Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
3, 4, 5 décembre 2024

MARDI, 3 DÉCEMBRE 2024
SÉSSION DU MATIN

 

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h15 sous la présidence du Président, Marc Brière qui assiste virtuellement. Les confrères Gaetz et Oldford assistent également en mode virtuel puisqu’ils sont à l’extérieur pour assister aux obsèques de la consœur Madonna Gardiner. Le confrère Welgush est absent, son substitut n’était pas disponible pour le remplacer.

 

2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a      D. Lanthier / B. Oldford

Soit résolu que les heures de séance soient les suivantes :

Séances

 

Mardi 

9h00 à 11h30 et 13h45 à 17h00 

Mercredi

9h00 à 11h45 et 13h15 à 14h15

14h30 à 15h30 Points de discussions

Jeudi

10h00 à 11h45 et 13h15 à 17h00 

Vendredi

9h00 à 11h45 et 13h15 à 17h00 

 

 

Pause repas

11h45 à 13h15 

 

 

Pause santé

 

Mardi      

10:15 a.m. to 10:30 a.m. and 3:00 p.m. to 3:15 p.m.

Mercredi

10h15 à 10h30 et 15h00 à 15h15 

Jeudi

10h45 à 11h00 et 15h00 à 15h15 

Vendredi

10h15 à 10h30 et 15h00 à 15h15

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE MODIFIÉES : ADOPTÉ

 

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a      D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que l’ordre du jour soit le suivant :

Affaires nouvelles

Rapport de tutelle – Ottawa centre section locale 70004
Rapport de tutelle – Centre de technologie -section locale 70030
Rapport de tutelle – Lethbridge section locale 30027
Rapport de tutelle – Montérégie rive-sud section locale 10017 
Rapport de tutelle – Bureau des services fiscaux d'Ottawa section locale 70010
Budget - 2025 pour les Conférences régionales

AJOUTS :

Amendement au Règlement 22.8 (J. Martel)

POINTS DE DISCUSSION 

Sous réserve du respect des heures de session spécifiées.

Règlement 28- Protocole de deuil (M. Brière)
Flex vs Confort (D. Gaetz)
Responsabilités des président-e-s et co-président-e-s de des comités (C. Crupi)
Règlement 30- Fonds d’appréciation pour les membres (M. Brière)
Groupes de réflexion de l'AFPC et du SEI (C. Crupi)
Implication du bureau national du SEI concernant les AGA virtuelles locales (M. Brière)
Examen du Règlement 3 (C. Crupi)
 

AJOUTS

Distribution de liste de courriel pour membres à vie (A. Jackson)
Dépassement au budget (B. Oldford)
Formation sur l’accessibilité et la sensibilité pour le Conseil exécutif (K. Koch)
Boycotter ASP et CPS (C. Crupi)

  • Vote AMENDED AGENDA: CARRIED

 

4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a      D. Gaetz/ A. Jackson

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 23,24,25 SEPTEMBRE 2024 soit adopté.

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Doug Gaetz 1er vice-président a pris la présidence.

 

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a    M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT (reporté)

Le président Brière a repris la présidence.

 

7. RAPPORT DU 1er VICE PRÉSIDENT

p/a      D. Gaetz / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du 1er vice‑président soit adopté.

  •      Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

8. RAPPORT DU 2e VICE-PRÉSIDENT

p/a      A. Jackson / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du 2e vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère A. Jackson a pris la présidence.

 

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS (reporté)

Le confrère Doug Gaetz a pris la présidence.

 

10. a)  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF 

p/a        M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Marc Brière reprend la présidence.

PAUSE SANTÉ

La session fut reprise à 10h40 avec le 2iem Vice-président A. Jackson à la présidence.

 

9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS

p/a    C. Crupi / D. Lanthier

Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. b) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a      C. Crupi / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

  • Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. c)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS 

p/a      C. Crupi / J. vanSydenborgh

RECOMMANDATION NO 1

p/a   C. Crupi / J. vanSydenborgh

Il est résolu que le Règlement no 22.2 soit modifié comme suit :

RÈGLEMENT NO. 22 - TERMES ET CONDITIONS DES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS

22.2 RÉMUNÉRATION

  1. Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu:

    1. La présidente ou le président : 
      143,121 146, 349 $
    2. La 1re Vice-présidente ou le 1er vice-président : 
      122, 190 124, 946 $
    3. La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président : 
      106, 868   109, 278 $
  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION NO 2

p/a   C. Crupi / J. vanSydenborgh

RÈGLEMENT NO. 1 – STRUCTURE

Soit résolu que le règlement 1 (4) soit modifié comme suit :

Aux fins des présents Statuts, les localités suivantes sont établies :

(4) La région de la Capitale nationale, comprenant les sections locales de l’Administration centrale (70000), le Centre de technologie d’Ottawa (70030), le Bureau des services fiscaux d’Ottawa (70010), le Bureau international des services fiscaux (70009), Ottawa-Centre (70004), Ottawa-Est (70001), Édifice Connaught (70021) et Rue Albert (70022). 

