
Cosimo Crupi
Le comité des statuts s'est réuni virtuellement le 25 janvier 2024. Étaient présents à la réunion Cosimo Crupi (président), Kevin Welgush (coprésident), Marc-André Gobeil (représentant du président) et Henri Vodon (conseiller technique).
La commission a été saisie par le président national d'une erreur administrative dans nos statuts. Le comité a examiné la demande et a recommandé au président national de modifier le règlement 13 afin de résoudre l'erreur administrative. Ce faisant, il a également été recommandé que l'article 10 soit entièrement supprimé et que les autres articles soient renumérotés. La recommandation a été acceptée et des modifications seront apportées aux lois et règlements de BY.
Enfin, le comité a examiné le règlement 7 et a proposé la recommandation suivante au conseil exécutif.
Recommandation n° 1
p/a C. Crupi / K. Welgush
Il est résolu que le règlement 7.3 6 (a) inclue le nouveau cours ajouté
RÈGLEMENT 7.3
6 (a) Cours/ateliers du SEI approuvés par le Conseil :
- Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale;
- Cours de préparation au congrès de l’AFPC;
- Cours sur les règles de procédures aux congrès de l’AFPC;
- Cours sur l’Obligation d’adaptation de l’AFPC;
- Cours sur le retour au travail de la FTO
- Cours sur la dotation;
- Cours sur le traitement des griefs;
- Atelier sur la gestion du rendement;
- Atelier sur la rédaction de résolutions;
- Atelier sur les Statuts des sections locales;
- Atelier pour les trésoriers/trésorières; et
- Atelier sur la promotion du militantisme syndical;
- Cours de base sur la comptabilité pour les sections locales
- Cours de premiers soins en santé mentale présenté par l'Association canadienne pour la santé mentale
- Cours de base sur les syndicats;
Soumis respectueusement,
Cosimo Crupi
Président du comité