Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif national du PAE

Comité sur le Mieux-Être
Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif national du PAE
Le 11 juin 2013

DATE : Le 11 juin 2013

HEURE : De 8 h 30 à 12 h 30

LIEU :

395, avenue Terminal, 7e étage, salle 7006
Ottawa (Ontario)

PARTICIPANTS :

Direction

Claude Tremblay
DG, Direction des relations en milieu de travail
et de la rémunération

Janet deKergommeaux
Directrice, BSF d’Ottawa

Bureau national du PAE

Hélène Grandmaître
Directrice intérimaire

Lucie Houle
Directrice

Martine Parent
Consultante en matière d’entreprise du PAE

Myriam Pierre‑Louis
Conseillère principale intérimaire du PAE

Judith St‑Onge
Secrétaire du comité

Absence

Teekah Ramnauth
Représentant de l’IPFPC

Syndicat

Bill Blair
Représentant du SEI

Erik Gagné
Représentant du SEI

Lorne Roslinski
Observateur du SEI

Randy McKeown
Observateur du SEI

Gilles Laprise
Observateur de l’IPFPC (remplace Teekah Ramnauth comme représentant de l’IPFPC)

Relations de travail

Leanne Given
Conseillère en relations de travail

 

 

PRÉSENTATIONS

Étant donné la présence de nouveaux participants, on invite chaque personne à se présenter.

MOT D’OUVERTURE

Le directeur général, Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération, Claude Tremblay, souhaite la bienvenue à tous les participants, en particulier à Myriam Pierre‑Louis, coordonnatrice­conseillère (C‑C) du Programme d’aide aux employés (PAE) à l’Administration centrale, qui occupera le poste de conseillère principale du PAE pendant l’été, et à Lucie Houle qui a été nommée au poste de directrice de la Division des bureaux nationaux de résolution de conflits et du programme d’aide aux employés, poste qu’elle occupe depuis le 6 mai 2013. En raison d’exigences opérationnelles, Mme Houle continuera à assumer les responsabilités de son poste actuel et Hélène Grandmaître demeurera la directrice intérimaire pour le moment.

Claude Tremblay prononce également quelques mots sur la nouvelle « Norme nationale du Canada en matière de santé et de sécurité psychologiques en milieu de travail ». L’Agence du revenu du Canada (ARC) examinera cette norme plus en détail et déterminera son application dans notre organisation. Des réunions avec les syndicats portant sur la norme ont déjà eu lieu et les discussions se poursuivront.

Bill Blair, représentant du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI), remercie le Bureau national du PAE (BNPAE) d’avoir fourni les conférenciers pour leur récente conférence. Les séances ont été très bien accueillies et les conférenciers représentaient l’ARC très bien. Il ajoute qu’il est heureux d’assister à la réunion du Comité consultatif national (CCN) du PAE et se dit fier de faire partie d’un comité qui fonctionne si bien. Il souligne qu’il est important de se concentrer sur la santé et le mieux‑être des membres et des employés de l’ARC qui connaissent des difficultés en raison de l’atmosphère de changement et d’incertitude actuelle.

Bill Blair remercie également le BNPAE de lui avoir donné l’occasion d’assister au cours de base des agents de référence (AR) en tant qu’observateur. Il considère que le cours était excellent et bien exécuté et que les candidats étaient tous extrêmement professionnels.

Hélène Grandmaître mentionne la nature positive du présent comité et remercie Lucie Houle et Myriam Pierre‑Louis de leur présence.

1. ENGAGEMENTS PRIS LORS DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le BNPAE présente ses excuses pour le retard dans l’envoi du procès‑verbal de la réunion du 12 décembre 2012.

Le BNPAE examine les engagements pris au cours de la dernière réunion et les mesures prises concernant chacun de ces engagements. D’autres points découlant de ce point seront couverts dans la section « Mises à jour » du procès‑verbal de la réunion.

2. STATISTIQUES ET RAPPORT ANNUEL DU PAE POUR 2012‑2013

Le BNPAE donne un aperçu des statistiques annuelles pour 2012‑2013. Le document a été communiqué avant la réunion. Il faut encore ajouter quelques données, mais celles‑ci ne changeront que minimalement les chiffres généraux. Voici quelques‑uns des points saillants :

  • Depuis 2007, le taux d’utilisation est resté au‑dessus de 14 %. Cette année, il est passé de 14,9 % à 14,2 %. Il s’agit de la première fois en sept ans que le taux d’utilisation diminue. Veuillez noter que le programme disposait de deux C‑C de moins pendant la majeure partie de l’année.

