Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Comité de santé et de sécurité
Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité
Le 19 septembre 2013

DATE :                 Le 19 septembre 2013                  HEURE : De 13 h 30 à 16 h

LIEU :                   Salle de conférence du 8e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

PERSONNES PRÉSENTES

Représentants de l’employeur

Représentants des employés

Membres

 

 

Secrétaire

Observateurs

 
Invités

Diane Lorenzato
(Coprésidente pour l’employeur)
Claude P. Tremblay
Brian Pagan
Helen Brown
Josée Tremblay

Heather Di Penta

Susan Fagan
Dan Couture

Sylvie McCartney
Jaime Robinson

Doug Mason
(Coprésident pour les employés)
Harry Walker (IPFPC)
Doug Gaetz (SEI)
Debbie Ferguson (SEI)
Marc Brière (SEI)

 

Pierre Mulvihill (SEI)

MOT D’OUVERTURE

Madame Diane Lorenzato souhaite à tous la bienvenue à la troisième réunion du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) de 2013. On reconnaît les contributions de monsieur Mark Perlman qui a accepté une autre affectation fédérale. Par ailleurs, on présente monsieur Brian Pagan au CNOSS à titre de nouveau membre, ayant déjà assumé le poste de sous‑commissaire adjoint à la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA). De plus, madame Lorenzato présente monsieur Dan Couture qui est le sous-commissaire adjoint de la Direction générale des ressources humaines (DGRH). Il participera\aux réunions du CNOSS, puisqu’il s’intéresse aux questions de santé et de sécurité qui sont abordées et il fournira un soutien en ce qui concerne les activités du Comité. Monsieur Doug Mason reconnaît les présentations et indique qu’il attend avec impatience leurs contributions et celles de tous les membres du Comité au moment de discuter des questions importantes de santé et de sécurité.

1. Pcv Et Instructions

On confirme qu’on avait informé le CNOSS de deux promesses de conformité volontaire (PCV) qui avaient été envoyées à la région de l’Ontario depuis la dernière réunion. La première a été envoyée le 3 juin 2013 au Bureau des services fiscaux (BSF) de Thunder Bay. La PCV indique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit s’assurer que tous les ascenseurs respectent les exigences de divers règlements et normes et sensibiliser les employés au sujet des dangers liés aux ascenseurs. Selon les renseignements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la réponse qui a été fournie à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) indique que l’ascenseur serait remplacé et que l’ARC respectait la PCV. Cette réponse a été fournie à RHDCC et ce Comité le 27 juin 2013. En outre, la Section nationale de la santé et de la sécurité au travail (SST) et les représentants de la Direction des biens immobiliers et de l’intégration des services (DBIIS) travaillent étroitement avec TPSGC afin d’améliorer la communication avec les comités locaux de santé et de sécurité (CLSS).

La deuxième PCV a été envoyée le 3 juillet 2013 au BSF de Toronto‑Nord et donnait suite à la plainte d’un employé lié au mobilier ergonomique. Une réponse a été envoyée à RHDCC et communiquée à ce Comité le 25 juillet 2013. Le représentant de RHDCC était satisfait du fait que le Programme actuel de santé et de sécurité de l’ARC a répondu à la PCV.

Le CNOSS convient que les Procédures de travail avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Agents de santé et de sécurité (lien à un site Web InfoZone) permettraient d’assurer une approche normalisée ainsi que la participation des CLSS.

2. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

Le CNOSS obtient une mise à jour sur les initiatives de SST suivantes :

Rapport annuel de SST

Un aperçu du rapport annuel de SST pour 2012‑2013 a été fourni au CNOSS. On confirme que la structure du Programme de SST de l’ARC est conçue selon la norme de sécurité internationale BSI OHSAS 18001:2007 qui intègre une approche « planifier, faire, vérifier, agir ». Le rapport met en évidence un certain nombre d’avancements qui ont été apportés au Programme de SST, notamment : la mise à jour à la Politique de SST; l’achèvement du Rapport sur l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (Phase 3); l’élaboration d’une stratégie en matière d’ergonomie; la prestation d’un cours de formation d’apprentissage électronique sur la SST pour les gestionnaires et le formulaire Web de Rapport d’enquête de situation comportant des risques (T4009). On informe le CNOSS que le rapport annuel de SST a été communiqué aux comités de la haute direction, y compris le Conseil de direction qui a reconnu les progrès réalisés et qui a confirmé son appui à l’amélioration continue.

