Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
Les 23, 24 et 25 septembre 2024

LUNDI, 23 SEPTEMBRE 2024
SÉANCE DU MATIN

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h15 sous la présidence du 1er Vice-président. Le Président Marc Brière et le 2e Vice-président Adam Jackson seront excusés puisque qu’ils seront en négociation avec le SEA (Unité V- SEI). Le confrère Claude Flamand, VPR substitut de la région de Montréal remplacera le confrère Eddy Aristil.

9h00 -10h00 SESSION HUIS CLOS

2.  HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a      D. Lanthier / C. Crupi

Soit résolu que les heures de séance soient les suivantes :

Lundi:             de 9h 00 à 11h 45 et de 13 h 15 à 17 h 00
                       16h 00 à 17h 00 Points de discussion
Mardi:             de 9h 00 à 11h 45 et de 13 h 15 à 17 h 00                   
Mercredi:        de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h15 à 17 h00
 

Pause‑repas:    de 11 h 45 à 13 h 15

Pauses santé:

Lundi:            10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15
Mardi :           10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15
Mercredi :      10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

3.  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a     B. Oldford / G. Esslinger

Affaires nouvelles

Rapport de tutelle - Ottawa centre section locale 70004 (D. Lanthier)
Rapport de tutelle - Centre de technologie d’Ottawa section locale 70030 (D. Lanthier)
Rapport de tutelle - Lethbridge section locale 30027 (K. Welgush)
Rapport de tutelle - Montérégie- rive-sud section locale 10017
Rapport de tutelle – Bureau des services fiscaux d’Ottawa section locale 70010
Règlement 24.1 – Récompenses et titres honorifiques (G. Esslinger)
Règlement 21 – Frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie (B. Oldford)
Système interne de suivi de griefs du SEI (C. Crupi)

ADDITIONS:

Amendement au Règlement 18 (K. Welgush)
Résolution requête en vue de prolonger la fusion d’Ottawa Centre (D. Lanthier)
Résolution requête en vue de prolonger la fusion d’Ottawa-est (D. Lanthier)
Résolution don à Techtronic’s (D. Lanthier)

Points de discussion 

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.
Réunion du Conseil exécutif de décembre 2024 (M. Brière)
Mise à jour sur le nouveau bureau et la visite promise en mars 2024 (B. Oldford)
Plan d’action de la retraite (C. Crupi) retiré
Tableau de présence au bureau (B. Oldford)
Système de suivi des griefs (B. Oldford) retiré
Réponses aux courriels du président national (B. Oldford) retiré
Évènements d’action politique (B. Oldford) retiré

AJOUTS

Appréciation des membres et officiers nationaux (K. Koch)
Microsoft TEAMS (C. Crupi)
Conseil exécutif décembre 2024 (J. Martel)
Mise à jour sur la recherche sur les biens immobiliers (K. Welgush)
Règlement 13 (flex au confort) (K. Koch)
Mise à jour des ateliers de mars 2024 (C. Crupi)
Motion fusion d’Ottawa-est (D. Lanthier)
Lieu de résidence pour les1er et 2e VP (J. Martel)
Mises à jour sur les points de suivis de la conférence du président (K. Koch)
Efficience pour les enquêtes disciplinaires (J. Martel)

Soit résolu que l’ordre du jour soit adopté avec modifications

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT
  • Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     G. Esslinger / K. Koch

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 3,4,5 JUIN 2024 soit adopté.

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a      C. Crupi K. Welgush

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 23 MAI 2024 soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a     C. Crupi / D. Lanthier

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 30 août 2024 soit adopté.

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT (reporté)

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT (reporté)

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT (reporté)

8.  RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT (reporté)

9.  RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS 

p/a     K. Welgush / G. Esslinger

Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10.  a)  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (reporté)

10 b)  RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a     C. Crupi / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 c)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     C. Crupi / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité des Statuts soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a      D. Lanthier / J. vanSydenborgh

Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 e)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE 

p/a     P. Sleczkowski / G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 f)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (reporté)

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h20 avec le 1er Vice-président Gaetz à la présidence.

