Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

18 - 19, 22 septembre 2007

MARDI, 18 SEPTEMBRE 2007
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell,  Johann Ackermann, Terry Dupuis, Gary Esslinger,  Cosimo Crupi, Norbert Wenzel, Jerry Dee, Hugh McGoldrick, Sabri Khayat, Marcel Bertrand, Doug Gaetz, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.

Absents avec permission :
Pamela Abbott, VPR région du Pacifique
C. Aylward, VPR région de la Capitale nationale
S. Bergeron, VPR région des Prairies
D. Lalancette, 2e vice-président national
N. Stein, VPR région du sud-ouest de l’Ontario

2. HORAIRE DES SÉANCES

p/a M. Bertrand/T. Dupuis

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi  0900 - 1145; 1315 - 1600, 1600 - 1700 discussion ouverte
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700
Dimanche 0900 - 1200 midi

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a G. Esslinger/S. Khayat

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Discussion ouverte

  • Enquêtes administrative ARC (S. Khayat)
  • "Face Book" (G. Esslinger)
  • Tâches des VPR nationaux (J. Dee)
  • Enquêteurs - cas d’harcèlement (D. Gaetz)
  • Plan de reprise des affaires (T. Dupuis)
  • Régions des Montagnes Rocheuses/Prairies (G. Esslinger)
  • CSP locale avec IPFPC/politique (G. Gaetz)
  • MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a C. Crupi/J. Dee

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2007 soit adopté.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

p/a J. Ackermann/D. Gaetz

Que le vote consigné #1 tenu par courriel en juillet soit adopté.

22. CONFÉRENCES SANTÉ ET SÉCURITÉ  (Décembre 2006)

p/a C. Aylward/K. MacDonald

Attendu que le Comité de santé et sécurité a décidé que les participants aux   conférences régionales de santé et sécurité sont membres des comités locaux   de santé et sécurité.

Il est résolu que le financement pour les dépenses de déplacement pour les conférences régionales de santé et sécurité soit en accord avec le Règlement 13.5.1(3). 

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

Attendu que la résolution ci-dessus a été adoptée au Conseil de décembre; et

Attendu que le comité a négligé d’inclure la Conférence nationale.

Il est résolu que le financement pour les dépenses de déplacement pour le conférence nationale de santé et sécurité soit en accord avec le Règlement 13.5.1(3).

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Que le vote consigné #1 tenu par courriel en août soit adopté.

Attendu que le règlement régissant les bourses d’études du SEI énonce actuellement que : « Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) offre chaque année deux................... »; et

Attendu qu’une lauréate ou un lauréat peut se trouver dans une situation qui pourrait lui faire reporter son acceptation pour ses études;

Il est résolu d’ajouter ce qui suit au Règlement 24.8.

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de 12 mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après 12 mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE (Annexe A)

p/a B. Bannon/N. Wenzel

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE (Annexe B)

p/a B. Bannon/G. Esslinger

Que le rapport de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon assume la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT (Annexe C)

p/a B. Campbell/T. Dupuis

Que le rapport du  1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT (Annexe D)

p/a M. Bertrand/S. Khayat

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #7  MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS (Annexe E)

p/a D. Gaetz/T. Dupuis

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

p/a J. Dee/J. Ackermann

Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.

La présidente Bannon reporte le vote au jour suivant car le rapport du substitut au VPR pour la région du Pacifique n’est pas disponible.

Le 1er vice-président Campbell assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF (Annexe F)

p/a B. Bannon/J. Dee

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION (Annexe G)

p/a S. Khayat/J. Ackermann

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS (Annexe H)

p/a D. Gaetz/T. Dupuis

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Annexe I)

p/a J. Ackermann/D. Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS  (Annexe J)

p/a J. Dee/D. Gaetz

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (Annexe K)

p/a D. Gaetz/Wenzel

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l’ordre à 1315.  La présidente Bannon assume la présidence.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (Annexe L)

p/a T. Dupuis/H. McGoldrick

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)

p/a T. Dupuis/D. Gaetz

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS  (Annexe N)

p/a M. Bertrand/T. Dupuis

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT (Annexe O)

p/a M. Bertrand/T. Dupuis

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Pause café


Un avis de motion est présenté par le confrère Khayat selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES (Annexe P)

p/a B. Campbell/C. Crupi

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a B. Campbell/C. Crupi

Recommandation no 1:

