Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

2 – 5 décembre 2019

LUNDI 2 DÉCEMBRE 2019
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le Président Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 9 h. Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

Le confrère Greg Krokosh était absent avec permission.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que l'horaire des séances soit le suivant:          

Lundi              10 h – 11 h 45; 13 h 15 – 15 h;
                       15 h – 16 h Discussion ouverte
Mardi              10 h 30 – 11 h 45; 14 h 15 – 17 h;           
Mercredi         9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Jeudi              9 h – 11 h 45; 13 h 30 – 16 h 30;

  • MOTION ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucun

Points de discussion

15.       Exclusion – le 9 novembre (A. Jackson)
16.       Durée habituelle d’une enquête disciplinaire pour le SEI (J. Martel)
17.       Membres à vie (C. Crupi)
18.       « Lobbying » et Conférence des présidentes et présidents (J. vanSydenborgh)
19.       Punaises de lit (L. Koenders)
20.       Mercredi – Grève des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (A. Jackson)
21.       Mobilisation de l’AFPC – le 4 décembre (J. Martel)
22.      Le 2 novembre – Journée de la discrimination (C. Crupi)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

4.   ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Ken Bye / Adam Jackson

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2019 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président national, le confrère Brière à la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Kimberley Koch / Gary Esslinger

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

Que le rapport #9 (Rapport des vice-présidents régionaux / substituts) soit reporté avec l'approbation du Conseil en l'absence du confrère Greg Krokosh.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Brière reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Kimberley Koch

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Kimberley Koch

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 16 h.


MARDI, 3 DÉCEMBRE 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 10 h 30 sous la présidence du Président national Brière.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Ken Bye

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté jusqu’à ce que toute la documentation soit disponible.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

Que le rapport #11 h) (Comité sur le réaménagement des effectifs) soit reporté avec l'approbation du Conseil en l'absence du confrère Adam Jackson.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

Le confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président, passe la présidence au confrère Gary Esslinger, coprésident du Comité des finances.

Recommandation no 1     

p/a       Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Attendu que les salaires de la présidente ou du président et de la 1re vice‑présidente ou du 1er vice‑président n’ont pas été examinés depuis 2008; et

Attendu que le Comité des finances a été chargé d’examiner les salaires et les avantages sociaux de ces deux postes.

Il est résolu qu’à compter du 1er novembre 2019, les salaires de la présidente ou du président et de la 1re vice‑présidente ou du 1er vice‑président soient fixés à :

Présidente ou président                                                     128 000,00
1re vice‑présidente ou 1er vice‑président                           109 500,00

Il est en outre résolu que les rajustements rétroactifs effectués avant le  1er novembre 2019 ne s’appliquent pas à ces nouveaux salaires.

Il est de plus résolu que les rajustements rétroactifs effectués avant le 1er novembre 2019 s’appliquent aux salaires en vigueur avant le 1er novembre 2019.

Enfin, il est également résolu que la présente recommandation soit mise en œuvre lors de la ratification de notre prochaine convention collective.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Esslinger remet la présidence au confrère Gaetz.

Recommandation no 2 :

p/a       Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Il est résolu de transmettre le budget ci‑joint au Congrès national triennal 2020 du SEI.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 3 :

p/a       Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Il est résolu que 15 000 $ du poste budgétaire Congrès national de l’AFPC, qui    aura lieu en 2021, soient utilisés pour des objets de promotion pour tous les délégué‑e‑s et observatrices et observateurs afin de promouvoir la visibilité du SEI au Congrès.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 4 :

p/a       Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Il est résolu que la partie inutilisée des postes budgétaires Dépenses informatiques, Actions et campagnes politiques, Événements autres que ceux du   SEI, Éducation ‑ régions, et Éducation ‑ national soit reportée d’année en année jusqu’en 2023.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 5 :

p/a       Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Il est résolu que l’indemnité quotidienne pour le Congrès national triennal 2020 du SEI soit fixée à 105 $ par jour en semaine et à 125 $ par jour en fin de semaine.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 6 :

p/a       Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Il est résolu que le droit d’inscription au Congrès national triennal 2020 du SEI soit de 75 $ par personne.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS (suite)

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 j)    RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #23.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président national, le confrère Brière à la présidence.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 l)    RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Adam Jackson

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 m)  RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Jamie vanSydenborgh / Linda Koenders

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que les états financiers au 30 septembre 2019 soient adoptés.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucun

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.       RECOMMANDATION – NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L’ANNÉE 2019

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

IL EST RÉSOLU QUE nous nommions Andrews & Co. à titre de vérificateur pour l’année financière 2019.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

16.       AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 7.3 - BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est entendu qu’après avoir constaté des lacunes dans la façon de tenir les livres de comptabilité par nos sections locale; et

Il est entendu que nous avons une responsabilité de former et soutenir les trésoriers de nos sections locales dans leurs fonctions; et

Il est entendu que le Cours de base sur la comptabilité du SEI a été créé à la demande du Président national; et

Il est attendu que le cours a été testé par les régions des Prairies et Montagnes Rocheuses; et

Il est entendu que les ajustements suite aux commentaires soulevés par les deux régions ont été apportés; et

Il est entendu que le Cours de base sur la comptabilité du SEI pour les sections locales soit donné par les Agent-e-s d’administration financière du SEI.

