Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

8, 9 et 10 juin 2020

LUNDI, 8 JUIN 2020
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 11 h avec le Président Brière à la présidence.  Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Linda Koenders, Brian Oldford, Ken Bye, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a     Ken Bye / Kimberley Koch

Que les heures de session soient les suivantes:

Lundi:            11 h – 13 h 45; 14 h 45 – 15 h
                      15 h – 16 h Discussion ouverte
Mardi:            11 h – 13 h 45; 14 h 45 – 16 h
Mercredi:       11 h 15 – 13 h 45; 14 h 45 – 16 h

Pause-café :   12 h 15 – 12 h 30
Dîner :           13 h 45 – 14 h 45

Motion d’amendement

p/a     Jérôme Martel / Eddy Aristil

Que les heures de session soient modifiées comme suit :

11 h – 12 h 30 - Session
12 h 30 – 1 h - Pause
1 h – 2 h 30 - Session
2 h 30 – 3 h - Pause
3 h – 4h – Discussion ouverte

Motion d’amendement d’un amendement

p/a     Adam Jackson / Kim Koch

Que les heures de session soient modifiées comme suit :

12 h 15 – 1 h – Dîner
2 h 30 – 3 h – Pause

  • MOTION D’AMENDEMENT EST ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a     Ken Bye / Gary Esslinger

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

16.     Remplacement du VPR sur le Comité exécutif (Doug Gaetz)

Points de discussion

7.       Teams versus Zoom (Adam Jackson)
8.       Travail après 18h - volontaire ou non (Jérôme Martel)
9.       Stationnement payé par nos membres (Cosimo Crupi)
10.     Semaine nationale de la fonction publique (Jamie vanSydenborgh)
11.     Pression visant à scinder les heures de travail (Kim Koch)
12.     Horaire comprimé en tant de pandémie (Jérôme Martel)
13.     Révision des per diem de mars (Cosimo Crupi)
14.     Comités et le travail des comités (Jamie vanSydenborgh)
15.     Employés déterminé (Jérôme Martel)
16.     Le report des budgets régionaux en 2021 (Cosimo Crupi)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     Greg Krokosh / Ken Bye

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil d’avril 2020 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que les votes consignés du 29 avril 2020 – Nouvelle date pour la tenue du Congrès national triennal 2020 du SEI soit adoptée.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que les votes consignés du 13 mai 2020 – Don – Fonds Tous Ensemble soit adoptée.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que les votes consignés du 13 mai 2020 – Don à Banques alimentaires du Canada soit adoptée.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

Pause pour le dîner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h avec le Président national le confrère Marc Brière à la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du 1er Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8.  RAPPORT DU 2ème VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2ème Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #9.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a     Kim Koch / Gary Esslinger

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au 1er Vice-président national le confrère Doug Gaetz.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

11 a)  RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a     Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 b)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     Ken Bye / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a     Brian Oldford / Kimberley Koch

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX-ÊTRE

p/a     Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité sur le mieux-être soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 e)  RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a     Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

Avec l’approbation du Conseil exécutif, le confrère Cosimo Crupi aimerait retirer le point « Date limite pour les bourses d’études du SEI :  15 juin 2020 » de la rubrique discussion ouverte.

La séance est suspendue à 16 h.


MARDI, 9 JUIN 2020
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 11 h avec le Président Brière à la présidence.

Le confrère Adam Jackson est absent avec la permission du Président national.

11 f)   RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a     Cosimo Crupi / Ken Bye

Recommandation no 1

Proposée par : Cosimo Crupi
Appuyée par : Ken Bye

PROLONGATION DE LA DATE LIMITE POUR LES BOURSES

ATTENDU QUE les directives en matière de santé publique en réponse à la pandémie de COVID-19 interdisent les rassemblements publics, forcent la fermeture de nombreux lieux de travail et imposent l’isolement volontaire de nos membres;

ATTENDU QUE l’AFPC a officiellement fermé les bureaux du 233, rue Gilmour (AC de l’AFPC) au moins jusqu’au 30 juin 2020;

ATTENDU QUE le processus des bourses d’études du SEI est régi par le Règlement 24 des statuts et règlements du SEI;

ATTENDU QUE toutes les demandes de bourse sont reçues en ligne ou par courrier de Postes Canada;

IL EST RÉSOLU QUE le SEI reporte la date limite de présentation des demandes de bourse d’études de 2020 au 30 septembre 2020 à 11 h 59 (HNE);

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le SEI communique la décision de reporter immédiatement la date limite si le Conseil exécutif l’accepte, que le site Web du SEI soit mis à jour en conséquence et que le président national envoie un courriel à toutes les sections locales.

