Cosimo Crupi
Le Comité des Statuts et Règlements s'est réuni les 11 et 12 décembre 2024 à Ottawa. Étaient présents Cosimo Crupi (président), Kevin Welgush (coprésident), Marc-André Gobeil (représentant du président) et Henri Vodon (conseiller technique).
Le but de la réunion était d'examiner tous les renvois reçus du président national. Le comité a formulé 6 recommandations et sont indiquées ci-dessous pour être traitées séparément.
De plus, le comité a commencé son examen pour identifier les obstacles systémiques possibles dans nos règlements administratifs et réglementaires. Un document interne a été préparé. Nous avons également fourni le document au Comité CE pour examen initial.
Enfin, après les renvois initiaux, le président national a renvoyé un autre point concernant une erreur administrative dans nos règlements. En 2024, lorsque les règlements administratifs ont été renumérotés, il y avait une sous-section des règlements administratifs qui n'était pas retenue, et des changements seront apportés pour refléter le libellé approprié des articles 1 et 2 du règlement administratif 12 pour faire référence à l'article 3 du règlement administratif 12 et non à l'article 3 du règlement administratif 13 tel qu'il est actuellement libellé. Le président national a été informé et a accepté que le changement soit proposé.
Voir les recommandations qui suivent :
RECOMMANDATION #1
Il est résolu que le Règlement 13.7.4 soit modifié comme suit :
13.7 AUTORISATION
ORIGINAL
(4) Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président. La présidente ou le président peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice- président ou à l’agent principal des relations de travail l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.
MODIFICATION
(4) Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président. La présidente ou le président peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice- président ou à l’agent principal des relations de travail au 2iem vice-président l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.
FINAL
(4) Les réclamations de dépenses sont soumises à la présidente ou au président. La présidente ou le président peut déléguer à l’adjointe exécutive ou à l’adjoint exécutif de la présidente ou du président ou à la 1re vice-présidente ou au 1er vice- président ou au 2iem vice-président l’autorisation d’approuver les réclamations de dépenses.
RECOMMANDATION #2 – Aucune modification requise dans le texte français
p/a C. Crupi /K. Welgush
Il est résolu que le Règlement 13.9.1 (1) soit modifié comme suit :
13.9.1 (1) INDEMNITÉ D’HÉBERGEMENT NON COMMERCIAL
ORIGINAL Aucune modification requise dans le texte français
(1) La présidente ou le président ou la première vice-présidente ou le premier vice- président peut approuver l’utilisation d’un moyen d’hébergement non commercial pour les affaires autorisées du SEI. Sur approbation, il est versé une indemnité de cinquante dollars (50 $) par jour/nuit.
RECOMMANDATION #3
p/a C. Crupi /K. Welgush
Il est résolu que les articles 13.10.10 i et j du Règlement soient modifiés comme suit :
10. i-j LIGNES DIRECTRICES SUR LES DÉPENSES
ORIGINAL
10 (i) Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président ) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
10 (j) Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent trente-cinq dollars (135 $) par mois à verser en juin et en décembre.
MODIFICATION
10 (i) Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
10 (j) Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et ,la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent trente-cinq dollars (135 $) par mois à verser en juin et en décembre.
FINAL
10 (i) Journée administrative : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président , la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) peuvent utiliser une journée d’administration pour effectuer leur travail syndical, avec l’approbation de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
10 (j) Indemnité de résidence : Les officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président et le 2iem vice-président ou la 2iem vice-présidente) reçoivent deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent trente-cinq dollars (135 $) par mois à verser en juin et en décembre.
RECOMMANDATION #4
p/a C. Crupi /K. Welgush
Il est résolu que les articles 2b et 3 du Règlement 15.1 soient modifiés comme suit :
15.1 FINANCEMENT D’ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI
ORIGINAL
(1) (a) Les événements autres que ceux du SEI doivent avoir l’approbation préalable du Conseil exécutif pour que les membres du SEI soient admissibles au financement.
(b) Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président. Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.
(c) Toute documentation concernant l’événement doit parvenir avant l’autorisation de (a) ou (b) ci-dessus.
(3) Une fois que le Conseil exécutif ou la présidente ou le président et la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président a donné son approbation préalable à l’événement, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional qui l’envoi à la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président ou en leur absence à la présidente ou au président avec une recommandation.