Il est résolu que le cours de formation ci‑après offert par le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI), soit ajouté au règlement 7.3.6 du SEI :

  • Cours de base sur la comptabilité pour les sections locales
  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

17.      BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES POUR L’ANNÉE 2020

p/a      Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2020 soient les suivantes :

Montant total du budget – 400,000,00 $

Pacifique

13.10%

52,407,00 $

Montagnes rocheuses

9.49%

37,945,00 $

Prairies

8.39%

33,546,00 $

Grand Toronto

6.96%

27,836,00 $

Sud et l’ouest de l’Ontario

9.63%

38,538,00 $

Nord et l’est de l’Ontario

9.30%

37,183,00 $

Capitale nationale

10.38%

41,537,00 $

Montréal

9.80%

39,189,00 $

Québec

9.64%

38,558,00 $

Atlantique

13.32%

53,261,00 $

Total

100.00%

400 000,00 $

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

18. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a       Brian Oldford / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

La séance est suspendue à 17 h.


MERCREDI, 4 DÉCEMBRE 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président national, le confrère Brière à la présidence.

La consœur Trixie Gorzo, Vice-présidente régionale substitut de la région des Montagnes rocheuses se joint à la réunion pour remplacer le confrère Greg Krokosh, Vice-président régional de la région des Montagnes rocheuses.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

18. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (Suite)

p/a       Brian Oldford / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.                   

  • Vote consigné #32.  MOTION REJETÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS (Suite)

p/a       Kimberley Koch / Gary Esslinger

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Avis de motion

Un avis de motion est présenté par le confrère Gaetz selon lequel l’ordre du jour soit amendé.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président national, le confrère Brière à la présidence.

Motion de modification

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que l'ordre du jour soit modifié avec l'ajout de la « Règlement No 3 - Comités »    sous la rubrique affaire nouvelle.

  • MOTION DE MODIFICATION ADOPTÉE.

PRÉSENTATION

Le confrère Dominic Lavoie, Directeur adjoint, Direction des bureaux régionaux de l'AFPC, fait une présentation sur un outil Web appelé ULink. 

20. RÈGLEMENT NO 3 – COMITÉS

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est résolu que le Règlement no 3 soit modifié pour que le Comité permanent du Programme d'aide aux employées et employés (PAE) soit renommé le Comité sur le Mieux-Être et que ce nouveau comité inclut l’ancien comité PAE et la Résolution de conflits; et

Il est aussi résolu que le Comité Spécial sur l'Approche syndicale-patronale (ASP) et la Résolution de conflits (RC) soit renommé le comité sur l’Approche syndicale-patronale (ASP); et

Il est de plus résolu que le nouveau comité sur l'Approche syndicale-patronale (ASP) fasse partie des Comités permanents du SEI; et

Il est finalement résolu que le paragraphe 3.1(a) du Règlement soit modifié comme suit :

RÈGLEMENT NO. 3 - COMITÉS 

  1. Sont établis treize (13) quatorze (14) comités permanents:
    1. Comité de la négociation, comité des statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité du programme d'aide aux employées et employés Mieux-Ëtre, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité des communications, comité d’action politique, comité des centres d’appels et le comité sur l’Approche syndicale-patronale (ASP).
  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le confrère Ken Bye, Vice-président régional de la région du Grand Toronto sera absent pour le reste de la semaine pour des raisons personnelles.  Il sera remplacé par le confrère Selby Hewitt, Vice-président régional substitut de la région du Grand Toronto.

La séance est suspendue à 17 h.


JEUDI 5 DÉCEMBRE 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président Brière à la présidence pour passer en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.

Le confrère Selby Hewitt, Vice-président régional substitut de la région du Grand Toronto se joint à la réunion pour remplacer le confrère Ken Bye, Vice-président régional de la région du Grand Toronto.

La séance est levée à 11 h 45.

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Marc Brière                                                   Doug Gaetz  
Président national                                         Premier vice-président national