Stratégie en matière d’ergonomie

On informe le CNOSS que la mise en œuvre de la stratégie en matière d’ergonomie se poursuit et qu’il y aura un certain nombre d’activités prévues cet automne. On est à créer des vidéos qui fourniront aux employés des instructions pour les ajustements aux postes de travail et ils seront disponibles dans le site Web de la SST. La Section nationale de SST travaille avec les représentants du « Savoir‑faire » afin de fournir une autre voie aux employés pour accéder aux messages relatifs à l’ergonomie importants. On a élaboré un Outil de suivi du coach en ergonomie qui permettra aux coaches d’indiquer le nombre d’ajustements ergonomiques qu’ils ont apportés. Ces données seront accessibles dans la Section nationale de SST aux fins de compte rendu sur les progrès de la stratégie en matière d’ergonomie. On est à préparer des renseignements pour les employés concernant l’ergonomie industrielle pour ceux qui ne travaillent pas dans un poste de travail typique. On informe le CNOSS que les procédures normales d’exploitation (PNE) pour l’ergonomie des bureaux ont été rédigées afin de préciser les rôles et responsabilités et qu’elles font l’objet d’une autre révision en fonction de la rétroaction obtenue des intervenants.

Ballons d’exercice comme chaise

Le CNOSS confirme que le groupe de travail a examiné le rapport de recherche et qu’il convient que le bulletin d’information serait envoyé par le CNOSS, décrivant les recommandations suivantes d’un ergonomiste agréé :

      • les employés devraient seulement utiliser un ballon d’exercice comme chaise si cela est recommandé par un médecin ou un professionnel de la réadaptation et il doit y avoir supervision par ce professionnel;
      • les ballons d’exercice ne sont pas recommandés comme une solution de rechange appropriée aux chaises de bureau régulière dans le milieu de travail parce que les risques potentiels de leur utilisation l’emportent sur les avantages.

Le bulletin d’information sera distribué aux CLSS, aux représentants en matière de santé et de sécurité (RSS) et aux coaches en ergonomie afin de s’assurer qu’ils ont les renseignements à portée de main pour communiquer aux employés et traiter leurs préoccupations. Un bulletin d’information pour les employés sera affiché sur InfoZone avec un lien vers le rapport de recherche intitulé « Examen de la documentation sur l’ergonomie » (lien à un site Web InfoZone). Il importe de noter que la présente approche est une approche pédagogique et qu’elle ne constitue pas une interdiction absolue.

T4009

Le nouveau formulaire T4009 en ligne fonctionne et les quelques questions techniques qui ont été déterminées ont été réglées rapidement. La prochaine mise à jour au formulaire T4009 permettra d’utiliser les ID utilisateurs de la boîte de réception des CLSS ainsi que d’apporter des améliorations et des précisions aux courriels envoyés aux intervenants. On consultera le CNOSS sur le traitement de messages ainsi que les comités qui ont apporté les changements suggérés. Un message conjoint du CNOSS sera préparé afin d’annoncer la mise en œuvre intégrale du formulaire T4009 en ligne. À ce moment‑là, les versions papier du formulaire ne seront plus acceptées. Les représentants des employés ont exprimé des préoccupations concernant les accidents ou les risques (p. ex. l’établissement de rapports et les enquêtes) lorsque les employés se trouvent dans des situations d’établissement de rapports à distance. Les membres du CNOSS examineront l’affaire à la prochaine réunion du Comité, en se concentrant sur la façon dont les questions et/ou les préoccupations relatives à la SST seront traitées.

Instruments de politique

Le CNOSS convient qu’un groupe de travail sera formé afin de poursuivre l’examen des instruments de politique de l’Agence avec le mandat de simplifier et de mettre à jour ces documents afin de s’assurer que les renseignements de SST sont concis et offerts au public qui en a besoin. Madame Debbie Ferguson et monsieur Harry Walker sont nommés comme membres de ce groupe de travail; le groupe présentera toute recommandation subséquente au CNOSS.

