Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)

Comité de santé et de sécurité
Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)
Le 16 mars 2021

DATE :               Le 16 mars 2021                        HEURE : 13 h 30

LIEU :                  Réunion Microsoft Teams

PRÉSENTS :

Représentants de l’employeur

Représentants des employés

Membres

Dan Couture
Claude Corbin
Dana-Lynne Hills
Heather Dipenta
Maggie Trudel-Maggiore

Doug Gaetz (SEI)
(Coprésident des employés)
Allaudin Alibhai (VFS)
Brian Oldford (SEI)
Alnashir Ravjiani (VFS)
Mark Muench (VFS)

Invités

Frank Davoudi
Jeremy Hebert

 

Secrétaire

David Walsh  

Observateurs

Chantal Monette Mathieu Juneau

Cette réunion est présidée par le coprésident pour les employés, M. Doug Gaetz.

MOT D’OUVERTURE

Les coprésidents souhaitent la bienvenue à tous les participants à la réunion et remercient les membres, les observateurs, les invités et toutes les autres personnes qui ont contribué aux questions et aux dossiers de santé et de sécurité pendant cette période exceptionnelle. Ils profitent de l’occasion pour féliciter Dana-Lynne Hills dans son nouveau rôle de sous-commissaire adjointe au sein de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA). Il est aussi confirmé que Dana-Lynne demeurera membre du Comité. De plus, le Comité est informé que l’objectif principal du Comité demeure la réponse à la pandémie de COVID-19.

Doug Gaetz souhaite la bienvenue à Mark Muench (VFS) à la réunion et précise que le remplacement de Tracy Marcotte sera confirmé avant la réunion de juin 2021 du CNOSS. Il fait aussi un aperçu des travaux liés à la santé et à la sécurité au travail (SST) qui sont en cours depuis la dernière réunion en décembre 2020.

Dan Couture souhaite la bienvenue à Frank Davoudi, directeur de la Direction des biens immobiliers et de l’intégration des services (DBIIS), à sa première réunion du CNOSS, et il remercie Jeremy Hebert pour son soutien au cours des dernières années. Il souligne également qu’à ce jour, 69 immeubles continuent d’être exploités à capacité réduite, et il fournit aux membres un résumé des communications nationales élaborées et mises à jour depuis la dernière réunion du CNOSS, qui a eu lieu le 15 décembre 2020.

Examen des documents

Procès-verbal de la réunion du CNOSS – 15 décembre 2020

Les membres approuvent le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2020.

Rapport sur les mesures de suivi

Les membres examinent et approuvent le rapport sur les mesures de suivi.
Point 3 – Analyse de rentabilisation de Sudbury – Les membres reçoivent une copie de la présentation fournie par les directions générales et sont invités à faire part de leurs commentaires au directeur adjoint de la SST. Il est convenu qu’une rencontre sera prévue sous peu avec les représentants des employés, au besoin, pour discuter de ce sujet et des étapes à venir.

Ordre du jour de la prochaine réunion

Les membres examinent et approuvent l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Plan de communication en matière de SST   

Le plan de communication pour 2020-2021 en matière de SST est examiné et approuvé par les membres. Il est noté que l’on consultera les membres au sujet du plan de communication sur la SST de 2021-2022 avant la prochaine réunion du CNOSS. La Section nationale de la SST confirme également la reprise du travail à l’été 2021 de l’ébauche sur les sensibilités environnementales en milieu de travail.

MISE À JOUR DE la Direction générale des ressources humaines (DGRH) – Programme de SST

Les membres sont informés que les produits de formation sur la COVID-19 ont été lancés en janvier 2021. On leur rappelle aussi que le cours est obligatoire et qu’il devrait être suivi par tous les employés conformément aux échéances établies.

PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

On rappelle aux membres que le nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Plusieurs consultations ont eu lieu avec le groupe de travail du CNOSS et des intervenants internes depuis décembre 2020. Ces consultations avaient pour but de discuter du Règlement, de la procédure et du processus de harcèlement et de violence en milieu de travail, de l’outil à l’intention des gestionnaires et des membres du Comité de santé et de sécurité, du processus de résolution provisoire, de la formation et des options pour dresser une liste conjointe d’enquêteurs. Il est entendu d’utiliser le matériel de formation élaboré par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) dans le cadre du nouveau programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Un module d’apprentissage de l’Agence du revenu du Canada sera également inclus pour combler les lacunes dans la formation de l’EFPC. Par conséquent, la formation précédente sur la prévention de la violence en milieu de travail a été retirée du Répertoire des produits d’apprentissage.

