Comité de santé et de sécurité

Procès-verbal de la réunion spéciale du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)

Le 26 mai 2020

DATE :               Le 26 mai 2020                          HEURE : 14 h

LIEU :                Téléconférence

PRÉSENTS :

Représentants de l’employeur

Représentants des employés

Membres

Dan Couture
Janique Caron (pour Hugo Pagé)
Dana-Lynne Hills
Maggie Trudel-Maggiore
Heather DiPenta
 

Doug Gaetz (SEI)
Coprésident pour les employés
Tracy Marcotte (SEI)
Allaudin Alibhai (VFS)
Brian Oldford (SEI)
Alnashir Ravjiani (VFS)

Secrétaire David Walsh  
Observateurs

Andrea McKay
Chantal Monette

Mathieu Juneau
Eric L’Anglais

Invités George Koutras

Doug Mason (VFS)
Marc Brière (SEI)

Cette réunion est présidée par le coprésident représentant les employés, M. Doug Gaetz.

REMARQUES DU COPRÉSIDENT POUR LES EMPLOYÉS

Le coprésident pour les employés souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion et mentionne que le principal sujet de discussion portera sur le Protocole national pour les sites de travail de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pendant la pandémie de la COVID-19[1], suivi d’une séance de questions et réponses. Il rappelle également aux membres que les documents ont été transmis avant la réunion.

REMARQUES DU COPRÉSIDENT POUR L’EMPLOYEUR

Le coprésident pour l’employeur remercie les représentants des employés et leurs collègues d’avoir travaillé avec diligence au cours des derniers mois pour appuyer les employés tout au long de la pandémie. Il annonce également officiellement le départ de M. Hugo Pagé, sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’ARC, Direction générale des finances et de l’administration (DGFA), à compter du 15 juin 2020. Au nom des membres du CNOSS, on remercie M. Pagé pour son dévouement au cours des derniers mois relativement au dossier de la pandémie de la COVID-19 et pour sa contribution au Comité.

Les membres reçoivent un résumé des outils et des documents d’orientation en matière de santé et sécurité au travail (SST) qui ont été élaborés depuis la dernière réunion spéciale du CNOSS, le 24 mars 2020. Ceux-ci comprennent un message à l’intention des coordonnateurs des premiers soins et des DEA, un message à l’intention des comités de santé et de sécurité, une liste de contrôle en matière de SST, des principes ergonomiques, des renseignements sur les mesures d’adaptation pour le travail à la maison, des exigences en matière de SST et la gestion des urgences, des instructions détaillées sur la façon d’aborder les cas confirmés de COVID-19 et le Protocole national pour les sites de travail de l’ARC pendant la pandémie de la COVID-19.

On souligne que l’ARC continuera d’examiner les pratiques exemplaires au fur et à mesure que la pandémie évolue et que les directives en matière de santé publique changent. On rappelle aux membres que plusieurs immeubles de l’ARC continuent de fonctionner à une capacité réduite ou sont actuellement vacants. Comme l’ARC songe à l’état futur, les membres auront la possibilité de fournir des commentaires sur le Protocole national pour les sites de travail de l’ARC pendant la pandémie de la

COVID-19 et ce, afin de déterminer à quoi pourrait ressembler le retour graduel dans les immeubles de l’ARC au cours des prochains mois.

MISE À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (DGFA)

Les représentants de l’employeur de la DGFA fournissent aux membres une mise à jour de l’approche de l’ARC pour revenir à la planification pour les sites de travail des immeubles. La discussion comprend un aperçu des outils connexes, y compris les principes directeurs et le Protocole national pour les sites de travail de l’ARC pendant la pandémie de la COVID-19. Les deux documents ont été élaborés en mettant l’accent sur la santé et la sécurité des employés et sur les exigences de la partie II du Code canadien du travail.