Motion d’amendement

p/a     Ken Bye / Gary Esslinger

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le SEI communique la décision de reporter immédiatement la date limite si le Conseil exécutif l’accepte, que le site Web du SEI soit mis à jour en conséquence et que le président national envoie qu’un courriel soit envoyé à toutes les sections locales.

  • MOTION D’AMENDEMENT EST ADOPTÉE.

Que la recommandation #1 du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 h)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a     Adam Jackson /

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

Que le rapport #11 h) du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté avec l'approbation du Conseil en l'absence du confrère Adam Jackson.

11 i)   RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a     Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Recommandation no 1 :

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

BUDGET 2020

RÉEL+
PROPOSÉ

EXCÉDENT

31-Mar-20

Légaux

Approbation d’un dépassement de budget

25,000.00

28,793.04

3,793.04

Motion d’amendement

Le confrère Doug Gaetz propose de modifier la recommandation n° 1 du rapport du Comité des finances.

Recommandation no 1 :

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

BUDGET 2020

RÉEL+
PROPOSÉ

EXCÉDENT

31-Mar-20

Légaux

Approbation d’un dépassement de budget

25,000.00

28,793.04
50,000.00

3,793.04
25,000.00

  • MOTION D’AMENDEMENT EST ADOPTÉE.

À la demande du président de l’assemblée, la séance se poursuit à huis clos.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

          Que la recommandation no 1 soit adoptée.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11j)    RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a     Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #22.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 k)  RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a     Adam Jackson /

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

Que le rapport #11 k) du Comité de négociation soit reporté avec l'approbation du Conseil en l'absence du confrère Adam Jackson.

Le Président Brière remet la présidence au 1er Vice-président national le confrère Doug Gaetz.

Avec l'approbation du Conseil exécutif, le Président Brière est excusé de la réunion.

11 l)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a     Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 m) RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a     Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

          Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 n)  RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE (ASP)

p/a     Eddy Aristil / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur l’approche syndicale-patronale (ASP) soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a     Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 mars 2020 soient adoptés.

Avec l'approbation du Conseil exécutif, « l’Adoption des états financiers » a été reportée après le dîner.

Pause pour le dîner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h avec le 1er Vice-président le confrère Doug Gaetz à la présidence.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (suite)

p/a     Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 mars 2020 soient adoptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Adam Jackson se joint à la réunion.

11 h)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (suite)

p/a     Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 k)  RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (suite)

p/a     Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucuns comptes de dépenses de plus de 90 jours.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.  CHANGEMENT AU RÈGLEMENT 13.10(J)

p/a     Brian Oldford / Gary Esslinger

Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt verse aux officiers du Conseil exécutif (excluant la présidente ou le président et la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président) deux (2) fois l’an une indemnité de résidence d’un montant de cent dollars (100 $) par mois en juin et en décembre; et

Attendu que les membres du Conseil exécutif travaillent plus que jamais à la maison en raison des restrictions imposées aux déplacements pour assister à des réunions virtuelles; et

Attendu que le coût de la vie a considérablement augmenté (électricité, chauffage).

Il est résolu que l’indemnité de résidence prévue à l’alinéa 13.10(j) soit portée à cent cinquante dollars (150 $) par mois pour compenser l’augmentation du coût du travail à domicile; et

Il est également résolu que le règlement 13.10(j) soit revu par le Comité des finances une fois l’an à l’une de ses réunions.

Motion de division

p/a     Jérôme Martel / Cosimo Crupi

La motion du confrère Martel est de diviser les deux « il est résolu ».

  • MOTION DE DIVISION ADOPTÉE.

Motion d’amendement

p/a     Jérôme Martel / Eddy Aristil

La motion du confrère Martel propose de modifier le premier « qu'il soit résolu » pour inclure le Président et le 1er Vice-président et de passer de 150 $ à 125 $.

Appel au règlement

Le confrère Ken Bye indique que l'intention du confrère Martel est de modifier la motion.  L'amendement doit être fait dans une motion séparée.

L’appel au règlement est bien fondé par le Président Brière.  L'amendement va modifier l'intention en ajoutant le Président et le 1er Vice-président.

Le Président Brière indique que la motion du confrère Martel est partiellement acceptée.  Il ne peut pas accepter l'ajout du Président et du 1er Vice-président dans le premier « qu’il soit résolu ».

Motion d’amendement

p/a     Jérôme Martel / Eddy Aristil

La motion d’amendement est de changer le montant de 150 $ à 125 $.