La Section nationale de la SST collaborera avec le groupe de travail du CNOSS pour concevoir un système de gestion de cas afin de faire le suivi de toutes les situations de harcèlement et de violence en milieu de travail. Elle discutera aussi du délai de communication des renseignements aux membres du CNOSS. Les membres sont aussi informés du nombre de cas en cours dans le cadre de l’ancien et du nouveau processus de résolution.

Enfin, les membres sont informés que le processus de dotation pour le nouveau rôle d’agent de la résolution du harcèlement et de la violence a été publié et fermé le 15 février 2021.

PROGRAMME D’ERGONOMIE

Les membres sont informés que, depuis octobre 2020, 126 évaluations ergonomiques virtuelles ont été fournies et que les employés ont donné des commentaires positifs. La Section nationale de la SST continue de surveiller la situation de près afin de déterminer le moment où les évaluations en personne devraient reprendre. Elle examine également la possibilité d’organiser avec le fournisseur des séances de formation virtuelles pour les conseillers en ergonomie.

On informe les membres que le processus d’évaluation concernant le nouveau contrat est en cours. Le contrat avec le nouveau fournisseur entrera en vigueur le 1er avril 2021 pour une période de trois (3) ans. Pour assurer une transition en douceur entre les fournisseurs, la Section nationale de la SST communique régulièrement avec les principaux intervenants et met à jour InfoZone afin de s’assurer que les renseignements fournis aux employés sont exacts. Le nouveau fournisseur sera confirmé sous peu. Les membres en seront informés avant la prochaine réunion.

SANTÉ ET SÉCURITÉ PSYCHOLOGIQUE (SSP)

Les membres reçoivent une mise à jour sur les ressources élaborées par le groupe de travail COVID-19 sur l’apprentissage et le mieux-être (GT C19 AME), afin de protéger et de promouvoir le mieux-être des employés pendant la pandémie. Ils sont aussi informés du plan à élaborer pour appuyer les employés qui poursuivent le travail à la maison à long terme. Il a été indiqué que la Section nationale de la SST reprendra les activités du groupe de travail sur la SSP ce printemps afin de discuter des initiatives mises en place avant la pandémie et de travailler sur un plan pour aller de l’avant. Les représentants des employés demandent que les renseignements et les outils élaborés par le GT C19 AME soient transmis au groupe de travail sur la SSP avant leur publication à l’échelle nationale.

MISE À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (DGFA)

Les représentants de la DGFA indiquent que depuis la dernière réunion en décembre 2020, tous les immeubles où les employés de l’Agence se rendent sur place ont en place un plan des lieux de travail conformément au protocole national pour les sites de travail de l’Agence. À l’avenir, les représentants de la DGFA continueront de surveiller l’application de ce protocole pour s’assurer que les plans des sites de travail sont élaborés et que toutes les étapes sont suivies pour tous les sites qui seront occupés afin que les employés continuent d’avoir accès à un environnement de travail sain et sécuritaire.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les membres ont reçu les mises à jour écrites suivantes avant la réunion.

Programme de SST

Surveillance du Programme de SST
Les membres sont informés que le programme de surveillance de la SST pour le cycle 3 a été reporté à 2022 en raison de la pandémie.

Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) 
Les membres reçoivent une mise à jour relative à la procédure normale d’exploitation (PNE) et à la procédure de travail sécuritaire (PTS) pour les machines, l’équipement et les outils. Les documents avaient été mis à jour à la suite de l’examen annuel. La PNE pour les employés de la Direction générale de l’informatique qui fournissent du soutien aux voies de circulation de l’Agence des services frontaliers du Canada la PTS connexe  ont été révisées et seront affichées dans InfoZone sous peu. La page InfoZone du groupe de travail sur l’ARPEM et du groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place a été mise à jour pour y inclure de l’information sur la COVID-19 et des renseignements sur les mandats des groupes de travail, leurs membres et la façon de les joindre. Une communication nationale sera envoyée sous peu de la part des coprésidents du CNOSS.

La PTS sur l’utilisation sécuritaire des masques non médicaux réutilisables a été révisée et publiée dans InfoZone à la suite de la recommandation de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) visant à utiliser des masques à trois couches. La PTS sur l’utilisation sécuritaire des masques non médicaux jetables a été révisée pour préciser qu’il doit s’agir de masques à trois couches sans soupape d’expiration ni évent.

Le Guide sur le nettoyage et la désinfection liés à la COVID-19 est en cours d’approbation et sera publié sous peu dans InfoZone.

L’examen de la PNE sur les produits chimiques (produits de consommation), de la PTS sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail et de la base de données sur les produits chimiques, en collaboration avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, est en cours. De plus, les PTS et les PNE existantes ont été examinées et mises à jour conformément aux nouvelles lignes directrices en matière de publication de l’Agence. Les documents seront affichés dans InfoZone sous peu.