3. MILIEU DE TRAVAIL 2.0

Milieu de travail 2.0 est une initiative à l’échelle du gouvernement, dirigée par TPSGC, en réponse à l’engagement du greffier du Conseil privé envers le renouvellement du Milieu de travail. Cela comprend les Normes d’aménagement relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0 qui sont mises en œuvre par l’ARC à mesure que les occasions de projet se présentent. Les exemples de ces occasions comprennent des sites récemment loués ou des engagements de location à des sites existants lorsqu’ils sont appuyés par des considérations coût‑avantage claires. Les renseignements au sujet des Normes d’aménagement de l’ARC relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0 sont disponibles sur la page Web de la DBIIS dans InfoZone.

On informe le CNOSS qu’il y a un certain nombre d’avantages que les nouvelles normes offriront aux employés de l’ARC comme de nouveaux locaux à bureau et mobilier modernisés, un environnement davantage à aire ouverte qui permet un éclairage plus naturel et une meilleure circulation d’air, une technologie d’insonorisation qui réduit les niveaux de bruit, des salles privées supplémentaires pour les discussions privées et des salons collaboratifs pour des réunions informelles.

La DBIIS a indiqué à ses représentants des bureaux locaux qu’il est important de collaborer avec le CLSS local ou le représentant en matière de santé et de sécurité (RSS) concernant les nouveaux projets de réaménagement de l’espace ou toute réorganisation importante de l’espace existant. La communication avec ces intervenants et ces employés clés est un élément essentiel de la « Stratégie de la gestion du changement » afin de s’assurer que l’initiative Milieu de travail 2.0 est mise en œuvre avec succès. Les mesures d’adaptation sur le plan médical, l’adaptation des postes de travail, l’accès à un lieu de réunion privé et plusieurs portes de sortie dans les salles d’entrevue sont quelques-unes des considérations qui seront prises en compte.

On informe le CNOSS que les réunions avec les représentants du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) et du Groupe de Vérification, finances et sciences (VFS) ont eu lieu à la fin d’août. Dans ces réunions, on a abordé l’enjeu lié à l’ergonomie et l’importance de la participation des employés. On a assuré aux représentants que ces éléments ont été intégrés dans le processus d’élaboration du projet. On s’engage à communiquer une copie de la présentation sur l’initiative Milieu de travail 2.0 ainsi qu’une trousse de communication de gestion de l’Agence sur ce sujet aux représentants des employés. On a aussi confirmé qu’une réunion distincte pourrait être organisée, au besoin.

4. Dispositifs de cigarettes électroniques

On communique un document de travail sur les dispositifs de cigarettes électroniques aux représentants des employés et le groupe de travail s’est réuni le 22 août 2013 afin de formuler ses recommandations. Le CNOSS convient du besoin d’émettre un bulletin d’information avec le message suivant :

  • Alors que les dispositifs de cigarettes électroniques peuvent présenter une autre option pour renoncer au tabac pour le consommateur, puisqu’il n’a pas encore été mis à l’essai, on ne sait toujours pas s’il y a des risques secondaires pour les personnes à proximité du consommateur.
  • Pour s’assurer que les risques potentiels ne sont pas présentés dans l’environnement de travail, les employés de l’ARC qui souhaitent utiliser ces produits peuvent continuer de le faire à l’extérieur dans des zones fumeurs désignées.
  • Le CNOSS continuera de surveiller les développements et la position de Santé Canada puisqu’il est l’autorité sur cette question.

Le bulletin d’information sera affiché dans InfoZone et distribué aux CLSS.

5. formation sur les extincteurs

Conformément aux exigences de la partie II du Code canadien du travail, tous les employés doivent suivre une formation sur l’utilisation de l’équipement de protection contre les incendies dans le milieu de travail. Puisque la plupart des employés de l’ARC travaillent dans un environnement de bureau, expliquer l’utilisation appropriée et les caractéristiques d’opérations d’un extincteur portatif fournirait une formation suffisante et assurerait la conformité. La Division de la gestion des urgences et des incidents (DGUI) présente une vidéo à titre éducatif qui sera officiellement lancée durant la Semaine de la prévention des incendies. Cette vidéo sera accompagnée d’un aide‑mémoire imprimable qui fournira aux employés de l’ARC des procédures d’exploitation étape par étape pour utiliser un extincteur. La DGUI examine ses options qui permettront l’achèvement de cette formation. Le CNOSS recevra une mise à jour en conséquence. Les représentants des employés ont soulevé une préoccupation concernant les situations d’urgence qui surviennent en dehors des heures de travail. La DGUI a confirmé que les exigences en matière d’exercices d’urgence comprendraient des instructions à l’égard des heures de travail non régulières.

