Cosimo Crupi
Le comité ne s'est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil exécutif. La prochaine réunion du Comité des Statuts et règlements aura lieu les 11 et 12 décembre 2024 à Ottawa. Des renvois ont été reçus du président national pour examen.
Le comité a des recommandations à faire au conseil et sont indiqué ci-dessous.
RECOMMANDATION NO 1
p/a C. Crupi / K. Welgush
RÈGLEMENT NO. 22 - TERMES ET CONDITIONS DES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS
Il est résolu que le Règlement no 22.2 soit modifié comme suit :
22.2 RÉMUNÉRATION
Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu:
La présidente ou le président :
143,121.00 146,349.00 $
La 1re Vice-présidente ou le 1er vice-président : 122,190.00 124,946.00 $
La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président : 106,868.00 109,278.00 $
RECOMMANDATION NO 2
p/a C. Crupi / K. Welgush
RÈGLEMENT NO. 1 – STRUCTURE
Soit résolu que le règlement 1 (4) soit modifié comme suit :
Aux fins des présents Statuts, les localités suivantes sont établies :
La région de la Capitale nationale, comprenant les sections locales de l’Administration centrale (70000), le Centre de technologie d’Ottawa (70030), le Bureau des services fiscaux d’Ottawa (70010), le Bureau international des services fiscaux (70009), Ottawa-Centre (70004), Ottawa-Est (70001), Édifice Connaught (70021) et Rue Albert (70022).
Ottawa ouest (70000), Ottawa centre (70004) et Ottawa est (70001)
RECOMMANDATION NO 3
RÈGLEMENT NO. 3 – COMITÉS
m/s Cosimo Crupi / Kevin Welgush
Soit résolu que le règlement 3(1) (c) soit modifié comme suit :
Sont établis quatorze (14) comités permanents :
Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :
Summerside 90006
St. John’s 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan 10005
Winnipeg 50031
Sudbury CF 00042Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) 50032BISF 70009
Soumis respectueusement,
Cosimo Crupi
Président du comité