Enfin, les membres sont informés qu’un bulletin d’information sur les produits inflammables et une communication sur les couvre-visages ont été transmis à la haute direction, aux comités de santé et de sécurité (CSS) et à leurs représentants, aux deux groupes de travail nationaux et aux détenteurs de cartes d’achat.

Groupe de travail de l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place
Les membres sont informés que la version révisée de la PTS à l’intention des employés sur place qui travaillent à l’extérieur des installations du gouvernement fédéral pendant la pandémie de la COVID-19, et sa liste de contrôle connexe, ainsi que le document Évaluation des risques pour les employés sur place : Visite des lieux de travail à l’extérieur des installations du gouvernement fédéral pendant la pandémie de la COVID-19, ont été publiés dans InfoZone. Les procédures existantes pour les employés sur place qui effectuent des visites hors site ont été modifiées et constituent maintenant une PNE. La PNE et les PTS seront affichées dans InfoZone sous peu.

Le Programme de protection des voies respiratoires et le plan de gestion de projet ont été approuvés et font actuellement l’objet de consultations auprès des groupes de travail de l’ARP et de l’ARPEM et des principaux intervenants. Des présentations sur le plan de gestion du projet du programme ont également été transmises aux principaux intervenants et aux représentants des employés. La PNE du programme de protection des voies respiratoires et la PTS applicable seront communiquées aux fins de consultation en mars 2021.

Le processus d’approvisionnement pour la formation, les essais d’ajustement et l’équipement de protection des voies respiratoires est en cours. La mise en œuvre du programme devrait commencer en novembre 2021.

Promesse de conformité volontaire (PCV) et directives d’Emploi et développement social Canada (EDSC) 

Centre fiscal de Sudbury
Les membres sont informés qu’à la suite de la dernière réunion du CNOSS, le 11 mars 2021, EDSC et un représentant local de la santé publique ont visité le centre fiscal de Sudbury pour vérifier les protocoles et les mesures de santé et de sécurité en place liés à la COVID-19. Les résultats de l’inspection ont été positifs et certaines recommandations ont été formulées pour aider à renforcer les mesures de prévention de la COVID-19 déjà en place.

275 rue Pope, Summerside
La Section nationale de la SST est informée que EDSC visitera le site du 275, chemin Pope, à Summerside, pour une inspection de la SST liée à la COVID-19 le 23 mars 2021.

13450, avenue 102, Surrey (Colombie-Britannique)
Depuis la dernière réunion du CNOSS en décembre 2020, les membres ont été informés que le plan d’action de la PCV reçu en juillet 2020 pour le 13450, avenue 102, Surrey (Colombie-Britannique) a été achevé. La PCV a pris fin le 15 février 2021.

Rapport de formation sur la SST

Les statistiques de février 2021 indiquent qu’à l’échelle nationale, le pourcentage d’employés non formés pour la formation sur la santé et la sécurité à l’intention des employés (FP1599-001) est passé à 4 % et le pourcentage de gestionnaires non formés pour la formation sur la santé et la sécurité à l’intention des gestionnaires (FP1599-003) est passé à 14 % depuis le dernier rapport en novembre 2020. La Section nationale de la SST indique que le changement dans les taux d’achèvement est attribuable à un changement dans les critères de déclaration. Un message a été envoyé par la Direction du leadership et de l’apprentissage à la mi-février 2021 à tous les employés et gestionnaires touchés par ce changement afin de s’assurer qu’ils complètent le questionnaire final sur la certification.

Les membres sont également informés que le nouveau cours de formation obligatoire sur la santé et la sécurité en milieu de travail relatif à la COVID-19 (FP1599-006) a été lancé en janvier 2021. On rappelle aux membres que tous les employés qui travaillent sur un lieu de travail de l’Agence doivent avoir suivi le cours d’ici le 31 mars 2021 et avant de pénétrer dans le lieu de travail. Les employés qui travaillent à distance devront avoir suivi le cours d’ici le 31 août 2021. En date du 1er février 2021, le cours avait été suivi par 31 % des employés de l’Agence.

À l’échelle nationale, le pourcentage d’employés et de gestionnaires n’ayant pas suivi la formation sur la prévention de la violence en milieu de travail (FP1599-002) est de 2 %, avec une augmentation de 1 % depuis le dernier rapport en novembre 2020. Les membres sont également informés que ce cours a été retiré du répertoire des produits d’apprentissage en raison des changements liés au nouveau Règlement entourant le harcèlement en milieu de travail et la prévention de la violence. Une communication nationale a été envoyée à tous les membres du personnel afin de les informer de l’approche provisoire de l’Agence à l’égard de la formation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail élaborée par l’ÉFPC.