Point de privilège: Membres déterminés retournés à la maison (J. Martel)

10 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     K. Koch / G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 h)    RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (reporté)

10 i)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a     J. vanSydenborgh / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (reporté)

10 k)  RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS

p/s    G. Esslinger / P. Sleczkowski

Soit résolu que le rapport du Comité des Communications soit adopté.

  • Vote consigné no 12: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 l)  RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (reporté)

10 m)  RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/s    J. Martel / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité d’Action Politique soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 13: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 n)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/s    B. Oldford / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité sur les Centres d’Appels soit adopté.

  • Vote consigné no 14: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 o)  RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE

p/s    J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité sur l’Approche Syndicale-Patronale soit adopté.

  • Vote consigné no 15: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 p)  RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISION DE LA STRUCTURE

p/s    G. Esslinger / J. vanSydenborgh

Soit résolu que le rapport du Comité Consultatif sur la Révision de la Structure soit adopté.

  • Vote consigné no 16: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 q)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE (reporté)

11.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (reporté)

12.  RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Il n’y a pas de réclamations de plus de 90 jours.

13.  NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion) (reporté)

PAUSE SANTÉ

La réunion fut appelée à l’ordre par le président Brière à 14h12.

AFFAIRES NOUVELLES

14.  RAPPORT DE TUTELLE - OTTAWA CENTRE - SECTION LOCALE 70004

p/s    D. Lanthier / K. Welgush

Soit résolu que le rapport de tutelle pour Ottawa Centre, section locale 70004 soit adopté.

  • Vote consigné no 17: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

15.  RAPPORT DE TUTELLE - CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA - SECTION LOCALE 70030

p/s    D. Lanthier / K. Welgush

Soit résolu que le rapport de tutelle pour le Centre de Technologie d’Ottawa, section locale 70030 soit adopté.

  • Vote consigné no 18: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

16.  RAPPORT DE TUTELLE - LETHBRIDGE - SECTION LOCALE 30027

p/s    K. Welgush / J. vanSydenborgh

Il est résolu que la tutelle de la section locale 30027 soit annulée et que la section locale 30027 soit dissoute à compter du 15 octobre 2024.

Il est en outre résolu que les membres physiquement situés à Lethbridge, AB, seront attribués à la section locale 30024 de Calgary.

Il est en outre résolu que tous les actifs, fonds et documents liés à la section locale 30027 soient retournés vers la section locale 30024 de Calgary.

Il est en outre décidé que le règlement 1(9) soit modifié comme suit :

(9) Région des Montagnes Rocheuses ; comprenait les sections locales de Calgary (30024), d'Edmonton (30025), de Saskatoon (40023), de Lethbridge (30027) et du Centre d'appels de Calgary (30022) ;

  • Vote consigné no 19: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport de tutelle pour Lethbridge, section locale 30027 soit adopté.

  • Vote consigné no 20: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

17.   RAPPORT DE TUTELLE- MONTÉRÉGIE RIVE-SUD SECTION LOCALE 10017

RECOMMANDATION:

p/a     C. Flamand / J. vanSydenborgh

Attendu que des communications et des actions seront prises dans les semaines ou les semaines à venir.

Attendu qu’il est prévu que les membres de cette division se réuniront en personne à l'automne.

Il est résolu que la tutelle de la section locale 10017 soit prolongée de 180 jours supplémentaires à compter du 23 septembre 2024 afin de rebâtir un nouvel exécutif.

  • Vote consigné no 21: LA MOTION EST ADOPTÉE UNAMINEMENT

 Soit résolu que le rapport du tuteur de Montérégie rive-sud, section locale 10017 soit adopté.

  • Vote consigné no 22: LA MOTION EST ADOPTÉE UNAMINEMENT

La réunion fut ajournée à 14h50.

MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 10 h 00 sous la présidence du 1er Vice-président Doug Gaetz. Le Président Brière et le 2e Vice-président Adam Jackson furent excusés car ils négocient avec le SEA (Unité V – Personnel du SEI). Le confrère Claude Flamand a remplacé le confrère Eddy Aristil.

18.    RAPPORT DE TUTELLE -BUREAU DES SERVICES FISCAUX D’OTTAWA SECTION LOCALE 70010

p /a   D. Lanthier / K. Welgush

RECOMMANDATION :

Attendu que la tutelle locale 70010 est sur le point d'expirer avant notre prochaine réunion.