Ottawa ouest (70000), Ottawa centre (70004) et Ottawa est (70001)

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION NO 3

RÈGLEMENT NO. 3 – COMITÉS

p/a   C. Crupi / J. vanSydenborgh

Soit résolu que le règlement 3(1) (c) soit modifié comme suit :

Sont établis quatorze (14) comités permanents :

Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :

Summerside 90006
St. John’s 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan 10005
Winnipeg 50031
Sudbury CF 00042
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg  50032
BISF 70009

Motion pour amender :

p/a   K. Koch / D. Lanthier

Ajouter la section locale 70001.

La motion est jugée hors d’ordre.

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. d) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       D. Lanthier / G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10. e) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX ÊTRE (reporté)

 

10. f) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (reporté)

 

10. g) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a      K. Koch / J. vanSydenborgh

Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté 

  • Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La cérémonie pour les obsèques de la consœur Madonna Gardiner a été diffusé pour le Conseil exécutif.

La session fut reprise à 13h50 avec le 2iem Vice-président Adam Jackson à la présidence. 

10. e) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX-ÊTRE 

p/a      E. Aristil / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. h) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES    HONORIFIQUES 

p/a      G. Esslinger / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS 

p/a      J. vanSydenborgh / G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (reporté)

 

10. k) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS

p/s      G. Esslinger / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  • Vote consigné no 17: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

10. l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (reporté)

 

10. m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a       J. Martel / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10. n) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS (reporté)

 

10. o) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE

p/a      J. vanSydenborgh / G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale-patronale soit approuvé.

  • Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10. p) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE

p/a       G. Esslinger / J. Martel

         Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.

  • Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La session fut rappelée à l’ordre à 15h00 avec le 2iem Vice-président Adam Jackson à la
présidence.

Le confrère Cosimo Crupi a apporté un avis de modification de l'ordre du jour.

PAUSE

La session fut rappelée à l’ordre à 15h20 avec le 2iem Vice-président Adam Jackson à la présidence.

MOTION pour modifier l’ordre du jour : ajouter boycott de ASP et CPS dans Discussions ouvertes

p/a  C. Crupi/ D. Lanthier

Vote pour modifier l’ordre du jour : ADOPTÉ

 

10. q) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE (reporté)

 

11. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (reporté)

 

12. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS (reporté)

 

13. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion) (reporté)

AFFAIRES NOUVELLES

 

14. RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE  70004

p/a   D. Lanthier / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du tuteur pour Ottawa-Centre, section locale 70004 soit adopté.

  • Vote consigné no 21: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

15. RAPPORT DE TUTELLE- CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA SECTION LOCALE  70030

p/a   D. Lanthier / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du tuteur pour le Centre de technologie d’Ottawa, section locale 70030 soit adopté.

  •  Vote consigné no 22: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

16. RAPPORT DE TUTELLE- LETHBRIDGE SECTION LOCALE 30027

 p/a    K. Welgush / D. Lanthier

 Soit résolu que le rapport du tuteur de Lethbridge, section locale 30027 soit adopté.

  • Vote consigné no 23: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

17. RAPPORT DE TUTELLE- MONTÉRÉGIE RIVE-SUD SECTION LOCALE10017

p/a   E. Aristil / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du tuteur de Montérégie rive-sud, section locale 30027 soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 24: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMENENT

     

18. RAPPORT DE TUTELLE - BUREAU DES SERVICES FISCAUX D’OTTAWA SECTION LOCALE 70010 

p /a         D. Lanthier / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du tuteur bureau des services fiscaux d’Ottawa, section locale 70010 soit adopté.

  • Vote consigné no 25: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

La réunion fut ajournée à 15h50.

MERCREDI  4 DÉCEMBRE 2024
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h00 avec le confrère Adam Jackson à la présidence.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT 

p/a      Marc Brière / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du président soit adopté

  • Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le président Brière a repris la présidence.

 

10. f) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ 

p/a      D. Gaetz / B. Oldford

Soit résolu que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 27 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La session fut rappelée à l’ordre à 10h45 avec le président Brière à la présidence.

 

10. j) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

RECOMMANDATION NO 1

p/a   C. Crupi / J. Martel

Il est résolu que l'article 22.2(1) a. b. c. soit modifié comme suit :

22.2 RÉMUNÉRATION

  1. Les officiers sont rémunérés selon les cas :

    1. Le Président : 
      146 349,00 $ 165 047,00 $

    2. Le 1er vice-président : 
      124 946,00   $ 140 290,00 $

    3. Le 2e vice-président : 
      109 278,00   $ 123 786,00 $ 

  • Vote consigné no 28 : LA MOTION FUT DÉFAITE

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h25 avec le président Brière à la présidence.

