Comité des statuts

Rapport du Comité sur les statuts

Décembre 2014

Sabri Khayat

Le Comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil exécutif.

Le comité voudrait soumettre une recommandation au Conseil exécutif, afin de modifier le Règlement 3 du SEI, suite à la résolution adoptée au Congrès triennal de juillet 2014 du SEI.

Recommandation no.1 :

RÈGLEMENT NO. 3
COMITÉS

(1) Sont établis quatorze (14) comités permanents:

(a) Comité de la négociation, comité des Statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité du programme d'aide aux employées et employés, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité sur le harcèlement,  comité des communications, comité d’action politique et comité des centres d’appels.

(b) Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs aura chacun un (1) représentant-e.  Le comité de la négociation, le comité de la dotation comité de la négociation et le comité sur le réaménagement des effectifs auront chacun deux (2) représentant-e-s; un d’un BSF et un d’un CF.  Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).

(c) Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :

Summerside 90006
St. John’s 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan-Sud 10005
Winnipeg 50031
Sudbury CF 00042
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) 50032
BISF 70009

(d)  Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :

St. John’s BSF 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Centre 00013
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050

2. Des comités spéciaux sont mis sur pied, au besoin.

Soumis respectueusement,

Sabri Khayat
Président du comité