Attendu que nous sommes en train d'avoir une AGA spéciale pour passer à la nouvelle section locale du Centre-d'Ottawa est prévue pour novembre 2024.

Il est résolu que la tutelle de la section locale 70004 soit prolongée de 90 jours pour permettre pour plus de temps pour remettre le local en règle à nouveau.

  • Vote consigné no 23: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du tuteur bureau des services fiscaux d’Ottawa, section locale 70010 soit adopté.

  • Vote consigné no 24: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

19.    RÈGLEMENT 24.1 – RÉCOMPENSES / TITRES HONORIFIQUES

RECOMMANDATION : 

p/a   G. Esslinger / C. Crupi

Il est résolu que le règlement 24.1 (4) soit modifié pour se lire comme suit :

(4) Le Comité des récompenses et des titres honorifiques présente lacandidature, avec sa recommandation, à la réunion suivante du Conseil exécutif à l'exception des candidatures présentées au titre du point 24.2 CERTIFICAT DE RÉALISATION (Certificat Al Lough). Une recommandation pour ce prix est soumise au président national pour approbation après adoption par le Comité des récompenses et des titres honorifiques.

  • Vote consigné no 25: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

20.    RÈGLEMENT 21 – FRAIS DE GARDE FAMILIALE / SOINS AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE

p/a   B. Oldford / K. Koch

21.1 FRAIS DE GARDE FAMILIALE / SOINS AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE

  1. Les membres du SEI ont droit au remboursement des frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie pour les enfants de seize (16) dix-huit (18) ans ou moins et pour des adultes qui ont besoin de soins spéciaux ou d’animaux de compagnie et qui résident en permanence dans la demeure du membre ou avec qui le membre réside en permanence.
  2. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie sont remboursés aux membres qui sont tenus de participer aux affaires syndicales autorisées par le SEI.
  3. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie qui font partie des arrangements habituels du membre ne sont pas payés.

Déclarée irrecevable par le président, en raison du format incomplet de la motion.

21.    SEI (SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE L’IMPÔT) SYSTÈME INTERNE DE SUIVI DE GRIEF

p/a   C. Crupi / B. Oldford

Attendu que la responsabilité et la pratique du SEI consistent à représenter les membres lors du dépôt des griefs.

Attendu que le SEI devrait être en mesure de fournir tous les outils nécessaires aux militant·e·s pour aider à le processus de dépôt de griefs.

Attendu que le SEI a consacré du temps et des efforts à l'élaboration d'un système interne de suivi des griefs par l'intermédiaire de Microsoft Teams pour surveiller tous les griefs en suspens et rendre des comptes pour chacun d'entre eux.

Attendu qu’il a été communiqué à de nombreuses reprises des questions au niveau du système interne.

Il est résolu que le bureau national, en collaboration avec notre service de technologie de l'information, examinent toutes les questions qui ont été soulevées et cherchent des moyens de résoudre ces questions et faire rapport au Conseil exécutif au plus tard en décembre 2024.

Il est en outre résolu qu 'une partie des questions à examiner comprend l'ajout de d’octroi de licences de Microsoft Teams à des utilisateurs locaux qui l'exigent ou qui utilisent d'autres plateformes pour répondre aux besoins de nos sections locales et faire rapport à l'exécutif Conseil au plus tard en décembre 2024.

  • Vote consigné no 26: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La session fut reprise à 10h30 avec le 1er Vice-président Gaetz à la présidence.

Le confrère Oldford propose de modifier l'ordre du jour afin de ramener la recommandation.

p/a   B. Oldford / K. Koch

  • Vote consigné no 27: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

22.    RÈGLEMENT NO. 18- FONDS POUR ENDROITS DISTINCTS

p/a   K. Welgush / G. Esslinger

  1. Les sections locales ayant des membres qui se rapportent au travail travaillent dans des endroits distincts  situés à plus de cent (100) kilomètres de la section locale, qui doivent communiquer, visiter ou faire venir des militants de ces endroits distincts pour des réunions de section locale peuvent accéder à ce fonds, deux fois par année civile pour chacun des endroits distincts.
  2. Un budget annuel de cinq mille dollars (5 000 $) est affecté à ce fonds pour chaque lieu distinct qui remplit les conditions énoncées au point 18.1.1.