Menace à la bombe

En référence à l’outil amélioré de gestion de situations d’urgence qu’on a examiné lors de la réunion précédente du CNOSS, le Comité a discuté de l’importance d’impliquer le CLSS lorsqu’un incident national (p. ex. menace à la bombe) est signalé. Il a été convenu que les employés devraient être informés de tout risque connu ou prévisible pour la sécurité et la santé en milieu de travail.

6. Inspections du milieu de travail

Le CNOSS convient que le document de questions et réponses (Q et R) a été mis au point et comprend la rétroaction des représentants des employés ainsi que celle des intervenants clés de l’ARC. On a aussi simplifié le document afin de se concentrer sur les renseignements qui permettront aux CLSS et aux RSS de prendre des décisions concernant leurs protocoles d’inspection.

Un communiqué des coprésidents du CNOSS sera distribué aux CLSS et aux RSS afin de leur fournir le document de Q et R mis au point. Le document sera affiché sur le site Web de la SST afin de s’assurer que les protocoles d’inspection sont consignés et de renforcer une approche normalisée.

7. ANALYSES DU RISQUE PROFESSIONNEL (Pour les employés sur place et en environnements multiples)

Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

La trousse de formation provisoire pour les employés des bureaux locaux qui effectuent des visites à l’extérieur a été distribuée au groupe de travail. On a examiné leur rétroaction et des mises à jour ont été apportées. Des consultations sont en cours avec la Direction de la formation et de l’apprentissage afin de déterminer le produit de formation optimal pour tous les employés des bureaux locaux. On informe le CNOSS que le travail se poursuit sur les outils connexes pour les employés sur place, comme les plans de voyage.

Analyse des risques professionnels en environnements multiples (ARPEM)

On présente le rapport d’enquête détaillé de l’Analyse des risques professionnels en environnements multiples (ARPEM) au comité des ressources humaines (CRH) le 21 mai 2013. Une mise à jour sur l’état des diverses mesures de suivi sera présentée au CRH en novembre 2013. Le commissaire exprime ses préoccupations concernant la prolongation des échéanciers sur les points à risque et à priorité élevés et il désire voir des progrès réalisés sur ces points au cours des trois prochains mois. Lorsque des échéanciers plus longs sont nécessaires, le commissaire désire voir les dates déterminées pour les jalons ou les étapes intérimaires qui démontreront le progrès vers le résultat final.

Le groupe de travail s’est réuni le 12 septembre 2013 afin de mettre au point le rapport d’enquête qui sera communiqué au CNOSS. Les travaux se poursuivront avec les directions générales afin de s’assurer que les diverses mesures de suivi progressent et que le CNOSS reçoit un rapport d’étape.

En ce qui concerne les risques en milieu de travail, le CNOSS confirmera les mesures qui sont en vigueur afin de gérer l’agressivité verbale envers les employés, plus particulièrement envers les agents téléphoniques. Ce produit livrable sera traité sur le plan administratif ou sera déposé pour discussion, si nécessaire.

8. Efficacité dU comité de santé et de sécurité au travail

Fiche d’évaluation du Comité

On informe le CNOSS que les résultats de la fiche d’évaluation semestrielle des CLSS font l’objet d’une consolidation et elle sera communiquée au CNOSS afin de confirmer les progrès réalisés en ce qui concerne les exigences prévues par la loi (p. ex. inspections du milieu de travail).

On note qu’une solution électronique fait l’objet d’un examen qui permettra aux coprésidents des CLSS et aux RSS de remplir l’annexe A par voie électronique mensuellement. Le produit provisoire sera communiqué aux représentants des employés aux fins de commentaires dès qu’il sera disponible.

Bulletin du Comité

On informe le CNOSS que le numéro d’été du bulletin a été publié le 11 juillet 2013 et présente des sujets de discussion et des faits saillants importants liés à la SST. On informe les membres du Comité que le bulletin entame sa troisième année de publication et que la copie de l’ébauche du numéro d’automne serait fournie au CNOSS aux fins d’examen et de commentaire.