Attendu que l’article 1 du Statut 5, COTISATIONS SYNDICALES, du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt énonce que : « La cotisation mensuelle payable au SEI est fixée par le Congrès. Le Conseil exécutif peut modifier à la baisse les cotisations syndicales mensuelles payables au SEI lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent »; et

Attendu que au cours du débat qui a eu lieu au dernier congrès, le Comité des finances a été engagé à surveiller l’augmentation proposée des cotisations; et

Attendu que le Comité national des finances du SEI s’est réuni et a étudié le budget au regard des derniers états financiers.

Il est résolu de ne pas mettre en œuvre l’augmentation des cotisations de 00,25 $ par membre par mois qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS (Annexe Q)

p/a B. Campbell/S. Khayat

Que le rapport du Comité des Communications soit adopté.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (Annexe R)

p/a J. Dee/S. Khayat

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (Annexe S)

p/a T. Dupuis/C. Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

12). ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (Annexe T)

p/a B. Campbell/D. Gaetz

Que les états financiers au 31 juillet 2007 soient adoptés.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a B. Campbell/D. Gaetz

Que les réclamations de dépenses de plus de 90 jours soient adoptées.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une brève discussion prend place.

15. COMMANDITE – DEVILETTES PEE WEE  A DE LONDON

p/a N. Wenzel/C. Crupi

Il est résolu que le SEI commandite les "Devilettes Pee Wee A" de London au montant de 1000 $.

p/a B. Campbell/T. Dupuis

Que la résolution soit amendée à 500 $ afin de garder un peu d’argent pour les demandes futures.

MOTION ADOPTÉE.

Il est résolu que le SEI commandite les "Devilettes Pee Wee A" de London au montant de 500 $.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, 19 SEPTEMBRE 2007
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.

(suite de la question) 9.  RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS (Annexe E)

p/a J. Dee/J. Ackermann

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

p/a G. Esslinger/C. Crupi

Que le rapport supplémentaire des VPRs soit adopté.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

p/a S. Khayat/M. Bertrand

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question 16 – Assistance à un   membre ayant un handicap sous la rubrique Nouveaux sujets.

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question 17 – Postes exclus sous la rubrique Nouveaux sujets.

MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent sur les questions sous cette rubrique.

La question 2 Négociations - Communications est retirée de l’ordre du jour.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l’ordre à 1315.  La présidente Bannon assume la présidence.

16. ASSISTANCE À UN MEMBRE AYANT UN HANDICAP

p/a S. Khayat/M. Bertrand

Qu’il soit résolu que le SEI, en vertu du Statut 6 article 5 (j), défraie   partiellement le coût de la participation du confrère D. Camara du BSF de Laval, en assumant les frais d’hôtel de son accompagnateur.

La présidente avise que cette résolution s’applique seulement à la Conférence des président-e-s de septembre 2007.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

17. RÈGLEMENT 27

Nouveau 27.2 – POSTES EXCLUS

p/a J. Dee/T. Dupuis

Que cette question soit traitée à huis-clos.

MOTION ADOPTÉE.

p/a S. Khayat/H. McGoldrick 

Qu’il soit résolu que les membres qui occupent des postes Directoriaux ou Confidentiels exclus sur une base temporaire, doivent abandonner leurs postes syndicaux jusqu’au temps ou ces membres retournent à leur poste d’attache.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

SAMEDI, 22 SEPTEMBRE 2007
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 17 :15 avec la présidente Bannon à la présidence.  Le confrère Lalancette est présent à la séance.

Le confrère Crupi est absent avec permission et est remplacé par le confrère Kosiba son substitut.

Question suite à la Conférence des président-e-s

1. CENTRES D’APPELS

p/a T. Dupuis/B. Campbell

Attendu que l’utilisation accrue des centres d’appels à l’ARC est à l’origine de plusieurs problèmes et préoccupations au sein des sections locales.