 

  1. La présidente ou le président de la section locale doit soumettre sa demande par écrit et reçoit l’autorisation préalable de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
  2. La demande doit préciser la nature de l’événement et expliquer comment le fonds sera utilisé.
  3. Lorsque le fonds est utilisé par un membre de la région distincte, la section locale sera remboursée pour deux (2) des coûts suivants :
    1. le déplacement
    2. l’hébergement
    3. l’indemnité quotidienne
    4. la perte de salaire
  4. La section locale peut aussi bénéficier de ce fonds pour d’autres formesde communication ou de participation des membres des endroits distincts, par exemple, appel-conférence, transport d’un groupe par autobus pour des événements AGA en format hybride, ou toutes autres situations raisonnables.
  5. Lorsque des dirigeantes ou dirigeants de section locale utilisent le fonds pour visiter un endroit distinct, le SEI finance deux (2) membres de l’Exécutif de la section locale pour la visite de l’endroit en question. La section locale sera remboursée de la même manière qu’à l’alinéa 18.2(3).

Le président a déclaré la recommandation irrecevable en raison du format.

Le confrère Welgush propose de modifier l'ordre du jour afin de ramener la recommandation.

p/a   K. Welgush / G. Esslinger

  • Vote consigné no 28: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

23.    REQUETE EN VUE DE PROLONGER LES FUSIONS CENTRE d’OTTAWA

p/a   D. Lanthier / k. Welgush

Considérant qu’enraison de l’impossibilité de terminer l’AGA avant le Conseil exécutif de septembre en raison de retards dus à des questions sur les finances, les règlements et les horaires. Les habitants ont voté lors d’une retraite en juillet pour demander plus de temps. Depuis la retraite, les AGA sont prévues pour le 6 novembre 2024 et notre président national y assistera. De plus, des statuts et des règlements ont été élaborés et une proposition de budget sera présentée aux membres pour vote.

Il est résolu que le Conseil exécutif accorde et prolonge les fusions des sections locales 70004,70010,70021/70022 jusqu’en décembre Conseil exécutif.

  • Vote consigné no 29: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

24.   REQUETE EN VUE DE PROLONGER LES FUSIONS - OTTAWA EST

p/a   D. Lanthier/ K. Welgush

Considérant qu’enraison de l’impossibilité de terminer l’AGA avant le Conseil exécutif de septembre en raison de retards dus à des questions sur les finances, les règlements et les horaires. Les habitants ont voté lors d’une retraite en juillet pour demander plus de temps. Depuis la retraite, les AGA sont prévues pour le 5 novembre 2024 et notre président national y assistera. De plus, des statuts et des règlements ont été élaborés et une proposition de budget sera présentée aux membres pour vote.

Il est résolu que le Conseil exécutif accorde et prolonge les fusions des sections locales 70001,70009,70030 jusqu’en décembre Conseil exécutif.

  • Vote consigné no 30: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

25.   MOTION POUR DON À BEST THERATRONICS GRÉVISTES À OTTAWA

p/a   D. Lanthier / C. Crupi

Considérant que les employés de Best Theratronics, un employeur distinct, la section locale 70369 de l’AFPC-UNE, sont en grève depuis plus de quatre mois et se livrent une bataille intense avec un propriétaire unique.

Considérant que le propriétaire de Best Theratronics, Krishnan Suthanthiran, a :

  • a bloqué toutes les tentatives de résolution de ce conflit de travail et a refusé de négocier de bonne foi.
  • a menacé de licencier des employés en grève et a eu recours à des travailleurs de remplacement.
  • a réprimandé ses employés pour avoir trop de jours fériés, les a qualifiés de paresseux et a menacé de déplacer les emplois des grévistes à l’étranger.
  • Le propriétaire refuse de venir à la table des négociations et semble vouloir briser le syndicat en prolongeant la grève. Certains membres ont choisi de se calmer et de chercher un autre emploi, mais 10 membres tiennent bon sur la ligne, mais ont épuisé les fonds de grève et ont besoin du soutien financier de leurs alliés.

Il est résolu que le SEI National fait un don financier de 2500 $ pour aider à reconstituer le fonds de grève et s’assurer qu’ils peuvent rester en ligne pour obtenir une bonne convention collective.