La raison de l'amendement est que l’indemnité de résidence n'a pas été augmenté depuis 2005.

  • MOTION D’AMENDEMENT EST REJETÉ.

Il est résolu que l’indemnité de résidence prévue à l’alinéa 13.10(j) soit portée à cent cinquante dollars (150 $) par mois pour compenser l’augmentation du coût du travail à domicile; et

  • Vote consigné #30.  MOTION EST REJETÉ.

Point de privilège

Le confrère Cosimo Crupi a indiqué que nous n'avions pas reçu les informations adéquates au moment du vote.  Sa recommandation est de reporter le point #15 à mercredi car nous n'avons pas été informés que les deux tiers des voix étaient nécessaires.

Le Président Brière informe le confrère Crupi que nous ne pouvons pas revenir sur le vote.

Appel au règlement

Le confrère Cosimo Crupi indique que le vote a été mené avec des procédures inexactes.

Le Président Brière mentionne qu'il n'est pas obligatoire de fournir l'information que les votes devraient nécessiter les deux tiers des voix.  Il a aussi indiqué qu'une motion peut être soumise pour reconsidération uniquement si les nouvelles informations fournies amènent la personne à modifier son vote et la majorité serait de deux tiers. 

Motion de dépôt

p/a     Adam Jackson / Doug Gaetz

Que la motion soit déposée.

Il est également résolu que le règlement 13.10(j) soit revu par le Comité des finances une fois l’an à l’une de ses réunions.

Le rationnel est que nous n'avons pas besoin de passer plus de temps sur cette motion.

  • MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.

16. REMPLACEMENT DU VPR SUR LE COMITÉ EXÉCUTIF

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est résolu que le confrère Cosimo Crupi soit choisi pour siéger sur le Comité exécutif pour un terme d’un (1) an commençant le lundi 20 juillet 2020 et se terminant le samedi 24 juillet 2021.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 16 h.


MERCREDI, 10 JUIN 2020
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 11 h 30 avec le Président Brière à la présidence.

Le Président Brière a fait une mise à jour partielle de la conférence téléphonique qu'ils ont eue plus tôt ce matin avec l'ARC sur les employés à durée déterminée.  Il présentera au Conseil exécutif un résumé complet après la finalisation du processus de consultation.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

Appel au règlement

Le confrère Cosimo Crupi a indiqué que, concernant la motion sur les indemnités de résidence, il pense que le vote n'a pas été fait correctement.  Il s'agit de la même situation qu'en mars 2018.   En mars 2018, il y a eu une motion concernant le cachet mensuel visant à inclure le Président et le 1er Vice-président.  Le "qu'il soit résolu" qui a supprimé le Président et le 1er Vice-président afin de faire passer une allocation de 8/5, a été adopté à la majorité simple et non au deux tiers.  Ce qui s'est passé mardi était à peu près le même scénario, le vote était de 7/6, c'était une majorité simple.   Le Comité des finances n'a pas présenté de résolution au Conseil exécutif pour le dépassement de budget.  Il a seulement été noté sur les états financiers du 30 novembre 2018 avec un onglet indiquant le dépassement de dépenses approuvé par le Conseil exécutif en mars 2018.

Le Président Brière ne donnera pas de réponse avant d'avoir examiné la question plus en détail.  La majorité des deux tiers requise est de 9 personnes. 

Le confrère Crupi demande si une motion peut être présentée pour la reconsidérer car il s'agit d'une problématique en cours qui doit être résolue.

Le Président Brière a indiqué qu'une motion ne peut pas être présentée sur le même sujet à la même réunion du Conseil exécutif.  Une motion peut être introduite pour reconsidérer la décision lorsque les informations fournies sont insuffisantes. Aucune information manquante n'a été fournie sur la motion qui a été votée.  Le fait de devoir obtenir les 2/3 du vote au lieu de la majorité simple pour adopter la motion n’influence en rien la capacité les membres du conseil à voter. Si une motion doit être reconsidérée, si elle est proposée, elle doit être faite par quelqu'un de la partie victorieuse.  Dans le cas de cette motion, la partie victorieuse serait les personnes qui ont voté contre la motion.

Le Président Brière a pris la question en délibéré et reviendra au Conseil exécutif avec la décision.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h avec le Président Brière à la présidence.