Les membres sont informés que le document sur les principes directeurs porte sur les considérations clés dont doit tenir compte la direction au moment de décider de retourner les employés dans un immeuble pour travailler. Celles-ci comprennent la nécessité d’établir une exigence opérationnelle solide, tout en tenant compte des lois et des directives locales, provinciales et fédérales.

Une fois que les principes directeurs ont été pris en considération et qu’on décide de retourner les employés dans un immeuble, le Protocole national pour les sites de travail de l’ARC pendant la pandémie de la COVID-19 décrit les principaux éléments du milieu de travail et de l’effectif qui doivent être planifiés et mis en œuvre avant que les employés reviennent au travail. On mentionne que les documents de l’ARC ont été transmis à d’autres ministères et qu’ils ont été bien accueillis. La direction confirme que les documents évolueront à mesure que de nouveaux renseignements sur le virus seront connus et qu’ils seront mis à jour en fonction de la nouvelle orientation en matière de santé publique et des commentaires.

Le soutien aux employés et des gestionnaires demeurera la priorité de l’ARC tout au long de toutes les étapes de reprise des activités. Un certain nombre de communications et d’outils nationaux sont prévus pour faciliter la transition.

On rappelle aux membres que le Protocole national pour les sites de travail de l’ARC pendant la pandémie de la COVID-19 s’applique aux immeubles qui exigent que les employés travaillent sur place chaque jour parce que le travail ne peut pas être réalisé à distance, tandis que « la rentrée dans les immeubles » est un accès temporaire à un immeuble pour ramasser de l’équipement, des dossiers ou du courrier afin d’appuyer les employés qui travaillent à la maison.

Les représentants des employés mentionnent que le Plan pour les sites de travail des immeubles[2] a été communiqué aux deux présidents du groupe Vérification, finances et sciences et du Syndicat des employé(e)s (SEI) de l’impôt. Le SEI mentionne qu’à son avis, le Plan pour les sites de travail des immeubles de l’ARC ne devrait pas être approuvé tant que le plan du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ne l’aura pas été. Les membres sont également informés que des plans de retour dans les immeubles sont élaborés à l’échelle régionale, et les représentants des employés soulèvent certaines préoccupations à ce sujet. Ils demandent que les documents élaborés à l’échelle régionale soient harmonisés afin d’assurer une approche nationale en matière de retour dans les immeubles. La Section nationale de la SST fera un suivi sur cette question et en informera les membres lors de la prochaine réunion du CNOSS.

Les membres sont informés que les autorités locales responsables des immeubles sont au courant des lignes directrices locales et de leurs responsabilités d’appuyer les employés actuellement sur place jusqu’à ce que l’ARC fournisse un plan pour assurer une approche nationale uniforme. La DGFA examine actuellement le guide du SCT qui décrit les processus et les exigences en matière de panneaux fonctionnels temporaires. Entre-temps, des panneaux et des marques temporaires ont été créés dans les immeubles qui ont des employés qui y travaillent pour protéger la santé et la sécurité de ces derniers. 

Les membres sont informés que l’ARC se concentre à aider les employés et les gestionnaires en ce qui concerne les aspects de la santé physique et mentale de cette transition. Un groupe de travail a été créé et la documentation sera transmise sous peu aux membres du CNOSS.

De plus, les membres sont informés que l’ARC participe à un groupe de travail interministériel relatif aux employés sur le terrain, mettant l’accent sur la santé et la sécurité des employés lorsque des visites ou des réunions en personne avec les clients ont lieu pendant la pandémie de la COVID-19.

SÉANCE DE QUESTIONS ET DE RÉPONSES OUVERTES/TOUR DE TABLE

Les questions suivantes ont été posées :

L’ARC peut-elle confirmer qui est inclus dans le taux d’occupation de 30 % ?

L’ARC a confirmé que le niveau d’occupation de 30 % n’est pas un objectif à atteindre, mais plutôt une ligne directrice, et comprend tous les occupants de l’immeuble, comme les locataires et les entrepreneurs des secteurs public et privé.