Proposition de modification

p/a  J. Martel / K. Koch

Il est résolu que le SEI National fait un don financier de 2500 5000$ pour aider à reconstituer le fonds de grève et s’assurer qu’ils peuvent rester en ligne pour obtenir une bonne convention collective.

  • Vote consigné no 31: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Il est résolu que la motion soit approuvée avec la modification.

  • Vote consigné no 32: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

21.   REGULATION 21 – FAMILY CARE / PET CARE EXPENSES

m/s   B. Oldford / K. Koch

Il est résolu que le règlement 21.1.1 soit modifié comme suit :

21.1 FRAIS DE GARDE FAMILIALE / SOINS AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE

  1. Les membres du SEI ont droit au remboursement des frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie pour les enfants de seize (16) dix-huit (18) ans ou moins et pour des adultes qui ont besoin de soins spéciaux ou d’animaux de compagnie et qui résident en permanence dans la demeure du membre ou avec qui le membre réside en permanence.
  2. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie sont remboursés aux membres qui sont tenus de participer aux affaires syndicales autorisées par le SEI.
  3. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie qui font partie des arrangements habituels du membre ne sont pas payés.
  • Vote consigné no 33: LA MOTION EST ADOPTÉE

22.   RÈGLEMENT NO. 18- FONDS POUR ENDROITS DISTINCTS

p/a   K. Welgush / G. Esslinger

Il est résolu que l'article 18.1 de la politique relative au Fonds pour les endroits distincts soit modifié comme suit :

  1. Les sections locales ayant des membres qui se rapportent au travail travaillent dans des endroits distincts  situés à plus de cent (100) kilomètres de la section locale, qui doivent communiquer, visiter ou faire venir des militants de ces endroits distincts pour des réunions de section locale peuvent accéder à ce fonds, deux fois par année civile pour chacun des endroits distincts.
  2. Un budget annuel de cinq mille dollars (5 000 $) est affecté à ce fonds pour chaque lieu distinct qui remplit les conditions énoncées au point 18.1.1.

18.2   Procédure

  1. La présidente ou le président de la section locale doit soumettre sa demande par écrit et reçoit l’autorisation préalable de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.
  2. La demande doit préciser la nature de l’événement et expliquer comment le fonds sera utilisé.
  3. Lorsque le fonds est utilisé par un membre de la région distincte, la section locale sera remboursée pour deux (2) des coûts suivants :
    1. le déplacement
    2. l’hébergement
    3. l’indemnité quotidienne
    4. la perte de salaire
  4. La section locale peut aussi bénéficier de ce fonds pour d’autres formes de communication ou de participation des membres des endroits distincts, par exemple, appel-conférence, transport d’un groupe par autobus pour des événements AGA en format hybride, ou toutes autres situations raisonnables.
  5. Lorsque des dirigeantes ou dirigeants de section locale utilisent le fonds pour visiter un endroit distinct, le SEI finance deux (2) membres de l’Exécutif de la section locale pour la visite de l’endroit en question. La section locale sera remboursée de la même manière qu’à l’alinéa 18.2(3).
  • Vote consigné no 34: LA MOTION EST ADOPTÉE

La réunion fut ajournée à 12h30.

MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024

SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h15 avec le Président Marc Brière à la présidence. Le 2e Vice-président Adam Jackson fut de retour. Le confrère Claude Flamand a  remplacé le confrère Eddy Aristil.

Le Président Brière fait le point sur les négociations avec le personnel. Il remercie le confrère Doug Gaetz d'avoir présidé la réunion au cours des deux derniers jours.

Le confrère Doug Gaetz a pris la présidence.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a     M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT 

p/a   Marc Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du président soit adopté

  • Vote consigné no 36 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La session fut reprise à 9h45 avec le Président Brière à la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a   D. Gaetz / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du 1er Vice‑président soit adopté avec modifications

  • Vote consigné no 37 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

8.  RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a   A. Jackson / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du 2e Vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 38 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10. a)  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a     M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 39 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 f)  RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

p/a     D. Gaetz / B. Oldford

Soit résolu que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.

