MODIFICATION

  1. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement. En l’absence de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplacera l’officier absent.

  2. La demande d’une section locale est envoyée à la vice-présidente régionale ou au

    vice-président régional, qui l’envoie à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président. L’autorité désigné Les autres demandes sont envoyées directement à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président. 
    Une demande locale doit être transmise à son VPR, qui la transmettra au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus. Toutes les autres demandes doivent être transmises directement au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus.

  3. Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national. En l’absence de la présidente ou du président ou du président ainsi que de la 1re  vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplace l’officier absent.

FINAL

  1. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national  avant la tenue de l’événement. En l’absence de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplacera l’officier absent.

  2. Une demande locale doit être transmise à son VPR, qui la transmettra au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus. Toutes les autres demandes doivent être transmises directement au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus.

  3. Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national. En l’absence de la présidente ou du président ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplace l’officier absent.

  •     Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a   C. Crupi / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité des statuts soit adopté

  • Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10. d) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a   D. Lanthier / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Doug Gaetz a présenté une motion visant à modifier l'ordre du jour sous la rubrique Nouvelles affaires avec l'ajout des motions suivantes :

p/a   D. Gaetz / B. Oldford

MOTION fin au boycott de toutes les réunions officielles de consultation syndicale-patronale aux niveaux national, régional et local

MOTION fin du boycott de l'Approche patronale-syndicale

 

10. e) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE  

p/a      E. Aristil / P. Sleczkowski 

Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h20 avec le Président Brière à la présidence. 

 

10. f) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

p/a       D. Gaetz / B. Oldford

Soit résolu que le rapport du Comité santé sécurité soit adopté.

  • Vote consigné # 17: LA MOTION EST ADOPTÉ UNANIMEMENT

 

10. g) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a      K. Koch / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté

  • Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. h) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a   E. Aristil / W. Dufty

Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a  J. vanSydenborgh / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (reporté)

 

10. k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMINICATIONS

p/s  P. Sleczkowski / W. Dufty

 

Soit résolu que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  • Vote consigné no 21: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (reporté)

10. m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a       J. Martel / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité d’action politique soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. n) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a      B. Oldford / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (rapporté)

p/a     D. Gaetz / C. Crupi

Il est résolu d'approuver le dépassement de dépense suivant :

  • Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. o) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE‑PATRONALE

p/a      J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale-patronale soit approuvé.

  • Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. p) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE

p/a   J. vanSydenborgh /J. Martel

Soit résolu que le rapport du comité consultatif sur la révision de la structure soit adopté.

  • Vote consigné no 27 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. q) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE (reporté)

 

11. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a      D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que les États financiers au 31 décembre 2024 soient adoptés. 

  • Vote consigné no 28 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

12. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Réclamation de plus de 90 jours no 1

  • Vote consigné no 29 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Réclamation de plus de 90 jours no 2

  • Vote consigné no 30 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

13. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion) (reporté)

La réunion fut ajournée à 17h00.

MERCREDI 19 MARS 2025

SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre par le président Brière à 9h15.

 

AFFAIRES NOUVELLES

 

16. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (huis-clos)

Claudia Labonté, présidente du comité d'enquête, présente le rapport d'enquête

au Conseil exécutif et a répondu aux questions.

Soit résolu que la recommandation du Comité d’enquête soit adoptée.

  • Vote consigné no 31 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité d’enquête soit adopté.

  • Vote consigné no 32 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h20 avec le Président Brière à la présidence. 

 

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a  A. Jackson / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du 2e Vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       A. Jackson / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné no 34 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10. q) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE  

p/a     A. Jackson / B. Oldford

Soit résolu que le rapport du Comité sur les briseurs de grève soit adopté.

  • Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

AFFAIRES NOUVELLES

 

15. RAPPORT DE TUTELLE- MONTÉRÉGIE RIVE-SUD SECTION LOCALE10017

Conformément au Règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon rapport au Conseil exécutif.: La tutelle décrétée est toujours en vigueur.