  • Comme nouveauté en 2012‑2013, on retrouve le suivi des appels de crise reçus par les C‑C. Il y a eu 29 appels de crise au cours de cette période.

  • Il y a eu 33 occurrences où le cybercounseling a été mis à profit. Le dernier trimestre compte le chiffre le moins élevé, ce qui coïncide avec la suspension des services de cybercounseling en février 2013.

  • Le nombre de demandes de renseignements consignées dans les statistiques des AR et des fournisseurs de services externes a augmenté de 12,1 %. Il s’agit d’un résultat positif, puisque le fait de répondre à ces types d’appels ne devrait pas occuper la majeure partie du temps des C‑C.

  • Types de questions soulevées auprès des services de counseling du PAE :

    • Comme d’habitude, les trois principales préoccupations qui se présentent sont liées à la famille, à la santé émotionnelle et mentale, et au travail.

    • Il y a eu une augmentation du nombre d’employés recherchant de l’aide du PAE relativement aux enjeux suivants :

      • Travail – Changement (de 64 %). L’augmentation concerne les statistiques des C‑C et des AR.
      • Travail – Réaménagement des effectifs (RDE) (de 35 à 101 cas).
      • Le nombre de cas de traumatisme a augmenté de façon importante dans les statistiques des fournisseurs de services externes, passant de 60 cas en 2011‑2012 à 115 cas en 2012‑2013. Le BNPAE effectuera un suivi auprès des fournisseurs de services externes afin d’obtenir plus de renseignements, puisque l’augmentation est plutôt considérable.
      • Bien que le nombre de cas liés à la santé émotionnelle et mentale ait diminué au cours de l’année écoulée, les C‑C ont connu une hausse des demandes de services de counseling liés à cet enjeu.
    • On a observé une diminution dans les secteurs suivants :

      • Dépendance – total (de 15,7 %) – (pour les fournisseurs de services externes et les AR).
      • Finances (de 25 %).
      • Deuil (de 22,9 %).
      • Traitement des appels suicidaires (de 22 à 5 cas). La différence entre les catégories statistiques appel suicidaire et suicide a été expliquée.
      • Questions d’ordre juridique (de 59 %).
      • Travail - Conflit (collègue) (de 11,3 %) et Travail - Conflit (superviseur) (de 14,5 %). La direction soulève la question concernant la raison de la baisse des conflits entre les employés et leurs superviseurs, compte tenu des nombreux changements qu’ont connus les employés de l’ARC au cours de la dernière année. Les recherches indiquent que les conflits ont tendance à augmenter pendant de telles périodes. La baisse pourrait être le résultat de toute la formation offerte et la promotion effectuée par les praticiens du Programme de résolution informelle de conflits (RIC). Il se peut que les employés soient mieux équipés pour gérer les conflits eux‑mêmes et/ou qu’ils soient plus disposés à communiquer avec les responsables du Programme de RIC directement, plutôt que de se tourner vers le PAE afin d’obtenir de l’aide pour des questions liées aux conflits.
      • Le BNPAE comparera les statistiques des deux programmes, soit le PAE et le Programme de RIC, afin de voir si les chiffres liés à la RIC ont augmenté, ce qui pourrait expliquer la baisse des chiffres liés au PAE.
  • Les services consultatifs continuent d’être bien utilisés.

    • Parmi les gestionnaires, les représentants syndicaux et les professionnels des ressources humaines (RH) qui ont eu recours aux services consultatifs du programme, 93,5 % ont communiqué avec les C‑C.

    • Les types de questions traitées comprennent les suivants :

      • Dépendance (36 cas);
      • Santé mentale (cette catégorie représente presque 20 % de tous les cas);
      • RDE (79 cas, ce qui représente 11 % de toutes les préoccupations et trois fois plus de cas que l’année dernière).
  • Le nombre d’heures liées au soutien fourni aux comités consultatifs locaux (CCL) a diminué. Le BNPAE communiquera avec les régions afin de déterminer la raison de cette diminution.