  • Vote consigné no 40 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 h)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a G. Esslinger / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné no 41 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRES-MIDI

La session fut reprise à 13h20 avec le Président Marc Brière à la présidence.

10 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a     D. Gaetz / C. Crupi

Il est résolu d'approuver le dépassement de dépense suivant :

DATE DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE EXPLICATION BUDGET 2024 RÉEL OU PRÉVU EXCÉDENT
7-sep-24 Honoraires professionnels: Légaux Approbation de dépassement du budget 27,000.00 150,000.00 123,000.00
7-sep-24 Heures supplémentaires Approbation de dépassement du budget 15,000.00 30,000.00 15,000.00
7-sep-24 Mobilier et équipement Approbation de dépassement du budget 5,000.00 440,000.00 435,000.00
  • Vote consigné no 42 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné no 43 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 l)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a      A. Jackson / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné no 44 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 q)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE

 p/a     A. Jackson / B. Oldford

RECOMMANDATION :

Attendu que le premier rapport sur les briseurs de grève a été soumis au président national pour examen et transmission à l'AFPC, mais qu'il doit être confirmé par le Conseil exécutif,

Il est résolu que le premier rapport sur les briseurs de grève soit adopté et transmis à l'AFPC pour action.

  • Vote consigné no 45 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité sur les briseurs de grève soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 46 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

11.    ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a     D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que les États financiers au 30 juin 2024 soient adoptés. 

  • Vote consigné no 47 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

13.   NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre par le Président Brière à 15h15.

SESSION HUIS CLOS

Rapport sur les crédits de vacances des officiers nationaux

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 17h00.                            

______________________                              ______________________

Marc Brière                                             Doug Gaetz
Président national                                   Premier Vice-président

14.   RAPPORT DE TUTELLE – OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE 70004

Rapport du tuteur pour la section locale - 70004
SEPTEMBRE 2024

Depuis mon dernier rapport en juin, nous avons préparé les statuts et règlements ainsi que le budget qui seront présentés aux membres pour approbation lors de l'assemblée générale extraordinaire en vue de la transition vers la nouvelle section locale  d'Ottawa centre.

J'aimerais remercier le conseil exécutif pour sa patience au cours de ce processus. On s'attend à ce que je sois en mesure de présenter au prochain conseil, en décembre, une demande de confirmation de l'achèvement et du retrait de la tutelle.

Soumis respectueusement,

David Lanthier
Tuteur 70004
VPR RCN

15.   RAPPORT DE TUTELLE – CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA / SECTION LOCALE 70030

Rapport du tuteur pour la Section locale 70030
SEPTEMBRE 2024

Depuis mon dernier rapport en juin, nous avons préparé les statuts et règlements ainsi que le budget qui seront présentés aux membres pour approbation lors de l'AGA spéciale de transition vers la nouvelle section locale d'Ottawa-Est.

J'aimerais remercier le Conseil exécutif pour sa patience au cours de ce processus. On s'attend à ce que je sois en mesure de présenter au prochain conseil, en décembre, une demande de confirmation de l'achèvement et du retrait de la tutelle.

Respectueusement soumis,

David Lanthier 
Tuteur de la section locale 70030
VPR SEI RCN

16.   RAPPORT DE TUTELLE – LETHBRIDGE / SECTION LOCALE 30027 

Rapport du tuteur pour la Section locale 10017
SEPTEMBRE 2024

Section locale 30027 du SEI – Depuis la dernière réunion du Conseil exécutif, j'ai donné suite aux      
mesures suivantes, comme il est indiqué dans mon rapport précédent :

  • Achèvement d'un rapprochement approximatif des B&R de la section locale 30027.
  • Pris des dispositions pour que les trop-payés versés à la section locale soient remboursés au bureau national.
  • Création d'une proposition pour la dissolution de la section locale et l'affectation des membres à la section locale la plus appropriée.

Mesures de suivi

À l'avenir, les actions suivantes sont planifiées par moi-même, Kevin Welgush, en tant qu'acteur
Fiduciaire de la section locale 30027 Lethbridge :

  • Émettre un avis aux membres et à l'Office indiquant que la section locale 30027 a été dissoute et que les membres sont maintenant attribués à la section locale 30024.
  • Divulguer tous les biens, fonds et dossiers de la section locale 30027 à la section locale 30024.