L’ARC peut-elle transmettre le guide sur les espaces de travail fédéraux pour les panneaux et les marques temporaires utilisés actuellement dans les immeubles ouverts?

La Section nationale de la SST transmettra le document aux membres du CNOSS. On demandera aux bureaux ayant leur propre signalisation, d’examiner les exigences en matière de signalisation du SCT et d’harmoniser leur signalisation à celles-ci une fois qu’elles seront publiées.

L’ARC peut-elle transmettre plus souvent la liste des immeubles ouverts et le nombre d’employés qui y travaillent ?

La Section nationale de la SST fournira aux membres du CNOSS la plus récente liste de présence sur place des services critiques et le document sommaire du groupe de travail sur la COVID-19 de l’ARC. Ces documents seront plus fréquemment transmis aux membres.

L’ARC peut-elle fournir un calendrier du Plan pour les sites de travail des immeubles?

L’ARC intégrera d’autres calendriers et commentaires au fur et à mesure que l’élaboration du Plan pour les sites de travail des immeubles ira de l’avant.

De quelle façon le gouvernement fédéral abordera-t-il le Plan pour les sites de travail des immeubles?

On s’attend à ce que tous les sous-ministres des milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral soient invités à mettre en place un plan de reprise des activités et un plan pour les sites de travail des immeubles en fonction des exigences opérationnelles, des directives fédérales et des réalités provinciales.

Le coprésident pour les employés met fin à la séance de questions et réponses et invite tous les représentants des employés ayant des questions supplémentaires au sujet des documents pour les sites de travail des immeubles à les lui fournir pour qu’il les transmette au directeur adjoint de la Section nationale de la SST.

M. Doug Mason indique que les documents pour les sites de travail des immeubles sont exhaustifs et il souligne le travail qui a été accompli au cours de cette initiative extraordinaire. M. Mason recommande également que la question de la rentrée temporaire des travailleurs sur le terrain dans les emplacements des contribuables soit renvoyée au CNOSS aux fins d’examen.

Enfin, M. Marc Brière mentionne qu’il est d’accord avec les commentaires de M. Doug Mason et ajoute qu’il est important de tenir compte de la santé mentale des employés au moment d’étudier le besoin de rentrer dans les bureaux ou de continuer de travailler à distance. Il mentionne que l’Alliance de la fonction publique du Canada maintient la position de ne pas rentrer dans les bureaux pour les travailleurs non critiques.

MOT DE LA FIN

M. Doug Gaetz remercie tout le monde, au nom des membres du CNOSS, pour tout le travail effectué en arrière-plan pour protéger la santé et la sécurité des employés. Il fait remarquer que de nombreuses questions sont prévues de la part des employés sur le terrain pendant cette période difficile. Il réitère également l’importance de continuer à travailler ensemble pour aller de l’avant.

M. Dan Couture remercie les présidents syndicaux de leur participation à la réunion et les informe que leurs commentaires seront pris en compte et intégrés pour améliorer les produits. Il mentionne que l’ARC devrait continuer à tenter d’être un chef de file dans sa réponse à la pandémie dans l’ensemble de la fonction publique.

Dan Couture

Doug Gaetz

Dan Couture
Coprésident pour l’employeur
Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité au travail

Le 27 juillet 2020

Doug Gaetz
Coprésident pour les employés
Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité au travail

Le 27 juillet 2020

Date

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[1] À la suite du Comité national d’orientation de santé et sécurité du 26 mai 2020, la terminologie «Protocole national de réintégration des immeubles.» a été modifiée par «Protocole national pour les sites de travail de l’ARC pendant la pandémie de COVID-19 »

[2] À la suite du Comité national d’orientation de santé et sécurité du 26 mai 2020, la terminologie «Plan de réintégration des immeubles.» a été modifiée par «Plan pour les sites de travail des immeubles »