Il est résolu que le SEI organise une réunion pour discuter des centres d’appels en général et des problèmes s’y rapportant; et

Il est résolu que cette réunion ait lieu au plus tard en avril 2008; et

Il est en outre résolu que la participation des personnes suivantes soit financée entièrement :

  • Membres du Conseil exécutif;
  • Représentantes et représentants des présidentes et présidents du SEI au sein du Comité de la dotation;
  • 2 membres de chaque section locale qui représentent les membres des centres d’appels :
  • une présidente ou un président de section locale ou la personne qu’elle ou il déléguera; et
  • une dirigeante ou un dirigeant de section locale ou un délégué syndical ou une déléguée ou un membre qui travaille dans les Centres d’appels.
  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

La séance est levée à 1740.

______________________ ______________________
Betty Bannon
Présidente nationale
Bob Campbell
1er Vice-président

Affaires découlant du Compte rendu du Conseil exécutif de mars 2007 : vote consigné #23

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)

p/a T. Dupuis/J. Dee

Recommandation 3 – Membre à vie

Il est résolu que le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande à l’unanimité que la consoeur Linda Cassidy soit nommée Membre à vie du SEI, que cette récompense lui soit présentée lors de la Conférence des présidentes et présidents de septembre 2007 et  que le tout soit gardé confidentiel jusque là.


Affaires découlant Compte rendu du Conseil exécutif de juin 2007 : vote consigné #30-31

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)

p/a T. Dupuis/J. Dee

Recommandation #1 – Certificat de mérite Godfroy Côté

Qu’il soit résolu que la consœur Eileen Hickey reçoive le Certificat de mérite Godfroy Côté et qu’il lui soit présenté à la Conférence des président-e-s de septembre 2007. Voir documentation ci-jointe.

p/a P. Abbott/S. Bergeron

Que la recommandation soit référée au Comité afin de souligner quel est le   service exemplaire au SEI tel que stipule au Règlement 24.

MOTION DÉFAITE.

(suite de la question 11) g)RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (Annexe M)

Le Comité s’est réuni et a souligné les 3 exemples telles qu’écrites dans le formulaire d’application original démontrant le service exemplaire.  Le Comité a envoyé un courriel à la section locale qui a soumise la candidature pour obtenir plus d’information.

  1. La consœur Hickey est active à la section locale de l’Administration centrale du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, dont elle est actuellement la présidente. Elle a aussi occupé les fonctions de représentante de secteur, de première vice-  présidente de section locale et de présidente de section locale. Cette expérience   lui a donné l’occasion de désamorcer des situations explosives et d’aider des   personnes ayant des problèmes psychologiques et difficiles.

  2. La consœur Hickey a assisté à plusieurs Conférences des présidentes et   présidents en tant qu’observatrice et représentante de sa section locale. À   plusieurs occasions, elle a été appelée à donner des avis d’expert et des conseils techniques sur des initiatives et projets nationaux.

  3. Pendant les grèves de l’A.F.P.C. de 1991 et 2004, la consœur Hickey a été   coordonnatrice de ligne de piquetage, responsable de la gestion de plus de   200 personnes par jour sur la ligne de piquetage. À ce titre, elle devait   coordonner et contrôler les activités de ces personnes. Cela comprenait souvent le maintien du bon ordre et de la discipline sur le piquet de grève dans des   situations chargées d’émotion et explosives.

p/a C. Crupi/N. Stein

Que cette question soit reportée à demain après la dernière question à l’ordre du jour demain pour permettre au Comité de recevoir l’information appropriée.

MOTION DÉFAITE.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Affaires découlant du Compte rendu du Conseil exécutif de juin 2007 : vote consigné #37

22. MEMBRE HONORAIRE

p/a S. Khayat/M. Bertrand

Attendu que l’adjointe administrative de la section locale 10008 – Montréal, la consoeur Ghislaine Audet accomplit un travail exceptionnel pour le SEI depuis plus de 30 ans;

Attendu qu’elle s’est toujours impliquée, tant au niveau local qu’au niveau   régional pour le SEI, au-delà de ses tâches, et que cela mérite une grande distinction; 

Attendu que la section locale 10,008 de Montréal demande au SEI, par une résolution unanime de son exécutif, de lui conférer le titre de membre honoraire   du SEI, en vertu du Statut 3, article 2. 

Il est résolu que le SEI accepte la proposition de la section locale 10008- Montréal, et confère à Ghislaine Audet la qualité de membre honoraire du SEI.

Il est de plus résolu que cette distinction lui soit remise lors de la prochaine Conférence des présidentes et présidents de septembre 2007.

    • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.