Le Président Brière a indiqué qu'il avait consulté l’ancienne Présidente nationale du SEI, la consœur Betty Bannon, pour obtenir des conseils sur la décision qu'il a rendue hier.  La consœur Bannon a confirmé qu'il avait rendu la bonne décision mais qu'il avait fait une erreur en mars 2018.  La position du président de l’assemblée concernant la décision qu'il a rendue hier demeure donc inchangée.  Les deux tiers (2/3) des votes sont bel et bien requis. Une motion ne peut être acceptée pour reconsidérer cette décision lors de cette réunion du Conseil exécutif.  En toute transparence, le président de l’assemblée a donné au Conseil les options possibles qui s’offrent à eux; concernant la question de l’indemnité de résidence, une motion peut être présentée lors d’une réunion subséquente du Conseil afin de proposer tout changement à ce sujet. Concernant la motion qui a été adoptée en mars 2018 au sujet du cachet mensuel, il existe une procédure dans les Règles de procédure du SEI, sous le glossaire des termes, qui peut être utilisée pour révoquer la motion.  Lors d’une future réunion du Conseil, quelqu’un peut présenter une motion visant à annuler une motion précédente.  Une telle motion peut être proposée si on veut corriger une erreur ou si les officiers du Conseil ont changé d'avis sur un sujet.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

Avec l’approbation du Conseil exécutif, le confrère vanSydenborgh aimerait retirer les points « Comités et le travail des comités » de la rubrique discussion ouverte.

La séance est levée à 16 h.

__________________________            _____________________________
Marc Brière                                             Doug Gaetz 
Président national                                  1er Vice-président national 


MOTION :

Nouvelle date pour la tenue du
Congrès national triennal 2020 du SEI

29 avril 2020

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu que les directives des autorités sanitaires du Canada interdisent les rassemblements publics en réaction à la pandémie de COVID-19 et exigent la fermeture de plusieurs lieux de travail et rendent obligatoire l’auto-isolement de nos membres;

Attendu que la pandémie et les directives de santé publique ont contraint plusieurs Éléments de l'AFPC à reporter à l'année 2021 les congrès qui devaient se tenir entre juillet et octobre 2020;

Attendu que le Conseil national d’administration (CNA) de l'AFPC a autorisé la suspension des échéances prévues concernant la tenue des congrès des Éléments;

Il est résolu que le Congrès national triennal du SEI initialement prévu pour juillet 2020 soit dorénavant tenu du 21 au 24 juillet 2021, toujours à Winnipeg au Manitoba.


MOTION :

Don - Fonds Tous Ensemble

13 mai 2020

p/a     Doug Gaetz / Brian Oldford

Attendu que la province de la Nouvelle-Écosse a connu le pire massacre de l'histoire du Canada avec la mort de vingt-deux innocents, qui a eu lieu les 18 et 19 avril 2020; et

Attendu que cette tragédie a touché vingt-deux (22) victimes et leurs familles ainsi que les communautés de la province de la Nouvelle-Écosse; et

Attendu que le SEI est connu pour sa sollicitude et sa générosité en cas de besoin; et

Attendu qu'un organisme de bienfaisance a été créé pour les familles pour des besoins à court et à long terme; et

Attendu que cet organisme de bienfaisance est administré par la Croix-Rouge et en coopération avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse; et

Attendu que cet organisme de bienfaisance est connu sous le nom de Fonds Tous Ensemble;

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) fasse un don de mille dollars (1 000,00 $) par victime pour un don total de vingt-deux mille dollars (22 000,00 $) à la Croix-Rouge - Fonds Tous Ensemble.


MOTION :

Don à Banques alimentaires Canada

13 mai 2020

p/a     Gary Esslinger / Linda Koenders

Attendu qu’en 2019 au Canada, il y a eu plus de 1,1 million de visites mensuelles dans les banques alimentaires situées dans tout le Canada; et

Attendu que la pandémie de COVID-19 a entraîné des pertes d'emplois, des licenciements et des fermetures d'entreprises importants qui devraient accroître la demande pour les banques alimentaires de 30 à 50 %; et

Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) est actuellement en mesure d'aider les Canadiens d'un océan à l'autre; et

Attendu que Banques alimentaires Canada fournit de l'aide et du soutien à plus de 640 banques alimentaires situées dans des collectivités de tout le Canada; et

Attendu que la pandémie a eu un impact sur de nombreuses familles de travailleurs canadiens, y compris certains de nos propres membres du SEI ainsi que leurs familles; et

Attendu que cela a entraîné de nombreuses situations dans lesquelles des personnes autrefois considérées comme isolées des difficultés financières ont également dû se tourner vers les banques alimentaires pour obtenir de l'aide afin de soutenir et de nourrir leurs proches;

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt fasse un don à Banques alimentaires Canada d'un montant de cent mille dollars (100 000,00 $).