Procédure et guide d’inspection

Une procédure et un guide d’inspection du milieu de travail sont élaborés afin de fournir aux CLSS et aux RSS des outils et des renseignements pour les aider à mener des inspections ainsi que des suivis sur les mesures correctives. Ces documents comprennent aussi des conseils sur la préparation et la planification des inspections afin de s’assurer que les CLSS locaux et les RSS respectent leurs obligations en vertu de la partie II du Code canadien du travail. Ces documents seront communiqués au CNOSS aux fins d’examen et de commentaire avant sa distribution.

Procès‑verbal de la réunion du Comité

La Section nationale de SST examine le procès‑verbal des CLSS et remarque que les comités se concentrent systématiquement sur les questions de santé et de sécurité à priorité élevée. Cela peut s’expliquer par divers facteurs, y compris les nouveaux outils et produits de SST publiés qui fournissent des documents d’orientation ainsi que des renseignements fournis dans le bulletin.

9. REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS QUI SE TROUVENT SUR LES SITES DE TRAVAIL DE L’Agence des servies frontaliers du canada (asfc)

Lors de la dernière réunion du CNOSS en mai on a soulevé une question concernant la représentation en matière de santé et de sécurité pour les employés de la TI qui travaillent de façon permanente aux sites de travail de l’ASFC. On informe le Comité que cette question fait actuellement l’objet d’une recherche; cependant, on note que la structure des CLSS des RSS a une portée très vaste.

Le CNOSS convient d’établir un groupe de travail qui examinerait la question de la représentation en matière de santé et de sécurité ainsi que d’élaborer des protocoles afin de s’assurer que les exigences prévues par la loi sont respectées.

10. PROCÉDURES DE SÉCURITÉ ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA DIVISION DES SERVICES D’ENTREPRISE

On informe le Comité que la Division des services d’entreprise (DSE) met au point une analyse de l’environnement de toutes les opérations et qu’elle élabore aussi des procédures et des lignes directrices nationales. L’analyse a déterminé des immeubles ayant des opérations de matériel de manutention manuelle et assistée. Alors que les réponses indiquent que tous les opérateurs du matériel ont été formés sur les opérations sécuritaires, de nombreux sites n’ont pas de Programme complet de sécurité sur les chariots élévateurs. La DSE a reçu des réponses à une demande de proposition (DDP) pour les services d’entretien et de réparation des chariots élévateurs et les services de formation pour les opérateurs. Fournir ces services au moyen d’une DDP permettra de normaliser la formation, les inspections, l’entretien et la gestion des documents à l’échelle nationale et sera l’étape préalable à un Programme complet de sécurité sur les chariots élévateurs.

On dresse une liste nationale des tâches exécutées par le personnel de l’administration de la DSE. Une analyse en profondeur des risques sera effectuée pour chaque tâche afin de déterminer tous les risques et les mesures correctives qui aideront dans l’élaboration des procédures et des lignes directrices normales d’exploitation. Une liste complète sera disponible en novembre 2013. Alors qu’on prépare les lignes directrices et les procédures propres aux opérations, la DSE émettra une orientation sur les exigences en matière juridique et réglementaire ainsi que des instructions générales de SST.

D’autre part, on élabore une stratégie d’élimination pour des produits et du matériel signalés comme étant dangereux ou ceux qui ne sont pas requis lorsqu’on exécute des activités fonctionnelles approuvées de la DSE. La normalisation de divers produits et de matériel fait aussi l’objet d’un examen afin de fournir des procédures, des lignes directrices et une formation uniforme aux employés de la DSE.