J'aimerais remercier l'ancien cadre de la section locale 30027 pour son aide dans le passé quelques mois ainsi que le soutien de l'ensemble des membres qui se sont activement exprimés avec moi en ce qui concerne leur soutien à la gestion de leurs besoins locaux. Leurs efforts ont été inestimable pour moi avec l'aide du Bureau national.

RECOMMANDATION : 

Il est résolu que la tutelle de la section locale 30027 soit annulée et que la section locale 30027 soit dissoute à compter du 15 octobre 2024.

Il est en outre résolu que les membres physiquement situés à Lethbridge, AB, seront attribués à la section locale 30024 de Calgary.

Il est en outre résolu que tous les actifs, fonds et documents liés à la section locale 30027 soient  retournés vers la section locale 30024 de Calgary.

Il est en outre décidé que le règlement 1(9) soit modifié comme suit :

(9) Région des Montagnes Rocheuses ; comprenait les sections locales de Calgary (30024), d'Edmonton (30025), de Saskatoon (40023), de Lethbridge (30027) et du Centre d'appels de Calgary (30022) ;

Respectueusement soumis,

Kevin Welgush
Tuteur de la section locale 30027
 

17.   RAPPORT DE TUTELLE- MONTÉRÉGIE RIVE-SUD 10017

Rapport du tuteur pour la Section locale 10017
SEPTEMBRE 2024

Conformément au Règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon 1er rapport au Conseil exécutif.:

La tutelle a été décrété le 4 avril 2024 à la suite de la démission de la totalité de l’exécutif de la section locale.

J’ai été désigné à titre de fiduciaire pour mener les affaires de la section locale et de ses affaires par le Président national.

Le processus suit son cours, la revue de l’ordinateur de la section locale se poursuit, ainsi que la revue de la documentation (PV et autres).  Nous avons toujours 2 comptes de banque actif. 
Je n’ai toujours pas reçu de noms de personnes intéressé à s’impliquer.  Je planifie tenir une rencontre dans la section afin d’intéresser les membres à prendre la relève.

 Le VPR adjoint m’apporte une aide très appréciée dans la gestion courante des activités en répondant aux membres.

RECOMMANDATION :

p/a   C. Flamand / D. Lanthier

Comme la tutelle de la section locale 10017 est sur le point d'expirer avant notre prochaine réunion.

Attendu que des communications et des actions seront prises dans les semaines ou les semaines à venir.

Attendu qu’ 'il est prévu que les membres de cette division se réuniront en personne à l'automne.

Il est résolu que la tutelle de la section locale 10017 soit prolongée de 180 jours supplémentaires à compter du 23 septembre 2024 afin de rebâtir un nouvel exécutif.

Respectueusement soumis,

Eddy Aristil
Tuteur de la section locale 10017

18.   RAPPORT DE TUTELLE – BUREAU DES SERVICES FISCAUX D’OTTAWA / SECTION LOCALE 70010 

 Rapport du tuteur pour la Section locale 70010
SEPTEMBRE 2024

Depuis mon dernier rapport en juin, nous avons préparé des statuts et des règlements ainsi qu'un budget qui seront présentés aux membres pour acceptation lors de l'AGA spéciale de transition sous la nouvelle section locale du centre d'Ottawa. Il s'agira d'une motion visant à prolonger la tutelle afin de disposer de plus de temps pour accomplir la tâche, car les 180 jours actuels expirent en novembre 2024. 

Je tiens à remercier le conseil exécutif de sa patience pendant ce processus. On s'attend à ce que je sois en mesure de présenter au prochain conseil en décembre une demande de confirmation de l'achèvement et de la levée de la tutelle.

RECOMMANDATION :

Attendu que la tutelle locale 70010 est sur le point d'expirer avant notre prochaine réunion.

Attendu que nous sommes en train d'avoir une AGA spéciale pour passer à la nouvelle section locale du Centre-d'Ottawa est prévue pour novembre 2024. 

Il est résolu que la tutelle de la section locale 70004 soit prolongée de 90 jours pour permettre pour plus de temps pour remettre le local en règle à nouveau.

Respectueusement soumis,

David Lanthier 
Tuteur de la section locale 70010
VPR SEI RCN

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