Rapport du Comité des statuts

Comité des statuts
Rapport du Comité des statuts
Mars 2024

Cosimo Crupi

Le comité des statuts s'est réuni virtuellement le 25 janvier 2024. Étaient présents à la réunion Cosimo Crupi (président), Kevin Welgush (coprésident), Marc-André Gobeil (représentant du président) et Henri Vodon (conseiller technique).

La commission a été saisie par le président national d'une erreur administrative dans nos statuts. Le comité a examiné la demande et a recommandé au président national de modifier le règlement 13 afin de résoudre l'erreur administrative. Ce faisant, il a également été recommandé que l'article 10 soit entièrement supprimé et que les autres articles soient renumérotés. La recommandation a été acceptée et des modifications seront apportées aux lois et règlements de BY.

Enfin, le comité a examiné le règlement 7 et a proposé la recommandation suivante au conseil exécutif.

Recommandation n° 1

p/a C. Crupi / K. Welgush

Il est résolu que le règlement 7.3 6 (a) inclue le nouveau cours ajouté

RÈGLEMENT 7.3

6 (a) Cours/ateliers du SEI approuvés par le Conseil :

  • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale;
  • Cours de préparation au congrès de l’AFPC;
  • Cours sur les règles de procédures aux congrès de l’AFPC;
  • Cours sur l’Obligation d’adaptation de l’AFPC;
  • Cours sur le retour au travail de la  FTO
  • Cours sur la dotation;
  • Cours sur le traitement des griefs;
  • Atelier sur la gestion du rendement;
  • Atelier sur la rédaction de résolutions;
  • Atelier sur les Statuts des sections locales;
  • Atelier pour les trésoriers/trésorières; et
  • Atelier sur la promotion du militantisme syndical;
  • Cours de base sur la comptabilité pour les sections locales
  • Cours de premiers soins en santé mentale présenté par l'Association canadienne pour la santé mentale
  • Cours de base sur les syndicats;

 Soumis respectueusement,

Cosimo Crupi
Président du comité