MODIFICATION
(2) (a) Les événements autres que ceux du SEI doivent avoir l’approbation préalable du Conseil exécutif pour que les membres du SEI soient admissibles au financement.
(2) (b) Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président. En l'absence du président ou de la présidente et du 1er vice-président ou de la 1er vice-présidente, le 2e vice-président ou la 2e vice-présidente remplace le dirigeant absent. Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.
(2) (c) Toute documentation concernant l’événement doit parvenir avant l’autorisation de (a) ou (b) ci-dessus.
(3) Une fois que le Conseil exécutif ou la présidente ou le président et la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président a donné son approbation préalable à l’évènement que l’évènement a reçu l’approbation préalable, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la vice- présidente régionale ou au vice-président régional qui l’envoi à la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président ou en leur absence à la présidente ou au président avec une recommandation.
FINAL
(2 (a)admissibles au financement.
(2) (b) Entre les réunions du Conseil exécutif et en cas de circonstances exceptionnelles, Des événements autres que ceux du SEI peuvent recevoir l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice- présidente ou du 1er vice-président. En l'absence du président ou de la présidente et du 1er vice-président ou de la 1er vice-présidente, le 2e vice-président ou la 2e vice-présidente remplace le dirigeant absent. Il est fait rapport de cette approbation à la réunion suivante du Conseil exécutif. Cette approbation n'est pas refusée de façon déraisonnable.
(2) (c) Toute documentation concernant l’événement doit parvenir avant l’autorisation de (a) ou (b) ci-dessus.
(3) Une fois que l’évènement a reçu l’approbation préalable, le membre peut soumettre sa demande de financement directement à la vice- présidente régionale ou au vice-président régional qui l’envoi à la 1re vice- présidente ou le 1er vice-président ou en leur absence à la présidente ou au président avec une recommandation.
RECOMMANDATION #5
p/a C. Crupi /K. Welgush
Il est résolu que le Règlement 17.3.6 soit modifié comme suit :
RÈGLEMENT NO. 17 - PRÊTS POUR ORDINATEUR
17.3 TERMES ET CONDITIONS
ORIGINAL
(6) La présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président ainsi que deux (2) personnes autorisées de la section locale signent le contrat de prêt écrit entre le SEI et la section locale.
MODIFICATION
(6) La présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président ainsi que deux (2) personnes autorisées de la section locale signent le contrat. de prêt écrit entre le SEI et la section locale. En l’absence du président ou de la présidente, du 1er vice-président ou de la vice-présidente, le 2em vice-président ou la 2em vice-présidente remplacera l’officier absent.
FINAL
(6) La présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président ainsi que deux (2) personnes autorisées de la section locale signent le contrat. En l’absence du président ou de la présidente, du 1er vice-président ou de la vice-présidente, le 2em vice-président ou la 2em vice-présidente remplacera l’officier absent.
RECOMMANDATION #6
p/a C. Crupi / K. Welgush
Il est résolu que les articles 31(3) , 31(4) et 31 (5) soient modifiés comme suit :
RÈGLEMENT NO. 31- LIGNES DIRECTRICES POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS ET CAMPAGNES POLITIQUES
ORIGINAL
(3) Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement.
(4) La demande d’une section locale est envoyée à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional, qui l’envoie à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président. Les autres demandes sont envoyées directement à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président.
(5) Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national.
MODIFICATION
(3) Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement. En l’absence de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplacera l’officier absent.
(4) La demande d’une section locale est envoyée à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional, qui l’envoie à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président. L’autorité désigné Les autres demandes sont envoyées directement à la présidente ou au président et à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président.
Une demande locale doit être transmise à son VPR, qui la transmettra au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus. Toutes les autres demandes doivent être transmises directement au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus.
(5) Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national. En l’absence de la présidente ou du président ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplace l’officier absent.
FINAL
(3) Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement. En l’absence de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplacera l’officier absent.
(4) Une demande locale doit être transmise à son VPR, qui la transmettra au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus. Toutes les autres demandes doivent être transmises directement au pouvoir délégué décrit à l'article 31.3 ci-dessus.
(5) Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national. En l’absence de la présidente ou du président ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national, la 2em vice-présidente ou le 2em vice-président remplace l’officier absent.
Soumis respectueusement,
Cosimo Crupi
Président du comité