RÉSUMÉ DU 10 MARS 2025 DE L’EXAMEN DU MANDAT DU COMITÉ NATIONAL SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS À LA RÉUNION AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L’IMPÔT (SEI) ET L’AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC).
Direction |
Syndicat |
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Caroline Jacques
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Jamie vanSydenborgh
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Secrétariat |
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| Marie-Michèle Leblanc Analyste des politiques et des programmes en RH Relations syndicales-patronales, Division des relations de travail, Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération, DGRH |
1. Mot d’ouverture
Caroline Jacques, directrice générale de la DISA, souhaite la bienvenue à tous et rappelle que la dernière révision du mandat pour l’ARC et le SEI – le comité national RDE remonte à 2015, et que la dernière version signée date de 2019. Compte tenu des nouvelles réalités organisationnelles et financières à l’échelle de l’Agence, la DGRH accueille cette occasion de réviser le mandat du Comité RDE. Elle insiste sur le fait que même si le mandat du Comité peut évoluer au fil du temps, les changements et les enjeux devront faire l’objet de discussions au sein du Comité national de RDE.
2. Introduction et mandat
Pour le mandat, la direction indique qu’elle s’attend à ce que les membres du Comité national du RDE fournissent une orientation et des conseils aux comités de RDE des régions et de la direction générale. Pour la terminologie, le SEI suggère de remplacer le mot « direction générale » par le « local ». Caroline exprime l’intention de la direction de proposer un cadre à l’échelle régionale et locale. Elle reconnaît également que le modèle décentralisé de l’Agence crée certains défis à l’échelle locale. Le SEI insiste que les comités locaux devraient être inclus pour une communication plus transparente.
Le SEI partage ses inquiétudes concernant le RDE et les enjeux de réorganisation, plus précisément dans la région de l’Ouest. La direction exprime que l’objectif est d’assurer que des consultations significatives aient lieu au niveau national, à l’aide de rencontres, pour discuter des enjeux liés aux ressources humaines et à la gestion des situations de RDE, en plus d’explorer les options appropriées pour le plan des effectifs.
La gestion souligne que le comité national de RDE est consultatif plutôt qu’un forum de prise de décisions. De plus, les membres du comité vont : consulter sur les approches afin d’assister à l’affectation des employés, recevoir périodiquement une liste de tous les employés qui sont affectés, en surplus et licenciés; qui inclura leur statut, et fournira une direction et des conseils aux comités de RDE régionaux et des directions générales.
Pour le mandat, le SEI demande d’inclure les comités locaux dans la phrase suivante :
« Recevoir, périodiquement, une liste de tous les employés qui sont affectés, en surplus et licenciés; qui inclura leur statut, fournira une direction et des conseils aux comités de RDE régionaux et des directions générales. » Pour la surveillance et les modifications, les coprésidents du Comité ont la possibilité de se réunir pour évaluer l’efficacité du mandat et de demander un examen ou une modification.
3. Rencontres et composition du comité
Pour les rencontres, le SEI a suggéré de se rencontrer trimestriellement plutôt que biannuellement. Les deux parties ont accepté la tenue de rencontres spontanées pour lesquelles les dates spécifiques devront être approuvées préalablement. Pour l’échéancier, le SEI a proposé d’inclure une notification dans Microsoft teams ou de créer un dossier partagé pour le comité national RDE. La direction s’est engagée à explorer des options pour améliorer la communication du comité.
La direction suggère une nouvelle section sur les remplaçants, indiquant que chaque membre du comité devra choisir un membre remplaçant lorsqu’il n’est pas en mesure d’assister à une réunion. Pour la fonction de secrétariat, la direction présente les services de secrétariat qui seront fournis conjointement par les équipes des relations syndicales-patronales et de l’analyse des incidences sur les ressources humaines.
4. Confidentialité et temps de congé et de déplacement
La gestion a suggéré un extrait sur la confidentialité, qui indique que tous les membres du comité doivent respecter la confidentialité de l’information partagée sous embargo durant les rencontres de comité. Le SEI a partagé son inquiétude concernant l’extrait de la confidentialité et a insisté que cela ne devrait pas les empêcher de partager l’information sous embargo avec les directeurs nationaux. La gestion a confirmé que partager l’information plus haut devrait être d’usage mais a souligné que de partager l’information au niveau régional, local ou à la direction générale est interdit lorsqu’elle est confidentielle. En ce qui concerne la confidentialité, la direction suggère de retirer le mot « embargo » et de garder confidentiel, car ils ont le même sens et syndicat est d’accord.
Pour les congés et le temps de déplacement pour les réunions en personne, les participants se verront accorder un congé payé pour le temps de déplacement et la participation à ces réunions. Les frais de déplacement sont la responsabilité de l’organisation d’attache de chaque membre du comité.
5. Langue
Les réunions se dérouleront conformément aux dispositions de la Loi sur les langues officielles. Tous les membres sont encouragés à communiquer dans la langue officielle de leur choix. Les coprésidents doivent s’assurer que tous les membres du Comité reçoivent une explication suffisante des questions posées ou des enjeux soulevés, s’ils n’ont pas une compréhension adéquate de la langue utilisée pour poser une question ou soulever un enjeu.
6. Mot de la fin
Pour les prochaines étapes, le secrétariat modifiera le mandat en conséquence et le transmettra au Comité aux fins d’examen et de signature. Tous les membres du comité conviennent de discuter de l’élément local dans le cadre de l’approche nationale du RDE lors de la prochaine réunion. Les deux parties souhaitent tirer parti de ce qu’elles ont appris lors des dernières situations de RDE et déterminer comment elles peuvent mieux aider les sections locales. Elles souhaitent également entretenir des consultations bénéfiques sur les éléments du RDE, qui pourraient nécessiter une révision ou une mise à jour. Le SEI a partagé les inquiétudes des membres dans les comités locaux de RDE, plus spécifiquement ceux situés dans les régions de l’Ouest et du Québec. Les deux parties sont d’accord de se rencontrer dans deux à trois semaines – les disponibilités doivent être confirmées des deux côtés.
Résumé des engagements :
- Partager les points de vue et les expériences des dernières annonces de RDE avec l’objectif d’améliorer l’approche nationale, incluant les composantes régionales et locales.
- Explorer les options virtuelles afin d’entretenir des discussions ponctuelles sur les sujets de RDE.
- Se rencontrer trimestriellement et avoir une plus grande souplesse pour tenir des réunions ponctuelles fréquentes pendant les périodes de RDE.