RECOMMANDATION NO 2

p/a   D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que les dépassements au budget soit approuvé.

DATE

 DESCRIPTION

EXPLICATION

2024

BUDGET

ACTUEL OU PRÉVU

 DÉPASSEMENT
PRÉCÉDENT		 DÉPASSEMENT
NOUVEAU OU
ADDITIONNEL

 

25-Nov-24

 

Frais professionnel: Legal

 

Approbation dépassement budget 

 

27 000,00

 

170 000,00

 

123 000,00

 

20 000,00
25-Nov-24

Audit

Approbation dépassement budget

24 500,00

28 862,00

 

 4 362,00
25-Nov-24

Conseil exécutif & CPS

 Approbation dépassement budget

358 078,00

470 000,00

 

 111 922,00
  • Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 30 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

10. l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       A. Jackson / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné no 31 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 14h30 avec le président Brière à la présidence.

La réunion du Conseil exécutif de décembre étant le dernier événement prévu par le contrat avec l'hôtel Delta, les membres du Conseil ont remercié Lori McKendry, responsable principale des événements à l'hôtel Delta, pour toutes les années pendant lesquelles elle nous a aidés avec diligence à organiser les événements.

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 15h30.

JEUDI 5 DÉCEMBRE
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 10h00 avec le Président Brière à la présidence.

10. n) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a      B. Oldford / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 32 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10. q) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE

p/a         A. Jackson/ G. Esslinger

 Soit résolu que le rapport du Comité sur les briseurs de grève soit adopté.

  • Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La session fut rappelée à l’ordre à 11h20 avec le président Brière à la présidence.

11. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS 

p/a      D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que les États financiers au 30 septembre 2024 soient adoptés. 

  • Vote consigné no 34 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

     

12. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS 

p/a      D. Gaetz / J. vanSydenborgh

RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS NO  1

  • Vote consigné no 35 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 

13. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)

AFFAIRES NOUVELLES

 

19. 19.    BUDGET - 2025 POUR LES CONFÉRENCES RÉGIONALES 

p/a   D. Gaetz / A. Jackson

RECOMMANDATION :

Il est résolu que les allocations budgétaires régionales pour l’année 2025 soient les suivantes:

Région

%

Allocation 2025 

Pacifique

13.96%

           76 765,89

Montagnes rocheuses

8.92%

           49 037,44

Prairies

8.84%

           48 611,44

Grand Toronto

7.47%

           41 085,56

Sud et l’ouest de l’Ontario

10.01%

           55 065,56

Nord et l’est de l’Ontario

10.01%

           55 052,56

Capitale nationale

5.64%

           30 997,33

Montréal

10.62%

           58 413,67

Québec

10.17%

           55 914,56

Atlantique

14.37%

           79 056,00

Total

100%

         550 000,00 
  • Vote consigné no 36 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le 1er Vice-président Doug Gaetz a pris la présidence

 

20. 20.    AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 22.8

RECOMMANDATION:

p/s   J. Martel / D. Lanthier

CONSIDÉRANT QUE le SEI s'est engagé à éliminer les obstacles à la participation syndicale
CONSIDÉRANT QUE nous disposons maintenant d'outils efficaces pour travailler à distance
CONSIDÉRANT QUE nous militons pour que nos membres puissent travailler à distance
CONSIDÉRANT QUE même le travail en personne avec l'employeur a été considérablement réduit

IL EST RÉSOLU de modifier le règlement 22.8 comme suit :

ANCIEN :

22.8 FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
(1) Les dirigeants doivent résider dans la région métropolitaine d'Ottawa.

NOUVEAU :

22.8 FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

(1) Le président national et le premier vice-président national les officiers doivent résider dans la région du Grand Ottawa. Le deuxième vice-président national peut choisir, dès le début du mandat, de déménager dans la région du Grand Ottawa ou de voyager à Ottawa, pour sa durée du mandat, tel que requis par les besoins.

La balance du règlement demeure semblable. 

Motion de reconsidération :

p/s    A. Jackson

La motion est déclarée hors d’ordre car il n’y a eu aucun vote sur la motion.

  • Vote consigné no 37 : LA MOTION EST DÉFAITE

Le confrère Brière a repris la présidence.

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 16h30.

VENDREDI  6 DÉCEMBRE
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h00 avec le Président Brière à la présidence.

Une minute de silence a été observée à la mémoire des 14 femmes tuées lors de la fusillade antiféministe de Polytechnique en 1989.

POINTS DE DISCUSSION

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h15 avec le président Brière à la présidence.

DISCUSSION SOMMAIRE ATELIER - RELATIONS ET QUESTIONS AVEC L'AFPC

La réunion fut ajournée à 17h00

 

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