  • Les C‑C ont offert 46 séances portant sur la conversation ciblée (interventions).

  • Le nombre de séances d’orientation données par les C‑C, les AR et les fournisseurs de services externes a diminué, ainsi que le nombre global d’employés qui y ont participé.

  • Moins de salons sur le mieux‑être ont eu lieu, mais plus d’employés y ont participé.

  • Le nombre de séances de formation à l’intention des employés et le nombre de participants sont restés comparables en 2012‑2013. De ces séances, 97 % ont été offertes par les C‑C.

  • Le nombre de séances de formation à l’intention des gestionnaires et des représentants syndicaux a diminué. Toutefois, il reste semblable à ceux des années antérieures. Toutes les séances ont été offertes par les C‑C.

  • Il y a eu une légère diminution du nombre de séances d’information données. Le SEI mentionne que le nombre de séances sur les services aux aînés augmente, ce qui est représentatif du profil de notre population.

3. TENDANCES STATISTIQUES

Plusieurs graphiques statistiques de comparaison sur cinq ans ont été communiqués avant la réunion.

Cette année, le BNPAE a décidé qu’il serait intéressant d’examiner les tendances sur cinq ans. Puisque les formulaires statistiques sont demeurés uniformes pendant les cinq dernières années, nous sommes désormais en mesure d’examiner les tendances. Cependant, nous devons faire preuve de prudence lorsque nous interprétons ces données et déterminons les relations de cause à effet, puisqu’un grand éventail de facteurs entre en ligne de compte, dont certains sont externes à la fonction publique même.

On s’attend à ce que le taux d’utilisation de 2012‑2013 reste près des 14,3 %, ce qui est plus élevé que celui de la norme de l’industrie. À l’ARC, les C‑C du PAE, les fournisseurs de services externes, les AR volontaires et les membres des comités consultatifs syndicaux‑patronaux jouent tous un rôle important dans la promotion du programme.

1. Services de counseling dans le cadre du PAE – Santé mentale :

Il est intéressant de noter qu’il y a eu une augmentation progressive des services de counseling offerts aux fins d’enjeux liés à la santé mentale. Depuis de nombreuses années, le PAE a participé de façon proactive à la promotion de la sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail. Au cours des cinq dernières années, près de 9 000 employés, gestionnaires et représentants syndicaux ont participé à des ateliers sur la santé mentale dans le cadre du PAE. Il se peut que les employés soient plus enclins à se manifester et à obtenir le soutien dont ils ont besoin. Cela illustre ce qui se passe dans la société en général. Les préjugés associés aux maladies mentales ont diminué.

2. Services consultatifs du PAE – Santé mentale, changement et RDE :

L’an dernier, les conseillers du PAE ont donné des conseils et une orientation à 564 gestionnaires, représentants syndicaux et professionnels des RH. Les sujets discutés comprenaient la santé mentale, le stress, le suicide et les options de retour au travail. Fait intéressant, les sujets du changement et du RDE suivent une augmentation parallèle à celle observée pour les séances de counseling individuelles portant sur les mêmes sujets. Intuitivement, cela est logique, puisque ces enjeux figuraient au premier plan de ce qui se passait en milieu de travail l’année dernière.

Les représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et du SEI mentionnent qu’ils encouragent les syndicats et les coordonnateurs du RDE à promouvoir systématiquement les services du PAE dans les situations de RDE.

3. Séances de formation du PAE sur la santé mentale et le changement :

Le BNPAE a constaté une augmentation importante du nombre de séances de formation sur le changement à l’intention des employés, qui est passé de 42 séances en 2011‑2012 à 89 séances en 2012‑2013. L’atelier « Bien vivre la transition » à l’intention des employés a été élaboré en 2012‑2013 et nous a permis de répondre aux besoins des employés au cours des initiatives de transformation de l’Agence.

4. Conversation ciblée dans le cadre du PAE :

Dans le cadre du soutien aux initiatives de transformation de l’ARC, les praticiens du PAE ont créé un processus de groupe dirigé par les C‑C afin d’aider les gestionnaires et les équipes à gérer les nouvelles difficiles et de leur permettre de passer de la réaction à l’action. La tendance ici présente un point culminant au cours du deuxième trimestre, soit la période suivant les annonces. Cette tendance est logique, puisqu’il y a généralement une réaction de choc lors du changement, souvent suivie d’un accent sur les besoins immédiats, tels que la compréhension des répercussions du RDE, la prise de décisions, la mise à jour de son curriculum vitæ, entre autres.