On crée un inventaire national des substances dangereuses utilisées par l’administration de la DSE sur les renseignements recueillis dans le cadre de l’analyse. Un examen des fiches signalétiques, un tri des produits et l’élaboration des lignes directrices pour l’acquisition, l’utilisation, l’entreposage et l’élimination de produits autorisés seront effectués d’ici la fin de l’année civile 2013. La liste définitive comprendra seulement les produits autorisés par la DSE aux fins d’utilisation par les employés de l’administration des services d’entreprise. On prévoit qu’un site détaillé des procédures et des lignes directrices de sécurité propres au site pour les activités fonctionnelles de la DSE sera en place d’ici l’été 2015.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées au Comité :

Rapport de formation

Le CNOSS convient que les chiffres liés à la formation de SST seraient consolidés au moyen d’un nouveau système d’établissement de rapport. Les données relatives à la formation sont recueillies de façon centrale par la Direction de la formation et de l’apprentissage et le profil démographique mensuel est produit par la Section de la démographie et de l’analyse des effectifs. Les renseignements des sources pour ce rapport ont été extraits le 1er août 2013.

Les renseignements démographiques aident le CNOSS dans son examen et l’analyse de la mise à jour sur la formation par région. Les fluctuations de l’effectif (augmentations et diminutions) seront facilement confirmées et prises en considération lorsqu’il s’agira d’élaborer des stratégies de formation en vue d’améliorer les chiffres. Le profil démographique présente une répartition numérique qui, en comparaison au nombre d’employés non formés, fournira une mesure des progrès réalisés. Une analyse des tendances est également précisée afin d’illustrer les chiffres formation trimestriels relatifs à la formation ainsi que de permettre au CNOSS d’assurer le suivi des résultats historiques pour les divers produits de formation en SST.

Le CNOSS a examiné différentes approches de communication afin d’assurer le respect de l’exigence établie par la loi pour la formation. Dans le cadre de cette discussion, les représentants des employés ont souligné l’importance que les étudiants reçoivent une formation en santé et sécurité, de façon prioritaire. Le CNOSS a convenu que le Comité devrait se concentrer sur les stratégies de formation sur la SST pour les étudiants, ainsi que pour les entrepreneurs, et pour les employés qui se trouvent dans des modalités de travail atypiques.

Statistiques pour la formation sur la santé et la sécurité
En date du 1er août 2013, 579 gestionnaires et 2 832 employés ont besoin de formation en santé et sécurité.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail
En date du 1er août 2013, les données confirment que 9 528 employés n’ont pas terminé cette formation.

Formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
Le CNOSS convient d’établir un groupe de travail afin de recommander une stratégie de formation qui aborderait l’exigence pour la formation sur le SIMDUT à fournir aux employés qui ont terminé la formation en classe de SST avant le lancement du module d’apprentissage en ligne. Cette stratégie tiendra compte du système harmonisé à l’échelle mondiale qui sera mis en œuvre d’ici 2015. Les règlements du SIMDUT seront mis à jour et ces nouveaux renseignements devront être pris en compte dans les cours de formation de SST de l’Agence.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail

On présente du Comité une mise à jour relative au plan de communication en matière de SST pour 2013‑2014. Le rappel annuel serait émis en septembre afin de promouvoir et de soutenir la formation en SST obligatoire. Cette liste de cours comprend : Santé et sécurité à l’intention des employés, Santé et sécurité à l’intention des gestionnaires, Prévention de la violence en milieu de travail ainsi que Formation pour les membres du Comité de santé et de sécurité au travail. La mise à jour confirme que le sujet de la prévention de la grippe serait couvert dans le numéro d’automne du bulletin des CLSS.

Rapports d’incidents de sécurité trimestriels

On présente au coprésident représentant les employés les rapports d’incidents de sécurité trimestriels pour les mois d’avril à juin 2013. Ces rapports ont été envoyés aux représentants régionaux de SST et distribués aux CLSS aux fins de validation.

MOT DE LA FIN

Après l’achèvement de l’ordre du jour de la réunion, les membres du CNOSS ont discuté des nouveaux points qui feront partie de l’ordre du jour des prochaines réunions. Ce document de planification sera examiné tous les trimestres afin de s’assurer que le Comité aborde les questions nationales de façon structurée et stratégique. Les coprésidents du CNOSS remercient tous les participants de leur précieuse collaboration et confirment que les membres du Comité se réuniront de nouveau le 12 décembre 2013 pour la prochaine réunion du CNOSS.

Original signé par

 

Original signé par

Diane Lorenzato
Coprésidente pour l’employeur
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

 

 

Doug Mason
Coprésident pour les employés
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

 

Date : Le 28 janvier 2014

 

Date : Le 15 janvier 2014