Efficacité du Comité de santé et de sécurité (CSS)

Les membres sont informés que la Section nationale de la SST a compilé les statistiques sur les enquêtes et les exigences en matière de réunions mensuelles pour 2020. Le document sera bientôt transmis aux membres du CNOSS.

La Section nationale de la SST collabore actuellement avec les représentants des employés sur un plan de reprise de la formation « en classe » du CSS à l’intention des membres qui ont besoin du module en classe. Entre-temps, on demande aux membres des CSS de s’assurer qu’ils ont suivi la portion en ligne de la formation.

Système de signalement des incidents et de la gestion de l’invalidité (SSIGI)

Les membres sont informés que le lancement du SSIGI est prévu pour juin 2021 et on leur rappelle que le processus de santé et de sécurité pour signaler les dangers et les incidents permettra de recueillir plus de renseignements afin de faciliter l’établissement de rapports aux commissions des accidents du travail et au Programme du travail. Une communication sera transmise au cours de la Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail (SNASST) afin de mettre l’accent sur l’importance de signaler rapidement et de façon appropriée les risques et les blessures et de fournir des renseignements sur les mises à jour qui seront acheminées au système du SSIGI/T4009.

Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA)

Les membres ont été informés qu’à ce jour, 350 des 368 cartouches d’électrodes ont été remplacées dans les immeubles occupés. Un message national a été envoyé le 1er février 2021 afin de demander aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA de mettre à jour la base de données des premiers soins et des DEA, de repérer les certificats de premiers soins qui sont expirés depuis le 31 décembre 2020 et d’examiner les options de formation disponibles dans leur région géographique. De plus, la Section nationale de la SST a élaboré un nouveau bulletin d’information afin de fournir des conseils aux coordonnateurs et aux intervenants des premiers soins et des DEA sur leurs rôles et responsabilités pendant la pandémie de la COVID-19. Le document sera affichés dans InfoZone sous peu.

Programme de prévention des risques (PPR)

Les membres sont informés qu’un examen triennal du PPR est en cours, conformément à la partie XIX du Règlement canadien sur la SST. Des consultations auront lieu avec les représentants des employés sur le rapport d’évaluation du PPR, ainsi que sur l’ébauche mise à jour du PPR.

Sanctions administratives pécuniaires, partie IV du Code canadien du travail (CCT)

Les membres sont informés que les sanctions administratives pécuniaires (SAP) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Le régime de SAP est une nouvelle mesure d’observation et d’exécution en vertu du CCT. Le Règlement désigne les violations en vertu des parties II et III du Code, ainsi que les règlements connexes en vertu de chacune de ces parties, y compris le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

DGFA

Rapport d’incident trimestriel 

Le rapport sur les menaces et les agressions visant les employés de l’Agence pour le deuxième trimestre de 2020-2021 est distribué aux membres. Les représentants des employés soulèvent des préoccupations quant à la clarté du langage utilisé pour expliquer les indicateurs de menace au dossier. Le représentant de l’employeur de la DGFA accepte de se pencher sur cette situation.

Amiante

Les membres reçoivent une mise à jour sur la liste des sites de l’Agence qui contiennent des matériaux contenant de l’amiante et sur l’initiative nationale de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air. Depuis la dernière réunion, aucun changement n’a été apporté à la liste des sites de l’Agence connus pour contenir des matériaux contenant de l’amiante. On rappelle également aux membres que le prochain exercice de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air, qui combinera les cycles de mise à l’essai de 2020-2021 et de 2021-2022, sera lancé en mars 2021. Les résultats devraient être connus en octobre 2021.

Colis suspects

On fournit aux membres une mise à jour sur l’augmentation du nombre de colis suspects arrivant dernièrement dans les salles du courrier de l’Agence. Le Centre des opérations de l’Agence a pris des mesures avec des intervenants internes et externes pour enquêter sur ces problèmes et les résoudre. À ce jour, aucun colis suspect ne contenant de matières qui posent un risque pour la santé et la sécurité n’a été découvert. Les représentants des employés remercient tous ceux qui ont participé à la résolution de ces problèmes et à l’échange de renseignements en temps réel.

MOT DE LA FIN

Dan Couture remercie tous les participants pour leur contribution afin de s’assurer que la santé et la sécurité des employés demeurent la priorité. Il reconnaît également le travail effectué par les groupes de travail et par l’équipe nationale de SST.

Doug Gaetz met fin à la réunion en remerciant les membres de leur participation, de leur travail et de leur engagement envers le CNOSS.

 

Dan Couture
Coprésident de l’employeur
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

Le 14 juillet 2021

 

Doug Gaetz
Coprésident des employés
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

Le 18 juin 2021

Date

 

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