La direction mentionne qu’il serait intéressant de connaître le nombre total de séances sur le changement offertes à l’organisation depuis l’année dernière. D’autres secteurs fournissent également une formation et des outils, mais ceux‑ci portent sur des aspects différents du processus de changement.

Le BNPAE indique que, au cours de la dernière année, le PAE a été en mesure de s’adapter et de répondre rapidement aux nouveaux besoins de l’ARC. Au moyen de la prestation de services de counseling aux employés et aux membres de leur famille, de services consultatifs et de coaching aux gestionnaires, aux représentants syndicaux et aux professionnels des RH et de séances de formation et d’intervention, le PAE a continué à appuyer et à promouvoir l’établissement d’un lieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique.

4. CYBERCOUNSELING

On donne une mise à jour sur l’atteinte à la sécurité qui a eu lieu en février 2013 lorsqu’un employé a eu recours à des services au moyen du service de cybercounseling.

À la suite de l’atteinte à la sécurité, il a été décidé, en collaboration avec les représentants syndicaux du CCN, de suspendre le service de cybercounseling destiné à tous les employés de l’ARC jusqu’à nouvel ordre.

Il a été déterminé que l’atteinte à la sécurité était attribuable à une erreur humaine au moment de la fusion de deux programmes informatiques. Depuis lors, la Direction de la sécurité et des affaires internes, en consultation avec la Division de la passation des marchés et le BNPAE, a apporté des modifications au modèle de contrat actuel. Une section distincte pour les normes de sécurité des services de cybercounseling du PAE a été élaborée et sera comprise dans chaque contrat en tant que critère supplémentaire. Ces dispositions en matière de sécurité doivent être respectées par les fournisseurs de services externes du PAE afin de fournir des services de cybercounseling aux employés de l’ARC. Puisque cet incident est attribuable à l’erreur humaine plutôt qu’à la défaillance des systèmes, le BNPAE effectuera un suivi auprès de la Direction de la sécurité et des affaires internes afin de s’assurer que la nouvelle section sur les exigences de sécurité relatives aux services de cybercounseling comprend des lignes directrices visant la protection de la confidentialité en réduisant ou en éliminant le risque d’erreurs humaines, surtout lors de mises à jour ou de fusions de systèmes.

Les représentants de la direction et des syndicats ainsi que les praticiens du PAE conviennent qu’il serait acceptable de réintroduire le cybercounseling pour les fournisseurs de services externes qui peuvent respecter les nouvelles exigences de sécurité.

5. REMPLACEMENT DES C‑C LORS DES CONGÉS

Le SEI exprime des préoccupations au sujet de la durée des postes de C‑C vacants, par exemple, suite à un congé de maladie prolongé d’un C‑C ou la retraite d’un autre C‑C. Puisque la situation a trait à une région en particulier, la direction recommande que la question soit soulevée auprès du sous‑commissaire de cette région.

La discussion donne lieu aux questions suivantes :

  • la complexité du processus de dotation;
  • l’importance de la planification de la relève dans le PAE qui est un domaine de travail spécialisé;
  • les répercussions sur une région lorsqu’il y a manque, puisque d’autres secteurs ou régions doivent s’acquitter de la charge de travail supplémentaire.

6. TAUX D’UTILISATION DES EMPLOYÉS TOUCHÉS PAR LE RDE

Le SEI demande des données sur le taux d’utilisation des employés touchés par le RDE. Le PAE n’identifie pas les employés en fonction de leur situation de RDE. Il saisit plutôt des données sur les employés qui ont recours aux services du PAE en raison du RDE. Ainsi, un employé pourrait avoir recours aux services de counseling parce que son ou sa conjoint(e) ou son collègue est touché. Cette information est saisie sous les enjeux de counseling et des services consultatifs. Tel qu’il a été mentionné dans l’aperçu statistique, 101 employés ont eu recours aux services de counseling pour une préoccupation liée au RDE en 2012‑2013.