Au cours des derniers mois, nous avons sollicité la participation des membres lors de 2 activités tenues au bureau de Brossard. 

La première activité nous a permis de discuter avec des membres à la cafétéria du bureau et répondre à leurs interrogations.  À la 2e activités, nous avions eu quelques qui ont manifesté leurs intérêts à s’impliquer.  Nous croyons que cela devrait se concrétiser dans les prochaines semaines. 

Le VPR adjoint m’apporte une aide très appréciée dans la gestion courante des activités en répondant aux membres.

 

RECOMMANDATION : prolongation de la tutelle de la section local 10017

p/a   E. Aristil / D. Gaetz

Attendu que des communications et des actions sont actuellement prises avec les membres de la section locale.

Attendu qu’il est prévu de tenir, dans les prochains jours, des rencontres avec des membres ayant manifesté leurs intérêts pour remettre le local en règle à nouveau

Il est résolu que la tutelle de la section locale 10017 soit prolongée de 90 jours supplémentaires à compter de mars 2025 pour rebâtir un nouvel exécutif.

Soit résolu que la recommandation soit adoptée.   

  • Vote consigné no 36: LA MOTION EST ADOPTÉE UNAMINEMENT

Soit résolu que le rapport du tuteur de Montérégie rive-sud, section locale 10017 soit adopté avec modification.

  • Vote consigné no 37: LA MOTION EST ADOPTÉE UNAMINEMENT

 

17. MOTION DE BOYCOTT D'AMAZON

p/a   A. Jackson / D. Gaetz

Attendu qu'Amazon a fermé / ferme des lieux de travail qui ont démocratiquement choisi de se syndiquer,

Alors qu'Amazon a prouvé dans cette situation et dans les campagnes de syndicalisation précédentes qu'elle était l'incarnation d'une entreprise antisyndicale,

Attendu que les actions anti-travailleurs touchent directement les travailleurs et leurs communautés sans répercussions sur l'entreprise ou ses actionnaires,

Alors qu 'Amazon à l'échelle du pays est un préjudice économique pour les entreprises locales et canadiennes dans nos communautés,

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt boycotte l'utilisation d'Amazon pour la fourniture de biens et de services, et

Il est en outre résolu que le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt encourage ses cadres et ses sections locales à se joindre au boycottage et que,

Il est en outre résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt appuie et se joigne au groupe « Ici, on boycotte Amazon » à boycottamazon.ca.

  • Vote consigné no 38: LA MOTION EST ADOPTÉE UNAMINEMENT

 

18. FIN DU BOYCOTT DE TOUTES LES RÉUNIONS OFFICIELLES DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE AUX NIVEAUX NATIONAL, RÉGIONAL ET LOCAL 

p/a    D. Gaetz / K. Welgush   

ATTENDU QU'en mai 2024, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt s’est retiré (boycott) de toutes les réunions Syndicales-patronales officielles aux niveaux national, régional et local.

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l'impôt mette fin immédiatement au boycott et reprenne sa participation à toutes les réunions officielles de Consultation patronale-syndicale aux niveaux national, régional et local.

Soit résolu que la motion soit adoptée.   

  • Vote consigné no 39: LA MOTION EST ADOPTÉE UNAMINEMENT

 

19. FIN DU BOYCOTT DE L'APPROCHE PATRONALE-SYNDICALE

p/a    D. Gaetz / J. vanSydenborgh

ATTENDU QU'en mai 2024, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt a retiré (boycott) son appui, son adhésion et sa participation à l'Approche syndicale-patronale (ASP).

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt mette fin immédiatement au boycott et reprend son appui, son adhésion et sa participation à l'Approche syndicale-patronale (ASP).

Soit résolu que la motion soit adoptée.   

  • Vote consigné no 40: LA MOTION EST ADOPTÉE UNAMINEMENT

Manon Desormeaux Agente principale des relations de travail fut introduite au Conseil exécutif et aux observateurs

 

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 17h00

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