7. RÉTROACTION SUR L’ATELIER SUR LA SANTÉ MENTALE ET TOUTE SÉANCE DE SUIVI PRÉVUE

Le représentant de l’IPFPC avait demandé d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Comme il est absent, on discutera de la question à la prochaine réunion.

8. MISES À JOUR

A. Événement d’apprentissage

  • L’événement d’apprentissage a eu lieu les 8 et 9 janvier 2013.
  • Les deux nouveaux produits de formation nationale, « Résilience durant les périodes de changement » et « Mieux travailler : Favoriser le mieux‑être de l’employé et la santé organisationnelle », ont été très bien accueillis par les C‑C. Les versions définitives de l’atelier « Mieux travailler » ont été transmises aux régions au printemps. La mise au point de l’atelier sur la résilience est presque terminée et l’atelier sera transmis sous peu aux régions.
  • La formation professionnelle « Comprendre l’usure de compassion et l’épuisement professionnel » a été appréciée et s’est avérée utile pour le réseau du PAE et le réseau du Programme de RIC.

B. Points clés de la rétroaction sur les consultations régionales au sujet des séances d’orientation et de la participation des représentants syndicaux aux formations du PAE

  1. Séances d’orientation :
    Pendant la réunion du CCN de décembre, les membres du comité ont exprimé des préoccupations concernant la baisse du nombre de séances d’orientation offertes. Le BNPAE a examiné la situation.
     
    1. Les régions ont été consultées.
    2. La baisse semble plus considérable en raison du fait qu’il y a eu une augmentation importante l’année précédente, résultant probablement de l’accueil et de l’intégration de nouveaux employés dans les régions de l’Ontario et du Pacifique.

 

2010‑2011

2011‑2012

2012‑2013

C‑C

49

58

24

Fournisseurs de services externes

24

31

15

AR

118

135

95

TOTAL

191

224

134

  • < >Les régions seront plus attentives afin de s’assurer que les séances d’orientation sont offertes à la moindre occasion.

    La consultation auprès des régions comprenait un rappel et a mené à une augmentation de la planification et de la détermination des possibilités d’offrir des séances d’orientation au niveau des CCL.

    En conséquence, on a profité de nombreuses occasions pour fournir une certaine orientation : par exemple, au début de déjeuners-conférences ou d’ateliers de formation.

    Il incombe aux membres des CCL d’assurer la promotion du programme. Cela fait partie de leur mandat. Ils peuvent aider les C‑C en déterminant les possibilités.
     

  • Participation des représentants syndicaux aux formations du PAE :
    Pendant la réunion du CCN de décembre, les membres du comité ont exprimé des préoccupations concernant la baisse du nombre de représentants syndicaux participant aux formations du PAE. Le BNPAE a examiné la situation.
     
    1. Il n’y a actuellement aucun moyen de saisir le nombre précis de représentants syndicaux qui participent aux formations du PAE, à moins que ce ne soit une formation particulièrement à leur intention, comme l’« Atelier du PAE à l’intention des gestionnaires et des représentants syndicaux » ou un atelier organisé à leur demande. Il se peut que la baisse soit attribuable au fait que la plupart des représentants syndicaux ont déjà assisté à l’« Atelier du PAE à l’intention des gestionnaires et des représentants syndicaux ». Il n’y a pas beaucoup de roulement du personnel au niveau des représentants syndicaux.

 

2010‑2011

2011‑2012

2012‑2013

Nombre de séances

108

136

97

Nombre de participants

290

266

214

  1. Les régions ont de nombreuses façons de veiller à ce que les représentants syndicaux soient informés des formations du PAE et invités à ces dernières :
    1. le CCL, sur lequel siègent les représentants syndicaux, participe à la planification des formations;
    2. des invitations sont envoyées aux représentants syndicaux directement.
  2. Les régions effectuent également ce qui suit :
    1. consulter les syndicats;
    2. envoyer une copie des formations du PAE prévues aux vice‑présidents régionaux;
    3. fournir un sommaire des formations offertes au cours du mois précédent et des formations prévues pour le prochain mois ou trimestre.
  3. On encourage les syndicats à se tenir au fait de façon proactive.

C. Numéro estival du bulletin national du PAE, Destination mieux-être

  • Une copie du dernier numéro (printemps) du bulletin national du PAE a été fournie aux membres du CCN.
  • Le numéro estival du bulletin n’est pas encore disponible. Le fournisseur a récemment fait parvenir des articles aux fins de sélection.
  • Thème du numéro estival : Vivez le moment présent.

D. Promotion : Ordre du jour du PAE

  • En raison des contraintes budgétaires actuelles, ce n’est pas le bon moment pour obtenir la permission.

D. Cours de base pour les AR

  • Dix nouveaux AR ont été formés en février.
  • Le calendrier de 2013‑2014 n’est pas encore mis au point – les régions ont commencé à déterminer leurs besoins.

E. Pratiques exemplaires

  • Elles seront incluses dans le rapport annuel.

MOT DE LA FIN

Hélène Grandmaître mentionne qu’une exemption au niveau de l’ARC a été accordée aux C‑C en ce qui concerne les bureaux fermés. Une demande semblable a été présentée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada par le Réseau des PAE internes de la fonction publique fédérale. Mme Diane Lorenzato, sous‑commissaire de la Direction générale des ressources humaines, a signé la lettre d’appui qui accompagnera la demande d’exemption.

Claude Tremblay remercie tous les participants de leurs commentaires et de leur bon travail.

Le SEI soulève deux enjeux concernant les normes relatives aux fournisseurs de services externes :

  1. la planification de rendez‑vous avec des employés de la même organisation;
  2. la période de transition qui se produit lorsqu’un nouveau fournisseur de services externe est embauché.

La direction répond que le BNPAE est au courant des deux situations et qu’il y a des normes établies que les fournisseurs de services externes doivent respecter. Il y a également un processus de règlement de plaintes mis en place pour les employés qui permettrait aux C‑C de traiter de tels enjeux dans leurs secteurs. Le BNPAE assurera le suivi auprès des régions afin de rappeler à tous les fournisseurs de services externes de fixer tout rendez‑vous avec des employés de l’ARC d’une manière qui réduit la possibilité que deux employés de l’ARC aient un rendez‑vous en même temps. Le BNPAE rappellera également aux régions l’importance de planifier la période de transition entre deux fournisseurs de services.

La présente réunion est la dernière à laquelle assistera Janet deKergommeaux, puisqu’elle prendra sa retraite le mois prochain. Elle est très reconnaissante du travail du CCN et estime qu’il s’agit d’un excellent et précieux programme à appuyer.

La prochaine réunion aura lieu en décembre.

 

SOMMAIRE DES ENGAGEMENTS PRIS

 

 

Mesure prise par

1.

Le BNPAE effectuera un suivi auprès des fournisseurs de services externes afin d’obtenir plus de renseignements sur la question de « traumatisme », puisque l’augmentation est plutôt considérable.

BNPAE

2.

Le BNPAE comparera les statistiques du PAE et du Programme de RIC afin de voir si les chiffres liés à la RIC ont augmenté, ce qui pourrait expliquer la baisse des chiffres liés au PAE.

BNPAE

3.

Le BNPAE communiquera avec les régions afin de déterminer la raison de la diminution du nombre d’heures consacrées au soutien des CCL.

BNPAE

4.

Le BNPAE effectuera un suivi auprès de la Direction de la sécurité et des affaires internes afin de s’assurer que la nouvelle section sur les exigences de sécurité relatives aux services de cybercounseling comprend des lignes directrices visant la protection de la confidentialité en réduisant ou en éliminant le risque d’erreurs humaines, surtout lors de mises à jour ou de fusions de systèmes.

BNPAE

5.

Le BNPAE assurera le suivi auprès des régions afin de rappeler à tous les fournisseurs de services externes de fixer tout rendez‑vous avec des employés de l’ARC d’une manière qui réduit la possibilité que deux employés de l’ARC aient un rendez‑vous en même temps.

BNPAE

6.

Le BNPAE rappellera aux régions l’importance de planifier la période de transition entre deux fournisseurs de services.

BNPAE

Approuvé par

Claude Tremblay, directeur général,
Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération

Date : le 17 juillet 2013

Approuvé par

Bill Blair, représentant du SEI

Date : le 30 juillet 2013

Gilles Laprise, remplaçant de
Teekah Ramnauth, représentant de l’IPFPC

Date : le 19 août 2013